PERSE

239. La remarque que nous venons de faire pour la Birmanie s'applique également à la Perse, dont le traité conclu le 12 juillet 1855, promulgué par décret du 14 février 1857, n'offre rien d'intéressant à signaler, sauf certains points relatifs & Texercice du droit de juridiction. Ce droit se trouve ainsi délimité par Tarticle 5 :

Les contestations qui s'élèvent entre Français sont toutes déférées au tribunal consulaire situé dans la province où la contestation a été soulevée, ou dans la province la plus voisine.

Les conflits entre Français et Persans sont portes devant le tribunal persan, juge ordinaire de ces matières, au lieu où réside soit un consul soit un agent consulaire français; ils sont discutés et jugés en présence d'un employé du consul ou de ragent. Ceux qui surgissent entre Français et Européens sont terminés par l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs.

Quant aux affaires de la juridiction criminelle dans lesquelles sont compromis des Français, elles sont jugées suivant le mode adopté en Perse envers les sujets de la nation la plus favorisée.

Toutes les autres dispositions du traité sur le droit de circulation sur les conditions du trafic, sur le bénéfice de la réciprocité et sur les biens des décédés, ont déjà été analysées dans les autres parties : il n'y a donc pas lieu d*y revenir

SECTION Vin.

ÀBABIE.

240. La seule puissance de cette région qui ait un traité avec la France est Timanat de Sana. Cet acte, daté du 26 décembre 1824, est ainsi conçu : c Nous assurons et confirmons c aux Français les privilèges qui leur furent accordés par « nos illustres ancêtres et dont ils jouissent depuis de longues « années dans notre florissante ville de Moka, la protégée de « Dieu, sans que jamais il y survienne aucun changement « ou qu'on puisse leur causer aucune peine. Nous voulons « qu'ils continuent à obtenir tous les avantages stipulés dans « les pièces qu'ils ont entre les mains et quUls aient de plus c droit aux mêmes prérogatives que les Anglais... » Quelles sont ces pièces ? C'est ce qu'il nous est impossible de dire (Y. n^ 25). L'absence de documents précis nous empêche donc de faire connaître la situation exacte des Français dans l'imanat de Sana ; nous ne pouvons que constater, ce qui ne manque pas d'ailleurs dUntérèt, qu*ils y ont des avantages et des privilèges. La convention de 1824, bien que très vague, suffirait pour justifier les revendications de notre gouver» nement, s^il devenait, un jour, nécessaire soit de protester contre des agissements hostiles à nos nationaux, soit de demander à Timan de préciser et de consacrer par des concessions nettes et formelles la déclaration générale du commencement de ce siècle.