‹ Droits et libertés aux États-Unis :leurs origines et leurs progrèsChapitre 55 sur 94 · Voir Charters and Constitutions vol. I, pp · texte numérisé non relu

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L'Illiûois devient un des Etats de l'Union en 4.818; nouvelles constitutions en 1848 et en d870 K

Deux causes rendent à peu près impossible tout calcul fait en vue de donner la moyenne exacte de la durée des constitutions des Etats ; en premier lieu, les treize colonies exceptées, ils n'ont pas été admis dans l'Union à la même époque. En second lieu, les Etats du sud ont passé, de 1861 jusqu'à une date assez récente, par une série de crises politiques dont leur régime constitutionnel a dû nécessairement se ressentir. Aussi, si je voulais essayer d'arriver à une estimation approximative de la moyenne de vie des constitutions d'Etat, je prendrais cinq Etats que je regarderais comme des < types >. Ce seraient le Massachussetts, l'Etat de New- York, la Pensylvanie, l'Oliio, l'Indiana et l'IUinois ; j'ai déjà indiqué l'histoire constitutionnelle de chacun d'eux.

Mais ici il faut encore s'entendre sur le sens de ces mots : une nouvelle constitution. Les, changements opérés par l'assembée de révision

1. Voir Charters and Constitutions aux noms de ces différents Etats.

(convention constitutionnelle, en langage technique) ne portent ni sur la déclaration des droits, ni sur la division des pouvoirs ; il s'agit simplement de modifications qui peuvent sans doute avoir unegrande importance, mais qui, jusqu'ici du moins, n'ont jamais altéré les grandes lignes. Un homme dont le nom est devenu historique, et avec lequel j'ai eu de longs rapports d'amitié, M. James A. Garfield, avait étudié beaucoup cette question des changements constitutionnels dans les Etats ; je crois devoir consigner ici le jugement qu'il portait ; comme ceci n'a jamais été imprimé, son opinion peut intéresser. D'après lui, la pratique suivie était excellente; si une idée nouvelle se produisait, si un besoin nouveau se créait, ils pouvaient aisément trouver moyen de s'imposer à un Etat ; là l'expérience se faisait sans grand ébranlement pour l'ensemble des Etats-Unis. Réussissait-elle; les autres Etats l'adoptaient. Le résultat prouvait-il au contraire que la réforme adoptée n'avait pas de raison d'être, il était aisé, même pour l'Etat qui l'avait tentée, de revenir en arrière ; je crois cette observation parfaitement juste.

On découvre aisément d'autres raisons, et

celles-ci très fortes, qui empêchent d'aller trop

loin ; sans doute il faut marquer en premier

lieu l'esprit conservateur de la race, la force de

la tradition; mais il ne faut pas oublier non

plus que la constitution des Etats-Unis s'est

mise en travers de bien des choses, et que, par

des dispositions positives, il a été interdit aux

Etats de faire certains actes, de prendre cer-

"laines mesures.

Voici d'abord le texte : < aucun Etat ne votera d'acte (législatif) imposant une pénalité à un citoyen (bill of attainder) ; il n'adoptera pas non plus démesures ayant un effet rétroactif ni de lois affectant les obligations résultant des contrats ; il n'accordera pas non plus de titres de noblesse >. Le dernier membre de phrase a pu avoir de l'importance ; au moment actuel il n'en a plus ; mais tout le reste de la section est du plus haut intérêts

Ici l'autorité suprême intervient et elle signifie aux Etats l'interdiction de faire certains actes ^

i. Constitution^ article I, section 10.

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