Ce sujet est tellement lié à celui que je traite dans ce

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Voici donc la sociéto américaine gouvernée par un droit commun, au fond très peu différent de celui d'Angleterre, — nous avons marqué ces différences ; comment ne pas tenir compte de Timportance que cette institution exercera naturellement sur Tes prit, sur les mœurs, sur toutes les habitudes du pays? Gomment ne pas voir du premier coup d'œil^ que la seule présence d'un droit de construction aristocratique aura sur la sociéto une influence do chaque instant?

livre, que je hasarderai une dernière observation : les historiens français se sont presque tous plu à découvrir dans la couronne de France, de Richelieu à Louis XIV, une politique opposée à la noblesse et à ses privilèges ; je ne suis pas certain que ceci soit tout à fait exact; ces rois sans doute, ont entendu que les nobles ne formassent pas une classe de gouvernement, mais je ne connais pas un seul grand acte de législation depuis Richelieu jusqu'à la fin du régne de Louis XV, qui soit dirigé contre les privilèges féodaux, et il y en a beaucoup, au contraire, qui sont en faveur de la classe féodale, notamment sous Louis XV. Qu'on examine au contraire, les statuts du régne de Charles II d'Angleterre ; jenomme ce régne à dessein puisqu'il a représenté ce qu'on a appelé la réaction ; combien de mesures y trouvera-t-on en faveur des privilèges féodaux? pas une, autant que je sache; mais en revanche il y en a de fort importantes qui sont dirigées contre eux; citons seulement le statut qui abolit les tenures militaires féodales.

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Sans doute on peut se tromper d'abord aux apparences, se laisser attirer par les déclarations qu'on lit dans les actes les plus solennels sur le suffrage égal, sur la souveraineté du peuple ; mais qu'on ne s'arrête pas trop longtemps à ces premières impressions, qu'on parcoure les longs recueils de la jurisprudence des Etats, on y verra partout les principes mêmes du droit commun d'Angleterre, étendus, commentés, altérés parfois par mesure législative; mais debout, mais vivants.

Ainsi ce droit commun, imprégné sans aucun doute de principes aristocratiques, mais beaucoup plus simple, infiniment plus flexible qu'on ne le croit ailleurs, merveilleusement fait pour s'adapter aux changements incessants que subit une société qui se meut et se renouvelle sans cesse, s'est maintenu tout naturellement dans l'esprit, dans les habitudes d'une autre société d'origine et d'esprit à peu près anglais. Aux Etats-Unis il a pris corps aussi bien qu'il l'avait fait en Angleterre ; à la façon de ces lianes sauvages qui enveloppent presque tous les arbres d'une forêt, il s'est étendu partout et a trouvé, sans peine, moyen de se lier à tout.

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Eh bien ! il est nécessairement advenu que ce droit qui repose sur les principes les plus sains de la liberté anglo-saxonne, s'est trouvé fait pour des hommes libres bien plus que pour des hommes égaux ; et comme il est partout dans les institutions, dans Pesprit des hommes, dans leurs souvenirs, dans leur vie quotidienne, il a, pour ainsi dire, modelé l'esprit du peuple tout entier.

Ainsi aux tendances égalitaires, le corps des lois en vigueur vient opposer un obstacle presque infranchissable ; c'est ce corps de lois qui les contient dans des limites, sans doute assez malaisées à définir, mais qui n'en existent pas moins. Elles maintiennent la liberté d'acquérir et de disposer comme chacun l'entend ; elles permettent, elles favorisent même l'accumulation croissante des richesses.

En un mot elles respirent l'air anglais et produisent l'effet contraire à celui que Napoléon P"" avait justement attendu des principales dispositions du code civil *.

i. M. Taine a fort habilement réuni dans ses travaux publiés par la Revue des deux mondes sur la reconstruction de la France, les preuves de la poUtique de Na-

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Mais ce qui vient d'être dit ne s'applique qu'à une partie du sujet ; il en est une autre, qui mérite tout autant l'attention ; voici les principaux droits de l'homme, tels que nous les avons vus énoncés dans l'ordonnance qui a organisé les territoires du nord-ouest ; ajoutons-y les droits de réunion, de pétition, le droit de se servir librement de la presse, celui d'exprimer librement sa pensée; il ne se trouve pas dans cette énumération un seul droit qui, en un sens, n'appartienne à tous les hommes, et à ce point de vue ne semble s'associer à l'idée d'égalité entre eux ; et cependant il ne saurait être douteux que quand ces droits viennent à être mis en action, ils ne s'appliquent que d'une manière très inégale, suivant la condition de la personne qui les invoque. Voici, par exemple, le droit garanti à tout accusé d'être remis en liberté sous caution ; il s'étend en principe

poléon en cette matière; la plus curieuse des pièces à l'appui fournies par lui est cette lettre au roi Jérôme, où l'empereur lui impose de faire promulguer le code civil en Weslphalie; — il lui prédit que ces dispositions suffiront pour débarrasser ce royaume de son aristocratie. M. Taine a si complètement épuisé le sujet que je me contente de le mentionner.

a presque tous les cas où il y a eu arrestation préventive ; en outre toutes les déclarations des droits prescrivent que le montant de la caution déterminé par le juge ne doit avoir rien d'excessif; et il faut rendre justice à la magistrature, dans presque tous les cas, elle se montre fort indulgente. Mais supposons qu'elle fixe dans une espèce le montant de la caution à cinq cents dollars (en général toute caution doit être fournie par deux ou au moins par un propriétaire foncier), l'accusé est-il riche, dans quelques heures il aura exécuté les conditions ; il sera donc libre jusqu'au moment du procès. S'agit-il, au contraire, d'un homme qui vit de son travail, le juge abaisserait-il même le chiffre de la caution, à cause de la condition de l'accusé, la réduirait-il à deux cents dollars, n'est-il pas souvent impossible à ce malheureux de satisfaire aux conditions imposées ? et alors, quel est le résultat forcé ? 11 subira la prison préventive. On s'est demandé bien souvent s'il y avait un remède à ce mal ; on en a cherché partout ; je ne connais personne qui en ait encore trouvé un.

Autre exemple : toute arrestation arbitraire

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peut être suivie de la remise en liberté au moyen delà procédure dont nous avons déjà parlé, et qui est si connue sous le nom de v^riià^habeas corpus. Mais encore faut-il présenter une pétition à un des juges qui a pouvoir d'émettre le writ, c'est-à-dire d'ordonner au geôlier que le < corps > du prévenu lui soit représenté tel jour et à telle heure, pour qu'il entende le pétitionnaire et le geôlier, si c'est ce dernier qui doit s'opposer à la remise en liberté ; ceci nécessite un exposé des faits, des dépositions volontaires sous serment, enfin une procédure préliminaire; quand cette procédure deviendra à son tour contradictoire, il faudra d'-autres preuves, d'autres pièces. Le détenu lui-même a donc besoin du ministère d'un homme de loi pour faire recon- ' naître son droit ; or toutes ces choses qui sont aisées pour l'homme riche, pour l'homme influent ou intelligent, deviennent infiniment difficiles pour le pauvre et pour l'ignorant. Je sais bien tous les efforts qui sont faits pour remédier à cette inégalité dans l'exercice du droit; j'ai éto témoin bien souvent, d'actes de générosité et de zèle désintéressés de la part do sociétés philanthropiques, ou de membres émi-

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nents du barreau ; mais ces sociétés ne peuvent être partout, pourvoir à tout; et à moins de circonstances presque toujours fortuites, comment supposer que des rapports puissent s'établir entre un détenu ignorant et pauvre et un homme accablé de préoccupations et d'affaires? Du reste, même ces cas exceptionnels, démontrent encore ma proposition et prouvent que l'égalité absolue du di'oit aboutit en fait, à l'inégalité dans l'application.

Et voyez le procès criminel fait à l'homme riche et celui qui est fait à l'homme pauvre. Au premier les hommes les plus éminentsdu barreau sont acquis, même si la règle anglaise qu'une provision offerte à tout avocat qui n'en a pas reçu une de la partie adverse doit être acceptée, ne s'applique pas. Toutes les preuves qu'il peut coûter si cher de réunir pour le procès, tous les témoins sont dans la salle d'audience au moment voulu. En est-il de même pour l'accusé pauvre? t^ncore une fois il ne faut pas oublier ce que peut faire de miracles pour ce dernier, l'esprit de charité et aussi l'impartialité générale du juge, à laquelle on ne saurait trop rendre justice ; mais si l'on veut

parler d'égalité dans un procès criminel, je ne ferai pas difficulté d'admettre qu'on la trouve surtout là où toute Tinstruction est remise au magistrat. Le code d'instruction criminelle français, qui est à peu près Tinstitution la plus antilibérale, la plus hostile à Fesprit républicain que le despotisme de Napoléon ait empruntée au despotisme de l'ancien régime français, est autrement égalitaire que ne Test la procédure criminelle anglo-américaine.

Et ainsi de suite pour l'exercice de tous les droits. Voici la presse, par exemple : chacun aie droit d'exprimer librement sa pensée; mais combien de personnes peuvent le faire ? Il faut pour cela, et un haut degré d'instruction, et souvent aussi, des relations bien établies ; les grands journaux accueillent volontiers toutes réclamations ; leur esprit et leur conduite de chaque jour sont marqués en général au coin de la plus libérale interprétation; mais encore faut-il de la part de celui qui a une réclamation à présenter au public, une certaine habileté, une certaine connaissance de l'art de s'exprimer et de faire comprendre raj)idemont sa pensée. Et qu'on le remarque, nous ne sommes

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plus en fait, en présence d'un droit qui est celui de se servir delà presse; nous sommes en présence d'un des représentants de ce grand journalisme américain qui écoute, recueille les faits et, bien souvent, de la manière la plus désintéressée, je le sais, s'efforce de rendre service.

Et enfin voici l'église libre ou plutôt les églises libres, garanties par les bills des droits, avec leur empire sur des millions d'àmes, avec leur régime de discipline, d'autant plus forte qu'elle est volontairement acceptée, avec leurs immenses propriétés mobilières et immobilières reçues à titre perpétuel, pour des objets de dévotion, d'éducation ou de bienfaisance. Ici nous pouvons encore marquer, en quelques mots, jusqu'à quel point ces vigoureuses institutions de la manière qu'elles sont entendues, maintenues et développées, affectent les instincts égalitaires.

En premier lieu la création même de ces corps autonomes, dont la plupart sont fortement reliés entre eux, forme de puissants éléments de résistance et d'indépendance intellectuelle, religieuse et matérielle. Mais ce n'est pas le seul côté par lequel l'église libre va choquer

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l'esprit égalitaire : une association religieuse s'établit au milieu de la partie la plus riche de la société ; ce sont les heureux de ce monde qui constitueront à leurs dépens la richesse de l'institution; ce sera leur chose; ils y fréquenteront; ils y prieront ensemble, et peut-être aussi, ils seront aises de s'v rencontrer, continuant ou établissant ainsi leurs rapports mondains ; mais où seront les pauvres ? On pourra, leur accorder, et généralement, on leur accordera une place; mais ils ne seront jamais là dans une attitude d'égalité avec ceux qui les ont admis à venir se joindre à eux. Et voici maintenant une église fondée par de pauvres ouvriers ; ce sera aussi leur maison spirituelle, le lieu où ils se rencontreront, où ils prieront ensemble; mais qu'y a-t-il de commun entre cette association et celle dont il vient d'être parlé? Sans doute Dieu seul, qui voit les cœurs et qui sonde les esprits, rétablira l'égalité devant lui entre des éléments si différents; mais lui seul peut le faire.

Et pour nous, il nous est impossible de ne pas penser ici à l'œuvre du premier consul Bonaparte, et de ne pas admettre franchement qu'au

point de vue de légalité dans le culte, c'est lui, et lui seul qui a vraiment pu et su la faire prévaloir. La nef de Notre-Dame de Paris s'ouvrira indistinctement à tous; le riche et le pauvre entreront et se tiendront côte à cote, le prêtre sera entendu de tous ; s'il est un homme de génie, sa parole descendra également sur cette réunion d'égaux. L'Etat salarie le culte, l'Etat entretient en partie l'église, et, en tous cas, il l'ouvre à tous. Sans doute on peut se demander à bon droit, à quel prix l'église achète-t-elle ces privilèges? Seul il savait bien ce qu'il exigeait en échange ce maître qui a imprimé partout sur les institutions de la France le sceau de l'égalité poussée jusqu'à ce point extrême où son génie lui a permis d'aller. Aux Etats-Unis on a continué la tradition anglaise; on a entendu y fonder la liberté et on entend l'y maintenir; à cette idée première, à cette idée innée, si l'on veut, il a fallu certaines conditions pour se produire ; la société les a voulues, elle les a fait respecter coûte que coûte. Exemple : les droits de la liberté individuelle exigeaient que le juge instructeur romain, retrouvé par l'inquisition au moyen-àge,

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ne pût se montrer sur la terre anglaise; il en a été exclu et a bon droit. Sur ce sol s'est développé, au contraire, la seule procédure criminelle qui puisse s'accommoder avec les institutions libres ; or il se fait que parfois cette procédure est peu favorable aux idées égalitaires. L'Américain en prend son parti; entre le maintien du premier de ses droits et l'application extrême du principe d'égalité, il n'hésitera pas un instant ; et qui le blâmera de préférer la liberté dans la République à l'égalité dans la servitude?