CONTRE LES CONSULS

326 . La surveillance des nationaux appartient aux consuls, qui ont mission d*empècher que la colonie ne soit troublée par la présence d'individus de mauvaise conduite. Ce droit parait avoir été autrefois très large, car, s'il faut en croire certains documents (1), il conférait aux consuls de véritables attributions de police destinées à assurer le bon ordre dans ce qu'on appelait la fonde^ c'est-à-dire le quartier réservé aux Européens, et analogues à celles que donnent aux maires nos lois municipales. Peu à peu les consuls ont perdu le privilège de s'occuper de la police dans toutes les branches d'administration qu'elle peut embrasser pour ne plus avoir à s'assurer que de l'identité des personnes, de leur honorabilité, de leurs intérêts, sauf à Shanghaï et dans les pays à concession, où leurs pouvoirs sont restés presque aussi étendus que jadis.

En Egypte, cette diminution d^attributions s'est fait sentir surtout depuis la réforme judiciaire, qui a attribué compétence aux tribunaux mixtes pour le jugement des contraventions de simple police. Il suffit pour s'en convaincre de lire le décret khédivial du 31 janvier 1889, contre lequel personne n'a protesté et qui confère au gouvernement égyptien le droit de faire des règlements de police applicables aux étrangers aussi bien qu'aux indigènes.