BOSNIE ET HERZÉGOVINE

132 La Bosnie et THerzégovine sont, depuis une convention conclue entre la Porte, la Russie et l'Autriche-Hongrie à la suite de la guerre russo-turque, dans une situation analogue à celle de Tile de Chypre ; elles sont occupées et administrées par PAutriche. Le fait de Poccupation, est-il dit dans le préambule delà convention (1)', ne porte pas atteinte aux droils de souveraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan, sur ces provinces. Comme pour Chypre, il est stipulé que les revenus qu'elles donneront, ne seront pas versés dans les caisses de TEmpire austro-hongrois, mais seront exclusivement affectés à leurs besoins. A raison du silence gardé par les traités sur les droits conférés à TAutriche-Hongrie, on a conclu que ces droits étaient très étendus, qu'ils ne se d ornaient pas à la police du pays, mais qu'ils comprenaient le pouvoir d'organiser, comme cette Puissance l'entendrait, la justice, les finances et le régime économique. Le gouvernement austro-hongrois n'a reculé devant aucune des conséquences de cette conclusion ; il est même allé, sans se préoccuper de savoir si cette mesure est conforme aux traités, jusqu'à faire décider par une loi du SI4 octobre 1881, que tous les hommes capables de porter les armes, originaires de la Bosnie et de l'Herzégovine, sont tenus de participer personnellement à la défense du pays et de la monarchie. Il faut donc aussi considérer l'Autriche-Hongrie comme exerçant effectivement la souveraineté dans ces provinces et adopter,

{1} Marteni. Nouveau recueil de traités, 2* série, t. IV, p. 422.

en ce qui concerDe les Capitulations, la doctrine exposée au sujet de Tlle de Chypre. Cependant les Capitulations n*ont pas été immédiatement supprimées et elles ont été encore appliquées pendant quelque temps après roccupation, jusqu^à ce que la police fût définitivement organisée en Bosnie. La France n'a renoncé à son droit qu'en 1881 et encore cette renonciation ne résulte d'aucun acte officiel; une simple notification du gouvernement- français a été jugée suffisante pour suspendre l'exercice des privilèges résultant pour nos nationaux des anciens traités.

•jfi