CHAPITRE VII

PATS DIVEftS.

243 . Libéria. République Sud-Africaine — Ces deux États n'ont ni capitulation, ni acte analogue : ils sont assimilés aux pays d'Europe et aux États de chrétienté. C'est ainsi que la république de Libéria, dans la convention du 17 avril 4852, et la république Sud-Africaine, dans celle du 15 juillet 1885, ont obtenu de la France d'être traitées sur le pied d'égalité. Nous ne dirons rien de ces deux actes diplomatiques, qui ne concèdent aux Français aucun droit spécial en ce qui concerne leur situation juridique et leurs rapports avec les indigènes. Les consuls, qui sont appelés à résider dans les villes de ces républiques, sont assimilés à ceux qui sont en Europe et ne possèdent aucun des privilèges concédés à ceux des pays musulmans ou asiatiques.

244. Iles Sandwich — Les traités passés avec le roi de ces lies remontent à 1839. Le premier, celui du 12 juillet 1839, reconnaît la liberté du culte catholique et accorde aux membres de cette communion toutes les prérogatives déjà concédées aux protestants. La construction d'une église est même autorisée à Honorourou : les Français y peuvent faire célébrer les cérémonies de leur culte par des prêtres de leur nationalité. Le second traité, qui a été conclu quelques jours après (17 juillet), règle les rapports des Français avec les indigènes. Il ne contient aucune stipulation relative aux litiges entre Français ou étrangers, mais il est évident que malgré ce silence, la juridiction consulaire doit être ici saisie comme dans les pays musulmans ou d'Ëxtréme-Orient.Devant

quelle autorité seront jugées les contestations avec les indigènes? Le traité ne le dit pas très nettement, car il se borne à stipuler que le roi des lies Sandwich, qui 8*engage à protéger les Français dans leur personne et leurs propriétés, doit aussi leur accorder Tautorisation nécessaire pour qu'ils puissent poursuivre juridiquement ses sujets contre lesquels ils auraient de justes réclamations à élever. La seule conclusion précise qu'on puisse tirer de cette clause, c'est que les indigènes ne peuvent être poursuivis au civil ou au criminel par un Français qu'autant qu'une autorisation spéciale a été donnée par le souverain.

Quant aux crimes commis par les Français, ils sont punis après décision émanant d'un jury. Ce jury est composé de résidents étrangers, proposés par le consul de France et agréés par le gouvernement des Sandwich.

245. La dernière disposition de ce traité dont il convient de parler, concerne les relations commerciales : elle dispose que les marchandises françaises ou reconnues être de provenance, française, et notamment les vins et les eaux-de-vie, ne pourront être prohibées, ni payer des droits d'entrée plus élevés que 5 0/0 ad valorem.