Duvergier, t. IV, n

les ateliers, remises, écuries, étables, n'importe le prix de la location *. Mais il suffît d'un congé à trois mois pour station de voiture de remise sous une porte cochère *.

A l'égard des baux verbaux de logements, soit au rez-de-chaussée, soit à l'un des étages, avec jardin, quand l'habitation est l'objet principal de la location, le congé réciproque doit toujours être donné à trois mois, si le loyer excède 400 francs, et à six semaines, s'il n'est que de 400 francs ou au-dessous. Mais, quand le jardin est l'objet principal et l'habitation l'accessoire, la location est présumée faite pour une année à partir du 1" octobre, le délai réciproque du congé est de six mois, et ce congé doit être donné avant le 1" avril, quel que soit le chiffre du loyer.

Ainsi encore pour les jardins potagers, maraîchers ou fleuristes, le bail sans écrit est présumé fait pour une année; la jouissance locative commence ordinairement le 1" octobre, et l'usage est de se donner congé avant le i" avril, quel que soit le prix.

Pour les chantiers de bois à brûler, le congé doit être donné réciproquement pour Pâques, et toujours un an d'avance.

Si la veille du jour du terme ou du demi-terme tombe à un dimanche ou à une fête légale, le congé devra être notifié la veille au plus tard, de sorte que le délai de ce congé soit toujours de six semaines, trois mois ou six mois complets.

J. Paris, 26 sept. 1866.