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défini et garanti Fégalité commo nous verrons bientôt qu41 a défini et garanti les droits individuels, et bien qu'à Fégard de Fégalité il se soit contenté presque toujours de vagues déclarations qui forment un singulier contraste avec l'énergie du langage que nous trouverons partout quand il va s'agir des questions relatives aux droits et aux libertés de l'individu, il n'en reste pas moins que, surtout depuis l'adoption du XIV® amendement à la constitution nationale, un progrès manifeste a été fait.
Et, bien que cet amendement ne semble pas s'imposer aux Etats, et que ceux-ci paraissent rester libres de disposer d'eux-mêmes, il n'en est pas moins évident que la section première du XIV® amendement donne tout au moins un grand exemple à tous.
Et ici j'en reviens brusquement à ce même John Fortescue dont j'ai traduit quelques passages dans le premier chapitre : en même temps que le perspicace auteur décrit presque à leur origine ces institutions qui aujourd'hui régissent la race anglo-américaine, il marque de toute sa force l'opposition qui existe et existera toujours entre les principes du droit an-
glo-saxon et ceux du droit romain; il sait que d'après le droit conservé dans le digeste, le prince atout pouvoir, que la justice romaine est incompatible avec les droits de liberté et de propriété du sujet anglais, que sous Tempire de ce droit, il ne peut y avoir de shériff dans le comté ni de jurés ; que si ce système prévalait, le parlement du royaume n'aurait plus de raison d'être, et que toutes les institutions coutumières tomberaient en désuétude ou seraient abolies ; et qu'on l'écoute encore une fois ce vieux sage perspicace du xv® siècle quand il dit : « Le roi d'Angleterre ne peut pas changer les lois de son royaume suivant son bon plaisir, car il no gouverne pas son peuple par un titre royal, mais il le gouverne politiquement; et si c'était seulement par titre royal, il pourrait changer les lois et imposer des tailles et autres charges sans consulter ses sujets, ainsi que le marque le droit civil qui dit que la volonté du prince a force de loi ; c'est ce que ne saurait faire le prince qui gouverne politiquement parce qu'il ne peut changer les lois sans le consentement de ses sujets »...< Réjouis-toi, prince excellent, ajoute Fortescue
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parlant au futur Henri VI, que la loi soit telle dans le pays au gouvernement duquel tu dois succéder ; parce qu'elle assurera et à toi et à ton peuple une sécurité et une consolation non moins grandes *. Il serait bon de méditer sans cosse ce petit volume où l'antagonisme entre le droit civil, c'est-à-dire entre le droit romain et le droit coutumier anglais, est marqué avec des traits presque modernes, tellement la pensée est nette.
Si donc la question est ramenée à ses termes les plus simples, aujourd'hui, comme au temps de Fortescue, on se trouve en présence de deux idées élémentaires : le sujet anglais, n'est pas l'égal des autres sujets anglais, mais il a des droits que nul pouvoir ne saurait enfreindre ; cet homme a les armes légales qui le mettent en mesure de se défendre ; et, d'autre part, il il n'y a pas de gouvernement qu'il acceptera s'il n'y participe pas ou s'il n'y consent pas.
Et je dis que réduit à ces termes élémentaires, toutes les idées marquées déjà si fortement dans Fortescue, aboutissentcomme nous l'avons déjà indiqué dans le premier chapitre, à créer
i. De la page 25 à la page 27, édition de 1730.
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la société et le gouvernement tels qu'ils existent en Angleterre depuis un peu plus d'un siècle, ou à établir la République telle qu'elle existe aux Etats-Unis. En d'autres mots, en Angleterre elles s'accommodent d'une royauté qui a l'avantage de représenter vivante une des plus grandes traditions historiques du monde, d'une aristocratie puissante encore qui, sans gêner la nation dans laquelle elle se fond à tant d'égards, y conserve une quantité considérable de principes germaniques et y enseigne cette sorte d'indépendance, de courage viril et de confiance en elle-même que gardent encore les races aux longues lignées d'ancêtres.
Enfin elles conviennent à ce peuple, fier de ses droits individuels, de ses libertés lentement conquises et rudement défendues, de son droit commun dont la constitution politique est elle-même partie, en un mot de ce < sub lege libertds > qui reste sa devise.
Ou bien encore ces mêmes idées créent la République telle qu'elle existe aux Etats-Unis, c'est-à-dire une institution sociale où le gouvernement venu du peuple, est tenu en respect et en échec par la tradition d'un millier d'an-
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nées dont ce peuple est sorti et sur laquelle il vit; où les droits de chacun sont réservés à chacun, et où le gouvernement lui-même, ni par son pouvoir législatif ni par son pouvoir exécutif, ne saurait pénétrer dans Penceinte des franchises qui appartiennent à chaque homme ; institution nationale à presque tous égards, au fond moins différente qu'on ne le croit de celle de TAngleterro, et qui cependant, par ses côtés plus jeunes et plus démocratiques, fait naître dans bien des âmes une sorte de dévouement au moins égal à celui que TAngleterre sait pouvoir attendre des sujets de la Reine ; sentiment sui generisy maisqui anime, soutient le citoyen, est capable de lui inspirer de grandes choses; et, pour terminer par une dernière remarque qui montre combien ce sentiment quoique nouveau à bien des égards, remonte loin dans le passé anglais, qu'on n'oublie pas que, dans le langage américain il se nomme allégeance. Ainsi le mot qui définissait les devoirs du vassal tels que la féodalité duxiii® siècle les avait compris et tels qu'ils sont énoncés dans les anciens monuments du droit féodal, est devenu par une singulière transformation, le mot technique qui désigne
chez les Anglo-Américains les rapports légaux établis entre le citoyen et son gouvernement.
Or, toutes les fois que dans l'histoire d'une langue, un mot essentiel reste dans l'usage usuel, et surtout quand il se maintient à l'état de terme technique, bien que son sens primitif soit considérablement changé, qu'on en soit sûr, s'il s'est produit dans la société des transformations successives qui ont affecté le sens du mot, il n'y a jamais eu de révolution brusque et violente.
Nous avons vu déjà le mot de fief absolu, qui au moyen âge a exprimé une certaine forme de concession du souverain au vassal, en venir à exprimer dans l'Amérique d'aujourd'hui l'idée même de la propriété allodiale. Ceci indique comment le principe du fief s'est transformé peu à peu jusqu'à se fondre dans le principe exactement contraire ; voici maintenant le mot allégeance qui semble avoir eu une destinée à peu près semblable : indications qui révèlent à l'œil exercé comment, à presque tous les égards, la République des Etats-Unis se rattache au passé historique de l'Angleterre, et est singulièrement affectée par ce passé.
