PROTECTORAT SUR LES ETABLISSEMENTS REUGIBUX EN. ORIENT

331 . Les Capitulations (y. n? 73) ont reconnu aux Français la liberté de culte et de religion dans l'Empire ottoman : cela a eu pour conséquence non pas seulement de leur permettre de professer sans entraves la religion catholique, mais aussi de conférer à la France sur les Lieux Saints un droit spécial de protection qui lui a été accordé ayant toute autre nation (1). Depuis deux siècles, Venise, TAutricbe et la Russie ont fait insérer dans leurs conventions capiiulaires ou dans les traités de paix des clauses identiques à celles que la France avait obtenues, mais, malgré cela, nous n*en avons pas moins été toiyours considérés comme chargés de représenter les intérêts catholiques dans TEmpire ottoman, car c*est de ce titre de gardienne des Lieux Saints que la France a tiré son droit de protection de la collectivité chrétienne en Orient. Les Grecs ont prétendu tenir ce même droit d'un fîrman délivré en 636, lors de la prise de Jérusalem par le khalife Omar, antérieurement, suivant eux, à nos Capitulations. Mais cet acte a été reconnu apocryphe et ne saurait prévaloir contre ceux que peuvent invoquer les Latins (1).

332. Les religieux catholiques s'établirent en grand nombre à Jérusalem ou à Bethléem et défendirent contre les Grecs leurs prérogatives qui furent reconnues par le Sultan en 1565

(1) D*aprè8 Eginhard, le sultan régnant à Tépoque de Charlemagne avait ce prince en si grande estime qu*il lai accorda la propriété du Saint>Sépulcre.

pour la Sainte-Crèche. L*histoire a retenti pendant plusieurs siècles des querelles des Grecs et des Latins et des luttes engagées autour du Saint-Sépulcre, les premiers s'ingéniant par des empiétements successifs à soustraire aux seconds l'entretien de certaines chapelles et à faire reconnaître par le Sultan la légitimité de leurs prétentions.

Cet antagonisme a abouti, entre les représentants des deux croyances^ à un partage des lieux à surveiller et à entretenir. Les Latins ont conservé dans Téglise du Saint-Sépulcre la moitié de la chapelle de l'Invention de la Croix, celles de l'apparition de Jésus à Madeleine, à la Vierge, celles de la Vierge au Golgotha et du Stabat Mater. La grotte de l'agonie, près de cette église, à Bethléem, celle de la Nativité, i Nazareth, l'église de l'Annonciation, à Tibériade, celle de Saint- Pierre et celle de la Transfiguration, au Mont-Thabor, sont aussi restées aux représentants du culte catholique romain.

C'est la France qui défend les droits des Latins contre toute usurpation : cette prérogative est fort importante, puisqu'elle lui assure le protectorat des chrétiens dans TRmpire ottoman. Aussi notre diplomatie, n'a-t-elle jamais cessé de veiller avec un soin jaloux sur la conservation de nos droits et d'en réclamer le maintien dans des déclarations solennelles, comme cela est arrivé en 1830, après l'émancipation de la Grèce, et en 1841 sous le ministère de M. Guizot, qui fit rapporter par le sultan une décision chargeant exclusivement les Grecs do réparer le Saint-Sépulcre et les églises de Bethléem. Tous les religieux, quelle que soit leur nationalité, établis autour de ces églises, dont ils entreprennent la conservation, peuvent donc se prévaloir de notre Gouvernement toutes les fois qu^il y a violation des traités et des actes de concessions.

En ce qui concerne les communautés françaises, il a été jugé qu'elles avaient capacité de recevoir des libéralités alors mêmes qu'elles n'étaient pas reconnues en France (1).

333. Près des couvents se sont établies des écoles françaises, dirigées le plus souvent par des représentants des communautés religieuses : ces écoles jouissent naturellement

(1) Tribunal con!«iilaire de Smyrne, 3 Juin 1890.

de la protection de la France, qui ne ménage aucun moyen de les soutenir et de les développer, soit en accordant aux meilleures d'entre elles des subventions, soit en exonérant d^une partie du service militaire les Français qui prennent l'engagement de se consacrer pendant dix ans à renseignement dans celles qui reçoivent des subventions de TEtat (1).

334. L^ordonnance du 3 mars 1781 (2) imposait aux curés, chapelains, missionnaires et religieux sous la protection de la France, certaines obligations dont la plupart sont évidemment encore en vigueur, soit parce qu'elles rentrent dans les pouvoirs généraux de police dévolus aux consuls, soit parce qu'elles sont restées conformes à l'esprit de notre législation. C'est ainsi que les prêtres séculiers et réguliers ne peuvent s'immiscer dans les aHaires de la nation française, ni causer de scandale, ni troubler le bon ordre, à peine d'être renvoyés en France, et que le service des cures et des chapelles françaises doit être fait par des prêtres français.

Les consuls et vice-consuls sont tenus de rendre compte au ministre des Affaires étrangères des motifs pour lesquels ils ont ordonné le renvoi d'un ecclésiastique ; avis de ce rapport est ensuite donné à tous les consuls des autres Echelles pour leur permettre de refuser l'entrée de la résidence aux ecclésiastiques déjà frappés d'expulsion.

(i) L. 15 juillet 1889. Art. 23.

(2) Art. 134 à UU