C. civ., art. 1727 et

3. tt Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles déslgniêes comme telles par Tosage des lieux, et entre autres les réparations à faire : aux âtres, contrecœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d^habitation, à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture des boutiques, gonds, targettes et serrures » (art. 1 754, G. civ.}»

Il faut donc, dans chaque localité, consulter l'usage pour savoir quelles sont les autres réparations de menu entretien qui tombent à la charge des locataires et des fermiers.

Spécialement pour les locations rurales, le fermier ou locataire est tenu d'entretenir les jardins, parterres et gazons, de curer les fossés et les pièces d'eau, de tailler les arbres et les haies.

leurs gens (et non de la vétusté ou de la mauvaise qualité des parties dégradées) '.

* Les grosses réparations sont celles de gros entretien occasionnées le plus souvent par la vétusté ou la mauvaise qualité (quelquefois par une force majeure ou par le défaut d'entretien).

Et l'on nomme en général dégradations les détériorations qui occasionnent des réparations quelconques. 426. Le Code commence par déclarer que le propriétaire est tenu de « faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives' ». Ce qui textuellement signifierait que le locataire est toujours dispensé des grosses réparations ; mais en réalité, pour en être complètement exonéré, le locataire a besoin de prendre des précautions préventives et d'agir avec prudence.

Si, en effet, en prenant possession, le locataire fait dresser un état de lieux, il laisse à la charge du bailleur toutes les dégradations, détériorations et réparations quelconques dont la chose louée a besoin présentement, et il est en droit d'exiger la mise en bon état, soit maintenant, soit plus tard. Puis, à la fin du bail, le preneur ne sera tenu que de rendre la chose telle qu'il l'aura reçue, c'est-à-dire conforme à l'état de lieux si le propriétaire ne l'a pas fait réparer, et conforme aux réparations si elles ont été faites.

« S'il n'a pas été fait d'état de lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations lo-

i. C. civ., art. 1754.