DBS RÉCUSATIONS POUR CAUSE

droit de récusation pour cause motivée*; en o tre l'accusé a droit, s'il s'agit d'une accusati capitale, à un certain nombre de récusatio dites péremploiresj c'est-à-dire, sans raison l'appui.

Des récusations pour cause et des récusations

péremptoires .

Tout juré, dès que son nom est appelé, peut être interrogé par les deux parties adverses ou par l'une d'elles. Elles ont le droit de lui adresser toutes questions de nature à montrer qu'il n'est pas impartial, qu'il n'est pas suffisamment intelligent, qu'il s'est formé d'avance une opinion sur l'affaire, etc. Dans tous les cas où les deux parties au procès ne peuvent se mettre d'accord sur la récusation ou l'admission d'un juré, le juge décide; et, s'il y a lieu, la partie qui se croit lésée par cette décision, peut donner avis au juge qu'il en excepte.

Quant aux récusations péremptoires, en

1. N'écrivant pas un traité de droit criminel, nous ne dirons rien des récusations de tout le tableau fondées sur les erreurs commises en préparant; — en général ce droit n*existe pas sous cette forme aux Ëtats-Unis.