Voir U. S. Bevised statutes section

V 1 ^'^uetTautrefrapperàlaportedelachambredes I ^présentants et eussent obtenu d'être enten- 1 I dus au moment même où Washington vint présider le sénat, très probablement la forme anglaise pure qui planait encore sur les institutions des Etats-Unis s'y serait adaptée de nouveau.

n n'est donc pas exact de dire que le texte de ^a constitution ait déterminé toutes ces questions; ce sont les faits, c'est le bon sons des Sommes qui a complété le texte. Voici maintenant deux exemples qui vont nous montrer jus- ÇU^où s'est étendu le pouvoir d'interprétation. Je dois à la mémoire d'un sénateur éminent, ^^tt. H. Garpenter, avec lequel j'ai eu de '^Xigs et intimes rapports de mentionner le suivant ; il avait présidé pendant de lon- Vaes années le comité du sénat des bureaux ^^ poste et des routes postales (post offices ^>id post roads); grand jurisconsulte, comme ^\ l'était, M. Garpenter avait étudié à fond -Vie sens exact des mots que la constitution ^ionsacre à ce service. Elle dit que le congrès aura le pouvoir < d'établir des bureaux de ^poste et des routes postales > (article P*" sec-

tion 8, § 7) ; ceci signifiait-il que tout service postal, toute route postale, en vertu d^ la constitution, allaient passer sous la domination exclusive des Etats-Unis, de telle sorte que, pas une lettre ne serait désormais transportée par un Etat, et que pas un mille àe route postale ne serait sous Faction de cet Etal? D'après M. Carpenter, le texte n'avait pas clairement entendu qu'il en fût ainsi ; il attribuait sans doute aux Etats-Unis une faculté qu'ils pouvaient exercer; mais il est assez peu probable que l'intention fût d'en priver absolument l'Etat. Et cependant il serait ma venu l'Etat qui aujourd'hui voudrait rétablii le vrai sens de cette disposition. Ici encore, la pratique, les nécessités, la jurisprudence on donné un sens au texte ; elles l'ont imposé s l'on veut.

Voici un autre exemple : la constitution di qu'en cas d' < empêchement > , la chambre voten la mise en accusation et le sénat jugera; puii la section IV® de l'article II ajoute : < Le pré sident, le vice-président et tous les fonctionnai res civils des Etats-Unis seront révoqués d( leurs fonctions, s'ils sont < empêchés > et recon-

ii\is coupables de trahison, de corruption ou d'autres crimes et délits >. Le second paragraphe de la section IIP de l'article P"" portait déjà que < la personne trouvée coupable devra néanmoins rester passible d'une mise en accusation, et être soumise éventuellement à un procès, à un jugement et à une condamnation aux fermes de la loi > ; eh bien ! que veulent dire ces dispositions ? Signifient-elles que, pour être < empêché > et reconnu coupable par le sénat, il &ut que Taccusé qui lui a été déféré, ait commis ttn crime ou un délit de droit commun; ou ces textes ont-ils entendu exprimer Pidée que le sé- ^^t peut prononcer une condamnation pour des ^ï*imes ou délits d'ordre politique, et qui échappant au droit commun, aussi bien que pour ceux î ^i rentrent dans la compétence de ce dernier ? -^^Xi d'autres termes, la constitution a-t-elle en- **^ndu créer un tribunal qui connaisse en cer- '•^ins cas des offenses politiques? Oui, répondirent près des deux tiers des sénateurs, lors du procès fait en 1868 au président Johnson ; non, l^épondirent les autres. Sans doute ceux-ci n'étaient qu'une minorité ; mais comme il fallait au minimum les deux tiers des sénateurs pour con-

damner, cette minorité assurait l'acquittemï^i?* de M. Johnson. Depuis lors, un juge éminen/; en parlant des clauses de la constitution qui se rapportent à la mise en accusation et à pn^ cédure d'empêchement devant le sénat, a dé^ claré avec toute l'autorité qui lui appartient^ qu'elles n'avaient plus de raison d'être en c^ qui regardait le pi'ésident. Ici donc encore il s'est formé une jurisprudence ; le sénat, en 1868, a interprété des clauses restées jusque-là obscures de la constitution, et en réalité cette jurisprudence les a supprimées.

Et ainsi de suite pour une grande partie des dispositions de la constitution; elles n'ont d'autre sens réel, tangible aujourd'hui, que celui que leur ont donné la pratique, les précédents et surtout la jurisprudence *.

Il est donc impossible de dire que le texte delà constitution ait changé beaucoup depuis 1789; il est encore plus impossible de prétendre que la tendance constante que l'on remar-

i. Le sens des six premiers amendemeuts constitutionnels a été déterminé par le chef justicier Marshall dans Barron v© Baltimore; Peters, p. 243, celui du XIV"* amendement dans les Slaughter house cases 16 WallacCy p. 36 et suiv. et ainsi de suite.

que dans tous les pouvoirs publics en vue de le mieux interpréter, de le mieux éclaircir, se ressente en rien des < passions démocratiques. > Ce travail leur est au contraire presque coniplétement étranger ; il se fait en dehors et au-dessus du peuple, parmi les plus hauts représentants du gouvernement, et dans ces sapientum templa serena où des juges inamovibles, sans espoir d'avancement, face à face avec la loi, avec la tradition, n'entendent guère les cris de Ja foule et ne sauraient s'en émouvoir.

Sans doute, les constitutions d'Etat sont loin d® ressembler en ce qui regarde l'immobilité et 1^ durée, à la constitution des Etats-Unis; cependant ici encore qu'on ne croie pas que le ^îiangement soit la règle devant laquelle tout ^^ courbe. Loin de là.

En veut- on la preuve? qu'on ouvre le recueil où toutes les constitutions d'Etat ont été Collectionnées par ordre du congrès, sous le titre de chartes et constitutions ; qu'on prenne quelques Etats et qu'on se donne la peine d'examiner.

Le Massachussetts adopte sa constitution en 1780 ; il y est fait depuis lors certains amen-

déments, mais le corps de la constitution n'^^ pas été changé *.

Le Maine devient un Etat de l'Union en 18; depuis lors il a amendé plusieurs fois sa const: tution, mais il n'en a pas adopté de nouvell^^.

Et ainsi de suite pour les autres Etats de l^la nouvelle Angleterre.

Voici maintenant PEtat de New- York; s^=^

première constitution est de 1777 ; pour les ra -i-

sons qui ont déjà été expliquées, et qui étaie^ant surtout tirées de la question du droit de suffrag e, cette constitution est remaniée en 1821. J^^n 1846, il en est adopté une nouvelle; amend éo en 1868 et en 1874, elle subsiste encore.

La première constitution de la Pensylvan^^ie est de 1776; la seconde de 1790; la troisiènrme

de 1838, celle-ci est subséquemment amend -iée

en 1850, en 1857 et en 1864; en 1873, FEtrAat en adopte une nouvelle.

L'Ohio vote sa première constitution •^ en 1802, et sa seconde en 1851.

L'Indiana est admis dans FUnion en 181 -J6, époque de sa première constitution ; celle-ci faT^ait place à une nouvelle qui porte la date de 185^^^'