L. 15 juin. 1980, art

En l'absence de convention contraire, les loyers et fermages sont payables au domicile du preneur, aux époques fixées par Tusage des lieux.

448. A Paris, les loyers se payent en quatre termes : avril, juillet, octobre et janvier. Rigoureusement, ils sont échus le premier du mois, bien que, d'après l'usage, ils ne soient payables que le huit pour les locations qui n'excèdent pas 400 francs, et le quinze pour les locations supérieures. Mais ce sursis de huit ou de quinze jours n'est qu'un délai de grâce, qui n'empêche pas que le propriétaire soit fondé à faire un commandement et à exiger les loyers échus dès le premier du mois *.

Un huissier porteur de pièces a pouvoir de recevoir pour le propriétaire, et sa quittance libère le locataire ou fermier.

En aucun cas, le bailleur principal n'est obligé de

recevoir ses loyers d'un sous-locataire ou cessionnaire,

même quand il a autorisé la sous-location. Et, s'il veut

J^ien recevoir d'un sous-locataire, il est toujours fondé

à délivrer la quittance au nom du locataire principal*.

On croit communément que la dernière quittance de loyers prouve qu'on a acquitté tous les termes précédents. C'est une erreur : cette quittance élève seulement une présomption de payement du passé. Il faut donc conserver soigneusement toutes ses quittances, au moins celles des cinq précédentes années. Pour ce qui est des années antérieures aux cinq dernières, si elles lui sont réclamées, le preneur aura la ressource d'op-