‹ Droits et devoirs des Français dans les pays d'Orient et d'Extrême-OrientChapitre 7 sur 59 · HISTORIQUE DES RELATIONS DE LA FRANGE AVEC LES PAYS · texte numérisé non relu

HISTORIQUE DES RELATIONS DE LA FRANGE AVEC LES PAYS

D^EXTRÊHE - ORIENT.

(chine, japon, SIAM, BIRMANIE, CORËB.)

28 . Ce n'est qu'à la fin du X VII« siècle que les Français , arrivant cent ans après les Portugais et les Espagnols, commencèrent à fonder des établissements en Chine, mais leur installation resta pendant longtemps essentiellement précaire. Le traité anglo-chinois du 26 août 1842 qui termina la guerre de rOpium, ouvrit aux Européens les portes de la Chine : le gouvernement do Louis-Philippe en profita pour assurer à nos nationaux des avantages du même ordre que ceux consentis en faveur des Anglais. Le traité de Whampoa du 24 octobre 1844 autorisa les Français à commercer dans les ports de Canton, Emoui, Foutcheou, Ningpo et Shanghaï, à y posséder des propriétés. La solidarité entre les négociants pour les dettes contractées par l'un d'eux, disparaît : c'était à cette époque, là comme en Turquie (V. n** M), Tune des réclamations essentielles de nos nationaux. En cas de contestations entre Français et Chinois,le consul doit chercher àar. ranger le différend; si Tentente est reconnue impossible, l'affaire est jugée, suivant l'équité, par le consul et un fonctionnaire chinois, mais nulle mesure n*est prise pour le cas, cependant probable, où les deux juges ne pourraient se mettre d'accord. L'autorité chinoise ne peut intervenir dans les différends entre citoyens français, ou entre Français et étrangers ; les consuls seuls sont compétents.

Le traité de Tientsin du 27 juin 1858 et celui de Pékin du 25 octobre 1860 no firent que confirmer ces principes en aug-

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A eependani le nombre des ports ouverts â nos nalionaux : ie second traité de Tientsindu 9 juin 18S5,n'aapporté ■ncune modtlîcation à cet èlal de choses.

S9. Par application du traité de 1844, une première concession de terrain fut Taite à un Français en 1848 à Shanghaï : 'qnelqnes mois plus tard une proclamation du Taotaî du 9 avril !849, délimita le quartier afFeclé È la France, le French tetttement, dans des conditions semblables a celles concédées aux Anglais en 1345 (1). A la suite d'un concert avec les autorités chinoises nn règlement intervint le .'i juillet 1854, reconnaissant aux étrangers des trois concessions Française, Anglaise el Aroéricaine le droit d'y faire toutes les opérations immobilières par les soins do leurs consuls, d'organiser des conseils municipaux investis du pouvoir de lever des conlribu- 'lions et de constituer une police locale. Malgré celte autorisation, la police française n'a été organisée qu'en 1857 et le Conseil municipal ne fonctionne que depuis le S9 avril 186t.

30. Le Japon avait réussi à s'enfermer depuis trois siècles dans un isolement systématique lorsque, en 18j3, le Commodore américain Parry so présenta a Uraga, en demandant à contracter un traité d'amitié an nom des États-Unis ; ajourné, il se représenta l'année suivante et obtint satisfaction. VAtïgleterre en 1854. la France le 9 octobre 18S8, obtinrent à tciir tour des traités qui ouvraient l'Empire du soleil levant à notre commerce et plaçaient nos nationaux, résidant dans les uitlements délimilés pour chacun des ports ouverts, (Irealy )wrfi), sous la juridiciion de leurs consuls, à l'exclusion des autorités indigènes. Cette clause est toujours en vigueur, malgré les efforts tentés par les Japonais pour démontrer, par les réformes apportées à leur organisation intérieure, qu'ils sont à la hauteur de la civilisation européenne.

31 . Ponr le royaume de Siam les relations remontent i. nne date beaucoup plus reculée : vers le milieu duXVII' siècle, à la snite de l'arriTéo de missionnaires français, notre

influence prit tout à coup une extension considérable ; plusieurs ambassades furent échangées entre les souverains des deux pays ; en 1685, le roi de Siain, sur la demande de Tambassadeurde France, chevalier de Ghaumont, autorisa le libre exercice de la religion chrétienne (l),mais il ne parait pas qu^aucune convention soit intervenue sur les droits qui pourraient appartenir à nos nationaux. Cette période d'ailleurs fut do courte durée : en 1689 les partisans de riniluence française furent renversés; les Hollandais restèrent les maîtres et ce ii*est qu*en 1856, après la mission de M. de Montigny dans TExtrême-Orient, que fut signé un traité réglant la situation de nos nationaux dans des conditions presque identiques à celles établies pour la Chine par le traité de Whampoa.

32. Pour la Birmanie, c'est en 1873, à la suite de renvoi en France d'une mission spéciale, qu'intervint un traité (Paris, .24 janvier 1873) plaçant nos compatriotes sous la juridiction des consuls et décidant que les contestations entre Français et Birmans seraient jugées par un tribunal mixte composé du consul et d^un fonctionnaire birman de haut rang. Quoique le traité eût été approuvé par l'Assemblée nationale et que les ratifications eussent été échangées le 3 mars 1874, Texécution en fut longtemps ajournée et ce n'est que par un décret du 28 mai 1884 que fut sanctionnée une nouvelle convention du 5 avril 1884 mettant en vigueur le traité primitif. Ce ne flevait pas èlre pour une longue durée, car dès 1885 les Anglais s'emparaient de Mandalay et capturaient le roi Tbibo. L'annexion de la Birmanie à l'Empire des Indes, proclamée par lord Dufferin le 1*' janvier 1886, aurait pu avoir pour conséquence d'annuler Teffet du traité franco-birman ; mais la reconnaissance de la suzeraineté de la Chine sur la Birmanie, le 24 juillet 1886, doit, selon nous, faire considérer la Birmanie comme n*ayant jamais cessé de constituer un pays

(1) Cette conrentlon, reproduite dans le Recueil de Du Mont, t. VII, !• partie, p. 190, est la seule que nous ayions retrourée; nous n^arons rencontré aucune trace du traité passé entre 1063 et 1684 qui, d*aprè8 quelques historiens, aurait cédé k la France les places fortes de Hergui et de Siam.

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disliDct ; par suite les règles établies en I87i nous paraissent encore eu TÏguear,

33. La Corée est entrée tardivement dans le moaTeroent qui tend à assurer aux Enropéecs une situation neltemeat définie au milieu des peuples de l 'Extrême- Orient ; A la suite des opérations dirigées par le Japon contre la Corée en 1876 et du tiaité qui les termina, différentes conventions furent ûgaées avec les États-Unis en 1882, arec TAnglelerre et l'Allemagne en i88i.

La France i son tonr, conclut le 1" juin 1886, à Séoul, un traité d'après lequel un certain nombre de villes furent ourerles à nos nationaux arec Taulorisation d'y faire du commerce ; les tari& d'importation furent Sxés, le droit d'acquérir des propriétés fut reconnu. Enfin, les questions de juridiction furent réglées de manière à donner toutes les garanties nécessaires.

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