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pies qui aient, par suite de causes presque inexplicables, tellement elles sont multiples et diverses, le pouvoir de les appliquer, et vous avez la Terreur et son régime.

En d'autres termes, sur les ruines du passé, non transformé, mais rasé à niveau du sol, on va élever une nouvelle société sortie do la théorie abstraite, et soutenue par des fureurs.

Voilà donc les deux nations déjà en un complet antagonisme sur leurs institutions essentielles. L'une vient de se retremper dans ses propres traditions et de déduire de nouveaux droits de ses vieilles chartes, de sa vieille constitution et de ses vieux droits ; Tautre existe au jour le jour, dans un édifice qui tremble sur SOS fondations, qui se lézarde ; et pendant ce temps, des inexpérimentés lui construisent déjà dans leurs cervelles un édifice nouveau ; et le plus puissant de ces inexpérimentés, aussi le plus dangereux, parce qu'il a cotte sorte de logique à lui dont il recouvre ses égarements, est arrivé déjà aux dernièi'es conséquences. Tous les matériaux sont ainsi déposés dans le Contrai social] l'homme abstrait doit être rendu heureux et bon ; cela est de principe ; pour

obtenir ce grand résultat, il est aussi de principe qu'il faut savoir frapper, qu'il faut savoir punir, qu'il faut étouffer les cris du genre humain afin d'arriver à ce qu'il soit bon et vertueux.

Ainsi la force anglaise et la force française, poussées par des moteurs de puissance presque égale, sont dès lors en préparation pour la grande époque qui va s'ouvrir. Il faut quelques années encore pour que ces deux forces en arrivent au point où le choc va se faire. Mais quel choc se prépare ! l'Europe n'en aura presque jamais vu de pareils ; pondant vingt-deux ans il se continuera, et pendant ces vingt-deux ans le monde en sera ébranlé.

Mais revenons au développement des idées de la liberté anglaise : c'est pendant cette même période, c'est-à-dire depuis le milieu du xviii® siècle jusqu'en 1774, que se fait dans les colonies de l'Amérique du Nord, ce travail de préparation qui précéda la crise de l'indépendance. Mais on ne peut parler de l'origine de la liberté américaine, sans rencontrer d'abord la question suivante : quels étaient les rapports qui existaient entre les colonies et la métropole?

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Ceux qui ont suivi la tradition maintenue par les écrivains de ce siècle, ont accepté d'eux ridée que c'est parce que le Parlement d'Angleterre adopta certaines mesures arbitraires, en l'absence de toute représentation des colonies, que la séparation se fit. Nous avons tous pensé à leur suite que la taxe du timbre, celle sur le thé et les ordres d'arrestation arbitraire, décidèrent la révolution ; vue superficielle du sujet et, il faut bien le dire, vue fausse do la question.

Les colonies de l'Angleterre pendant le xvi®, le XVII* et le xviii*" siècles, ont été dos possessions de la couronne, appartenant au roi en vertu de son titre féodal, et colonisées, gouvernées par lui en dehors et sans le contrôle du parlement. L'idée féodale pure de souveraineté et de propriété s'est maintenue ici dans presque toute sa plénitude.

Les concessions faites par le roi féodal seul, et non par le roi en parlement, k différentes classes d'émigrants, attestent l'ignorance de la part du concédant et du concessionnaire des pays concédés. Demandées ou reçues le plus souvent pour satisfaire à la soif du gain et.

parfois aussi, destinées à donner satisfaction à des passions religieuses intenses, ces concessions se divisaient en trois classes. Les unes constituaient le gouvernement d'un propriétaire, les autres maintenaient le gouvernement royal, d'autres enfin étaient fondées sur une charte qui contenait les termes et conditions du contrat bilatéral entre le souverain féodal et les colonies ; aux termes et conditions ainsi stipulés, le parlement n'avait aucun pouvoir sur ces diverses formes de gouvernements coloniaux. Et ceci est tout aussi vrai en ce qui regardait les privilèges politiques, que les droits civils ou les obligations des sujets. En ceci rien qui ne fût strictement conforme à la constitution d'Angleterre ; d'après le droit féodal, le roi, propriétaire à l'origine de toutes les terres, l'était incontestablement aussi do celles que la couronne acquérait par conquête ou par découverte. Lord Mansfield l'a dit en propres termes dans une décision bien connue, où, parlant de la colonie de la Jamaïque, il s'exprime ainsi : < La Jamaïque, du moment où elle fut colonisée sous l'autorité du roi, créa un établissement dans une île déserte

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qui, (le droit, appartenait à sa couronne (la couronne d'Angleterre.) (Campbell Y\ Hall, Gooper, reports I, p. 204.)

Et tout ceci est tellement vrai que, de 176i à 1774, Samuel Adams, dans sa controverse si connue avec les gouverneurs provinciaux, argumenta de Tidée exprimée par Jacques b' au parlement, à savoir : que T Amérique n'avait pas été annexée au royaume, et qu'elle ne relevait pas de la juridiction du parlement.

Même idée dans les arguments des colonies do la nouvelle Angleterre, à la veille de l'insurrection : < La juridiction du parlement, disent-elles, est limitée au royaume d'Angleterre ; TAmérique ne fait pas partie du rovaume. Et comme le roi a concédé les terres de la Grande Bretagne, en vertu de son droit d'investiture féodale, il a concédé des terres aux colonies situées en dehors du royaume. > En un mot l'Amérique fait partie des domaines du roi d'Angleterre ; elle lui doit l'allégeance ; mais elle ne dépend on rien du parlement britannique.

Voilà, dans une forme aussi concrète que possible, l'essence des doctrines énoncées en

Amérique, et sur lesquelles va s'engager le conflit avec la métropole.

Il faut voir maintenant quelle était la condition sociale des Anglo-Américains, au moment où la controverse qui devait amener Pindépendance de l'Amérique était sur le point d'éclater.

L'Angleterre avait transmis à ses colonies bon nombre d'excellents enseignements, et les meilleurs principes du gouvernement libre s'y étaient implantés d'eux-mêmes ; voici comment les choses s'étaient passées :

Il est de droit en Angleterre, que partout où se constitue une colonie composée de sujets anglais, cette colonie est régie exclusivement par les principes du droit commun de l'Angleterre; il est aussi de droit, que dans toutes les possessions d'outre-mer de la couronne britannique, le sujet anglais doit être gouverné au moyen d'une représentation des habitants dans la colonie elle-même ; en un mot, que dans une colonie, la forme de gouvernement ne peut être despotique.

Ces idées, qui font partie essentielle du droit commun anglais, prévalaient donc partout dans

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les treize colonies de F Amérique du Nord, longtemps avant que la séparation violente se fît entre la métropole et elles.

En outre tous les principes du droit commun anglais qui réglaient les rapports des hommes entre eux, étaient compris et appliqués sur le continent américain.

Sans doute les communications étaient peu régulières entre la métropole et les colonies ; mais elles étaient suffisantes pour répandre dans les colonies toutes les idées qui se produisaient à Londres; sans doute encore les distances énormes qui séparaient la Virginie de la nouvelle Angleterre, l'état des routes, le pou de densité de la population pouvaient retarder la transmission des idées entre des hommes qui vivaient si séparés les uns des autres ; mais l'échange des pensées, la communion des esprits n'en existaient pas moins à un degré qui ne saurait nous surprendre si nous nous rappelions l'étonnant rapprochement qui, par exemple, existait au xvf siècle, au début de la réforme, entre les novateurs de l'Allemagne et ceux du midi de la France; l'histoire a établi à ce sujet les renseignements les

plus curieux qui sont bien plus surprenants, à coup sur, que ceux qu'elle rapporte entre 1750 et 1775 au sujet des treize colonies. Voici un fait qui vient à Tappui de ces observations.

Le nombre d'exemplaires des commentaires de Blackstone vendus dans les colonies de TAmériquedu Nord fut incroyable, disent tous ceux qui ont étudié cette question. — Autre fait digne d'attention : les livres de Locke étaient lus et compris à Boston mieux encore qu'à Londres. Enfin les débats du parlement d'Angleterre et ceux de la presse anglaise circulaient, étaient commentés par ceux-là même qui allaient faire la révolution d'Amérique; il ne faut pas oublier non plus, que les décisions des cours anglaises, faisant jurisprudence aux Etats-Unis, venaient y compléter l'arsenal de précédents, de lois, de coutumes, d'arguments et philosophiques, et politiques, et judiciaires dont allaient s'armer les insurgés.

Enfin les griefs se produisent, et ces griefs quels sont- ils ? c'est que le parlement légifère et entend légiférer pour les colonies américaines. A cette prétention, dès 1678, la colonie du Massachussetts avait répondu en affirmant,

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< que les lois d'Angleterre ne s'appliquent pas à rAmérique; > en 1774, (14 octobre) le congrès déclare que < les habitants des colonies anglaises, par les lois immuables de la nature, par les principes de la constitution anglaise et par leurs différentes chartes et contrats >, ont certains droits — ceux-là même que la constitution anglaise reconnaît aux Anglais. Sont énumérés les droits à la liberté de la personne, à la propriété; le droit de se taxer elle-même inhérent à toute communauté d' hommes ; celui d'être jugé par un jury composé de pairs choisis dans le comté on les faits se sont produits : enfin le congrès déclare que ces droits sont violés par les tentatives du parlement à exercer sa juridiction sur TAmérique.

Et quand le moment suprême est venu, la déclaration d'indépendance, dirigée contre le roi d'Angleterre seul, l'accuse d'avoir conspiré avec d'autres personnes, — c'est-à-dire avec le parlement, contre la liberté et les droits des colonies.

L'acte du 4 juillet 1776, en déclarant la séparation d'avec la couronne d'Angleterre, met fin pour toujours aux rapports du souverain

féodal et des concessionnaires établis sur les terres qui leur ont été autrefois accordées par un acte de ce souverain.

Et ici encore, pour bien comprendre le sens de la déclaration d'indépendance, il faut regarder en arrière et bien loin dans le passé ; il faut une fois de plus ouvrir les livres de droit féodal.

Le vassal devait au suzerain certains services ; mais le suzerain contractait à son tour des obligations corrélatives vis-à-vis du vassal • L'essence même du contrat féodal tel qu'il existe au moyen âge, c'est laréciprocité. — Or, supposons que le suzerain manque à ses obligations vis-à-vis de ses vassaux, quelle sera la sanction? A cette question suprême l'Angleterre du moyen-àgea répondu en déposant Richard II, l'Angleterre du xvii® siècle a répondu en donnant la couronne de Jacques II à Guillaume d'Orange, et les colonies de l'Amérique du Nord y ont répondu à leur tour, en déclarant que le contrat existant entre elles et le suzerain avait été violé, que, par conséquent, il était rompu ; qu'elles se séparaient. Et, en ce faisant, elles s'en rapportaient à la décision de la force.

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Idées, à bien des égards toutes féodales dans leur origine, et nullement révolutionnaires dans le sens que Ton donne ailleurs à ce mot.

Ainsi, par suite des rapports féodaux qui existaient encore au moment de la Révolution des Etats-Unis entre la couronne d'Angleterre et les colonies, la liberté américaine prit son essor, et par suite de la doctrine féodale qui autorise et sanctionne la déposition du seigneur suzerain qui a manqué à son contrat visà-vis de ses vassaux, une des révolutions qui devait le plus faire pour le triomphe des idées démocratiques est sortie de principes presque entièrement féodaux.

Mais sortons du droit féodal, ouvrons les traités les plus autorisés sur le droit coutumier d'Angleterre ; ici Fidée féodale dont il vient d'être parlé, se retrouve sous une forme altérée, mais parfaitement reconnaissable : le droit à la résistance armée est enseigné par Blackstone comme le droit suprême dont la coutume anglaise reconnaît la légitimité.

Ainsi, et du droit féodal pur qui s'était, en un sens, maintenu dans les rapports du roi d'An-

gleterre avec ses concessionnaires américains, et du droit coutumier anglais, tel qu'il était enseigné et reconnu par les plus hautes autorités,se déduisait le droit des colonies à résister les armes à la main et à déposer le roi.

Mais le droit des colonies ne s'arrête pas là : — revenons à Tidée mère de la grande charte, à celle du contrat consenti entre le roi et ses sujets, en vertu duquel les droits de l'Anglais à la liberté, à la propriété sont écrits en caractères ineffaçables, et demandons-nous quelle serait la sanction au cas où le roi romprait les termes essentiels du contrat ? A cette question il n'y a qu'une réponse possible: cet acte équivaudrait à une déclaration de guerre, et au cas où la victoire serait au peuple, d'après le droit anglais, le souverain devrait être jugé, et probablement il serait reconnu coupable. En fait, les colonies ne pouvaient appliquer techniquement ce droit, et juger Georges III, mais elles pouvaient du moins se dégager de leur allégeance envers lui et le déposer. Ainsi à quelque point de vue qu'on se place, et aussi bien en invoquant le droit féodal que le droit constitutionnel d'Angleterre ; en allant jusqu'au fond même du