‹ Droits et libertés aux États-Unis :leurs origines et leurs progrèsChapitre 42 sur 94 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

LE CITOYEN AMERICAIN FAIT PARTIE DE DEUX COMMUNAUTÉS POLITIQUES. — CONSEQUEN- CES.

Nous avons déjà marqué la distinction qui existe entre les deux organisations auxquelles le même citoyen appartient et auxquelles il doit allégeance à des titres divers ; le gouvernement national et l'Etat; cette distinction est écrite en caractères ineffaçables dans le XIV® amendement à la constitution des P]tats-Unis qui exprime Tancienne idée fédéraliste restée incomplète dans la constitution elle-même.

Le XIV® amendement dit : < Toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis et sujette à leur juridiction, est citoyen des Etats-Unis

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ainsi que de PEtat où elle réside. Nul Etat ne fera ni ne mettra à exécution des lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis, > paroles qui ont solennellement tranché la question même sur laquelle a porté au fond la controverse constitutionnelle d'où est sortie la guerre de sécession.

Et la cour suprême des Etats-Unis a interprété ce texte de la manière suivante : < D'autre part, il est maintenant réglé quenous avons dans notre système politique, un gouvernement pour les Etats-Unis et un gouvernement pour chaque Etat > ; que dans chacun de ces gouvernements, se trouvent des citoyens qui doivent allégeance à l'un et à l'autre, et dont l'un et l'autre de ces gouvernements doit protéger les droits; d'où la conséquence que le même individu est dans la plupart des cas, citoyen des Etats-Unis et citoyen d'un Etat; < mais les droits qu'a ce citoyen dans Tun de ces gouvernements diffèrent de ceux qu'il a dans l'autre*. >

Et dans une autre décision, la même cour, commentant à nouveau ce texte, a dit en subs-

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