PERSE, SANA, MASCATE, ZANZIBAR
24. Sans remonter aux relations qui ont pu exister entre les premiers rois de France et les rois de Perse, à Tambassade qu'Aaron envoya à Charlemagne en 801 (3), ni même
exerçaos leur dite religion avec les dits François et non avec d'autre nation.
IX. -Qae tons les différents qui arriveront entre les chrestiens FrançoiSy soit de justice on autrement, que l'ambassadeur qui résidera en nos dits royaumes, on consul, les pourront terminer, si ce n'est qu'ils veulent venir par-devant nous pour quelque dommage reçeu.
X. Que s*il arrivait que les consuls commissent quelque delict en leurs affaires, leur sera pardonné.
Ratifiés par lettres royales du IS avril 1632 (Du Mont, t. VI, !'• partie, p. 19).
(1) Il en est ainsi même du traité du 39 janvier 1682, signé à Saint- Germain«en-Laye ; il ne fait que confirmer les précédents.
(2) Articles additionnels du 17 mai 1824.
Articles additionnels du 28 mai 1825 (Renouvellement des traités sans addition).
Convention du 10 septembre 18li (Engagement de faire un nouveau traité ; confirmation en faveur do la France de la clause de la nation la plus favorisée).
Règlement du 19 août 1863, relatif à la protection de nos nationaux à Tanger.
Convention de Madrid dn 3 juillet 18S0 relative à l'exercice du droit de protection an Maroc (commune aux différents Etats européens).
(3) L'ambassadeur d'Aaron (Uaroun) rejoignit Charlemagne en Italie;
aux engagements pris par certains souverains persans (1), il suffit de signaler le traité intervenu en 1708 (2). En raison des événements de guerre au milieu desquels il fut contracté, ses stipulations n^eurent aucune suite : le shah de Perse envoya quelques années après un ambassadeur qui signa un traité définitif à Versailles le 15 août 1715. Cet acte accorde à rambas«> sadeur de France la préséance sur tous les autres; les consuls de France sont non seulement compétents pour juger les différends entre les Français, mais, en outre, on leur accorde le droit de prendre part aux jugements des tribunaux indigènes dans les procès intéressant les Français et d^autres étrangers.
Le traité de Finkenstein (4 mai 1807) est uniquement un traité d'alliance contre l'Angleterre, qui ne modifie en rien la situation de nos nationaux, mais en 1855, le gouvernement français reconnaissant la nécessité de modifier Tétat de choses existant et de se rapprocher, autant que possible, du régime concédé par la Turquie, envoya M. Bourée en mission extraordinaire à Téhéran. Le traité du 12 juillet 1855, encore en vigueur aigourd'hui, a donné satisfaction à la plupart de nos demandes.
25. L'iman de Sana a accordé une capitulation en 1824, maintenant les avantages concédés aux Français antérieurement. Nous n'avons retrouvé aucune indication sur les actes anciens qui auraient pu consacrer ces avantages, très probablement indiqués verbalement.
La situation de Sana et de Moka, an point de vue du transit des Indes et de la Perse, était évidemment plus importante au commencement du siècle qu'aujourd'hui, mais le développement qu'a pris le commerce de Moka, rend très utile le
celul'oi envoya à son tour an roi dec Perses un ambassadeur, Ratbert, qui revint en 807 avec un nouvel envoyé, Abdella. A ces ambassades se rattache l'arrivée en France du premier élépbant. c Vita Karoli Magnl per Eginhardnm scripta. » {Recueil dei hùtûrieiu det Gûulet et de la France f t. V, patsim),
(4) Lettre du sultan en 1447, promettant sa protection aux marchands français.
(3) D*Hauterivo et Gussy, t. II, p. 876.
iDuatien dans c«tte rille des aT&ntiiges accordés & nos eonipatrioies.
ii. L'imanat de Haseate était sous Si Sald, lo pays le pins considérable des parages du golfe Arabique et de l'entrée de la mer Rouge ; ses vastes possessions sur les eûtes d'Asie et d'Afrique présentaient an commerce des débouchés que ton* les les pDÎssances européennes reobercbaientàrenvi-BnlSll, par un trailé concla à Zanzibar le iî novembre, l'iman accorda i la France de très grands avantages, des garanties aa moioa anssi importantes que celles résultant des capitulations. Ce trailé s'appliquait à tous les États de t'iman, en Asie comme en Afrique : il en fut encore de mâme, qaand, en 1856, à la mort de Si Sald, son royaume fut partagé entre ses deni Qls, appelés i régner l'un i Mascate pour les possessions asiatiques, l'antre i Zaniibar pour les possessions africaines. Le traité de ISil est donc toujours en vigueur pour l'imanat de ■ascate où aucune modification n'est intervenue; la convention avec l'Angleterre du 10 mars 1863 interdit d'ailleurs & c« pays d'établir un protectorat sur Haseate sans l'autorisation de la France.
il. Il en est de mËme à Zanzibar : sans doute, la déclaration du 10 mars 186i, qui s'appliquait aux deux sultanats est devenue sans objet depuis la note du 5 août 1S90, par laqaelle M. Waddînglon, ambassadeur à Londres, a notifié an gouvernement anglais, notre adhésion à l'établissèment da protectorat britannique à Zanzibar, mais cette même note réserve expressément les droits des Frangais ot par soite l'application du trailé de 1841.
