DES PARTIES AU PROCÈS

ment banni ; point de siège plus élevé pour Tavocat du gouvernement. La lutte qui s'engage doit avoir lieu à armes égales, et le juge qui va y présiderdoit rester impartial. Une se départira pas de ce devoir solennel qui lui est imposé par son serment, et que la dignité de son office, les traditions fixes de la jurisprudence lui rendent toujours présent. Toutefois il donnera toujours le bénéfice du doute à l'accusé, s'il y a doute, dans les questions de droit qu'il lui incombera de résoudre.

Mais si le juge doit décider toutes les questions incidentes ; s'il lui incombe d'établir les règles de droit qui s'appliquent à l'espèce, c'est au jury qu'il appartient d'apprécier souverainement et exclusivement les faits, parfois même de résoudre certaines questions de droit que le juge pourrait lui abandonner, ou dont la loi elle-même lui remet la décision (afiaires de diffamation, par exemple). Il faut donc tout d'abord que le jury soit organisé ; et ici vient la matière des récusations.

Le jury doit se composer de douze jurés ; un premier tableau de jurés est appelé. Le gouvernement et la défense ont l'un et l'autre le