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les vueitlent changer et mettre en leurs places personnes dignes de tels offices, nul y fera empeschemet.

XI. El quand il s'intentera quelque procez ou débat avec lesdictz François, et que pour la décision d'iceluy, ils yront douant le juge ordinaire, ce que lors le propre interprète desdits François ne se irouuera présent, iceluy juge n'escoutera lesdicts diffèrens. Mais estant ledit interprète et truchement en seruice d'importance, sera attendu iusques à son retour. Aussi ne faut -il qu'ils fassent canillation, disans le dit interprète n'estre présent et ne Tentreticndrôt, ains le préparerons.

XII. Si les dicts François ont débat et difTerend Tun avec Tautre, leurs ambassadeurs et coosuls, selon leurs consciences, décideront les dicts différons, sans que nul aye à les empescher.

XVI. Vovlons aussi, que toutes' les choses côlenues, et escriptes en la nostre très haute capitulatiô, accordée et baillée aux Vénitiens, qu'elles soyent, et demeurent oncores certifiées en fauueur des François. Et que contre nostre puissante raison, en très haute capitulatiô, nul ne l'empcsche et donne moleste.

HO mai 1604. — Traité fait à ConstantinopU entre Henri IV et le sultan Ahmed (i).

Art. 4. Que des Vénitiens et Anglois en la, les Espagnols, Portugais, Gattelans, Ragusois, Geneuois, Anconitains, Florentins, et généralement toutes autres nations quelles qu'elles soict, puissent libremet venir, traffiquér, par noz pal's, soubz l'aueu et senreiû de la bannière de Fràce, laquelle ils porteront côme leur sauucgarde, et de cette façon ilz pourrôt aller et venir trafiiquer par les

(1) Ce traité se trouve, ea deux exemplaires imprimés, à la Bibliothèque nationale. L*un intitulé: Articips du traisté fail en l'année mil si:c cens quatre, entre Henri le Grand, Roy de France et de Naiiarre el Sultan Anat, Empereur des Turcs (Imprimerie des Langues orientales, etc., 1615), contient le texte en français et en arabe. L'autre intitulé: Traisté t'ait en Tannée mil six cens quatre, entre Henry le Grand, Roy de France et de Nanarre, et Sultan Amat, Empereur des Turcs (sans indication dMmprimeur), paraît avoir été fait par les soins de l'ambassadeurde Brèves. II contient, en outre du traité, trois brefs du pape Clé. ment VIII, ain<:i que des note-i sur les voyages de de Brèves et sur les motifs (les modifications apportées aux anciennes capitulations.

L'un et l'autre donnent comme date : Escript environ le % may 160i. Les deux textes ne sont pas identiques: nous prenons celui de l'Imprimerie des langues orientales.

— 305 — 20 mai 1604.

lieux de nostre Empire comme ilz y sont venuz d'antieneté, oboissaot au Gdsulz François qui résident et demeurent par nos haures et eschelles (1). Voulons et entendons qu'en usant ain^y, ils puissent trarfiquer auec leurs vaisseaux et gallions sans estre inquiétez, et ce seulement tant que le dict Empereur de France conseruera nostre amitié, et ne conlrauiendra à celle qu'il nous a promise. Voulons et cûmandons aussi que les subiectz dudicl Empereur de France, et ceux des Princes ses amis, alliez et côfederez, puissent soulz son aueu, et protection, venir libremet visiter les sainctz lieux de lerusalem, sans qu'il leur soit faict ou doJïô aucun empcschement. De plus pour l'honneur et amitié d'iceluy Empereur, nous voulons que les Religieux qui demeuret en lerusalem (2), et seruet l'Église de Goumame (c'est-à-dire le sainct Sepulchre de nostre Seigneur Jcsus-Gbrisi) y puissent demeurer, aller et venir seuremet, et sans aucun trouble et destourbier, et y soient bien receuz, protégez, aydez et secoaruz en la considération susdicte.

Art. 5. Derechef nous voulons et cômandons, que depuis les Vénitiens et Ânglois en là, touttes les antres nations aliénées (3) de nostre grand Porte : les quelles n'y tiennent ambassadeur, voulans trafflquer par nos pais, elles ayant d'y venir soubz la bannière et protection de France, sans que iamais l'Ambassadeur d'Angleterre ou autres ayent de s'en empescher, soubz couleur que cette condition a esté insérée dans les Capitulations données de noz pères, après qu'elles auroient este rédigées par oscrit. .•......■•■••.•.•..••«•••••••••••

Art. 7. Item. Permettons aux marchas francois eQ considération de la bonne et parfaicle amiiiû que leur Prince conserue auec nostro Porte, d'eoleuer des cuirs, corcloans, cires, cottons, cottons filez, iaçoit que ce soient marchandises prohibées et défendues d'enleuer...

Art. 8. Que les monnoyes qu'ilz apportent par les lieux de nostre empire, ne puissent estre prises de noz trésoriers, ni de nos monnoyeurs, soubz prétexte et couleur' de les vouloir conuertir en mou noyé ottomane et ne voulons paroillemet qu'il se puisse prétendre aucuu droit sur ni à cause d'icelle.

Art. 16. Voulons et nous plaist que les interprètes et trachemenes qui seruent les Ambassadeurs d'iceluy Empereur, soient

(1) Haures, ports et villes maritimes (Texte du sieur de Brèves.) (â) Jérusalem, Bethléem (Ibid.) (3) AhéDées de l'amitié {lùid.)

francs tt exempts de payer tailles, imposts de chairs, et tous autres subsides quels qu'ils soient.

Art. 18. Que suruenant quelque meurtre, ou autre inconuenieat entre les marchaos François et negocians, les Ambassadeur et Consulz d'icelle nation puissent selon leurs loix et costumes en faire iustice, sans qu*aucun de nos officiers eu preine aucune col^noissance ni iurisdiction.

Art. 19. Que les conzuls François qui sont establis par les lieaz de nostre Empire pour prendre soing du repos et seuretc d'iceux traffiquans, no puissent pour quelque cause que ce soil, estre constituez prisonniers, ni leurs maisons scellées et buUees; ains commandons que ceux qui auront preiention contre eux soient rennoyez à nosire Porte, où il leur sera faict iuslice...

AoAi 1681. ~ Ordonnance de la marine.

TITRE IX