Quels sont les délais d'usage pour locations urbaines

Ils varient à l'infini suivant les contrées. Voici ceux qui sont observés à Paris et dans tout le département de la Seine ;

Pour les logements d'un loyer annuel de 400 francs ou au-dessous, le congé doit être donné six semaines avant l'expiration du terme trimestriel, ainsi au plus tard le 14 février pour partir le 8 avril au lieu de partir le 1". Au-dessus de 400 francs, le congé se donne trois mois avant l'expiration du terme, même pour un magasin en chambre ou pour un atelier dans une cour