JAPON

220. Le traité dTedo, conclu le 9 octobre 1858 entre la France et le Japon, est conçu dans le mémo esprit que les t raités passés avec la Chine : on y trouve la faculté de circulation accordée aux Français dans toute retendue du pays, celle de séjour, réduite à quelques ports et à quelques villes (Hakodadi, Kanagaoua, Nangasaki, Né-é-Gala, Hiogo, Yedo et Osaca), le droit de faire librement le commerce dans ces villes, de construire des maisons et des magasins dans des quartiers fixés par Tautorité japonaise, d^exercer sans entrave le culte catholique, d*élever des temples et d'avoir des cimetières. La France obtient, sur ses nationaux, pleine juridiction en matière criminelle et en matière civile si, pour ce dernier cas, des étrangers seuls sont en cause. Dans les instances civiles où des Japonais sont parties, son droit est plus restreint et se borne à prêter son concours au jugement. La même procédure qu'en Chine est adoptée pour permettre soit aux Français d'obtenir le payement de leurs créances sur des Japonais, soit à ceux-ci, par réciprocité, de se faire payer par leurs débiteurs français.

22 i. La clause delà nation la plus favorisée n*a pas été oubliée : elle a son importance dans Tespèce, car étant donnés les termes très larges de la disposition (art. 19), on peut

soutenir qu'elle ne concerne pas seulement les privilèges d'ordre politique, judiciaire ou religieux, mais aussi tous les avantages commerciaux concédés par le gouvernement du mikado. Le régime des importations et des exportations est au Japon le même qu'en Chine, mais les tarifs qui sont annexés au traité de 1858 se trouvent sensiblement modifiés aujourd'hui, surtout depuis l'arrangement intervenu le 20 juin 1864, à la suite de difficultés entre les deux pays. D'après cet arrangement, la réduaion des tarifs que venait d'accorder le souverain du Japon au commerce étranger, était consentie à la France pour tous les articles importés par des commerçauts français ou sons pavillon français pendant toute la durée du traité de 1858.

Il n^est pas utile d'insister plus longtemps sur ce traité, puisqu'on peut dire d'un mot que la situation des Français au Japon se trouve être, à peu de chose près, réglée dans les mômes conditions qu'en Chine. 11 y a lien cependant de remarquer qu'il n*est nullement question des missionnaires dans les articles de la convention; le libre exercice du culte n'est stipulé que pour les Français, sans qu'il soit fait aucune allusion à la conversion des Japonais au christianisme. D'autre part, le droit à la propriété immobilière est concédé, puisque l'article 3 dit expressément que les Français pourront, non seulement affermer des terrains, mais acheter des maisons. La défiance japonaise à l'égard des Européens se traduit toutefois par une stipulation assez bizarre : il leur est interdit d'édifier, sous prétexte de construction de hangars ou d'habitation, des fortifications et places fortes militaires. Pour s'assurer que cette clause est fidèlement exécutée, les autorités japonaises ont le droit d'inspecter, de temps à autre, les travaux de toute construction qui serait élevée, modifiée ou réparée.

222. L'agglomération des Français dans un même quartier pouvait amener les autorités japonaises à entourer ce quartier de murs ou de barrières qui, destinés à l'isoler complètement de la ville indigène, en auraient dans certains cas permis l'investissement : le traité de 1858 stipule qu'autour des lieux où résideront des sujets français il ne sera élevé, ni placé, par les autorités japonaises, aucun mur, aucune barrière, aucune

clôture, enfin aucun obstacle qui puisse entraver la libre entrée ou la libre sortie de ces lieux.

La conséquence des dispositions relatives à Texercice du droit de juridiction ayant été de conférer i nos consuls au Japon des ai tn butions judiciaires, il a fallu, comme dans les autres pays, déterminer les conditions dans lesquelles s^exerceraient ces attributions : celaaéié Tœuvre d^une loi, du 19 mars 1862, identique i celle du 18 mai 1858 pour le royaume de Siani. D*après cette loi, les dispositions de Tédit de juin 1778, en matière civile, qui sont encore en vigueur, doivent être suivies, tandis que pour les procès criminels et correctionnels c*est à la loi du 28 mai 1836 qu'il faut se conformer, sauf quelques dérogations que nous aurons à faire connaître dans la partie consacrée à l'examen de ces deux textes et qui ont trait soit à rétendue de la compétence consulaire, soit i la juridiction choisie pour se prononcer tant sur les appels formés contre les jugements des consuls, que sur les informations criminelles ou correctionnelles.

SECTION IV

CORÉB.

223. Nous n'aurions rien à dire du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Séoul, entre la France et la Corée, le 4 juin 1886, et approuvé par la loi du 6 avril 1887, 8*11 ne contenait pas, à côté de dispositions presque identiques à celles des traités chinois et japonais, des particularités qui le rendent fort intéressant. Nous renvoyons donc à ce que nous avons dit plus haut, en ce qui concerne l'installation des consuls dans les ports ouverts au commerce étranger, l'inviolabilité du domicile, la sortie des marchandises, l'engagement par les Européens d'interprètes ou d'employés indigènes, la désertion des marins et la poursuite des criminels ; il en est de mémo des prescriptions, fort courtes d'ailleurs, consacrées à la liberté de religion et qui, comme au Japon i ne concernent que les Français sans s'appliquer aux Coréens convertis*

Le droit de séjour n*est accordé que dans un certain nombre de porls, désignés dans le traité ; les Français peuvent s'y livrer au commerce en toute sécurité : ils ont la faculté de louer, d*acbeter des terrains ou des maisons, d'élever des constructions ou d'établir des magasins et des manufactures : mais cette faculté s'exerce dans des conditions spéciales et identiques à ce qui est fixé pour Shanghaï, c'est-à-dire au moyen de ce qu^on appelle des concessions.

Les traités chinois ne contiennent aucune allusion à ce procédé d'admission des Européens dans les villes du Céleste Empire ; ce n'est qu'en vertu d'actes uniquement applicables à Shanghaï qu'il a élé institué.

11 n'en est pas de même en Corée, où le traité de Séoul le prescrit pour toutes les villes où le séjour est autorisé. Nous ferons seulement remarquer que le droit de louer ou d'acheter des maisons ou des terrains n'existe pas seulement dans les limites des concessions : il peut être exercé au delà de ces limites, non pas dans toute l'étendue du royaume coréen, mais dans un rayon de dix lis (1) de Corée autour du territoire assigné aux concessions. Dans ce cas, nos compatriotes ne jouissent plus des privilèges accordés aux Français qui séjournent à l'intérieur des concessions, ils sont soumis aux règlements locaux et aux taxes foncières imposées aux indigènes, dans- les conditions que les autorités coréennes croient devoir fixer.

Les Français en Corée sont astreints à observer tous les règlements* qui sont faits dans l'intérêt du bon ordre et de la paix publique ; ces règlements doivent être établis de concert par les autorités compétentes des deux pays.

224. L'exercice du droit de juridiction a fait l'objet de prescriptions assez développées contenues dans l'article 3 dn traité de Séoul.

S'il s'agit de contestations entre Français seulement, ou entre Français et étrangers, la règle est la même que pour

(1) Le H vaat enriron 600 mètres.

les Echelles du Levant et la |Ghine : c^est Tautorité consulaire qui est appelée à en connaître, sans que Tautorilè coréenne puisse interyemr en quoi que ce soit. Si, au contraire, le débat est entre un Français défendeur et un Coréen de* mandeur, ou entre un Français demandeur et un Coréen défendeur, Tattribution de juridiction est faite, dans le premier cas, au tribunal consulaire et dans le second, aux tribunaux locaux. Ce n^est plus le même système qu*en Turquie, et en Chine (voir n*^' 101 à 104 et 215) où les autorités locales ont toujours juridiction d*après les Capitulations et les traités.

En ce qui concerne les délits et les crimes, il a été stipulé que les Français qui s'en rendraient coupables en Corée seraient punis par l'autorité française compétente et conformément à la loi française, tandis que ceux qui émaneraient d'un Coréen seraient réprimés par les juges du pays et d*après les lois locales. Comme le traité chinois, et à la différence des Capitulations, Tacte de 1886 ne distingue pas entre les crimes et délits commis par des Français i ré^:ard d'autres Français ou Européens ou à l'égard d'indigènes : quelle que soit la nationalité de la victime, ce sont toujours les autorités dont dépend le coupable qui sont appelées à juger et à sévir. Toute plainte dirigée contre un Français pour violation soit du traité de Séoul, soit des règlements qui y sont annexés, est susceptible d'entraîner une peine pécuniaire ou la confiscation. La décision est prononcée par le consul français, mais les amendes et confiscations encourues profitent au gouvernement coréen.

Lorsqu'un Français est impliqué dans une affaire criminelle, ou partie dans une instance civile, dont connaît un tribunal coréen, il peut être assisté d'un fonctionnaire de sa nationalité, qui a la faculté, s*il le juge nécessaire, d'interroger contradictoirement les témoins et de protester contre la procédure et la sentence.

SECTION Y