TURQUIE

SECTION PREMIÈRE

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

41. La législation ottomane traitait jadis avec rigueur les étrangers en qui elle yoyait surtout des infidèles. Non contente de garder le silence sur Tétei/due de leurs droits à regard de la puissance publique et des populations indigènes, elle semblait même encourager les musulmans à les maltraiter et à n^avoir pour eux ni égards ni respect. Il suffit pour s^en convaincre, de parcourir les règlements où il est question des étrangers, pour lesquels on ne trouve qu*expressions injurieuses et grossières (1). Les motifs de ce mépris s'expliquent facilement : la haine contre tout ce qui n*est pas musulman est un sentiment dicté par le Coran. Or, la loi civile se confondait toujours alors avec la loi religieuse qui réglait aussi bien les rapports des Ottomans entre eux ou avec le souverain, que leurs devoirs envers la Divinité.

(1) Les Capitulations contiennent à regard des Enropéens et des chrétiens, àeê expressions qaUl est asses singulier de trouver dans des acte approuTés par des souverains français.

En principe, la nation n'est pour un musulman que Tassociaiion des croyants, groupés en vue de la guerre sainte contre les . infidèles. Tout acte de la vie civile est un acte religieux : la propriété du sol est une jouissance départie à rhomme par Dieu pendant son passage sur la terre et, par suite, le droit de propriété ne peut être exercé, sous peine de souillure pour la terre, que par un adepte de la vraie foi. La conséquence d'un tel état d*esprit devait être nécessairement d'entraîner uo ensemble de prescriptions légales, hostiles aux étrangers en général et aux peuples chrétiens en particulier, de les tolérer sur le sol turc, uniquement à titre temporaire, sans garantie aucune de sécurité. Celui qui voulait rester indéfiniment dans le pays s'exposait à être traité comme les vaincus de l'Empire, c'est-à-dire à être contraint au payement d'un tribut, essentiellement dififérent de l'impôt, auquel étaient assujettis les sujets du Sultan.

42 . Les Capitulations ont eu pour but d'atténuer les effets de cette hostilité, préjudiciable aux intérêts de l'Empire turc, en favorisant, sous certaines conditions, rétablissement d'étrangers appartenant à des nations en rapport d'amitié avec le Sultan. Celui-ci put, d'ailleurs, les consentir sans froisser les sentiments religieux de ses sujets, grâce à une interprétation libérale de plusieurs versets du Coran permettant, dans certains cas, quelque condescendance pour les infidèles. Si cette possibilité ne s'était pas trouvée dans le livre saint, on n'aurait certainement pas obtenu de la Porte, aux temps de sa puissance et de sa grandeur, les traités que lui dictaient les nécessités politiques et le souci de ses intérêts matériels ; mais c'est sans doute à cette obligation de tenir compte de la loi religieuse qu'il faut, en grande partie, attribuer le caractère spécial des concessions flûtes aux étrangers jusqu'à 1740. En effet, les capitulations ne tendent ni à assurer aux Européens le bénéfice des lois musulmanes, ni à introduire, dans la législation nationale, des règles empruntées aux législations européennes moins défavorables à l'étranger et plus respectueuses de la liberté individuelle. Elles isolent, au contraire, presque complètement PEuropéen de la population indigène, et constituent chaque groupe d'étrangers en colonie ayant ses lois et ses usages.

Elles créent comme un prolongement de la souyerainetë nationale jasqu*en terre musalmane ; c'est ainsi qne les agents, qai administrent la colonie et qui exercent sur elle le pouvoir de police, sont des agents délégaés par le gouvernement de la mère patrie, que les juges, auxquels elle s'adresse, appartiennent à la nationalité de ses membres et rendent la justice au nom de son souverain d^origine* Si ce régime a procuré la sécurité aux étrangers et leur a permis de s'établir en Turquie, il a certainement limité les relations qu'ils pouvaient avoir avec les indigènes aux échanges commerciaux, en rendant, en quelque sorte, impossibles celles qui, unissant les individus par des liens plus intimes, assurent les établissements définitifs sur le sol et amènent, par suite, la fusion des races.

43. On s^est demandé si la situation que les traités font à nos nationaux dans les pays hors chrétienté reposait sur la fiction de l'exterritorialité. Les auteurs, qui ont autrefois traité la question, paraissent adopter en majorité l'affirmative. Citons notamment M. Feraud Giraud qui estime que, dans Tespèce, cette exterritorialité est fictive et légale : — fictive en ce sens qu'elle se produit sans démembrement territorial et en conservant i l'Etat dans lequel elle s'opère ses limites et ses possessions ; — légale, en ce sens que non seulement elle résulte des Capitulations et des conventions internationales et qu'ainsi elle est fondée en droit, mais encore en ce qu'elle produit des résultats légaux, nombreux et d'importants. La Cour mixte d'Alexandrie partage cette opiuinon, car elle a décidé qu'avant la réforme de 1875, les Français jouissaient en Egypte du privilège de l'exterritorialité (1).

Cette doctrine absolue est aujourd'hui très combattue ; elle est presque universellement repoussée par les auteurs et la jurisprudence en matière civile (2), parce que, dit-t-on, la protection des lois françaises ne s'impose pas dans toutes les circonstances et qu'il y a des cas où elle fait place à Tap-

(1) Alexandrie, 4 Janvier 1877. {JarUprudence^ 1* partie, t. II, p. 43. (3) L. Renault, Revue critiqué de UfislêUâM^ 1884, p. 7S9. — Casa. 18 avrU 1865, S. 65.1.317.

plication da droit local. Ces cas sont même assez nombreux: n'bdmet-on pas, en effet, que les conventions matrimoniales la célébration du mariage, même entre Français, peuvent revêtir la forme prévue par les usages du lieu où Pacte est fait (1) ? N*a-t-il pas été jugé aussi que l'endossement d*une lettre de change peut se faire valablement suivant la forme suivie dans le pays et que les parties ont la faculté, malgré la loi de 1867, de convenir, d'après Fusage, d'intérêts supérieurs à 5 0/0 (2). Enfin la jouissance de la propriété immobilière est soumise, en ce qui concerne les Européens, aux règles de droit ou de police établies pour les sujets ottomans. La Cour de cassation a même décidé que Tarlicle 1617 du Code civil, sur la déclaration de contenance d^un immeuble vendu, ne pouvait pas être appliqué dans les Echelles du Levant et que Ton devait suivre sur ce point les usages du pays (3). Ce sont là évidemment des décisions et des solutions absolument contraires à la théorie de rexterritorialité, qui a dû fléchir devant la maxime: locu$ régit actum.

44. En matière criminelle, la fiction d*exterritorialité est encore soutenue par des jurisconsultes (4), qui s*appuient sur Tarticle 75 de la loi du 28 mai 1836. En disposant que les contraventions, les délits et les crimes commis par les Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie seront punis des peines portées par les lois françaises, cet article, suivant eux, parait avoir considéré les actes délictueux ou criminels des Français comme ayant été commis en France. On pourrait citer dans ce sens de nombreuses décisions rendues tant par nos tribunaux que par ceux qui fonction-

(1) Aix, iO mars 1862, S. 62.3.387. — Cass. 18 avrU 1865, S. 65.1.317; Paris, 80 janvier 1877, S. 79.2.417. — Laget {De la eoniUion juridique de* Frûnçaut en Egypte^ P« 74) cite encore les arrêts suivants : Aix, 19 décembre 1874 et 22 décembre 1883.

(2) Aix, 24 mai 1858. - Feraud Giraud, t. lU p. 234.— Cass. 10 Juin 1857, S. 59.1.751.

(3) Cass. 16 juillet 18o7. — Il s'agissait, dans Tespëce, d'un immeuble dont la contenance vraie se trouvait élre inférieure à colle qui avait été vendue. {Gazelle det Tribunaux^ 18 Juillet 1867.)

(4) L. Renault, Revue cril. de Ugitlatiou, 1884; Chausse, Hewueerit^dê Ugiêlaîiony 1889

lient en piys ottoman on égypileD (I). CcpendaDt, ici comme en malJére civile, on constate dans bien des cas rhéstUtioD de la doclrioc & accepter enliëremeot la ihdorie de l'exterrilorialitë et on rencontre une jarisprudence qui sourent applique la législation territoriale : dans les procès de pressp, par eiemple, on distingue les délits qui portent atteinte aux lois de police et de sûreté et les délits privés, commis & rencontre d'un particulier. On juge ces derniers suivant la loi nationale des dclinquanls, tandis que les autres sont punis d'après la loi territoriale, maigre tons les inconvénients qne pent présenter l'application de lois réservant aux antoritéa locales des droits presque absolus (S).

45. Il nous paraît difficile de reconnaître le principe de l'ei territorialité dans les prescriptions qui déterminent ta situation des Français dans tes Écbelles du Levant : les solutions contraires i ce principe, qu'on refuse, en définitive, d'appliquer dans ses conséquences les plus importantes, sont trop nombreuses pour qu'il puisse être considéré comme la régla d'après laquelle auraient été eonçues les stipulations des anciens traités.

Ce que nous voyons surtout se roaniresler dans ces actes diplomatiques, c'est la volonté de soustraire les Français à la juridiction des Iribunaui locaux, qui étaient soupçonnés de partialité et ne présentaient pas, à raison de leur organisation incomplète, des garanties suffisaDtes de bonne et sincère justice. Celte volonté s'affirme dans toutes tes circonstaocea oit la France n'est pas forcée de concéder à l'autorité ottomane une partie de ce droit de juridiction, qu'avant tout elle veut retenir pour elle. La fiction de l'exterritorialité eut entraîné l'application exclusive de la loi nationale et fait rejeter, dans tous tes cas, les usages locaux. Or il

(I] Chi.! DOTcmbre 18S8. — Fersud Glnud, t. II p. 93; S janTierlBSl. B.SS.l.M-l;!» décembre I8ST, S. «8.1.386.

Voir égiiement dans le Jttnul ia imt iaterwaliaiial privé: Ail, 17 DOtambre 1883, ■Dnée IBBI, p. !8T; IHi. il avril tB87. laata 1888, p. T88i Cour d'Alsiandrie, ï avril 1BS7, année 1888, p. 788. - l^el, 0,. cil., p. 7S.

(1) Cui. S8 DOTembre IKI, S. 58.1 «11; lli,« marsIS?!, ?. T3.1.1W.

est admis quo ces usages peuvent être observés par les Français aussi bien que les prescriptions de nos codes. 11 est vrai que la loi française est de préférence suivie en matière civile, mais cela provient de ce qu'on tient, dans les contrats, à se rérércr aux textes qu'on a coutume d'appliquer. La seule conséquence bien précise des Capitulations est un dessaisissement de la justice ottomane en faveur de juges étrangers qui ont à faire respecter aussi bien la législation nationale de leurs ressortissants que celle du pays dans lequel ceux-ci sont appelés accidentellement à vivre. Il ne faut pas, suivant nous, voir autre chose dans les capitulations : on objecterait en vain qu'en matière criminelle Tapplication de la loi française n*est pas abandonnée au gré des parties et qu'elle s'impose : nous répondrons que ce n'est pas la loi française de droit commun qui s'applique, mais une loi spéciale, d'origine française il est vrai, mais qui ne suppose pas que l'acte qu'elle veut réprimer doit l'être comme s'il avait été commis en France. Cette loi a été jugée nécessaire, parce que, la législation pénale du pays étant inapplicable et ne répondant ni à nos idées ni à nos mœurs, il y avait lieu de la remplacer par une autre, ce que permettait l'abandon de juridiction fait par la Sublime Porte. Si les pénalités prévues sont celles de nos codes, la procédure suivie pour le jugement est bien particulière aux crimes et délits commis eu Orient, et, quoi qu'il en soit, ce n'est pas le droit commun qu'on applique, le seul qui puisse faire supposer l'exterritorialilé. Cela est si vrai que la Belgique refuse à ses nationaux le bénéfice du jury pour le jugement des délits de presse commis en Egypte et cependant, si ce délit devait être considéré comme accompli en Belgique, comment refuserait-on à un national le privilège qui lai serait assuré dans sa patrie? (1).

46. Les actes qui régissent la situation des Français en Turquie se divisent en deux groupes bien distincts. Les uns, qui fixent la nature des rapports des Français avec

(1) uget, op. £ti., p. 77.

les autorités et les populations turques et les constituent en nation isolée au milieu de l'Empire, sont des instruments diplomatiques, des contrats passés entre la France et la Porte et dans lesquels celle-ci 8*engage à concéder à nos nationaux certains droits et privilèges. Les autres, qui règlent les rapports de la collectivité avec la mère patrie et les conditions de son administration politique, civile et judiciaire, émanent exclusivement de la souveraineté française.

Le premier groupe est représenté par les Capitulations, notamment par celle de mai 1740, oi!i se trouvent réunies toutes les concessions faites auparavant et disséminées dans des Capitulalions différentes : bien que déjà ancien, cet acte est considéré comme étant toujours en vigueur.

Il faut y ajouter les conventions conclues par la Porte avec les autres puissances européennes, car nos Capitulations et nos traités contiennent une clause qui nous assure expressément le bénéfice de tous les privilèges et de toutes les immunités concédés à d'autres nations. Toutes les fois que la Capitulation de 1740 manque de précision ou est incomplète, il faut rechercher dans ces conventions un texte plus précis ou plus complet. C'est ce qui a lieu, par exemple en matière juridictionnelle, où ceux qui soutiennent que la compétence de nos consuls dans les différends entre indigènes et Français ne repose pas seulement sur l'usage, mais est fondée sur un texte, sont obligés d^invoquer les articles insérés tant dans le traité conclu le 17 juillet 1718 (1) entre TAutriche et la Porte Ottomane que dans celui qui a été passé à Andrinople (1829) par cette dernière puissance avec la Russie (2).

(1) Traité aatrichien, art. 5. — Si à quelqu'un il était dû quelque chose par un marchand impérial-royal, le créancier devra exiger ledit dû par le moyen des consuls, vice-consuls et interprètes de son débiteur et de personne autre.

{% Traité d'Andrinople, art. 7. — Les sujets et bâtiments marchands russes seront à l'abri de tonte violence et de toute chicane. Les premiers demeureront sous la juridicUon et police exclusives des ministres et consuls de Russie.

Le second groope comprend tous les édits, toutes les ordonnances et tous les actes des pouvoirs exécutif et législatif de France qui, de Tancien régime jusqu'à nos jours, ont soumis à certaines prescriptions rétablissement des Français en pays étranger et spécialement en Turquie, ont défini les attributions de nos consuls et ont organisé les juridictions civiles et criminelles. Nous n*en ferons pas ici une énumération qui serait trop longue et dont Tutilité serait peut-être contestable, puisque pour être complète, elle devrait mentionner bien des textes ou abrogés formellement, ou surannés et tombés en désuétude. Il est du reste assez difficile de procéder à une étude séparée de chacun de ces documents, dont l'ordre chronologique nuirait à un exposé méthodique de la situation de nos compatriotes dans les pays hors chrétienté : il est préférable d*en analyser les dispositions dans chacun des différents chapitres où ils se présenteront.

SECTION II