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\ine de ses parentes, pour des sommes fictives, presque toutes les propriétés de son mari ; au même instant, cette parente transfère ces mêmes propriétés à un propriétaire fiduciaire, à condition que celui-ci en payera les revenus à la femme mariée qui les a transférées une première fois. Il est en outre convenu entre le vendeur et l'acheteur fiduciaire, que ladite femme mariée aura droit de disposer des propriétés ainsi fidéicommises, soit par acte entre vifs imposant au propriétaire fiduciaire la disposition qu'il devra en faire, soit par testament .

Tout ceci avait été dicté par le chancelier Kent lui-même, c'est-à-dire par le plus grand jurisconsulte dont New- York puisse se réclamer, et la disposition de cette propriété a été déclarée valide par la cour suprême des Etats- Unis*. Rien ne montre mieux peut-être que cet exemple, ce qu'est le régime de la propriété foncière à New- York ; et, qu'on le remarque bien,

1. Ce procès célèbre supposait la ratification subséquente par le mari, je «'ai rien dit non plus des actes ultérieurs dont certains ont été annulés. (Voyez Bowen v. Chase. 94 u. s. 812 et «8 u. s. 254.)

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c'est sur des autorités anglaises, sur le livre deSugden < ou powers > entre autres, que s'est particulièrement appuyée la cour suprême des Etats-Unis pour valider certaines des transactions auxquelles je viens de faire allusion. Cent autres exemples pourraient être cités à l'appui de la même proposition; mais passons.

J'ai cité New- York ; je ne dirai qu'un mot d'un autre Etat : je choisis le Maryland ; ici le propriétaire peut disposer de sa propriété par voie de trois substitutions, à la simple condition que les trois personnes soient nées avant son décès ; en outre, avant que la succession soit distribuée entre les héritiers naturels, il peut, si le testateur ou celui qui a constitué un propriétaire fiduciaire, l'a voulu, ordonner qu'une dernière période de vingt un ans s'écoule depuis le décès du dernier substitué, jusqu'à la distribution finale.

Or je crois que quand une société civile est ainsi constituée, que la propriété y est tellement adhérente au propriétaire, que sa simple volonté, son orgueil de race, son désir de fonder une famille, d'établir son influence en concentrant sa fortune entière sur un ou deux de

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ses membres, suffisent pour que d'un trait de plume, il puisse suspendre la division de son héritage pendant environ un demi-siècle au moins, et plus longtemps encore dans le Maryland, la loi acceptée, aimée, populaire dans l'Etat, y tient presque entièrement en échec le principe de Fégalité entre les hommes.

Et au fond quel est ce droit, sinon celui que les transformations successives de FEtat social d'Angleterre y ont fait provaloir? Ici je voudrais, en aussi peu de mots que possible, indiquer la question d'histoire qui me parait la plus importante à examiner pour quiconque se propose de bien entendre les institutions anglo-américaines. Qu'en est-il advenu en Angleterre de la féodalité? assurément elle v a existé pendant une assez longue période ; à l'origine elle y a maintenu son système avec une impitoyable rigueur. Qu'on lise attentivement Lyttleton et même les commentaires de Lord Coke sur Lyttleton, on y trouve les six divisions des personnes, depuis la classe des grands barons jusqu'à celle des vilains attachés à la glèbe. Lord Coke écrivait au commencement du xvii® siècle, et il est clair que ses commen-