C. civ., art

la vue, Tair, Tagrément, Futilité ou la sécurité du preneur;

De ne pas laisser installer des appartements à louer en garni, surtout dans une maison occupée bourgeoisement;

Non plus qu'une table d'hôte, un restaurant, un café, un estaminet ;

Ni un théâtre ou un café-concert*;

Ni un cercle littéraire ;

Ni une maison d'accouchement ;

Ni l'usage de machines dangereuses, trop bruyantes ou incommodes, par exemple de machines à coudre pour l'industrie ;

Ni aucune profession dangereuse, malsaine, bruyante ou malséante.

Le bailleur doit encore veiller à ne pas laisser installer dans les lieux une maison de jeux de hasard ou des loteries non autorisées * ou même autorisées.

418. Si le locataire se plaint du trouble apporté à sa jouissance par le bruit^ou un autre fait d'un autre habitant de la même maison, il pourra, en réclamant la cessation du trouble et des dommages-intérêts contre le bailleur, mettre celui-ci dans le cas de demander en justice la résiliation du bail du locataire en faute et son expulsion.