PROTÉGÉS FRANÇAIS

47. Avant d'étudier les conditions de séjour de nos compatriotes, il convient de dire quelques mots des protégés français, c*est-à-dire des personnes qui, n*étant pas de nationalité française, jouissent néanmoius de tous les droits et de toutes les prérogatives accordes aux Français eux-mêmes.

Autrefois la qualification de protégé français s'appliquait aux sujets de toutes les nations chrétiennes, qui ne pouvaient, d'après les Capitulations, pénétrer et circuler dans TEmpire ottoman que sous la bannière de France. Ce droit exclusif de la France s*e$t peu à peu amoindri, quand les autres puissances européennes, ayant obtenu Tautorisation d'avoir des représentants à Constantinople, eurent revendiqué la faculté de protéger elles-mêmes leurs nationaux, si bien qu*il s^est trouvé réduit à la protection des individus appartenant à une nation qui n^avait pas de représentant près de la Sublime

Porte ou à qui raccës de l*£mpiro ayait été interdit (1). Il ne s'exerce plus aujourd'hui que sur les Suisses et sur les religieux d*un certain nombre de couyents. Ce n'est pas sans difficulté ainsi que nous l'ayons yu (n* 13), que la France a consenré le priyilége, d^étendre sa protection sur d'autres personnes que sur ses nationaux : elle Tayait cependant entouré de garanties sérieuses énumérées dans l'ordonnance du 3 mars 1781 (litre I, art. 134 et 146), et qu'il n'y a pas lieu d'analyser dans cette étude, car elles ont cessé d'être obligatoires depuis les changements introduits par les ordonnances de 1833 sur le régime des consulats.

48. La France, comme les diverses puissances d'ailleurs, exerce sur d*autres personnes encore, un droit de protection qui a cela de particulier qu*il s'applique à des individus de nationalité ottomane, les indigènes employés dans les consulats à titre d'interprètes ou de janissaires. Ce droit concédé par la Porte dans les Capitulations elles-mêmes (1740, art. 46 et 47) a donné lieu à de tels abus, que celle-ci a dû protester dans plusieurs circonstances, notamment en 1852. Les patentes de protection excédaient de beaucoup le nombre des employés des missions, dont quelques-unes même faisaient, parait-il, trafic de ces patentes. Le Diyan adressa une circulaire aux légations étrangères, à la date du 27 janvier 1852, dans laquelle il déclara qu'il ne considérait plus comme protégés étrangers, que ceux de ses sujets qui seraient effectivement attachés au service des consuls. Celte note a été confirmée par un mémorandum du 14 septembre 1866 (2), qui contient rénumération des pénalités auxquelles s'exposent les Ottomans obtenant sans titre la protection étrangère : parmi ces pénalités figurent la perte du droit d'héritage des parents sujets ottomans et l'obligation de quitter l'Empire dans un délai très court.