Le régime de Pécole est aujourd'hui réglé par les

(1) Dec. 8 DOT. 1869, art. l«r.

(S) ont. S2 mat «838, art. 1*r.

décrets des 8 novembre 1869 et 11 mars 1872, Tordonnanee de 1838 citée plus haut ayant été presque entièrement abrogée par ces deux règlements.

Elle a pour mission de former à la connaissance des langues orientales des hommes qui, après avoir obtenu un brevet, peuvent être mis à la disposition des ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et du commerce, pour être envoyés en Orient, afin soit de s^y perfectionner dans la langue qu*ils ont apprise, soit d'y occuper des fonctions ou s'y livrer à des travaux leur permettant de faire connaître plus exactement les mœurs, Tétat de civilisation et le développement intellectuel des pays quUls habitent.

348. L*admiDistration de Técole se compose d'un administrateur, d'un conseil de perfectionnement et d'un secrétaire.

L'administrateur, nommé pour cinq ans par le ministre de l'Instruction publique, est chargé de diriger Tccote : il veille à la régularité et au bon ordre des cours, pourvoit à l'administration intérieure de l'établissement, convoque le conseil de perfectionnement et présente tous les ans au ministre an l'apport sur les travaux de l'école (art. 10, 11, du décret du 8 novembre 1869; 1 et 2, décret du 11 mars 1872). Il nomme et révoque les appariteurs et les garçons de salle, mais il ne peut pas fixer leurs émoluments, dont la quotité est établie par le ministre de l'Instruction publique.

Le conseil de perfectionnement a pour mission de délibérer sur les améliorations et les réformes qu'il conviendrait d'apporter à l'enseignement dans l'intérêt des relations politiques et commerciales de la France en Orient. Il est composé de délégués des minisires de Tlnstruclion publique, des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, de l'Agriculture et du Commerce, du directeur de l'Imprimerie nationale ou de son représentant et du président de la chambre de commerce de Paris. Il se réunit sous la présidence da ministre de l'Instruction publique, qui, en cas d'empêchement, est remplacé par Padministrateur, vice-président.

Le secrétaire, placé sous les ordres de l'administrateur, est nommé par le ministre de Tlnstruction publique : il remplit les fonctions de trésorier, d'archiviste et de bibliothécaire.

Le décret du H mars 487î (art. 8 et 9) contient des prescriptions assez détaillées sur ]e service de la bibliothèque, notamroeDt en ce qui concerne les pr(^ts de livres : ce souci tout particulier s'explique par la nalurt* dos ouvrages qui peuvent ôtre renfermés dans la bibliotliëque el dont la rareté exige une surveillance irès altentive.

Le personnel enseignant est constitué par les professeurs titulaires et les répétiteurs.

Les professeurs titulaires sont nommés par décret, sur présentation de rassemblée des professet.*rs et du conseil de perfoctionnement. L^ Académie des Inscriptions et Belles Lettres est également appelée à faire des présentations. Le ministre de rinstruction publique a, en outre, la faculté de proposer la nomination d'un caodidat pris parmi les personnes qui se seraient fait remarquer par leurs travaux ou leur expérience pratique des langues orientales. L'ordonnance de 1838 exigeait que les candidats eussent 25 ans, fussent Français et licencies es lettres : ils étaient toutefois dispensés de celte dernière condition s*ils étaient membres de l'Institut. Le décret de 1869 ne contient aucune disposition qui abroge sur ce point le texte de 1838 : aussi est-il considéré comme étant toujours en vigueur.

Les professeurs titulaires se réunissent en assemblée, une fois par an, pour délibérer sur les programmes, Tordre des examens et le règlement intérieur de Técole.

Les répétiteurs sont nommés par le ministre, sur la présentation de l'administrateur ; il n'est pas nécessaire qu*ils soient Français et le décret de 1869 recommande, au contraire, qu'on les choisisse, autant que possible, parmi les personnes originaires du pays dont ils enseignent la langue. Ils peuvent être appelés, par décision ministérielle, à suppléer les professeurs titulaires pendant une durée qui ne doit pas excéder un semestre.

Quant aux conditions dans lesquelles les professeurs titulaires et les répétiteurs donnent leur enseignement ou exercent leurs fonctions, notamment celles qui concernent le nombre des leçons et des interrogations, les examens et les suppléances, elles sont également déterminées dans les deux règlements que nous venons d'analyser.

349. Les jeanes gens qui veulent suivre, à titre d'<^lèves, les cours de Pécole, doivent justifier quHls sont Français et quMls sont âgés de 16 ans au moins et de 24 ans au plus ; le décret du 11 mars 1872 ne précise pas la nature des diplômes qui doivent être produits, il se borne à disposer (art. 21) qu'en s'inscrivant Tctudiant est tenu de déposer au secrétariat de Técole les attestations ou diplômes justifiant de ses éludes aalérieurcs. Le ministre peut décider dans certains cas, sur Tavis du conseil de perfectionnement, qu'il ne sera pas tenu compte des conditions d*àge et de nationalité prescrites.

Les cours sont publics et gratuits : leur durée est de trois ans et ils se terminent par un examen de sortie donnant aux élèves qui le subissent avec succès le titre d*élèves brevetés de récole des langues orientales vivantes.

On admet des élèves libres qui assistent aux leçons sans avoir le droit de prendre part aux épreuves officielles.

Les départements, les communes et les particuliers ont la faculté de fonder des bourses dont les conditions sont déterminées par l'acte de fondation. Le ministre, de son côté, peut, après avis des professeurs et du conseil de perfectionnement, accorder des subventions à ceux qui justifient d*un certain nombre d'années d'études assidues. Le montant de ces subventions est fixé à 1,000 francs et ne doit pas excéder 1,500 francs.

350. Les élèves de l'école des langues orientales qui ont satisfait aux examens de sortie bénéficient de l'avantage de passer un an de service seulement sous les drapeaux, conformément à TarticleSS de la loi du 15 juillet 1889, à la condition de justifier d'un certain nombre d'inscriptions et d'assiduité aux cours et conférences.