CHAPITRE IV

HISTORIQUE DES RÈGLEMENTS APPLICARLES AUX FRANÇAIS DANS LES PAYS D*OrIBNT ET D^EXTRÊUB-0 RIENT.

34. Les modifîcatioDs successiTCs qui ont ctc apportées à rorganisalion des consulats, aux obligations imposées aux Français résidant dans le Levant ou aux règlements spéciaux de commerce, sont trop nombreuses pour que nous puissions utilement les passer en revue. Nous nous contenterons de signaler quelques-uns des points les plus importants.

Le séjour des Français dans le Levant tendait à se prolonger : les rois de France admettaient l'expatriation parce qu*elle ouvrait des débouchés au commerce national, et q*i*elle permettait à leurs sujets de faire fortune an loin, mais ils ne voulaient pas qu'ils s'exposassent à perdre Tesprit de retour, qu^ils fissent souche dans cette nouvelle patrie où les attacheraient des liens de famille ou des propriétés. On voulait que la France pût jouir du fruit de ce travail à l'étranger , que les fortunes ainsi acquises revinssent augmenter l'épargne nationale. La teneur des ordonnances rendnes dans ce but présente un curieux intérêt.

Jusqu'en 1716 les facilités accordées au corps de nation sont très grandes : les ordonnances du 21 octobre 1685 et du 3 novembre 1700 n^imposaient guère de restriction. Mais les Français s^atlachant de plus en plus à leur nouvelle patrie, on juge nécessaire de renouveler le sang national dans cette région: une ordonnance du 17 mai*s 1716, abaisse de 25 à 18 ans Tàge auquel les jeunes gens pourront se rendre dans le Levant : dès Page de 24 ans ils ont entrée dans les assemblées de la nation, les femmes et les jeunes

filles sont également autorisées à rejoindre leur famille. D'autre part, à la suite de Tordonnance da 11 août 1716, ceux qui épousent des filles ou veuves nées sous la dominalion du Grand Seigneur sont exclus de toutes charges et administrations publiques ainsi que des assemblées de corps de la nation ; enfin « pour éviter des mariages peu sor tables « et qui tournent ordinairement au désavantage des familles « des jeunes gens que l'on envoie de bonne heure dans leLe- « vaut pour se livrer au commerce » , la même exclusion atteint les négociants qui épousent dans les échelles du Levant, sans autorisation de leurs parents, même des filles de Français.

Il fallut aller plus loin encore : le 20 juillet i72o fut rapportée l'ordonnance du 17 mars 1716 en ce qui concerne les femmes et les filles : elles ne sont plus autorisées à rejoindre leurs familles : ^ Elles sont, — c'est là le motif invoqué, — « sans instruction et sans éducation pour la religion et pour c les mœurs et peuvent donner lieu à des désordres qui « attirent des avanies de la part des Turcs » (1). Puis, c'est une ordonnance du 4 février 1727 qui rappelle la défense aux étrangers de commercer en France, nos compatriotes da Levant n'hésitant pas à éluder ces prescriptions en prêtant leurs noms aux étrangers.

La chambre de commerce de Marseille, dont nous verrons plus loin le rôle considérable et les tendances protectionnistes, intervint à son tour et fit rendre l'ordonnance du 23 août 1728. Cet acte, beaucoup plus sévère que les précédents, interdisait en réalité tout mariage dans le Levant. Ce ne fut pas assez : le 21 mars 1731 la durée maximum de la résidence est fixée à dix ans : enfin, en 1749, Tordonnance du 6 juillet défend d'acquérir des biens-fonds, parce que ces propriétés constituent des engagements qui attachent les Français en Turquie, éloignent leur retour et peuvent donner lieu à des discussions dangereuses pour la sûreté et la tranquillité de la nation.

Peu à peu ces ordonnances tombèrent en désuétude et la

(1) Arcb. nat., AD., XI, 9.

Nation française se composa surtout, à côté de citoyens français peu nombreux, de protégés n'ayant pour leur nationalité qu^un attachement en rapport avec l'appui qu'ils peuvent trouver chez les consuls.

35. Le commerce avec TOrient avait été tout particulièrement protégé dès le commencement du XVI^ siècle: les rois de France prenaient même parti pour les négociants se livrant à ce commerce contre les gens bien pensant, désireux avant tout de ne prêter aucun concours aux musulmans (1).

Dès 1525, un édit du tO novembre avait créé rofTice de contrôleur des dépenses à faire dans le Levant ; ces dépenses étaient couvertes au moyen de perceptions faites dans les ambassades et consulats. Mais les perceptions royales n*étaient pas les seules et les ambassadeurs avaient été autorisés à remplacer leurs traitements par des droits établis sur les navires et leurs cargaisons (2). Ces droits étaient réglementés et s'étendaient non seulement au commerce de leur résidence, mais encore parfois, à celui qui se pratiquait au dehors (3).

(1) Charles VII rendait, au mois de Juin 1546, une ordonnance faisant droit aux doléances des états du Languedoc et révoquant des ordres de poursuite contre des négociants de cette province, accusés de prêter leur concours aux mécréants. {Recueil générûl des ûneiennet leie frêi^ caiseit t. IX.)

(S) En 1620, la ville de Marseille traita avec l'ambassadeur Philippe de Harlay, seigneur de Crézy, pour racheter, moyennant 15,000 livres de pension annuelle et 100 pistoles pour les secrétaires, un droit de 3 0/0 établi sur toutes les marchandises.

(3) Ordonnance du roy (6 octobre 1716), portant quMl sera permit à Tambassadeur de France à la Porte ottomane, d'establir à Ta venir un commis à Smirne pour j faire recette à son proQt des droits de consulat des marchandises qui s'y débarquent et sont portées de là à Gonttantinople...

Sa Majesté, de Favis de M. le duc d*0rléans, régent, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir il sera permis à son ambassadeur à la Porte, d'establir un commis à Smirne, pour y faire recette à son profit des droits du consulat, exigibles sur les susdites marchandises destinées pour Constantinople, et appartenant aux estrangers trafiquant sous la protection de la France, à condition que ledit sieur ambassadeur sera tenu de restituer les droits qui auroient esté perçefls de celles qui seront perdues par naufrage ou tout autre cas, dans le trajet dudit port de Smirne à Constantinople; Sa Majesté ne voulant avoir aucun égard aux prétentions desdils sieurs ambassadeurs pour le passé. (Aroh. nat., AD., V, 738.)

Oatre ces perceptions pour le compte du roi ou de son ambassadeur, il en existait d^autres en faveur du corps de nation de chaque Ëchelle (1), mais peu i peu celles-ci disparurent et se fondirent dans la caisse de la chambre de commerce de Marseille qui, depuis Tarrêt du Conseil du 10 juillet 1703, percevait un droit de 20 0/0 sur toutes les marchandises (2) importées dans ce port.

Un arrêt du Conseil du 9 décembre 1776 ferma les difiërentes caisses en centralisant à Marseille toutes les recettes et les dépenf^es des Échelles ; dans chacune d^elles la chambre établit un préposé. Les droits perçus étaient de 2 0/0 sur les marchandises arrivant de France dans les Echelles et de 3 0/0 sur les marchandises importées à Marseille. Mais celte organisation dura peu de temps et Tarrét du Conseil du 29 avril 1785 rétablit les budgets spéciaux, supprima la perception faite à Tarrivée à Marseille et ne laissa subsister que le droit de consulat de 3 0/0. Le roi arrêtait Télat des dépenses autorisées dans chaque Echelle : rassemblée de la nation pouvait voter, sauf approbation du consul, des dépenses extraordinaires jusqu'à un maximun de 200 livres par an ; c'étaient les députés qui tenaient le compte des fonds.

36. La composition des assemblées de la nation, leur fonoionnement, leurs pouvoirs étaient différents suivant les ports : voici, par exemple, comment Tordonnance du 24 mai 1728 avait organisé le consulat de la nation française à Cadix. La nation, en assemblée générale, élisait six anciens négociants chargés d'établir avec le consul une liste de quatre personnes capables d*être choisies comme députés ; c'est sur cette liste que les deux députés étaient désignés par la voie du tirage

(1) Ord. U mai 1656; 90 janvier 1660; 31 mai 1671 ;2i mai, 2 octobre 1728; 21 jDillet 1731.

(2) Les avantages accordés aa port de Marseille ëtaieut tels, qu*on Toit en 1721 un arrêt da Conseil du 14 septembre (minuies des arrêts du Con« seil d*État da roy. Archives nationales, 133, E., 2080), n'autoriser le débarquement au port de Cette, de certaines marchandises étrangères, qu*à la condition de prélever au profit de la Chambre de commerce de Karseille, où régnait à celte époque la peste de Provence, un droit de 100/0 en supplément aux droits de douane.

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aa sort. Ils devaient rendre des comptes à la nation, conyoquée tons les trois mois au moins en assemblée générale ordinaire.

Les ressources se composaient de droits perçus sur tous navires ponant pavillon français, ainsi que sur les marchandises qu*ils déchargeaient ou quMIs chargeaient ; une partie de ce droit (les deux tiers environ) appartenait au consul, le reste constituait le budget de la nation. L*assemblée générale pouvait décider des emprunts, mais ceux-ci n'étaient réalisables que sous la forme d'avances payées par les membres de la nation sur rôle rendu exécutoire par le consul. La nation devait faire face au soulagement des pauvres Français.

37. Pour être admis dans les Échelles (Y. n^Si), il fallait l'autorisation royale, déléguée par un édit de mars 1781 à la chambre de commerce de Marseille. En vue de faire face aux

l indemnités que pourraient entraîner certains actes de nos

nationaux, on exigeait d'eux, avant leur départ, un cautionnement. Ces obligations furent encore consolidées par Tarrété

â ' du 4 messidor an XI : la création d'une maison de commerce

fut soumise à Tautorisation du gouvernement ; le cautionnement fut maintenu pour les chefs de maison, et un certificat de la chambre de commerce de Marseille fut exigé pour les

I commis et employés de commerce ainsi que pour les ouvriers

h'. et artisans.

38. Pendant toute la période qui précéda rétablissement du régime commercial actuel, les maisons de commerce françaises avaient, dans les Échelles, le droit exclusit d'envoyer des marchandises en France et d'en recevoir : le pavillon français pouvait seul être employé. Une exception est toutefois à signaler : une ordonnance du 3 mars 1781 autorisa les étrangers à recevoir des marchandises françaises (sauf les draps) et à charger sur nos navires; mais ce n^gime fut de eourto durée et une ordonnance du 29 avril 1785 rétablit les droits exclusifs de nos nationaux en ce qui concerne le commerce avec la métropole.

39. Le fonctionnement des actes de l'état civil était réglé d'une manière toute spéciale par une ordonnance du 3 mars

L'édit de juin 1778 déterminait les attributions des consuls au point de vue de la justiee civile, commerciale et répressive.

40. Toute cette organisation disparut peu à peu : sans doute les assemblées de la nation, les députés subsistent encore, mais leur action est purement consultative et leur existence ne peut guère être considérée que comme nn moyen de grouper nos nationaux, en vue d*œuvres communes de bienfaisance et de solidarité.