Lord Coke, Insiitutes ch. IV

de Parlement, sont d'origines très différentes, qu'ils viennent de points opposés, et que la force même des choses, la volonté persévérante des hommes ont pu seules les enlacer, les faire vivre d'une vie commune. En ce sens, il est bien olair que le peuple devait se rapprocher davantage de ces membres du parlement qu'il élit et qui, à ce titre, représentent ses intérêts et ses droits.

Par exemple, la couronne veut de l'argent, elle exige des hommes et des vaisseaux ; c'est 5iu parlement qu'elle ira les demander, et c'est avec la chambre des communes que la négociation devra s'ouvrir ; d'où la situation faite à la chambre des communes, d'oii cette représentation, pour ainsi dire, plus directe des intérêts et des droits du gros do la nation*. Toute l'école constitutionnelle de l'Europe continentale est partie de cette idée. Le roi représente, d'après elle, la tradition monarchique, la chambre des pairs ce qui reste encore debout

i. En théorie, les trois pouvoirs sont sans doute égaux. M. May soatient qu'en fait leur autorité est à peu près la môme; mais cela serait-il parfaitement vrai, que la chambre des Communes n'en représenterait pas moins le peuple.

de Taristocratie ; la chambre des députés est rémanation directe du peuple. Voilà en plus d'un sens, la pensée que M. Royer-Gollard a développée en France avec sa singulière puissance de dialectique ; ces idées sont de la sorte devenues des axiomes qui ont survécu aux faits mêmes d'où ils avaient été déduits.

Mais quand de nouvelles révolutions sont venues qui ont renversé les combinaisons produites par le rapprochement d'une institution monarchique, d'une chambre des pairs héréditaire ou même jusqu'à un certain point composée de membres choisis à vie, et d'une chambre élue, nécessairement la théorie politique no s'est plus trouvée d'accord avec les faits. Alors d'autres idées, celles-là même que nous allons analyser aux Etats-Unis, ont dû germer et se développer ; en ce qui regarde l'Europe, il n'est pas exact do dire qu'elles aient encore atteint un degré suffisant de précision pour devenir l'objet d'une étude approfondie; auxEtats-Unis elles sont beaucoup plus avancées, et, bien qu'elles n'y aient pas dit encore leur dernier mot, on peut cependant, dès ce moment, on bien marquer la direction et la tendance.

Au lendemain de la déclaration d^ndépendance, dans quelle condition se trouvait la sou- Areraineté ? Le pouvoir royal n'existe plus ; le peuple qui est souverain, a pris sa place; com- Tiient va-t-il reconstituer le pouvoir ? Si Ton se i^appelle ce qui a déjà été dit sur la condition g-énérale des colonies, sur cette sorte d'égalité de situation où vivent les Anglo-Américains, on peut en arriver à conclure que Pidée presque liaturelle qui devait s'imprimer dans l'esprit piublic, était celle d'une chambre unique représentant ce peuple souverain. C'est si évident, que Benjamin Franklin était en faveur de ce système, et que la Pensylvanie l'adopta d'abord. En 1776, cet Etat décida qu'il y aurait vine seule chambre et un président assisté d'un conseil exécutif élu.

Toutefois la Pensylvanie, même à la première heure de l'organisation du pays, fit seule exception à la règle générale ; partout ailleurs la tradition anglaise s'imposa : elle était partie en quelque sorte de l'esprit national ; elle survécut aux faits mêmes qui l'avaient créée dans le passé. Le principe de la division du pouvoir prévalut, aussi bien dans la

Virginie que dans le Maryland ou que dans l'Etat de New- York ; mais nulle part il ne fui étudié peut-être avec autant de soin que dam le Massaehussetts ; au moment où cet Eta adopta une constitution, John Adams, entre au très, donna à la question tous ses soins, tout< son attention * ; ses œuvres publiées contien nent des pages nombreuses qui y sont consa crées. Ainsi les formes anglaises, au lendemaii de la révolution ^ reparaissaient avec toute leur ampleur : le pouvoir législatif sera divise en deux branches ; le pouvoir exécutif sers confié à un gouverneur. Dans le Massaehussetts et dans un petit nombre d'Etats, le gouverneur dut être assisté d'un conseil \

i. Voir John Adams works passive.

2. 11 est à remarquer que dès 1790, la Pensylvame ellemô:iie, ayant adopté une nouvelle constitution, divisa aussi le pouvoir en trois branches; elle en revint à l'idée anglaise.

3. Deux Etats, le Rhode Island et le Gonnecticut ne changèrent pas les chartes coloniales qu'ils tenaient de la couronne d'Angleterre. Le Rhode Island est ainsi resté» en C€ qui regardait son gouvernement intérieur, sous l'empire de ses chartes coloniales jusqu'en 1842. Le Gonnecticut adopta sa première constitution en 1818 ; il existe dansle Gonnecticut un document qui jette beaucoup de lumière sur l'Etat des esprits au moment de la révolution américaine : c'est

Ainsi il se fit que la principale idée de la cionstitution d'Angleterre survécut aux faits

X'acte adopté en i776 sous le titre de constitution de TEtat <iti Connecticut ; en voici un extrait :

« Le peuple de cet Etat étant par la providence de Dieu,

libre et indépendant, aie droit exclusif de se gouverner

1 ui-môme en tant qu'Etat libre, souverain et indépendant ;

oomine il a reçu de ses ancêtres une constitution libre et

excellente, en vertu de laquelle la Législature est choisie

ïinnuellement par une élection libre du peuple ; comme il

SI les meilleures garanties pour le main lien de ses droits

€5t de ses libertés civiles et religieuses, il est ordonné par

le gouverneur, le conseil et la chambre des Représentants

sissemblés en cour pléniùre:

Paragraphe l" : L'ancienne forme de Gouvernement csivil, contenue dans la charte de Charles II, roi d'Angleterre, et adoptée par les citoyens de cet Etat, sera et continuera à être la constitution de cet Ktat, sous Tautorilé souveraine du peuple indépendant de tout roi ou de tout prince.

Les paragraphes II et IV cjnliennent une déclaration formelle des droits individuels ; ils sont A peu près identiques à ceux qui sont énumérés dans les nouvelles constitutions de cette môme année (Voir Charters and constitutions, vol. 1, pp. 237-258). Cet élat de choses continua dans le Connecticut jusqu'en 1818, époque où l'Etat adopta nne nouvelle constitution.

L'idée est ici parfaitement cl-iire; le Connecticut a joui depuis Charles II d'un giMivernement libre, formé d'un pouvoir exécutif et de deux chambres; le droit commun lui a assuré la jouissance de tous les droits du citoyen. On put donc passer sous le régime de la souveraineté du

sociaux d'où elle était sortie; et bien qu'il n'y eut plus de roi d'origine féodale, plus d'aristocratie héréditaire, il n'en resta pas moins nécessaire de diviser dans une démocratie le pouvoir législatif en deux chambres, et d'y maintenir un pouvoir exécutif indépendant : de cette façon, la forme anglaise fut conservée, et le pouvoir resta divisé, alors même que les divisions devenaient nécessairement artificielles. Et ici, on doit le dire en passant, il est impossible de ne pas remarquer l'influence qu'exerça < l'esprit des lois » ; sans doute Montesquieu ne dicta aucune de ces résolutions si importantes, mais son autorité n'en fut pas moins invoquée sans cesse par beaucoup de ceux qui les ont préparées. C'est, à mon sens, une des plus pures gloires de la pensée française d'avoir au moins expliqué à d'autres peuples ces

peuple sans modifier la charte de Charles II ; seulement comme le droit commun pouvait être amendé par acte législatif, vu qu'il n'était pas formellement mentionné dans la charte de Charles II, il fut entendu que les droits individuels seraient réservés par mesure constitutionnelle.

Les exemples du Rhode Island et du Connecticut montrent bien comment se fit, sans aucune violence, la transition du régime anglais à celui du gouvernement émané de la souveraineté du peuple.

i»K LA SOI vrhaim:tk lui PKri>LK iî^n

UhMUGs doctrines qifellc allait rolleiuoiit refuser d'appliquer aux institutions nées en France du mouvement de 1798.

En 1787, quand la convention qui a adopté la constitution des Etats-Unis, se réunit à Philadelphie, le principe même de la division du pouvoir en trois branches s'était enraciné ; la pensée qui avait si bien inspiré les Etats, s'était fixée d'avance dans l'esprit public; elle prévalut donc naturellement dans la convention; dételle sorte que la forme anglaise entra d'une façon définitive dans le système politique américain. Mais encore une fois, ici la forme ne correspondait plus au fond. Le pouvoir était divisé parce qu'il l'était en Angleterre, et parce que les habitudes de l'esprit anglo-américain les préparaient à cette division ; mais le fond des choses était changé : la chambre basse ne représentait pas plus le peuple que ne le faisaient le président des Etats-Unis et le sénat lui-même. Et cependant qu'on juge ici de la force des habitudes de l'esprit ! Thomas Jefferson et son école ont toujours vu dans la chambre basse la vraie expression de la volonté populaire. Cela se dit encore au moment actuel : et on

voit si souvent dans Thistoire des institutions humaines les formes y survivre au fond, que cette sorte d'aphorisme se répétera probablement bien longtemps encore.

Quand je dis que les faits sociaux d'où était sorti en Angleterre le système anglais n'existaient plus aux Etats-Unis, et que la division anglaise dos pouvoirs n'y avait plus la même raison d'être, je ne présente qu'un des côtés de la question ; il en est un second tout aussi important. En effet non seulement le roi féodal, l'aristocratie anglaise, les comtés, les villes et les bourgs ont disparu ou n'ont plus le même rôle à jouer ; mais un pouvoir nouveau a pris la place de ces institutions ; c'est la souveraineté du peuple dont il s'agit.

< Tout pouvoir appartient au peuple, et conséquemment, tout pouvoir vient de lui, dit la déclaration des droits de la Virginie en 1776. La formule varie beaucoup depuis lors jusqu'à nos jours ; mais le fond de l'idée est le même, le principe reste invariable. Aussi le peuple peut faire des délégations diverses de sa souveraineté, il peut en consentir certaines à titre perpétuel et irrévocable, d'autres à titre temporaire

^t révocable, il peut se réserver certains po avoirs qu'il ne délègue pas, il peut enfin ^ V uterdire d'en déléguer d'autres ; mais au fond ute autorité vient de lui.

Eh bien ! s'il en est ainsi, et cette doctrine nstitutionnelle ne saurait être un instant ise en doute, reste à voir si ce grand prinpe qui est ici l'expression d'un fait aussi net- ^ ^^^ment reconnaissable que ceux dont sont sortis s trois pouvoirs de la constitution d'Anglerre, peut s'accommoder d'une manière perinaente des formes constitutionnelles anglaises, t, s'il doit arriver à les modifier, en quoi et omment le fera-t-il ?

En premier lieu, il est bien clair que le peuple élisant tous les pouvoirs souverains, cette idée tout anglaise que le pouvoir législatif représente le peuple contre les empiétements du pouvoir exécutif, ne saurait se maintenir aux Etats-Unis d'une manière permanente.

Ce qui est exact dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis, c'est que, suivant les temps, suivant les questions débattues, suivant aussi l'importance des hommes qui se sont trouvés en présence, tantôt le pouvoir législatif

202 DE LA SOUVBRÀlNETÉ DU PEUPLE

et tantôt le pouvoir exécutif ont représenté la pensée du peuple; ceci est encore exact quand on compare Fhistoire du sénat des Etats-Unis et celle de la chambre des représentants des Etats-Unis. Il y a dans les jugements fort absolus qu'on a rendus en Europe sur ces deux branches du pouvoir législatif, bien des critiques peu fondées. La chambre des représentanl a souvent joué un rôle prépondérant; elle a parfois eu ses heures de pouvoir dominant. Qu'on regarded'un peu près à sonhistoire, aux hommes qui y ont joué un rôle de premier ordre, et on sera peut-être amené à casser presque tous ces jugements rendus souvent fort à la légère. Les hommes qui connaissent la politique américaine, ceux-là même qui représentent à ^Vashington la presse des Etats-Unis, et qui ont à rendre compte au pays heure par heure decequi se passe dans les deux chambres du congrès, sont rarement attentifs aux débats du sénat ; c'est la plupart du temps à ceux dt la chambre des représentants qu'ils s'attachent. C'est là que sont le plus souvent et la vie et le mouvement *.