‹ Droits et libertés aux États-Unis :leurs origines et leurs progrèsChapitre 9 sur 94 · lbid.y pp · texte numérisé non relu

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Ici, comme dans presque toutes les conclusions pratiques, l'Anglais, je dirai l'Anglais du XVII® siècle, se révèle avec toute sa vigueur. Un siècle plus tard Burke lui-même ne parlera guère autrement.

Et ainsi dans tout cet étonnant traité, on trouve, à côté de prémisses en apparence fort étranges, les conclusions les plus logiques et les plus fortement exprimées.

Mais regardons encore une fois à ces simples citations et oublions la thèse du contrat social primitif; que reste-t-il? L'homme est né régal des autres hommes; il est né libre; il a droit à ses propriétés, il a droit à améliorer sa condition ; il doit être gouverné par des lois fixes. Tout acte arbitraire constitue la tyrannie ; et, dans certains cas extrêmes, la tyrannie justifie remploi de la force.

Qui parle ainsi? C'est un Anglais, un des philosophes qui jouissaient à la fin du dernier siècle d'une grande réputation. Son traité sur € le gouvernement civil» traverse immmédiatement l'Atlantique; un demi-siècle plus tard, il sera sur la table où travaille Otis, il sera dans le cabinet des Adams, et en Virginie

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parmi les livres de Thomas JefFerson. Nous verrons bientôt l'usage qu'eux et leurs contemporains en sauront faire.

Mais revenons encore une fois à l'Angleterre. Nous en sommes maintenant aux années qui précèdent immédiatement la Révolution d'Amérique; elles peuvent être, à mon sens, comptées parmi les plus importantes, sinon parmi les plus décisives de l'histoire constitutionnelle d'Angleterre.

Dans cette période qui va à peu près de la chute de Robert Walpole au commencement des guerres de la Révolution française, et qui est marquée à l'extérieur par de grands succès et par de graves échecs, un progrès très remarquable se fait dans les institutions du pays ; c'est le temps de lord Ghatham, de Charles Fox, de tant d'autres orateurs et conducteurs d'hommes. L'Angleterre compte aussi parmi ses magistrats des jurisconsultes de premier ordre.

C'est dans ce temps que, grâce à la conduite d'une fraction considérable des communes, et, surtout par l'action des tribunaux, les droits du sujet anglais se développent, s'affermissent et sont placés hors de toute atteinte.

Voici d'abord la liberté individuelle. — De débats mémorables connus de tous ceux qui ont étudié l'histoire constitutionnelle d'Angleterre, elle sort définitivement reconnue et respectée ; plus d'arrestation arbitraire par ordre d'un officier de la couronne, quels que soient son rang et ses fonctions; plus de mandat de perquisition, à moins qu'il soit émis par le juge, sur cause probable, et qu'il contienne une description précise de la pièce de conviction ; la demeure de l'Anglais est maintenant une imprenable forteresse. Qui ne se souvient de la phrase où lord Ghatham a représenté cette demeure battue des vents, peut-être à moitié démolie par l'orage, mais où les gens du roi n'entreront pas ?

C'est en ce même temps, que la presse périodique ou quotidienne, sort de son ancien état de servage et conquiert le droit de cité. — L'affaire du n^ 15 du North Briton et celles de George Wilkes marquent cette grande victoire.

C'est aussi l'époque où le droit de réunion, le droit de libre discussion, enfin celui de pétition cessent d'être contestés *.

i. Voir sur tous ces sujets les excellents résumés qu'eu a fait M. May, Constitutionnal history of England passim.

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On n'en peut douter, ces progrès accomplis en temps utile, ont puissamment contribué à mettre l'Angleterre en mesure de faire face aux luttes de la Révolution française. C'eet parce que le sujet sait quels avantages lui assure sa liberté personnelle; c'est parce qu'il est attaché au gouvernement sous lequel il l'a conquise, qu'il va soutenir tantôt ce même gouvernement. Il pense comme Burke parlant des droits traditionnels de l'Anglais, de ses privilèges héréditaires, de ses franchises. Toutes ces bonnes choses font partie de son héritage ; c'est donc son héritage lui-même qu'il va défendre en les défendant.

C'est pendant cette même période que Jean- Jacques Rousseau, alors à Montlouis, écrivait ce qui suit :

€ La lettre du conseiller (de Genève) ne me surprit pas absolument, parce que je pensais comme lui, et comme beaucoup d'autres, que la constitution déclinante menaçait la France d'un prochain délabrement . Les désastres d'une guerre malheureuse, qui tous venaient de la faute du gouvernement ; Tincroyable désordre des finances, les tiraillements continuels

de radministration, partagée jusqu'alors entre deux ou trois ministres en guerre ouverte F un avec l'autre, et qui, pour se nuire mutuellement, abîmaient le royaume, le mécontentement général du peuple, tout concourait à justifier la prévoyance du conseiller, celle du public et la mienne. > Et un peu loin il ajoute en parlant de M. de Luxembourg : < J'aurais voulu qu'il s'y ménageât, à tout événement une retraite, s'il arrivait que la grande machine vint à crouler, comme cela paraissait à craindre dans l'état actuel des choses > *.

Et pendant que Rousseau, dans un moment lucide, découvre ainsi les vices profonds qui ont détraqué la machine en partie construite par Richelieu, et perfectionnée par les habiles ministres de la première partie du règne de Louis XIV, il prépare le Contrat social el voici ce qu'il confie au papier : < J'avais vu que tout tenait radicalement à la politique, et que, de quelque façon qu'on s'y prît, aucun peuple ne serait jamais que ce que la nature de son gouvernement le ferait être ; ainsi cette grande question du meilleur gouvernement possible me paraissait

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