SITUATION DBS" FRANÇAIS EN TRIPOLITAINE

il5. La situation des Français en Tripoli taine est la même que celle des Français résidant en Turquie, la Tripolitainc n*ayant pas cessé d'être considérée comme une province turque, malgré le relâchement des liens politiques survenu entre la Sublime Porte et le gouvernement tripolitain qui a été jusqu'à conclure des traités spéciaux avec les Puissances étrangères (Y. n<^ 21). Ces actes diplomatiques renferment des clauses relatives aux droits des Français vivant sur le sol de la Régence, mais, parmi elles, les unes sont des reproductions de stipulations insérées dans les capitulations ottomanes et les autres des références formelles à ces conventions.

116. Les deux traités conclus par la France avec la Régence de Tripoli en 1801 et en 1830, contiennent, eu effet, un article qui maintient et confirme non seulement les traités passés autrefois entre ces deux pays, mais aussi les capitulations consenties par la Porte. D'ailleurs, cette confirmation était inutile, car, en accordant les capitulations, le Sultan avait stipulé, sans aucune distinction, pour toutes les dépendances de TEmpire, quelles qu'elles fussent. La Tripolitaine, simple province turque, se trouvait donc comprise parmi les pays oix les Français devaient jouir des privilèges et immunités concédés dans ces conventions. Le fait que la

souveraÎDeté da Sultan se trouvait être devenue, sur certains points, plus nominale qu*effective ne suffisait pas pour soustraire la Tripolitaine, ipso fado, aux obligations souscrites par son souverain légitime. La proclamation d^ine indépendance complète eût seule pu amener une abrogation des Capitulations que les Puissances européennes auraient dû, dans ce cas, faire revivre par des stipulations nouveMes.

Les principautés danubiennes, avant d'arriver à une émancipation absolue, n*ont été longtemps raltacbëes au gouvernement de Gonstantinople que par le lien fragile, et pour quelques-unes insaisissable, d'une souveraineté nominale du Sultan : malgré cette quasi ijidépendance et quoiqu'elles exerçassent quelquefois elles-mêmes en dehors de la Porte, toutes les fonctions de la souveraineté effective, elles ont toujours été considérées comme soumises aux capitulations et nous verrons plus loin qu'on a été jusqu'à soutenir, après leur séparation définitive et complète de la Turquie, que ces actes diplomatiques devaient encore y être observés comme au temps de la domination turque. La situation de la Tripolitaine est identique à celle des principautés danubiennes lorsquelles reconnaissaient la suzeraineté du Sultan et les Capitulations y sont applicables dans les mêmes conditions que dans les provinces restées sous la sujétion complète et absolue de la Porte. Cela est si vrai qu'en 1873, lorsqu'il s'est agi de réagir contre les abus de la juridiction des consuls, qui en étaient arrivés en Tripolitaine à se rendre maîtres de la justice et écarter les autorités locales dans toutes les affaires où, à un degré quelconque, un Européen pouvait être intéressé, c*est la Turquie qui a engagé les négociations avec la France, la Grande-Bretagne et l'Italie pour ramener l'exercice de cette juridiction dans des limites plus étroites et plus régulières : le gouvernement tripolitain ne figure pas parmi les parties contractantes. Dans e protocole passé le 24 février 1873 (i) à Constantinople entre toutes ces puissances on s'est borné à stipuler que les Capitulations seraient exécutées pour le jugement des procès et contestations entre les indigènes et sujets français, anglais

(1) D6 Clercq et ValUt; Reeuiil des traités, «onée 1873.

ou italiens, quelle que soit la nationalité du défendeur, de la môme manière que dans les autres provinces de Tempire ottoman en Europe et en Asie. Pour attester d*une façon plus saisissante encore le maintien de sa souveraineté sur la Tripolitaine, la Sublime Porte s'engage (art. 2) à traiter les consuls et les sujets français, anglais et italiens à Tripoli d^Âfrique, en ce qui concerne la juridiction consulaire, sur le pied de la nation la plus favorisée et à les faire participer à la jouissance de toute faveur ou avantage accordé sous ce rapport aux consuls et aux sujets de tout autre État.

117. 11 résulte de ces explications que, pour déterminer la situation des Français en Tripolitaine, il' suffit de se référer à tout ce qui a été dit au sujet de la Turquie. D'ailleurs la lecture du traité de 1801, considéré comme le code le plus comp]et de nos rapports avec la Tripolitaine, permet de constater que c*est en quelque sorte incidemment, et pour éviter toute contestation à Tavenir, qu^on y traite de la situation des Français séjournant en Tripolitaine. En outre, les articles les plus importants, ceux qui s'appliquent réellement aux droits des Français ou à l'exercice du droit de jaridiclion et contiennent des stipulations contraires aux usages suivis en Turquie, sont abrogés par l'acte de 1873. Il en est ainsi, par exemple, de Tarticle 19 qui dispose que s'il survient un différend entre un Français et un Turc ou Maure, il ne pourra pas être jugé par les juges ordinaires, mais qu'il le sera par le Conseil du pacba devant le commissaire (consul) français ou par le commandant dans les ports. Môme observation peut être faite au sujet de larlicle 23, où il est dit que tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le commissaire pour défendre sa cause.

Les autres dispositions fondées sur l'intention d^assurer aux Français la possibilité d'exercer sans entraves et en toute sécurité, le commerce sur le territoire de la régence tripolitaine ne présentent plus grande utilité. Aujourd'hui que, sous Tiafluence dominatrice de la France, depuis la conquête de l'Algérie, la piraterie a disparu, dans le bassin de la Méditerranée les prescriptions du traité de 1801 n^ont plus, pour la plupart, qu'un intérêt historique et ne constituent plus que des

curiosités diplomatiques , utiles à consulter pour ceux qui yeuleot rechercher ce que pouvait être, il y a cent ans, la navigation dans des parages bien rapprochés de nos c6tes.

SECTION XI