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New- York rendait une ordonnance semblable. Plus encore : même les colonies le plus pénétrées de Tesprit démocratique, qui, tout en maintenant le droit commun anglais, y avaient fait entrer Fidée du partage égal ab intestat^ n'avaient nullement altéré Tensemble de ce droit qui restait en possession de Fesprit américain, et y tenait en échec les principes égalitaires avec lesquels par essence il s'accommode assez mal.

Mais nous réservons pour les deux chapitres suivants Fexamen de la question de l'égalité démocratique. Continuons donc à lire la déclaration d'indépendance. Le paragraphe suivant énoncequetous les hommes < ont été dotés parle créateur de certains droits inaliénables, parmi lesquels sont < les droits » à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur >. Ceci est une idée essentiellement anglaise ; elle appartient à la plus saine tradition ; elle est déjà en germe dans la grande charte, et John Fortescue avait dit, dès le xv® siècle, que tout Anglais devait être protégé dans sa vie et dans ses membres. Mais dans la déclaration d'indépendance l'expression acquiert une vigueur nou-

velle ; la vie, la liberté, la poursuite du bonheur sont des droits inaliénables. La pensée qui a évidemment germé pendant des siècles, nulle part avant 1776, n'a été rendue, que je sache, avec cette netteté et cette vigueur.

Enfin, le texte ajoute que < les gouvernements sont institués parmi les hommes pour assurer ces droits, et qu'ils tiennent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés. Que quand une forme de gouvernement devient destructive de ces fins, c'est le droit du peuple de la modifier ou de Tabolir, et d'instituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant les pouvoirs dans la forme qui lui semblera la plus propre à assurer sa sûreté et son bonheur. > Mais tout de suite viennent les réserves les plus formelles sur l'application de ces principes : < la prudence dicte que les gouvernements établis depuis longtemps, ne doivent pas être changés pour des causes peu importantes et d'un caractère temporaire; > < la tendance de l'humanité est de supporter les maux tant qu'ils sont suppoi-tables, plutôt que de se faire justice en abolissant les formes de gou-

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vernoment auxquelles elle est accoutumée ; toutefois, s'il résulte des abus commis que le propos délibéré de réduire le peuple à une servitude absolue soit manifeste, c'est son devoir. C'est son droit de rejeter un semblable gouvernement et d'établir de nouvelles protections pour la sûreté future. > Tel est le droit de résistance, tels les faits qui en justifient Fusage.

Presque toutes ces maximes sont puisées dans le droit coutumier anglais, aussi bien que tirées de Locke. Le droit anglais et les principes de la philosophie de Locke sont ici en parfait accord.

Mais ces remarques une fois faites sur les réserves mêmes dont le droit de résistance est ici entouré, il n'en reste pas moins vrai que, dans la partie de ce ^nême paragraphe qui est rehitif à la souveraineté du peuple, la déclaration d'indépendance a énoncé, en un certain sens, une idée nouvelle ; ou, pour mieux dire, elle a fait i)asser pour la première fois dans un document politique, la maxime d'après laquelle les gouvernants tiennent leur pouvoir du seul consentement des gouvernés. C'est donc en 1776, et par la bouche de M. Jefferson que le

monde a entendu pour la première fois une société vivante, en armes et prête aux suprêmes efforts, affirmer nettement ce principe.

Sans doute il est aisé de voir que, du moment où les institutions de la couronne britannique étaient mises d'un coup à néant, il ne restait plus dans les treize colonies, maintenant en armes, qu'un seul corps d'hommes libres, à présent devenus maîtres ; que, par conséquent, tout pouvoir devait nécessairement venir d'eux; et, en ce sens, ces fortes paroles ne sont que la conclusion logique de l'idée de la résistance armée contre la tyrannie. Mais ceci n'enlève rien à leur importance.

Arrivés au point où nous sommes, nous pouvons ramener à trois propositions principales tout ce que la déclaration d'indépendance contient sur les droits de l'homme et sur la souveraineté du peuple. En premier lieu, les hommes sont créés égaux, — c'est renonciation d'un fait. — En second lieu, le gouvernement tient ses pouvoirs du consentement du peuple; ceci est le principe même d'où sortent presque en même temps tous les gouvernements qui se créent dans les colonies insurgées ; — c'est

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aussi lo principe destiné à être tôt ou tard reconnu implicitement ou explicitement par toutes les sociétés du siècle présent.

Enfin, tous les hommes ont certains droits inaliénables, imprescriptibles qu'ils ont reçus du créateur; c'est la tradition anglaise qui revit par la bouche du rédacteur de la déclaration d'indépendance ; JefFcrson ne saurait élever la voix de manière à dominer celle du passé ; l'histoire et le présent parlent ici à l'unisson. C'est le commentaire de ces trois idées principales qui va faire l'objet de ce livre.

Pour me conformer aux règles de la logique, j'ai pris la liberté d'intervertir l'ordre dans lequel elles sont énoncées. La déclaration d'indépendance parle d'abord de l'égalité, puis des droits inaliénables do l'homme ; enfin du gouvernement et de la souveraineté. Afin d'exami ner dans leurs rapports, assez intimes, les idées d'égalité et celles de la souveraineté du peuple, je les ai, au contraire, rapprochées ; de telle sorte que l'examen des droits de l'homme et du citoyen ne sera fait que dans la dernière partie du volume.

Et maintenant, en résumant ce qui a été dit

jusqu'ici, il me paraît qu'on peut, sans difficulté retracer en quelques mots l'histoire de la liberté anglo-amoricaine depuis le moyen-âge. Reconnue environ au xiiif siècle, elle grandit vite, elle atteint rapidement un véritable degré de force. Au temps de John Fortescue, le droit anglais est déjà parfaitement constitué ; on reconnaît dès lors tous ses traits principaux qui vont rester ineffaçables à travers les siècles. Franchissons environ deux cent cinquante ans ; l'œuvre moderne, ébauchée du temps de Fortescue, s'est dégagée de l'argile informe, et nous apercevons déjà les grandes lignes de la statue ; franchissons encore cinquante ou soixante ans ; passons du temps de Guillaume III à celui de lordChatham, de lord Cambden ; la statue est presque parfaite.

C'est à ce moment que le sculpteur américain reprend à son tour le modèle anglais, et qu'il le retouche à sa façon. — Sous son ciseau le costume change, certaines attitudes sont modifiées ; cependant regardez bien ; les traits principaux ont à peine changé : les membres ont presque les mêmes formes, les muscles et l'ossature sont à peu près

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semblables ; enfin c'est presque la même vie. Si nous sommes parvenus à indiquer suffisamment la condition où se trouvaient les Anglo-Américains vers 1776, nous avons fait pressentir déjà quelle sera la nature de institution républicaine qui va se fonder. Ce sera Im gouvernement établi sur le principe même du contrat passé en 1215 entre le roi et ses sujets; le roi du xuf siècle a reconnu que ses sujets avaient des droits, ses successeurs ont admis ces droits plus formellement : la liberté du sujet, son droit à l'inviolabilité de sa personne, de sa propriété ; son droit de parler, do penser, d'écrire, de se réunir à d'autres sujets, de s'associer avec eux, ne saurait être exposé un instant aux hasards de la politique ou aux passions du peuple. Par conséquent, dès la période de formation, aux Etats-Unis tous les droits du citoyen seront, pour ainsi dire, retirés du domaine public, soustraits aux passions des partis, et le premier des actes du pouvoir souverain consistera à interdire aux pouvoirs politiques qu'il va créer, l'accès de cette enceinte sacrée. C'est le sens de ce premier chapitre de la constitution de la Virginie

OÙ, dès 1776, sous le titre de déclaration (bill) des droits, le souverain réserve au citoyen, à rindividu, ces droits qui sont inhérents à sa pei*sonne ; et c'est seulement quand ce départ de la souveraineté est fait, qu'il crée des pouvoirs politiques auxquels il confie certaines attributions. Ce qui se passe dans la Virginie en 1776, se passe partout ailleurs dans les années suivantes ; et, si quelques Etats n'écrivent pas dès lors, les termes mêmes du contrat dans leurs constitutions, c'est uniquement parce que, d'après eux, ce serait peine inutile, attendu que le droit commun qui gouverne chaque colonie les contient sans réserves ; — mais cependant le besoin de bien protéger ces droits est si grand, le sentiment public si fort, quo peu à peu, chaque Etat en revient à l'idée de la constitution de la Virginie, et partout le contrat entre le souverain et les pouvoirs délégués est écrit en termes positifs dans les textes constitutionnels.

On peut le dire, la charte des libertés de 1215 contenait en germes et la constitution d'Angleterre telle qu'elle existe aujourd'hui, et les principes énoncés dans le droit constitutionnel

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de la République des Etats-Unis. L'idée première, ridée maîtresse de la constitution d'Angleterre et de € la forme républicaine de gouvernement > qui prévaut en Amérique, est la même ; c'est dans les deux cas celle du contrat fait entre le sujet ou le citoyen d'une part, et les pouvoirs publics de l'autre, en vertu duquel la première des parties contractantes se réserve ses propres droits.

Telles sont les idées principales que nous allons essayer d'expliquer dans ce volume.