CHAPITRE IV

Voici donc cette société gouvernée par ce droit même qui, en Angleterre, a donné leur forme aux principes aristocratiques et qui est seulement altéré en quelques points essentiels dans les coutumes des nouveaux Etats d'Amérique. Il est vrai que, dans cette même société, la situation des hommes les a rapprochés singulièrement les uns des autres, et, qu'en bien des sens, l'égalité des fortunes a amené une sorte d'égalité entre la majeure partie des habitants ; mais ceci sans doute assez vrai, au moment de la Révolution, n'était, en partie du moins, que le résultat de faits transitoires ou accidentels. Pinkney, qui a décrit cette so-

ciété en 1787, croyait à la longue durée de ces faits ; s'il écrivait en 1890, il verrait luimême qu'il a fallu moins d'un siècle pour en changer beaucoup l'aspect, au moins sur une partie très considérable du territoire des Etats-Unis.

D'autre part, il semble que Pinkney et, en général ses contemporains, ont attaché une importance exagérée à l'abolition du droit d'aînesse et à l'établissement du partage égal des successions ab inleslal. S'ils avaient pu prévoir comment le code civil de Napoléon allait comprendre les conditions de la démocratie, et comment il s'y prendrait pour la mettre en possession du droit civil, ils auraient jugé sans nul doute qu'il fallait plus que l'abolition du droit d'aînesse, plus que le partage égal des successions ab intestat; qu'il fallait aller au fond même des choses et non pas seulement gratter la surface ; qu'en un mot, il était de toute nécessité d'abolir presque toute substitution, d'effacer des lois le système si complet de la propriété fiduciaire ; et s'ils avaient entendu fonder une démocratie égalitaire, ils auraient dû supprimer du droit an-

glais presque tout ce qui règle les diverses manières de disposer de la prooriété ; plus encore, effacer do la jurisprudence au moins le tiers ou le quart des décisions ayant force de loi parce qu'elles interprètent les principes mêmes qui gouvernent ces matières.

Or nul aux Etats-Unis n'aurait même rêvé d'entreprendre une pareille œuvre ; porter la main sur cette partie essentielle du droit, c'eût été changer radicalement la constitution sociale du pays, et faire subir à ces sociétés une amputation à laquelle elles n'auraient pu survivre.

Par conséquent le droit américain resta dans son essence le droit anglais ; les rapports des hommes entre eux continuèrent à être après la Révolution presque ce qu'ils avaient été auparavant.

Bien plus encore ; l'égalité ne pénétra pas d'abord dans le droit politique sous la forme du suffrage accordé à tous les hommes âgés de plus de vingt-et-un ans qui résidaient dans un des nouveaux Etats.

Ces Etats maintinrent tous, à l'origine, d'im portantes restrictions au droit de suffrage poli-

tique : on n'a pour s'en convaincre qu'à jeter les yeux sur les constitutions adoptées de 1776 à 1790, et d'autre part, nous avons déjà cité l'ordonnance de 1787 sur l'organisation des territoii'es du nord-ouest qui contient l'expression de la pensée contemporaine; ainsi les Etats et le gouvernement de la confédération se mettent au même point de vue ; partout le suffrage est restreint par des lois fort efficaces*. Gomment donc s'est-il fait que le suffrage à peu près universel des citoyens, soit entré peu à peu dans les institutions de presque tous les Etats ?

On a dit souvent que tel fut l'un des résultats bienfaisants de Tavénement au pouvoir de l'école de M. Jefferson en 1801. Il est sans

i, L'Etat qui semble avoir le plus étendu le droit de suffrage dans cette première période est celui de la Pensylvanie. Aux termes des constitutions de ill6 et de 1700, est électeur tout homme libre (Freeman); s'il a résidé pendant un an dans TKtat et s'il a payé les taxes, il a le droit de vote. (Constitution de 1776, section I, paragraphe 5.)

Aux termes de la constitution de 1790, la législature ordonnera la formation des listes électorales qui seront établies en y faisant figurer tous les citoyens de l'Etat qui payent des taxes. (Constitution de 1790, article I", section III.)

doute vrai que M. Jefferson, ses disciples et son parti après lui, se sont toujours prononcés pour la doctrine du suffrage universel, et il est encore vrai que ce mode de suffrage n'a jamais inspiré ni enthousiasme, ni confiance à Hamilton et aux anciens fédéralistes ; mais cette explication ne résout pas le problème. Il est certain d'autre part, que Jefferson n'a pas toujours mis ses principes à exécution, et qu'en lui il ne faudrait pas confondre les déductions du logicien, avec les actes souvent très contradictoires du politique. Enfin aux Etats-Unis il n'est pas de parti politique qui ait jamais créé une doctrine d'ensemble et qui ait ensuite essayé de l'appliquer. Ce sont des faits, tels qu'ils se produisent dans la société, que naissent les partis politiques, ce sont ces mêmes faits qui guident ceux-là même qui doivent les interpréter ; les idées, si on pouvait le dire, ne sont dans une société pareille que le résultat des sensations, des phénomènes ambiants ; elles ne sont pas innées comme elles peuvent l'être ailleurs. Or, il faut bien l'observer, dans cette société, telle que nous avons essayé de la décrire de 1776 à 1789, rien ne semblait encore

commander Textension du suffrage à presque tous les citoyens du sexe masculin âgés de plus de vingt-ot-un ans.

Plus encore, je ne crois pas que les plus éminents contemporains aient vu clairement que la force même des choses allait créer un état de faits, d'où Textension du suffrage sortirait presque naturellement.

Et cependant ces faits commençaient à se produire presque au moment où s'établissait la constitution des Etats-Unis.

Rappelons-nous une fois de plus cette grande ordonnance qui, dès 1787, décrétait une organisation commune pour tous les territoires situés au nord-ouest de la rivière de TOhio. Elle déclarait que dans ce territoire, se ci^éeraient de trois à cinq districts dont Pacte du congrès traçait les limites.

En même temps, au sud de la rivière de rOhio, à Test du Mississipi et à l'ouest de la partie habitée de l'Etat de la Virginie, le désert se peuplait d'émigrants venus, la plupart du temps, de la Virginie, et assez souvent aussi du Maryland et de la Pensylvanie. Cette population d'origine quelque peu diverse, se

rencontrait, s'agglomérait, se formait en société sur ces vastes territoires qui devaient bientôt porter le nom de TEtat du Kentucky,

En se transplantant dans un milieu nouveau et presque sauvage, en y rencontrant pour la première fois des hommes semblables à lui, mais souvent venus d'une société d'origine un peu différente, et d'habitudes plutôt semblables qu'identiques, l'émigrant formait avec eux de nouveaux liens sociaux. Dès ce moment deux faits constants s'imposaient ; c'étaient ces faits mêmes que tout voyageur peut encore observer aujourd'hui dans les territoires les moins peuplés du < grand-ouest » ; le plus important consiste en ce que l'émigrant retient le fonds d'idées, les principes légaux, la pratique gouvernementale de son Etat d'origine ; toutefois comme il se trouve placé à côté d'hommes qui sont venus d'autres Etats et qui, eux aussi, ont retenu des idées souvent à peu près semblables, mais quelquefois aussi différentes, il se forme de ce rapprochement un tout quelque peu nouveau, en ce sens qu'il est constitué de parties qui sont sans doute d'origine anglaise, mais qui ont déjà subi de sensibles

altérations ; et quand ces parties se retrou vent comme par hasard dans un milieu entièrement différent, il est certain d'avance qu'elles subiront d'importantes modifications.

En outre, dans l'Etat du Kentucky, puisque par droit de naissance, il est le premier qui doive nous occuper *, les Virginiens, les Marylandais, les Pensylvaniens qui se rencontrent pour constituer une société nouvelle, ont laissé, pour ainsi dire, derrière eux, si on peut le dire, la tradition sociale dans laquelle ils sont nés ; en émigrantils ont perdu de vue la situation éminente des personnes que leur influence personnelle, la possession de la terre, les souvenirs des ancêtres, enfin les grands services rendus à la cause commune ont placés au-dessus de leurs concitoyens. Ces directeuf^s cT hommes qui ont pu les conduire avant qu'ils émigrent, ne les conduisent plus après qu'ils ont rompu leurs associations primitives ; ils sont .

1. En ordre de dates, c'est TÉtat du Verroont qui fut le premier admis dans la confédération; il y entra en 1786, c'est-à-dire environ trois ans avant l'organisation des Etats- Unis, qui eut lieu le 30 avril 1789, jour où George V^'^ashington fut installé comme président. Le premier Ëtat admis dans l'Union après cette date, est celui du Kentucky.

encore et resteront toujours des Anglo-Saxons ; le droit coutumier, les droits individuels, le gouvernement libre, tous ces principes sont restés aussi vivants, aussi énergiques après qu'avant la transplantation. Mais un changement important ne s'en est pas moins fait ; l'égalité entre ces hommes est venue de la condition même où ils se trouvaient au moment où, s'apercevant pour la première fois à distance au milieu de la plaine ou au fond de la forêt, ils ont marché l'un vers l'autre et ont échangé entre eux la première parole.

Et c'est du grand fait de la formation même de sociétés nouvelles qu'est né le suffrage égal des hommes. En 1792, le Kentucky s'est peuplé suffisamment pour subvenir aux besoins de son propre gouvernement ; il a adopté une constitution et il demande à devenir un des Etats de l'Union. Avec cette constitution de 1792, le suffrage quasi-universel fait son entrée sur la scène ; les restrictions imposées au droit de vote sont limitées à l'acquittement des taxes locales .

Maintenant franchissons la rivière de l'Ohio; entrons dans ces territoires dits du nord-ouest

dont l'acte de 1787 a sagement et pour toujours banni l'esclavage ; le même travail de colonisation que nous venons d'indiquer s'accomplit avec une énergie accrue; mêmes résultats se produisent ; et en 1802, l'Ohio entre dans l'Union; le suffrage y est à peu près réglé comme dans l'Etat du Kentucky ; et ainsi de suite le mouvement créateur s'étend de proche en proche, et produit les mêmes effets. L'émigration suit des courants réguliers, et se fait, chose digne de remarque, sur des lignes parallèles; de telle sorte que, depuis les frontières du Canada jusqu'au golfe du Mexique, par un mouvement de l'est à l'ouest, une partie importante de la population des anciennes colonies se déplace pour aller ailleurs et plus loin créer de nouvelles communautés d'hommes.

Qu'on suive bien ce mouvement graduel de déplacement : voilà l'Anglais de 1640 devenu le Virginien du temps de Washington ; cinquante ou soixante ans plus tard, émigré dans le Kentucky, ce même Anglais, devenu Virginien, puis Kentuckien, se représentera sous une forme nouvelle. Voici Henry Clay, par exemple ; il vaut la peine qu'on le nomme au-

près de plus grands noms, il ressemble à l'Anglais de 1640, il ressemble encore au contemporain de Washington, mais c'est un personnage nouveau.

Et ceci est vrai de ces générations éminentes d'hommes qui se sont faits eux-mêmes, bien que quelques-uns se rattachent à des races historiques, et qui ont gouverné, dirigé les Etats situés entre la rivière del'Ohio et leMississipi, et dont quelques-uns ont laissé des noms de premier ordre dans l'histoire des cent dernières années. Ils ont grandi au milieu d'une société qui se constituait sur le principe même de l'égalité ; ils ont considéré cette égalité comme un grand fait sur lequel il n'y avait pas même à discuter.

Mais voici qu'un troisième mouvement d'é- .migration va commencer, puis s'accentuer. Cette fois, à côté de ceux-là même qui viennent des Etats d'origine, de la Pensylvanie, de New- York, de la nouvelle Angleterre, presque inépuisables dans leurs transplantations d'hommes, vient se placer la génération qui a grandi dans les Etats créés depuis le commencement du siècle, del'Ohio à l'est au Mississipi à

l'ouest; elle suit à son tour le chemin qui cette fois la mène à travers le Mississipi ; et là se vont constituer par des rapprochements tout nouveaux entre des hommes venus des Etats de l'Atlantique, et ces hommes nés dans les Etats de création plus récente, des sociétés à formes quelque peu nouvelles. Ici le même travail que j'ai décrit pour le Kentucky et pour TOhio, vient à se produire une fois de plus; les traditions sont conservées, mais les sociétés qui se créent, qui toutes sont fondées sur le droit coutumier d'origine anglaise, qui reconnaissent les mêmes droits individuels, qui adoptent des constitutions d'Etat d'après le modèle traditionnel, n'en ont pas moins pris un aspect plus démocratique encore. Les faits elles idées sont cette fois en plein accord ; c'est la démocratie qui domine, c'est le suffrage universel qui est arrivé à prévaloir partout, presque sans plus de restriction.

Eh bien ! c'est dans ces sociétés qui se sont successivement formées à l'ouest des colonies primitives, que s'est développé le grand fait de l'égalité politique des hommes. Ledroit de suffrage ne leur a sans doute pas été concédé, mais

ils Tont déduit de la nature même des choses. Et, pour le dire en passant, c'est précisément sur ces terres vierges, au milieu de ces communautés en voie de formation, que ces émigrants toujours pleins de l'origine anglaise de leurs institutions, en sont vraiment arrivés à se sentir républicains. Quel est au juste ce sentiment pour les peuples modernes ? Quelle est cette jouissance particulière qu'éprouve rhomme en se sentant citoyen d'un grand pays libre où il ne trouve que des égaux devant la loi? Comment l'àpre et fière jouissance que ce citoyen ressent, s'accommode-t-elle avec le respect du droit d'autrui ? Questions que l'on voit bien souvent indiquées, mais qui n'ont pas cependant, d'après moi, été suffisamment examinées pour qu'il soit possible de se contenter des réponses qui y ont été faites.

Mais comme nous ne saurions les discuter ici, il suffira d'y avoir appelé l'attention. Revenons-en au droit de suffrage.

On a beaucoup dit, et avec parfaite justesse, qu'en matière de droit de vote, quand le suffrage s'est étendu pour une raison ou pour l'autre, on ne saurait aisément le restreindre ;

148 DU SUFFRAGE I-NIVERSBL

toutefois ceci n'est vrai que de l'extension du suffrage qui répond à un état de faits qui l'a déterminée; c'est seulement à cette condition qu'elle est permanente. Mais il est tout aussi vrai de dire que, même aux Etats-Unis, où chaque Etat règle les conditions du suffrage, le jour où le droit de vote s'étendait dans les Etats nouveaux à presque tous les citoyens qui y résidaient, il devait nécessairement se produire un grand effort dans les Etats de l'Atlantique, c'est-à-dire dans les anciennes colonies, pour rapprocher leur droit politique de celui des nouveaux Etats. Ne parlons ici que de l'Etat de New- York ; nous sommes en 1821 ; il s'est donc passé quarante-trois ans depuis l'adoption delà première constitution de l'Etat qui avait décrété le suffrage restreint. 11 s'était écoulé vingt ans depuis que M. Jefferson avait été élu à la Présidence des Etats-Unis, et que le parti démocratique (appelé alors le parti républicain) était en pleine possession de tous les pouvoirs fédéraux (la cour suprême exceptée) ; et cependant, jusque-là aucune tentative n'avait été fructueusement faite dans l'Etat de New- York pour étendre le droit de suffrage. Ce ne fut qu'en 1820 que

la question s'y posa nettement. Ici je préfère traduire quelques fragments de M. Geo. Bancrofl, un ami, un confident de Martin Van Baren, qui joua dans cette affaire le rôle principal. Mais étant ainsi certain de rester impartial vis-à-vis des républicains d'alors, je cours le risque, en citant un do leurs soutiens déterminé, de faire à mon tour une sorte de tort à un éminent fédéraliste, au chancelier Kent qui s'opposa dans la lutte mémorable quo raconte M. Bancroft, à Textonsion du droit de suffrage. Toutefois sa mémoire étant au-dessus des atteintes de la critique, je vais traduire M. Geo. Bancroft* :

ce La constitution de New- York adoptée en 1777, avait décidé que les libi*es tenanciers seraient divisés en deux classes ; que ceux qui

1. M. Bancroft prend soin de nous dire qu'il a composé ce mémoire intitulé « Life of Martin van Buren » sur des documents authentiques qui lui ont été fournis par Silas Wrigth; — il ajoute qu'après avoir rédigé le présent écrit, il le soumit à Martin van Buren, lequel le déclara de tous points exact. J'aimerais aussi que l'éminent historien pût ajoutcrauxnoms de Silas Wright et de van Buren, ceuxde M. Kent et de quelques autres fédéralistes; évidemment il n'a eu garde de consulter personne qui ait appartenu à ce parti. — Sous ces réserves je cite M. Geo. Bancroft.

possédaient une propriété de 50 dollars auraient droit de participer au vote pour le choix des représentants à rassemblée (de TEtat), et que ceux-là seuls qui posséderaient une propriété non hypothéquée d'une valeur de 250 dollars, auraient droit d'élire le gouverneur et les sénateurs. » Ce régime dura jusqu'en 1821, époque où le parti démocratique-républicain (il portait encore la seconde désignation) proposa, sous la direction de Martin Van Buren, jeune homme, alors, et qui joua plus tard un grand rôle dans l'histoire politique de son pays (il a été sénateur, secrétaire d'Etat, président, et peut-être sa participation ultérieure au mouvement abolitioniste forme-t-elle la meilleure part de son histoire personnelle), «de transférer la souveraineté de New- York des libres tenanciers aux habitants de l'Etat. Conformément à la méthode déjà acceptée de tous, il incombait à la législature élue par le suffrage restreint, de convoquer, par mesure législative, une convention qui aurait pour objet de réviser la constitution ; cette proposition devait à son tour être soumise au corps électoral >, et comme celui-ci, bien que composé d'électeurs qu'on eût désignés en

France il y a une quarantaine crannées, sous le nom d'électeurs censitaires, approuva la mesure, la convention ainsi élue se réunit à Albany en août 1821. < Elle était composée d- hommes éminents, les uns, tels que le chancelier Kent, fédéralistes déterminés, par conséquent décidés à soutenir le principe du suffrage restreint, et les autres, et parmi eux Van Bu ren, démocrates tout aussi déterminés, et décidés de leur cote à établir le suffrage de tous les habitants. > La discussion porta d'abord sur d'autres réformes constitutionnelles importantes dont il ne saurait être parlé ici. Enfin la grande question, celle du suffrage, se présenta. Van Buren l'avait définie d'avance; < l'expérience a prouvé, avait-il dit, que les restrictions existantes sont aussi impolitiques qu'injustes; c'est le devoir de la sagesse de corriger ce que l'expérience condamne. > Mais quand la discussion s'engagea sur le droit de vote, certains honmies parmi lesquels quelques-uns ont laissé un nom dans l'histoire politique ou judiciaire des Etats-Unis, et pai*mi eux Kent, celui-là même dont la mémoire est pour longtemps préservée de l'oubli parno qu'il est l'auteur d'un

ouvrage de premier ordre, s'opposèrent énergiquement à toute extension du suflfrage, au moins en ce ce qui touchait aux électeurs sénatoriaux : € le sénat, dit M. Kent, devrait continuer comme par le passé à représenter l'intérêt territorial et à être en dehors de l'action du suffrage universel. Le rapport qui est devant nous propose de mettre à néant d'un seul coup toutes les distinctions de propriété, et de nous incliner devant Tidolc du sufirage universel. Ce principe démocratique extrême, quand on a dû l'appliquer aux branches législatives et executives du gouvernement, a été regardé avec terreur par les hommes sages de tous les temps; si nous sommes comme les autres races d'hommes, avec mêmes folies et mêmes vices, je crains beaucoup que notre postérité n'ait toutes raisons de déplorer l'illusion de ce jour... Je désire maintenir notre sénat comme représentant de l'intérêt territorial ... Le danger à redouter de Texpérienco du suffrage universel appliqué àrensemblo du pouvoir législatif, n'est pas un rêve de l'imagination... La tendance du suffrage universel est de mettre en danger les droits de propriété et les principes

de liberté ... Le développement de la ville de New-York suffit à ébranler et à éveiller ceux qui poursuivent Vignis faluus du suffrage universel... Nous sommes destinés à devenir un grand Etat manufacturier autant que commerçant. Nous avons déjà des fabriques nombreuses et prospères ; et un patron capitaliste, avec ses cent apprentis et hommes de journée, ses agents et employés, dominera au scrutin un nombre égal de petits cultivateurs qui vivront autour de lui et qui ne pourront s'unir dans un esprit de défense commune. De grandes manufactures et des établissements industriels peuvent agir à Finstant, avec l'unité et la puissance de troupes disciplinées. C'est contre ces associations entre autres que nous devrions donner aux libres tenanciers et à ceux qui ont un intérêt dans la terre, une branche do la législature pour leur asile et pour leur protection. Une fois accordé, le suffrage universel ne peut plus être supprimé; la démocratie ne rétrograde pas. Si nous abandonnons notre pouvoir actuel sur le sénat, nous confions aux vagues nos meilleures espérances et nos plus précieux intérêts. »

ISi DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Passant sur les incidents du débat, venonsen au discours de Van Buren. D'après lui, les fondateurs du gouvernement des Etats-Unis avaient décidé que nul ne serait taxé s'il n'était représenté. De ce principe découle la conséquence forcée que toute propriété, et non seulement une classe restreinte de propriétaires, doit être représentée dans le sénat >. On dit que la sécurité des propriétaires ruraux exige une représentation restreinte; mais il n'en est pas ainsi, puisqu'ils ont eux-mêmes voté en faveur de la révision de la constitution.

Puis, revenant à la distinction faite au cours des débats entre la propriété mobilière et la propriété immobilière, Van Buren cherche à établir que le suffrage restreint n'apporte pas de protection spéciale à la propriété, que les principes d'ordre et de bon gouvernement sont dans le peuple; et il soutient, ce qui est bien plus contestable, que la responsabilité des législateurs vis-à-vis du peuple le garantissent contre les lois agraires et le mettent à l'abri des mesures dangereuses; enfin, d'après lui, toute tentative, pour assurer une représentation de la propriété individuelle, atoujoursété,

et sera toujours illusoire. Ce fut le discours le plus important qu'entendit cette convention, ont dit plusieurs historiens, et a répété M. Bancroft. Je ne suis pas bien sur cependant qu'il fût marqué par une irrésistible logique. Et, avant la fin du débat, la faiblesse de certains arguments se révéla d'une manière bien inattendue. Quand il s'agit de savoir si les habitants de couleur de l'Etat de New- York seraient, eux aussi, investis du droit de vote, à la simple condition imposée à tous les électeurs d'une courte résidence dans l'Etat, la logique du parti démocratique fut immédiatement en défaut. Il refusa d'accorder aux personnes de couleur les mêmes droits qu'il venait bruyamment de donner à tous les autres; ici il imposa un cens. Furent seuls admis à voter les noirs qui possédaient une propriété. M. Rancroft, en écrivant les souvenirs sur Van Buron d'où ces détails sont extraits, trouve cette grosse inconséquence toute naturelle. D'autres pourront la juger plus sévèrement. Si la déclaration d'indépendance a entendu vraiment ce que le parti démocratique et Jefferson et Van Buren et M. Bancroft lui-même ont affirmé qu'elle vou-

lait dire, la conclusion est forcée : tout homme, du moment qu'il réside dans un Etat, et par le seul fait qu'il est majeur, a droit à sa part de souveraineté *.

Mais cette flagrante inégalité dans l'exercice du droit de suff^rage n'est pas la seule que le parti qui passaitalors pour représenter les droits populaires ait consenti à maintenir ; il en est une autre qui a survécu aux longs succès du parti démocratique à New- York et qui existe encore : il s'agit de l'inégalité de la représentation des villes et de celle des campagnes. Celle-ci a été maintenue dans la révision constitutionnelle de 1821, et, chose plus remarquable encore, dans celle de 1846, alors que le parti démocratique, non seulement dans l'Etat de New- York mais dans les Etats-Unis, avait atteint la période de sa plus haute puissance. EIi bien! voici quelle est la situation dont ces théoriciens de l'égalité, dont ces représentants de ridée démocratique se sont accommodés.

Un exemple va la faire saisir : en novembre 1888, quand M. Benjamin Harrison, alors

I. Voyez Life of Mur lin Van Bureu by Geo. Bancrofl, pp. 62-101.

candidat à la présidence, a eu la majorité dans TEtat de New- York contre M. Grover Cleveland, le vote total de l'Etat exprimé en faveur des électeurs présidentiels s'est élevé à 1,286,303. Dans ce chiffre total, les villes de New- York et de Brooklyn figurent pour 422,216 voix; par conséquent ces deux centres de population ont fourni les douze vingt-cinquièmes du vote total de l'Etat.

Le même jour étaient élus tous les membres de l'assemblée (chambre basse de la législature de l'Etat) ; or, d'après la constitution do New- ^'ork, le comté de New- York (qui est formé de la ville de ce nom), et le comté de King qui est formé de la ville de Brooklyn et de ses annexes, élisaient, le premier vingt-quatre membres de l'assemblée, et le second douze; juste la proportion que leur accorde la constitution de l'Etat; voilà pour la représentation à la législature des douze vingt-cinquièmes ; quant aux huit cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-sept électeurs distribués dans les 58 autres comtés do l'Etat, ils élisaient 91 membres de l'assemblée. Et cette inégalité dans la représentation n'est pas bornée à l'Etat de New-York ; il en est

à peu près de même dans toutes les parties des Etats-Unis où se trouvent de grands centres de population. D'où il faut conclure que, sans doute, nous sommes ici en présence du suffrage général; mais qu'il existe un autre élément qui paralyse singulièrement ses effets; les autonomies locales, les influences rurales, les bonnes et saines traditions d'indépendance qu'assure presque toujours la possession de la terre, sont loin d'être oblitérées. En d'autres termes, le nombre n'est pas la seule base de la représentation, etla politique ne s'inspire pas seulement de l'arithmétique *.

Remarque d'où il résulte que sous cette prétendue universalité du suff^rage, un fait a persisté depuis l'origine même du gouvernement jusqu'à nos jours ; et ce fait, c'est celui de la supériorité politique dont les classes rurales,

\. A ceux qui voudraient réfléchir sur cet état de choses, je ne saurais mieux faire que de recommander la brochure que pubUe chaque année la Tribune de Xew-York. Sous le titre modeste de « Tribune almanac and political Register », un des plus habiles experts en matière politique, M. Edward Mac Pherson, réunit maintenant tous les ans un ensemble de faits et de statistiques très complet, surtout en ce qui regarde FKtal de Xew-York; — c'est à cette pubUcation que j*aieu recours pour les statistiques électorales de 1888.

OU pour mieux directes classes qui possèdent la terre ou la cultivent, ont été et sont encore investies.

M, Geo. Bancroft, Fesprit tout rempli des formes d'expression autrefois ei chères à l'école démocratique, dit dans l'ouvrage même que nous avons cité un peu plus haut:

< Les pères de notre pays, quand ils ont institué le gouvernement populaire, n'avaient pas encore les lumières de l'expérience pour les guider; > < un germe d'aristocratie s'était mêlé avec les semences de liberté qu'ils avaient plantées, et ce germe commençait à produire des fruits amers*. > < Van Buren ne proposait rien moins que de transférer la souveraineté de New- York des propriétaires aux habitants de l'Etat, > et c'était une de ses maximes < que ce qui devait être fait devait être fait vite ^ > Ceci est peut-être vrai de Van Buren lui-même ; mais assurément il n'est pas exact de dire que le parti démocratique se soit beaucoup hâté en cette matière, et que ces germes d'aristocratie aient produit des fruits si amers qu'il ait paru

bien important de les extirper, puisque, au moment actuel ils existent encore en partie, et que l'extension du suffrage n'a pu enlever aux classes rurales une sorte de supériorité constante et de domination presque ininterrompue dans le gouvernement de TEtat *.

i. Voici en très peu de mots l'application de ce système : le même jour, par exemple, sont élus le gouverneur de FÉtat, une moitié du sénat (le sénat se renouvelle par moitié) et toute rassemblée (chambre basse) — le gouverneui est choisi par la majorité des suffrages de tout rËtat : les grands centres démocratiques de la ville de New-York, e' en général, les groupes de population au sud de la vUl< d'Albany, donnent une majorité démocratique, nous dirons de 73,000 voix (c'est presque la moyenne depuis quelque: années); mais les comtés du centre de TEtat, quelques-un: des comtés de TOuest et surtout ceux du Nord expriment de majorités aussi décisives en faveur du parti républicain. S ces comtés donnent toutes leurs forces, le parti républicaii peut avoir la majorité malgré cet énorme appoint démo cratique; mais supposons qu'il ne le fasse pas: alors 1( gouverneur démocratique sera élu; mais là s'arrôte en gé néral le succès; la grande majorité des districts qui choi sissent sénateurs et membres de l'assemblée, sont située dans l'intérieur de TElat, et ils élisent au sénat et à Tas semblée des républicains.

Autre conséquence : la législature ainsi choisie élit let sénateurs des Etats-Unis : — républicaine à New- York elle envoie naturellement des sénateurs républicains i Washington. Voici en ce moment comment l'Etat de New- York est gouverné ou représenté : gouverneur démocrate — sénat et assemblée qui viennent de clore la session, ré<

Reste une dernière question, et celle-ci est d'une telle importance que, bien qu'elle ne puisse être expliquée dans son entier, vu que sa solution dépend en grande partie de principes qui n'ont pas encore été nettement définis, il est nécessaire d'en dire au moins quelque chose.

La constitution de l'Etat de New- York adoptée en 1846, et qui est encore en vigueur, dit que tous les citoyens du sexe mâle âgés de vingtot-un ans, qui ont habité dans l'Etat pendant l'année qui précède l'élection, ont droit de voter. Eh bien ! supposons que la législature adopte une loi qui, d'une façon directe ou indirecte, restreigne les limites de ce droit de suffrage, où sera leremède?Lecitoyenpeut-il revendiquer le droit dévote comme un droit absolu et qui lui appartient en propre ? Qu'on ouvre les recueils

publicains; sénateurs des Etats-Unis; deux répubUcains. Faut*il blâmer cet état de choses? miUe fois non. La politique n'a rien à faire avec la géométrie et avec l'arithmétique; il vaut mieux pour le bien commun, que les choses restent en Tétat où elles sont et que les classes rurales maintiennent en partie leur ascendant; il vaut surtout beaucoup mieux que les partis soient aussi balancés que possible. Alors ils se tiennent les uns et les autres en échec. 1. Constitution, art. 2, sect. I.

de la jurisprudence des tribunaux de New- York et on y trouvera la réponse.

Au mois de mars 1867, il s'agissait de réviser la constitution de 184:6. La législature de New- York vota que des délégués à une convention constitutionnelle seraient choisis par les électeurs de TEtat, mais qu'avant de déposer leurs votes, ces électeurs déclareraient sous serment qu'ils avaient soutenu la cause de l'Union, de 1861 à 1865 ; ceci atteignait bon nombre d'électeurs de l'Etat de New- York, et les eût obligés à ne pas voter.

La question fut portée devant le tribunal de la ville de Syracuse ; un électeur allégua qu'il avait été ainsi privé du droit de suffrage ; il actionnait en justice le membre du bureau qui avait exigé de lui le serment. L'action une fois engagée, suivit son cours avec des résultats divers ; elle passa ainsi par toutes les filières jusqu'à la décision suprême de l'affaire par la cour des appels de l'Etat.

Devant cette cour la question fut discutée sous toutes ses faces. La cour rendit alors l'arrêt par lequel elle annulait la loi comme contraire aux droits garantis au citoyen par

la constitution, et, par conséquent, comme inconstitutionnelle. De cette espèce célèbre il nous paraît important de citer un court extrait:

< Priver un citoyen du privilège d'exercer la franchise électorale, c'est infliger une peine. C'est une des particularités qui caractérisent nos institutions libres, que chaque citoyen a droit à la jouissance de certains droits et de certains privilèges qui le mettent sur un pied d'égalité avec ses voisins. Toute loi qui supprime ou restreint ces droits ne constitue pas seulement un empiétement sur la jouissance de ces droits, mais elle inflige une peine. >

< La loi viole aussi la section première de l'article premier de la constitution de YEiai aux termes de laquelle < personne dans cet Etat ne sera privé d'aucun des droits et privilèges assurés à un citoyen, à moins que ce ne soit parla loi du pays ou par le jugement de ses pairs. » Disposition qui avait pour objet de restreindre les pouvoirs de la législature et d'empêcher l'acte qui aurait pour but de priver une personne de ses droits ou de lui enlever ses fran-

chises jusqu'à ce que les tribunaux aient décidé qu'ils ont été forfaits *. >

Et de ce texte si précis, rapprochons la définition de la liberté individuelle que nous empruntons à une décision de la même cour rédigée par un juge éminent : < la liberté, dans le sens large où elle est comprise dans ce pays, ne s'applique pas seulement au droit d'être affranchi de toute détention, emprisonnement ou restriction, mais elle s'étend encore au droit de chacun à employer ses facultés de toute manière qui sera légale ; de vivre et de travailler où il lui plaît. Toutes lois donc qui affectent ou diminuent ces droits, constituent un empiétement sur les droits fondamentaux de la liberté du citoyen qui sont sous la protection de la

constitution -. >

Voici donc encore une fois de quelle manière

l'égalité est comprise aux Etats-Unis; ici, à

certains égards, nous nous retrouvons au

même point où nous étions à la fin du précé-