Voyez Blackstone, vol. 3. p

2. Nous traiterons de Vhabeas corpus dans la seconde partie de ce travaU, lorsque nous expliquerons les princi-

Conséquences de ce qui précède.

Ces principes fondamentaux appliqués constamment depuis un peu plus d'un siècle, —je parle seulement de la période où ils ont définitivement pris possession de la société angloaméricaine, — n'y ont pas affaibli les forcesde protection que toute grande société demande pour son propre maintien. Ils ont simplement amené l'adoption de méthodes différentes pour la découverte de la vérité et pour le châtiment des coupables. Grâce à ces méthodes, on a pu découvrir et punir les crimes, sans violer pour cela le droit de l'individu, sans envahir sa demeure, sans saisir ses papiers, sans le violenter par dos questions, sans lui faire subir parfois sur les moindres soupçons, toutes les tortures morales que des codes savants ont inventées et que la pratique a constamment aggravées. Il suffit pour se convaincre de la vérité de ces assertions, dé suivre les séances

pes constiiulionnels qui gouvernent la raati'îre, et aussi sa suspension en temps de guerre étrangère ou d'insurrection intérieure.

d' Une cour criminelle américaine ; on peut voir Gomment la preuve s'y fait, comment Paccusation et la défense sont contraintes de se borner aux points essentiels , comment le jury arrive à une conviction ordinairement Juste.

Au surplus, il est évident qu'au fond de la question d'une bonne administration de la justice criminelle, se cache cette autre question sur laquelle la pensée de l'Anglais et celle de l'Américain diflfèrent complètement de celle de l'Européen du continent. En Angleterre et aux Etats-Unis, on ne s'est jamais imaginé qu'il était d'un intérêt essentiel pour la société que toute oflFense fût recherchée quand même, et punie quand même ; on s'est dit, on se dit chaque jour qu'il est plus que suffisant que la loi soit respectée et qu'elle soit appliquée toutes les fois qu'il y a lieu de la mettre à exécution, mais qu'il n'était pas dans le génie même de l'esprit moderne d'être constamment aux aguets et aux écoutes pour savoir s'il ne se tramait pas dans l'ombre quelque secrète machination. C'est de ce quelque chose de soupçonneux, d'inquiet, d'agité que semble s'imprégner

l'esprit des gouvernements de FEurope continentale. Ce n'est pas trop hasarder que dire qu'ils croient avoir à charge les âmes elles corps, et que, par leurs officiers de police, et par le corps d'agents employés pour toutes sortes de police, il est de leur devoir de pénétrer tous les mystères, de recueillir tous les bruits, les plus indistincts même, qui peuvent être entendus.

De là une certaine allure tyrannique qui existe partout, et qui, à elle seule, suffirait pour détruire les éléments mêmes de la liberté de chacun ; à ce point de vue, l'idée de la procédure criminelle, telle qu'elle est conçue ailleurs que dans les pays anglo-saxons, est d'une nature détestable ; elle démoralise.

Mais ce n'est pas tout : elle exerce une mauvaise influence sur le magistrat ; elle fait de lui non plus un homme impartial et neutre; elle en fait une sorte d'inquisiteur. Les interrogatoires dirigés par le juge (je ne parle pas de ceux des < grands jours > qui sont pires encore,) dénaturent le caractère de sa fonction sociale; ils le rendent incapable d'administrer une bonne justice. C'est la procédure de

l'inquisition, moins la torture physique. Faut-il se demander maintenant pourquoi fe magistrat est devenu trop souvent en Eui*ope un € instrument de règne > et de parti ? f^aut-il s'étonner aussi qu'il se forme et s'accumule lentement dans le fond du corps so- <^ial des masses de fiel, qui tôt ou tard, trouveront leur chemin et se répandront à la surface ; et que, dans ces jours de colère, ceux cjui ont été pendant les années de paix appat^ente, des ministres de répression sociale, se trouvent tout à coup les victimes de ceux-là même contre lesquels leurs coups ont le plus souvent porté !

Que ceux qui ne peuvent comprendre ces idées, assistent soit en Angleterre ; soit aux Etats-Unis à un débat criminel. Ils verront l'attitude de l'accusé quel qu'il soit. Quand un conflit s'est élevé entre l'avocat du gouvernement et celui de la défense, et que le juge va trancher la question, l'accusé a comme un moment de répit, car il sait que, non seulement il peut compter sur l'impartialité de la décision, mais aussi que, même s'il y a doute, c'est lui qui en aura le bénéfice. De là ce senti-

ment universel de respect qui entoure la ii / gistrature et plus encore le magistrat.

Et qu'on ne s'y trompe pas ; dans les gran^ é changements que nos sociétés contemporaiiz»05 d'Europe sont forcément appelées à subir, il r en a bien peu qui n'aille pas directement se heurter contre une ou plusieurs offenses définies et punies parle droit pénal. Eh bien! quand un réformateur se trouvera en face de ces barrières légales, élevées par nos sociétés, on en viendra à lui appliquer encore et les vieux usages et les < lois existantes > ! Après avoir essayé de pareils moyens jusqu'à les avoir usés, on y aura encore recours ! et on sera persécuteur jusqu'au moment où la force se retournera contre ceux qui l'auront invoquée. C'est presque à désespérer de sociétés qui se défendent aussi mal et aussi gauchement.

Je conçois qu'au contraire, au moment même où une des questions mal définies, connues sous leterme générique de questions socialistes, se présentera sous une forme concrète, ce sera tout d'abord au magisti'at et au jury à les résoudre; et en Angleterre et aux Etats-Unis, c'est d'eux qu'elles recevront tout d'abord les

seules solutions équitables. Georges Wilkes et quelques autres accusés de libelles, ont peutêtre, plus fait que lord Ghatam, pour assurer la liberté de la presse. G'est devant la magistrature et devant le jury d'Angleterre qu'ont été reconnus les droits mêmes que Gharles Fox a incorporés dans son fameux projet de loi.

Dans cette masse confuse d'idées, de plans encore mal digérés que l'on désigne sous le nom générique de socialisme, il y a des choses que l'avenir trouvera excellentes, et qui sont destinées à passer bientôt dans les institutions; que dis-je ? il y en a certaines qui émeuvent tant le conservateur européen, et qui, cependant, sont si parfaitement équitables qu'elles sont déjà appliquées dans certains Etats des Etats-Unis où certes l'esprit conservateur domine ; (par exemple, l'exemption de taxes au profit des personnes dont le capital n'excède pas 5000 francs). Eh bien ! ces questions dites sociales, peuvent et doivent même se présenter presque toujours sous la forme d'actions criminelles. Malheur aux sociétés qui s'appellent conservatrices, si elles

ne sont pas mieux préparées à traiter demain avec les propositions nouvelles, qu'elles ne sont prêtes aujourd'hui à les supprimer au moyen de leurs escouades d'officiers de police et de leurs juges instructeurs.

Mais il y a un autre point de vue où la démoralisation, résultant du despotisme installé de la sorte au centre même du corps social, se révèle avec une gravité croissante; je veux parler de l'action que ces pratiques produisent sur le légiste, sur le corps des avocats. Dans un des documents les plus remarquables delà jurisprudence de ce temps, — on ne peut, en effet, lui donner le nom de décision, puisqu'il s'agit de l'opinion dissidente de M. le justicier Miller dans l'affaire intitulée < ex parte Garland>j — ce magistrat reconnu aujourd'hui, et à bon droit, comme un des hommes les plus éminents qui aient illustre la magistrature, a décrit de la manière suivante les fonctions, les droits et les devoirs des membres du barreau.

< La fidélité au gouvernement sous lequel il vit, le vrai et loyal attachement qu'il lui porte, et un sincère désir de le maintenir, sont parmi les conditions les plus essentielles qui devraient

être exigées de Tavocat. L'histoire de la race anglo-saxonne montre que, depuis des siècles, les membres de la < profession légale > ont eu une grande puissance pour rendre le gouvernement bon ou mauvais. Par la nature même de leur office, ils forment le sentiment public sur les questions de gouvernement, et chaque jour ils prennent part à l'interprétation et à la mise à exécution des lois. C'est parmi eux que sont nécessairement choisis les juges qui interprètent les lois et la constitution. A l'appui de cette vérité, je vais jusqu'à affirmer que, si tous les membres de la « profession légale > qui se trouvaient dans les Etats récemment en insurrection^, avaient eu cet élément essentiel d'une loyale et fidèle allégeance au gouvernement, les horreurs de cette insurrection nous auraient été épargnées ^ >

Eh bien ! s'il en est ainsi, qui ne sera frappé de la détestable éducation que recevra le légiste, obligé par sa profession d'entrer en contact avec un système de procédure qui nie