MUSULMANS

SECTION PREMIÈRE

É6TPTB ET TURQUIE.

4. Les relations commerciales considérables qiii,dès les Romains, existaient entre Marseille, les autres villes maritimes de la Provence et du Languedoc et le reste du bassin de la Méditerranée, prirent une importance nouvellequand les ports de TAsie-Mineure, de la Syrie, de TEgyple devinrent les tètes de lignes de pénétration commerciale vers Ws régions du Gauca^^e, de la Caspienne, de la Perse, de TArabie et de TAfrique, quand ils se transformèrent en véritables entrepôts au lieu de servir uuiquement de marchés pour lés populations voisines.

5. Les croisades développèrent à leur tour ces relations; on voit à celte époque les navires de Gènes, de Marseille, de Yeniso suivre les Hottes des croisés, au premier snccès se rapprocher de la côie, apporter les marchandises nécessaires et en réaliser le montant sous la forme d achats.parfois un peu forcés, auprès des populations locales ; puis les dépôts provisoires et tlotlants, constitués par les navires, prennent un caracière de permanence ; les marchands de chaque port, ou les capitaines marins qui les représentent, se groupent et obtiennent des autorités locales, qu'elles soient chrétiennes ou musulmanes, en remplacement de simples tolérances, des autorisations de trafiquer devenant parfois de véritables privilèges. En 11U6, Marseille acquiert le droit de faire du com-

merce dans toute Tétendae du royaume de Jérusalem (1); cette concession est renouvelée en 1152 par Baudoin lli et en 1188 parÂmaury.

Les succès ou les revers des croisés étaient sans influence sur la pruspérilé de ces relations commerciales : dès qu'un port était abandonné par les chrétiens, les villes commerçantes sollicitaient des infidèles la faculté d\ conserver leurs établissements; ceux-ci étaient-ils chassés par les Francs, elles revendiquaient leurs anciens privilèges (2). Elles se contentaient d'ailleurs très facilement de ce qu^on voulait bien leur accorder, d'une simple permission de commerce, ou même uniquement d'un droit de passage comme dans les traités conseniis par le royaume dlconium.

6. Mais ce qu'elles recherchaient particulièrement, c^était une capitulation (3) leur permettant de constituer des consuls avec le droit pour ceux-ci d^exercer une juridiction civile et môme pénale sur leurs concitoyens (4). Les Musulmans se

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(1) Concession de Fouque, 3* roi de Jérusalem, accordant à Marseilli) un quartier et une église dans chaque cité du royaume couquis par les croisés. Le texte de celte eu n cession est repru'iuit dans Papon, Uttiotre de Provence^ t. II. Preuves tur l'Iiùtoire de Provence, XIV.

Marseille avait été devancée par plusieurs autres villes dans ces sorte de traites : le premier cité par Pardessus est celui de 10 8 relatif au cummerce des («enois à Anlioche. Pardesbus indique, pour Marseille, aulérieurenient à li;iG une conce«(sion de 1117, mais il s'appuie sur des références à l'Uifloire de MameUle, de RufTi, qui sont inexactes. Morteuil {JojftilulionM marsetllaises au tnoyenâye^ 18j9) déclare qu'il n'a pas exiblé aux archives de Marseille du litre de concession antérieur à 1136.

(2) Pardessus, Coilectitm des loix muilUtUMst, t. 11'. Iniroduclion.

(3) Le mot capitulation s'appliquait auirefuis à tous les ii ailés (V. Ord. de la marine^ IdSl, liv. I, lit. IX, art. \±)\ il n'a été conserve que pour désigner les cunveniioos passées avec le.s musulmans; toutefois, un grand nombre d'auteurs r.nlcrprèieui comme nynonyme d'engiigement unilatéral, le sultan se rclusant à traiter d'égal à égal avec les i h rétiens. Cette iolerprélation p irait inadmissible, nombre de capitulations eontenaui., en t'ait, de vi''riiables eugageiuenis réciproques, et rappelant qu'elles avaient éié discutées.

(4) Le seigneur de iteyiuih, nog(*r, roi de Sicile, en créant le 22 septembre itiâ un tribunal puur les .Marseillais, lui accordait la compéten'e complète saul puur Thouiicide. Les trib maux consulaires se compo.<iaient, au coininencement du xiii* siècle, du cuusul (choisi par le recteur de la commune), de deux a>sesbeurs (t d'un notaire, rempli.-^s.int les fonctions de grel'Qer. 11 éla.t pi élevé un droit vaiiant de 1/10 à 1/3 de Ja valeur du litige au proUt de la caisse de Marseille. Les jugements

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prêtaient assez facilement à Textension de ce régime; ils avaient, parait-il, obtenu de la Chine au ix^ siècle le droit d'instituer des consuls avec juridiction propre ; ils n'éprouraient aucune difficulté à agir de même vis-à-vis des Européens. Ces consuls étaient d'ailleurs pour eux, jusqu'à un certain point, des otages garantissant les actes de leurs compatriotes.

Si la faveur accordée à Charlemagne par le calife Haroun al Raschid est une simple allégation des historiens (1), qui n'est justifiée par aucun texte, il est certain que le droit pour les étrangers de nommer eux-mêmes leurs juges dans les pays d^Orient, droit que les chefs croisés n'avaient guère de motifs pour refuser à leurs compatriotes (S), fut accordé

portant bannissement ou amende ponvaient être déférés en appel au recleur de Marseille dans le mois de rarrWée.

Dix Marseillais réunis en pays étranger pouvaient élire un consul. Les consuls étaient désignés pour un an. Après l'entrée de Marseille dans le comté de Provence en 1i37, le viguier royal et les six prudhommes furent substitués au recteur pour la nomination des consuls. (V. Hortreuil, Consulats marseillais dans le Levant^ 18S9.)

Extrait des statuts de Usrseille.

Liv. I. Cbap. XVIII. — Coostitumus, ut a modo, quandocumque aliqui consoles sient, vel constituentur, in viagiis Suriae, aut Alexnndriae vel coepte, vel Bogiae vel aliculâ alibi, extra Massiliam, quod illi eligantur à nectore communis Ma^siliae ei creertur, et conslituantur , similiter semper taies quod illi consules slnt de meliiribus, facundia et discretione, et probitate, et bonestate, ad bonorera et utilitatem commonis Massiliae, ex eUis qui tonc temporis ad dictas panes traficarent, et quod illi fiant, et constiluantur cuiu fient à Rectore Massiliae qui pro tempore fuerit, curn cousilio et accensu syndicorum, et clanariorom communis Massiliae, et septimanariorum capitum, roinisteriorum Massiliae, vel majoris partis eorom, et eodem modo dentur, et constituantur eis consiliarii.

§ 3. — Et quod dicte fundegario, non impedient, vel imbrigabunt vel fieri facient aliquid, vel aliqua quae contraria sint bis quae dicio tundegarioi à Rectore Massiliae sunt vel erunt concessa, vel conuenia.

§ 5. — Item, etiam quod annum aliam non imponent, nec aliquem condemnabont illi consules sine consiiio, et accensu oonsiliariorum {Statuts de Marseille^ par François d'Aix).

(1) M. Fcraud-Giraud cite sur ce poiut : Vita Caroli magni per Bfinhardum svrivta, p. 95; Chroniques de Saint-Denis ^ liv. II. p. 250.

(2) c Les Marseillais étaient si fort adonnés au négoce qu'ils fréquentoient les ports les plus célèbres de la mer Méditerranée, oii tous les princes tàchoient de les attirer par des grandes exemptions et fran*

dès le xii« siècle par les musulmans. Déjà Marseille arait traité en Egypte, avec les mamelucks, et on prétend que c'est à saint Louis qu*est due rinstitulion du consulat d^Alexandrie.

7. L^Bmpire grec, de son côte, contractait directement arec les villes de commerce ; Thistoire de Narbonne mentionne des traités de 1340, 1360, 1377, passés avec les empereurs de Gonstantinople.

Les principaux ports méditerranéens s^étaient un peu partagé les régions d'opération ; le consul créé par l'un d*eux dans chaque escale devenait le représentant de tous les chrétiens, des Francs, par rapport aux autorités turques; c*est ainsi qu'à Alexandrie, le consulat créé par Marseille était devenu le consulat des Catalans et des Français, ceux-ci ne passant plus qu'au second rang (1).

Jusqu'au commencement du xvi* siècle, cette situation se maintient : les villes traitent seules: en i528,nuus rencontrons encore une capitulation accordée par Soliman I^' aux Français commerçant en Egypte. Elle rappelle un firman de même nature déjà donné par Selim I*', mais dont nous n*avons pas retrouvé le texte (2).

ehis<ts, et entre autres Jan de Ibelin, seigneur de Berithe, décendu de ce brave héros à qui cette ville Tut donnée en récompense des grands services quHl avoit rendus en la conquête de la Terre Sainte, voulant obliger un peuple si renommé, lui accorde de beaux privilèges qui concernoient le fait du négoce ; car il exempta dans ses terres les mar-> cbands de Marseille de toute sorte de droits, tant d*enlrée que de sortie, leur permit d'avoir des consuls pour la décision de toute sorte de différends qui poarroient naître entre eus, ne se réservant que la connuissance du sang et de rhomicide. Ces privilèges Tufeai conSnnés par le pape Grégoire IX, l'an troisième de son poniiflcat s. itulfi, Hutoire de Marteille^ lt;96, t. 1, p. 1(»5.

En 1187 un consulat avait été accordé par Conrad dans la ville de Tjrr, en 1190 par Guy de Lusignan. à Saint-Jean-d'Acre.

Les privilèges de M<rseiile furent naturellement confirmés quand Charles d*Anjou, comte de Provence, devint roi de Jérusalem (concession de 1279).

(1) S'il survenoit quelque différant entre les Cathelans ou Françovs. le consul aye à le juf,er, exceptant toutes Toys s'il y intervenoit sang; que, en ce cas, nos présidons l'auront à juger...

(3) Nous avons dd résumer en quelques lignes Thistoire des relations des eités maritimes avec le Levant : de nombreux travaux on été con* sacrés à ce sujet ; nous nous conrententns de signaler les suivants : Httffi, BUtoire de Mûneiltê, 1686. Vipon, BUioire de Proveuee ^UoriTexiii,

8. C*est à François I*' qu'il faut arriyer pour trourer le premier traité passé enire un souverain européen ei le sultan (1). Le traité d'octobre 4270 signé à la mort de saint Louis entre Philippe le Hardi et le sul<an de Tunis, Abou Abdal ah Mohamed, n'engageait que celui-ci ; ce n*étail d'ailleurs pas, comme l'ont indiqué plusieurs auteurs, une convention commerciale, mais uniquement un traité de paix dont un article assurait la sécurité des marchands chrétiens dans le royaume de Tunis (2).

9. François I^ avait longtemps hésité entre le renouvellement des croisades contre les Turcs et une alliance avec eux. Son tempérament le poussait à prendre un rôle vis-à-vis de celte nation armée qui menaçait l'Europe; s'unirait-il aux autres princes contre les intidôles? ou bion s'allierait-il à ceux-ci, espérant un jour les arrêter après s'ctre servi d'eux pour abaisser la puissance de ses rivaux ? Les événements ramenèrent à choisir cette dernière solution. La bai aille de Pavie avait ruiné, pour le moment du moins, ses espérances, il était prisonnier, la situation était tell ment précaire que la reine-mère envoya (1525) un ambassadeur à Suleyman I*'; on n'a retrouvé ni le nom, ni les instructions de cet ambassadeur, qui fut assassiné en Bosnie. Le traité de Madrid força François I*** à se liguer avec l'empereur contre les Turcs; ce n^était pas là, sans doute, une obligation qui le liait beaucoup, mais il revenait à ses hésilalions : tantôt il s'engageait vis-à-vis du Pape à lournir des renforts en vue de la défense de Tltalie, il ré. lamait l'honneur de défendre en personne la chréiicnté(3),

ïnttitulions marteillaiset au moyeu âge, 1859. On trouve encore de nombreux renseifrnemenisdanâ de Hamiuer.

(1) Jusi{ue-là, en dehors des relalions des Kalires avec Charlemagoe, saint Louis et Philippe le Haidi, que nous avons signalées plus hau', on ne peut citer q Tune lettre de 14n du bultan à Charles VU , prometiaiit sa pioieclion aux commerçâols irunçaiH, et autorisant Teuvoi d'un consul à Alexandrie. (Mémoires de Malhiea de Cotufti^ t, X, p. 1u5.)

(9) A ri. 2. a Sûi-eié entière sera accordée aux marchands chrétiens, sujets des princes susdits, dans leur personue et dans leurt» biens, qu'ils séjournent dans les états du Gommandeur des Croyants, ou qu'ils ne fassent c^i/aller et venir... » Ce traité n'avait qu'une durée ae quinze ans. (Voir Reinaud, Extrait de* HÎJttorienx arabes^ p. 53u).

(3) Lettres de1532, âl'cvéque d'Auxerre, ambassadeur à Rome. (V. E, Gharrière, NigocialioM àt la France dont le L^vauly t. 1.)

tantèl il envoyait au Snllan un ambassadeur, FrangîpaDÎ, dont les plaiotes exprimées de la part du roi, motivèrent en partie la campagne de Soliman contre la Hongrie (1), puis Riiiçon, qui ne parait avoir eu pour mission que de maintenir les bons rapports avec le Commandeur des Croyants. Enfin, en 1534, François l^' rattachant à Tidée d'une paix générale celle d'une alliance avec le sultan, lui envoya un nouvel ambassadeur, muni de pleins pouvoirs, le sire de la Forest (2). Celui-ci obtint en février 1535(3) la première capitulation; c'était une véritable convention bilatérale complétée par un traité d^alliance (4).

10. Le tableau inséré p. 15, fait connaître la liste des capitulations, les noms des souverains qui les ont consenties, ceux des ambassadeurs de France, ainsi que Pmdicalion des documents où se trouvent m ea;/fn«o ces différents traités. La liste que nous donnons est très différente de celle relevée dans les divers auteurs, notamment dans de Hammer, de Testa et dans le traité de H. Fcraud Giraud. Nous avons ainsi supprimé de la liste les capitulations de 1607 (5), 1609 (6),

(i) C'est cette oampagne qui se termina par la bataille de Mohacz.

(S) Imtructiona de François !«<* au sire de la Forest,en vue d^une mission à Tunis» puis à Constantinople, 11 février 1534. E. Ctiarrière, t. 1« p. sss.

(3) Voir dans les négociation» de la France dans le Levant^ t. I, p. 284, iM discussions relaiires à la date de ceite première capitulation et la rectification de deux erreurs commises par de Hammer, qui place ce traité en 1536, et qui le fait précéder d*une capitulation de 1532i laqueUe n'a pa exister.

(4) Cette alliance a été contestée par la plupart des auteurs, le traité n'ayant pu être retrouvé; eUe ressort toutefois très nettement du traité de 1553.

Traité du 1*' février 1553. — An. 5. « Les villes, cités, bourgs et villages, que cette flotte aura conquis seront livrés en proie aux Turcs, M tous les f itoyens, bourgeois, habitanis. majeurs ou mineurs, hommes on femmes, quoi qu'ils professent la religion chrétienne et quMls puissent invoquer en leur laveur la spontanéité de leur reddition, seront de même abandonnés, comme prisonniers et esclaves aux Turcs; eonfonuiment à ce qui a é// kien et dûment conrenu à ce tnjet, il y a dix-tept ane, emire Snlryman et Françoie^ père du roi Henri. ». (De Testa, Recueil dee Traité* de la Porte ottomane, t. I, p. 43.)

(5) De Testa, Recueil des Traitée de U Porte.

(6) De Hammer. ^ . ,Zj

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1614 (1), 1618 (t), 1624, 1635, 4640, i649(3). En effet, elles manquent aux Archives nalionalcs et aux Archives des Affaires étrangères; la correspondance des arr.bassadeurs n*en fait pas m nlion; en Outre, les instructions données ou 1670 à M. dt) NoiuLel conlien lient ia phrase suivante : « Dopuis ladito année (60i jusqu^â présent, lesdiles capitulations n\vant point éié renouvelées. . . » On a probablement confondu avec les capitulations les berat ou hatii-ekerifSy renouvelés de temps en temps depuis 1453 en faveur de la colonie franque de Galata.

1 1 . Il serait trop long et sans intérêt de passer en revue ces différents actes et de relever les modifications successives qui y ont été apportées. Nous en signalerons seulement les points principaux.

Les privilèges accordés en matière commerciale avaient été admis en principe par la capitulation de 1535, mais c'est en 1569 que nos nationaux obtiennent ce qui leur importait le plus, la suppression de toute solidarité, particulièrement dans les cas de banqueroute. En 1604, tombèrent les dernières barrières, limitant la possibilité de trafiquer; le commerce des cuirs et de la cire, réservé ju^qu^alors, fut autorisé et les négociants eurent le droit d'introduire les monnaies françaises. En même temps, la dispense de certains iiupôts leur fut accordée.

ISI. Les consuls, ainsi que nous l'avons vu déjà, étaient tout d*abord les agents des villes dont relevaient les colonies, puis ils reçurent une investiture des rois et furent en6n nommés par eux. Ces désignations sufHsaienl ; le gouvernement turc n'intervenait en rien pour les autoriser à exercer leurs fonctions; en 1766, Valin, dans son commentaire sur Tordonnance de la marine, signale tout particulièrement ce fait que dans les états du Grand Seigneur, aucune lettre d'exequatur n*est nécessaire : le consul doit uniquement notifier sa nomi-

(1) Mémoires du sieur do la Croix, 1,359.

(2) Kichard Rnolles, Hittonf ofike Turks, t. I, p. 949.

(3) Citiet par M. Feraud Giraud.

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