LA NATION

246. On désigne sous cette appellation l'ensemble des Français réunis dans retendue d'une circonscription consulaire. L'organisation en corps de nation n'existe plus que dans les pays musulmans et d'Extrême-Orient; déjà au siècle dernier, Pordonuance du 3 mars 1781 (titre II, art. il et suiyants) ne disposait que pour les Echelles du Levant, mais là encore, grâce aux progrès de la civilisation et à la pénétration de l'influence européenne en Orient, la nécessité du groupement national et de la cohésion des étrangers se fait de moins en moins sentir. En outre, Torganisalion moderne du corps consulaire, le recrutement de ses agents et le caractère des attributions qui lui ont été contiées n'ont pas été sans exercer une grande influence sur la vitalité des assemblées de la nation, qui, depuis 1833, tendeot à disparaître. Elles n'existent plus aujourd'hui que dans les grands centres do commerce où la colonie française est nombreuse, comme à Conbtantinople, à Smyrne et à Alexandrie.

Il est nécessaire cependant de rechercher dans l'ordonnance du 3 mars 1781, toigours en vigueur, les règles établies pour la constitution administrative de la nation.

Les organes dont elle esl dotée sont :

!• Los assemblées nationales; 2® Les députés de la nation.

247 . Assemblées nationales. — Ces assemblées sont composées des citoyens français qai résident dans l'arrondissement consulaire. Elles se tiennent au consulat et sont convoquées par l'ambassadeur de France à Constantinople et par les consuls et vice-consuls dans les autres villes toutes les fois quHls le jugent à propos pour le bie^i général et particulier (1). C'est, d'ailleurs, pour ces fonctionnaires, une obligation do procéder à cette convocation dès qu'ils en sont requis.

Le droit de faire partie des assemblées nationales appartient à tout Français ; toutefois les négociants qui ont fait faillite n'y sont pas admis, et lorsqu'une maison de commerce comprend plusieurs associés, elle ne peut y envoyer qu'un d'entre eux. Dans les cas extraordinaires, les consuls peuvent convoquer les capitaines de navires et les autres personnes dont ils jugent la présence nécessaire.

L'ordonnance de 1781 (art. 43) fait un devoir aux négociants de se rendre aux assemblées nationales et fi^appe d'une amende de deux livres ceux qui, sans excuse sérieuse, n'ont pas répondu à l'appel du consul. Le produit de ces amendes était destiné au rachat des esclaves ; il sert aujourd'hui au soulagement des pauvres de la résidence.

Les consuls et vice-consuls président les assemblées nationales, mais ils n'ont pas voix délibéralive : ils n'ont que le droit de surveiller les débats, de les diriger, et, si la discussion doit aboutir à une résolution contraire à la loi, de dissoudre l'assemblée sous condition d'en rendre compte au ministre.

Les procès-verbaux sont rédiges par le chancelier du consulat, sur un registre coté et paraphé ; ils sont signés par tous ceux qui ont assisté à la réunion.

248. Les attributions des assemblées de la nation ne sont pas aujourd'hui bien précises, car une grande partie des

(1) Ord. 3 mars 1781, lit. II, «rt. 41.

dispositions des ordonnances d'août 1681 et mars 1781 ne sont plus appliquées, surtout celles qui leur conféraient de véritables pouvoirs administratifs (1). Cependant il leur reste encore quelques droits à exercer, par exemple :

1* La faculté d*exiger leur réunion pour traiter de tout ce qui intéresse la collectivité, à Texception, néanmoins, des questions qui auraient un caractère politique ;

2* La possibilité d'adresser au gouvernement de la métropole des plaintes contre les consuls (2) qui auraient abusé de leur autorité.

L^assemblée a le droit de faire parvenir au gouvernement, par note collective, le résultat de ses délibérations ou l'exposé de ses griefs .

249. Députés de la nation. — Le second organe de la nation est formé par les députés qu*étisent les assemblées pour les représenter. Cette élection a lieu le premier jour de décembre de chaque année, pour permettre aux nouveaux élus d'entrer en fonctions le premier janvier suivant. Le nombre des députés est fixé à deux dans les Échelles où la nation compte au moins six établissements de commerce ; leurs fonctions durent deux années ; Tun d'eux sort chaque année. Dans les Échelles où la nation ne compte pas plus de cinq négociants, il n'y a qu*un député, élu pour un an. . L^élection se fait au scrutin dans une séance tenue en présence de l'ambassadeur, du consul ou du vice-consul; ceux-ci ne peuvent faire aucune proposition et doivent laisser à rassemblée la liberté la plus entière. Néanmoins, ce sont eux qui choisissent Télu lorsqu'il y a partage de voix entre deux ou plusieurs négociants.

Pour être député,' il faut avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans et avoir résidé au moins deux ans dans les Echelles. Les négociants qui ont fait faillite ne peuvent pas être élus. Lorsqu'un négociant se sert, pour être élu député, de moyens

(1) Cétait dans les assemblées que se publiaient les ordonnances royales (3 mars 1781, tit. I, art. 9) et qne se déll Traient les lettres de protection {i^id,^ art. 145).

(V) Ord. 3 août 1681, titre II, art. 48.

iUieites, il est non seulement inyalidéy mais encore ezda à toujours de la députation.

Bn cas de mort ou de retour en France d'un député, il doit être procédé immédiatement i l'élection d^un remplaçant.

Les députés sortants ne sont pas rééligibles de suite ; ils doivent attendre deux ans pour se représenter, à moins qu'il n'y ail pas dans l'Echelle d*antre personne éligible.

%50 . Les attributions des députés, comme celles des assemblées, oot beaucoup diminué depuis 1833 et 1836. L'ordonnance de 1781 les avait déjà restreintes dans une certaine mesure, car, dès cette époque, ils ont cessé d'avoir le maniement des deniers nationaux et de tenir les registres de la chancellerie. Cette ordonnance stipulait qu'ils étaient chargés des affaires de la nation, qu'ils veillaient à Tintérôt du commerce, qu'ils pouvaient demander la convocation des assemblées et qu'ils participaient à la justice consulaire. Elle les chargeait également d'informer la chambre de commerce de Marseille des événements de nature à l'intéresser, d*envoyer tous les trois mois l'état du commerce d'entrée et de sortie des Echelles, et, à la fin de chaque année, l'état des dépôts faits en chancellerie. Une leur reste de tout cela que le droit de surveiller, sous le contrôle du consul, les intérêts du commerce franc lis, de provoquer, s'il y a lieu, les réunions des assemblées et de donner leur avis dans les cas où ils sont consultés.

Ils ont, en outre, conservé une prérogative qu'ils tiennent des anciens édits et ordonnances, c'est celle de marcher dans les cérémonies officielles à la tête de la nation et de venir inmiédialement après le consul.