CHAPITRE VI

CÔTE OCaDENTALB D'APBIQUE ET GOLFE PERSIQUE.

MASGATE ET ZANZIRAR.

241. Le traité du 17 novembre 1844, promuigné par ordonnance du 22 juillet 1846, qui règle nos relations avec rimanat de Hascate et de Zanzibar, ne mérite d'attirer l'attention qu'en ce qui concerne Texercice du droit de juridiction, car les clauses relatives à la liberté absolue de circuler et de trafiquer, au droit de protection, à Tinviolabilité de la propriété, à la faculté d'acquérir des biens fonciers et aux relations commerciales sont à peu près les mêmes que celles que nous avons eu Toccasion d'examiner dans les capitulations et les traités passés avec la Sublime Porte. Cette similitude a sa raison d'être dans les mœurs des populations de Timariat, qui, comme celles de la Turquie, sont attachées à Tislamisme et on suivent les règles et les préceptes. Nous nous bornerons donc à faire connaître les conditions dans lesquelles peut s'exercer le droit de juridiction.

242. Si une contestation surgit entre Français seulement ou entre Français et étrangers, c'est la juridiction consulaire qui est compétente, comme dans tous les autres pays ; mais si le litige s'élève entre Français et indigènes, l'attribution de compétence ditfére quelque peu de celle qui a été faite soit dans les capitulations, soit dans les traités avec les Chinois. En effet, dans ce cas, il y a partage de juridiction. Le Franc ûs est-il demaudeur? la cause est portée devant le sultan ou toute autre personne qu'il a dé.^ignée. Est-il, au contraire, défendeur? le tribunal consulaire est seul compétent. Cela revient à dire qu'il est interdit à tout indigène de

traduire deyant un tribunal local un Français, qui est justiciable de son consul. Par réciprocité, le Français ne peut traduire devant ce fonctionnaire tout individu musulman avec lequel il serait en conflit ; il ne peut s'adresser qu*i un juge appartenant à la nationalité du défendeur et (lui, par pri- Tilège, doit être le suUan lui-même ou son représentant.

Il est bien entendu qu<) les clauses du traité de 1844 cessent d*étre applicables aux parties des territoires africains de rimanat, qui ont été acquises par rAllemagoe en 1890, c'est-à-dire & la partie coniineniale des Éiats du sultan et à nie de Méfia. Cette acquisition a été reconnue après échange de notes, le 17 novembre 1890, par la France, qui obtenait de TAUemagne la reconnaissance de son protectorat sur TUe de Madagascar.

La situation est toute différente en ce qui concerne les parties du tenitoire de Timanat, sur lesquelles PAngleterre exerce son protectorat (V. n^ 27).