C. civ.^ art. 1728 et

LOCATION OROmAIRE. 371

soins convenables ; les occuper lui-même avec sa famille, et ne pas les laisser inhabités ;

S'abstenir de faire des changements notables dans les lieux, entre autres ceux qui toucheraient à la solidité, à la sécurité de la construction, tels que le déplacement d'un mur, l'établissement d'un calorifère ou d'une cheminée (il lui est à peine permis de faire des divisions provisoires, des cloisons légères) ;

Ne pas introduire l'éclairage ou le chauffage au gaz dans les lieux sans en référer au propriétaire (point très important) ;

Ne pas employer la chose à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, soit par la convention expresse ou tacite, soit par sa nature, soit par un usage traditionnel.

Le locataire devra donc :

Ne pas exploiter en meublé ou garni dans une maison habitée bourgeoisement ; Ne pas y établir une maison d'accouchement ; Ni un cercle littéraire ; Ni une maison de jeu; Ni une salle de spectacle ;

Ne pas installer une station de voitures de remise ou autre dans la cour;

Ni un café, un estaminet, ou un restaurant, dans la cour ou les bâtiments ;

Et ne faire aucun bruit ou autre acte de nature à porter atteinte au repos des habitants; spécialement, ne pas faire un abus immodéré d'un instrument de musique, à peine d'interdiction de. cet instrument pen-

dant certaines heures, par voie du référé en justice *;

Le locataire qui tient un café ou un estaminet doit s'abstenir d'y montrer des animaux.

Un maître de pension, ou un directeur d'externat, ne peut pas faire jouer ses élèves dans la cour com-

mune *.

Le locataire d'un jardin n'a pas le droit d'en changer la distribution, de détruire les allées, d'arracher les arbres et arbustes.

Le locataire d'un atelier n'est pas fondé à y introduire une machine à vapeur.

Tout locataire doit :

Faire ramoner ses cheminées et poêles au moins une fois par an ;

Renouveler et entretenir les cordes, chaînes, mains de fer, poulies, du puits, de la pompe ou de la fontaine et du grenier, dont il a seul l'usage (le bailleur en restant chargé quand ces objets servent à plusieurs locataires);

Ne pas jeter dans la fosse d'aisances des eaux de vaisselle ou de savon, des matières chimiques, des corps solides.

423. Au résumé, si en l'absence de convention, d'autorisation ou de coutume, un locataire ou fermier en- . freint quelqu'une des obligations ci-dessus énoncées, le bailleur a le droit, suivant la nature ou la gravité de la contravention, de demander sans délai le rétablissement des lieux dans leur état primitif, la cessation de