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droit commun*, on ne peut mettre en doute la stricte application que les Anglo-Américains ontfaite à leur cause du droit entier deTAngleterre ; la révolution de 1776 en Amérique est une conclusion logique, presque nécessaire de la grande charte de 1215.

Mais il y a encore un autre élément dans la déclaration d'indépendance; elle ne contient pas seulement une thèse de droit public ; la pensée de Locke est entrée dans le cerveau des rédacteurs, et y tient une place importante.

Non assurément que les théories du contrat social y aient laissé une marque profonde ; mais, et la doctrine de l'égalité des hommes, et celle de leur liberté, et celle du droit de résistance à l'oppression; enfin le droit de séparation, si nettement exprimé dans Locke, se trouvent ici reproduits et presque copiés mot à mot. On ne saurait contester l'origine de certaines phrases, la tournure donnée à certaines pensées ; aussi, en considérant ce document, un des plus remarquables qui soient émanés de la pensée collective des hommes, on doit le re-

1. Il ne faut pas oublier que le droit constitutionnel fait partie du droit commun.

garder à deux points de vue différents : d'une part, il exprime les idées du droit anglais; c'est ce droit qui fournit les meilleurs, les plus puissants, on peut même dire les plus irrésistibles arguments; mais, d'autre part, la doctrine philosophique de Locke n'est pas restée inutile; elle y est entrée par plusieurs côtés ; de là, s'il est permis de dire un mot sur la partie littéraire de l'œuvre, le degré de puissance qui se remarque dans son ensemble. Si la déclaration d'indépendance avait été une remontrance à la façon de celles qui furent adressées à diverses époques par le parlement, elle eût pu produire le résultat immédiat ; elle eût justifié la cause des insurgés et légitimé leurs actes; mais il est fort douteux qu'elle se fût gravée comme elle l'a fait, dans l'esprit des générations qui ont suivi. — Si, au contraire, les rédacteurs avaient écrit un document philosophique à la façon de ceux queSieyès produisit en France quelquesannées plus tard, ils n'auraient ni armé les hommes, ni ranimé les défaillants, ni contribué au succès de la cause ; mais à la mesureoù quelques grandes affirmations philosophiques viennent se fondre dans l'exposé des

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griefs et à la manière dont les deux courants d'idées se joignent dans la puissance de la conclusion, on doit reconnaître une très heureuse inspiration et constater une extrême puissance *.

Mais allons un peu plus avant dans la déclaration d'indépendance de 1776 ; perdons de vue toute Targumentation qui repose sur les droits du sujet violés par le souverain, et cherchons les principes de droit public qui y sont énoncés.

Voici d'abord celui de Tégalité des hommes. Et qu'on observe bien de quelle manière il est marqué dans le texte : < tous les hommes, y

\ . L*histoire de la déclaration d'indépendance ne saurait être écrite, sans rapprocher le texte de la déclaration des essais qui l'avaient précédée ou qui l'ont presque immédiatement suivie; à certains points de vue rien ne montre mieux la double origine de ce grand document que cette comparaison.

Le comté du Mecklenburg, dans la Caroline du Nord, a dit dés 1775, que les colonies « déclarent elles-mômos former un peuple libre et indépendant, qui, en droit, doit constituer une association souveraine, et qui se gouvernera luimême; qui ne peut reconnaître d'autre souverain que Dieu et le gouvernement général du congrès; » et puis il avait ajouté ces paroles qui montrent bien la pensée des contemporains : «< le comté adopte à nouveau toutes les lois anléricuremetit en vigueur dans la Caroline du Nord, à

est-il dit, sont créés égaux >, la pensée et la forme sont toutes deux empruntées à Locke ; toutefois qu'on n'exagère pas la portée de cette déclaration. Bien qu'il s'agisse du concept abstrait d'une société d'égaux, telle que l'avait présentée Locke, la déclaration que tous les hommes sont nés égaux n'en doit pas moins être entendue dans un sens restreint ; et la preuve, c'est qu'au moment même où la déclaration d'indépendance était proclamée, les colonies maintenaient le droit coutumier d'Angleterre; le comté deMecklenbourg disait en 1775 qu'il entendait seulement exclure les droits et privilèges de la couronne d'Angleterre ; le Maryland stipulait formellement en 1776 < que les lois d'Angleterre resteraient en vigueur; >

Texclusion de tous droits et privilèges de la couronne d'Angleterre qui ont ces->é d'exister. •> (Voir Charters and conalilutions. vol. II. p. U09 )

Voilà ce qui se disait si bien un un avant la déclaration d'indépendance; après qu'elle a été volée, le ton s'élève; il ne s*agit plus seulement des droits particuliers de TAnglG- Américain; en 1777, l\ Géorgie ndopte une constitution, et dans le préambule se trouve cette phrase : les hommes libres ont été forcés « à affirmer les droits et privilèges auxquels ils ont droit d'après les lois de la nature et de la raison. » (Ibid.^vol. I, p. 378. — Voir aussi la constitution du Maryland de 1776.)