XIV. Visite des lieux. — Clefs. — Écriteanz. — Départ

458. Après le congé non contesté, et dans le délai ordinaire de ce congé, le propriétaire est libre de faire placer un écriteau : A louer^ non seulement à la porte de la maison, mais encore à la hauteur des localités à louer. Puis le locataire doit endurer et faciliter la visite des lieux.

L'usage, à Paris, est que cette visite soit permise pendant le délai du congé, c'est-à-dire six semaines, trois mois ou six mois, depuis dix heures du matin jusqu'à cinq heures du soir, en ayant d'ailleurs égard à la nature de la location, à son importance et aux circonstances.

1. Duranton, t. XVII, n» 159; DaUoa^ Hipertoire, v» Louaob, n* 443. S. Cass., 21 juin. 1873.

LOCATION OKDINAIRE. 399

Si le locataire a emporté tout ce qui était à lui, il ne pourra s'opposer à ce que les lieux soient visités à toute heure du jour.

En cas d'éloignement du locataire, il devra confier les clefs à une personne de son choix, ou bien au propriétaire, et ce point pourra être réglé en référé si les parties ne s'accordent pas *.

Une fois les lieux reloués, le locataire doit encore laisser son successeur entrer pour y prendre des mesures propres à son installation, surtout pendant les derniers jours qui précéderont sa prise de possession *.

Si l'on ne s'accorde pas sur l'exercice du droit de visiter les lieux, le différend sera réglé par une ordonnance de référé, par exemple en déterminant certains jours et certaines heures.

Les clefs doivent être rendues définitivement au bailleur le jour fixé par l'usage pour la remise des lieux à midi au plus tard.

En quittant les lieux au terme légal, le locataire doit les laisser réparés ainsi qu'il y est obligé, à peine de dommages-intérêts envers le propriétaire s'il est en retard d'exécuter les travaux à sa charge ; de même qu'il sera passible de dommages-intérêts si ce retard a empêché le propriétaire de faire visiter les lieux et de les relouer'.

Enfin, le propriétaire a la faculté de retenir les constructions et les plantations d'arbres faites par le loca-