JOOIR EN BON PÈRE DE FAMILLE

L'obligation de jouir en bon père de famille comprend d'abord celle de jouir du fonds affermé selon sa destination .

Cette destination, à défaut de convention expresse, sera facile à déterminer d'après les qualités de l'objet et les usages. On ne s'astreint guère à spécifier, en effet, dans le contrat, à quel usage est destinée une chose, lorsque cet usage est clair et évident pour tous.

En fait de maisons, tout le monde admet qu'il y aurait changement de destination dans le fait d'établir une maison publique ou une maison de jeu, et on peut se baser, pour le décider ainsi, sur la loi : Non aliter autem mulier hospitem reciperepotest, quam si is nï, qui honeste cum ea^ quce usum habeat, habiiurus sit. (L. 7, Dig. VII, VIII). Les contestations au sujet des changements de la destination étaient fort rares à Rome. Nous dirons cependant que l'on considérait qu'il y avait un véritable vol, furtum usus^ lorsque le fer-

mier faisait du fonds un usage illicite avec une intention frauduleuse (Maynz, Dr. romain) \ le fermier était, en outre, dans ce cas, responsable même des cas fortuits

Le fermier doit jouir de la chose, mais comment? Procédons par voie d'énumération.

Gaïus énumère quelques-unes de ces obligations secondaires du preneur, et nous dit qu'il doit faire toutes choses de la manière convenue dans le contrat, et surtout faire les travaux de la campagne dans le temps propre, afin que sa culture hors de saison ne détériore pas le fonds de terre, et de plus soigneusement pourvoir à ce que les bâtiments ne soient pas dégradés.

Il n'est pas permis à un fermier de changer le système de culture adopté, de trop charger les terres, de les dessaîsonner. Nous pensons qu'il lui serait cependant loisible non seulement de faire quelques Iransformations de détail, mais même des modifications plus importantes, telles que d'employer des engrais spéciaux. Ce bail à ferme est un contrat de bonne foi, et le juge devra toujours se laisser guider par l'équité, sans s'attacher strictement au summum jus. C'est surtout dans notre droit français actuel que ce principe doit être appliqué largement, car notre législateur luimême recommande de chercher à concilier l'intérêt de l'agriculture avec le droit de la propriété.

Le fermier doit garnir la ferme des meubles et des objets nécessaires à l'exploitation ; il doit avoir aussi des bestiaux en nombre suffisant. En un mot, il doit jouir, comme nous le disions tout- à-Pheure, en bon père de famille.

Mais quelle responsabilité lui incombe-t-elle, s'il ne remplit pas ses obligations ? De quelles fautes répondil?

Nous n'avons pas l'iqtention de faire ici une théorie

complète des fautes : cela sortirait de notre sujet. Il ne nous est cependant pas possible de ne pas rappeler en quelques mots comment il faut comparer les fautes entre elles et les évaluer.

Personne n'est responsable des événements malheureux qui arrivent par cas fortuit ou par force majeure. C'est à celui qui a un droit de propriété, ou de créance, à souffrir des accidents fortuits par lesquels l'objet de son droit peut être frappé ; ou, comme on dit, à en courir le risque. Quant aux faits ou aux omissions de l'homme, si celui-ci n'a fait qu'user de son droit, il n'en est responsable envers personne : Nemo daitinum fecit, ni si qui id fcclt qv.od facere jus ncm habet. Mais si le fait ou l'omission sont illicites, ils peuvent, selon lo cas, être iinputablcs, c'est à-dire de nature à être mis sur le compte de leur auteur, et à entraîner pour lui, en matière civile, l'obligation d'en réparer let^ conséquences. (VI. Ortolan).

Il y a deux espèces de faits illicites [injmia] : le dol et la faute. 11 y a dol, lorsqu'il y a préjudice causé avec intention de nuire : faute, lorsqu'il y a préjudice sans intention nuisib'e. Disons de suite qu'on est toujours responsable de son dol : IHud mclla factione effici potest^ ne dolus prœstetur : on ne peut mSme pas convenir qu'on n'en sera pas tenu.

Tous les anciens interprètes du droit romain, Alciat, Cujas, Vinnius, et même Pothier, admettaient une théorie divisant les fautes en trois espèce : culjM lafa^ culpa levis, culpa krissima, La culpa lafa consisterait à se montrer moins soigneux que les hommes les plus grossiers : la cîdpa Icvls, à Tetre moins que le commun des hommes . la cvlpfi hvissiiua^ à rester au-dessous des plus diligent^. Le débiteur qui ren I un service gratuit ne serait tenu que de la faute lourde ; celui

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- 60 ~ qui en rend et en reçoit, serait responsable de la faute légère ; et celui qui ne fait qu'en recevoir, devrait rendre compte de la faute très légère. Dans ce système, le fermier ne serait tenu que de la culpa lata et de la culpa levis.

Mais cette théorie, entièrement abandonnée aujourd'hui, a été remplacée par le système suivant, qui fut produit pour la première fois par Lebrun, en 1764, mais qui ne parvint pas à triompher facilement de Topinion universellement admise : « Cet auteur, dit Pothier, soutient que la doctrine que nous avons exposée est une pure invention des interprètes, qui n'ont pas pris le véritable sens des lois. . . Quelque spécieux que soient les arguments par lesquels il prétend établir son système, je n'ai pas été convaincu. . . »

Il n'y a, en réalité, que deux espèces de fautes, la culpa lata et la culpa levis^ qui est qualifiée aussi de culpa levlssima^ au titre de la loi Aquilia. La première, la faute lourde, est assimilée audol : magna culpa dolus est (Paul) ; elle existe en cas d'actes dommageables que le commun des hommes n'aurait pas commis : lata culpa est nimia negligentia^ id est non intelligerequod omn^s intelUgunt^ nous ditUlpien. La faute légère, au contraire, est celle que ne commettrait pas un père de famille soigneux, très diligent. Il n'y a pas à distinguer dans les textes les cas où l'on emploie ces comparatifs ou ces superlatifs d'épithètes : c'est parla mesure qu'il faut préciser le degré, remarque, avec raison, M. Ortolan ; or, cette mesure n'en comporte que deux. On apprécie aussi le degré de faute en se demandant si la personne qui a commis l'acte dommageable, l'aurait commis dans la gestion de ses propres affaires. Si on lui demande d'apporter plus de soin qu'il n'en apporte habituellement à ses propres affaires, on dira qu'il

est tenu in abstracto : sinon, in concreto seulement.

D'après oe système, le fermier sera tenu, non seulement de sa faute lourde, mais encore desafautelégèrn, in abstracto^ c'est-à-dire de la faute mesurée sur les soins du père de famille le plus diligent ; il ne rend pas, en effet, un service gratuit, il est intéressé dans le contrat. La doctrine ancienne avait le grave inconvénient d'être en désaccord avec plusieurs textes : par exemple, elle établissait une différence entre le vendeur et le commodataire que les textes placent sur la même ligne. (L. 3, Dig. XVIII, 6.)

Le fermier répond donc de sa faut« relativement à la conservation du fonds, à son bon entretien, et à tout ce qui pourrait être un dommage pour le propriétaire. Il est responsable s'il a laissé établir une servitude, ou s'il en a laissé perdre quelqu'une ; il doit empêcher toute usurpation d'une partie du fonds.

Il est non seulement responsable de sa faute, mais encore de celle de ses esclaves, de ses ouvriers, de ses parents et de ses botes, malgré l'opinion contraire de Julien. iMais les jurisconsultes romains, tout en établissant cette responsabilité, la limitait dans l'intérêt du preneur, et ne le rendait responsable que dans le cas où il aurait été en faute lui-même d'avoir reçu des hôtes ou employé des esclaves et des ouvriers desquels il y avait lieu de craindre l'accident qui est arrivé. Cette responsabilité ne l'oblige-t-elle qu'à l'abandon noxal des esclaves, qu'à céder ses actions contre ceux €[u'il a admis chez lui, ou bien est-il personnellement tenu ? Ulpien nous répond qu'il est personnellement tenu. « Utrum ut servos noxœ dedat, an vero àuo nomine ieneatuT, et adversus eos^ quos induxeriû, utrum prœstabit tantum actiones^ an quasi oh propriam culpam tenebitur ? Mihi ita placet^ ut culpam eliam

eorumquos induxii prœstet suo nomine, etsi nihil convenu : si tamen culpam in inducendis admittit^ guos talcs habuerit^ vel suos, vel hospites, (L. 11, Dig. Loc) Et plus loin, le même auteur, faisant une remarque sur Proculus, déclare encore que le maître est personnellement tenu des fautes de ses esclaves, et qu'il ne serait pas libéré parTabandon noxal.

Plusieurs actions peuvent être données à Toccasion d un même fait ; par exemple, si vous avez blessé un esclave qu'on vous avait loué, le maître peut agir contre vous par laction locati ou par Taction de la loi Aquilla. Il en est de même si un fermier a coupé luimême des arbres : le propriétaire peut intenter Tune ou Tautre de ces deux actions contre lui ; mais lorsqu'il en a intenté une, les jurisconsultes nous font remarquer que le juge doit d'office lui interdire d'intenter l'autre.

Les actions ne peuvent, en eflfet, se cumuler, et après l'action %î'5 Aquilice, on ne pourrait intenter l'action locati. La réciproque n'est pas complètement exacte, et Ton pourrait intenter l'action de la loi Aquilia pour ce qu'elle fait obtenir de plus que l'action locati. (Cujas, Ohscrv.^ L 3, cli. 5). Quant aux actions pénales, nous savons qu elles peuvent se cumuler, et par suite aussi les prestations pénales ; mais, d'après ce que nous venons de dire, s'il s agit d'actions mixtes, l'indemnité ne pourra être accordée qu'une seule fois.

Nous avons jusqu'ici écarté les cas fortuits comme cause de responsabilité ; il est bien certain que le fermier peut se charger de la force majeure, et le pacte devra alors être exécuté (Ulpien). 11 est également d'autres circonstances dans lesquelles le preneur peut répondre des cas fortuits, et ce! a sans y être formellement engagé. 11 en est ainsi lorsqu'il s'est, antérieure-

ment à l'événement fortuit, rendu coupable de quelque faute ; on appliquerait cette décision dans le cas où un fermier querelleur aurait vu ses arbres coupés ou ses vignes arrachées par ses voisins, car c'est son mauvais caractère, c'est-à dire sa faute, qui a donné occasion à ce fait : Culpœ ipsitcs et illud anmimeratur^ sipropter inimicitias^ ejv^ vicinus arbores exciderii (Gaïus). Il en serait de même sll avait été convenu dans la location de ne point faire de feu, ignem ne hahelo^ et que le preneur en eût fait : l'incendie arrivant même par un cas fortuit, le preneur serait responsable pour avoir eu du feu, alors qu'il n'en devait pas avoir. Pothier pense i^ue l'aubergiste qui, d'après lui, n'est pas tenu des fautes de ses hôtes parce qu'il est obligé de recevoir tous les voyageurs, serait responsable pourtant du fait d'incendie, parce qu'il a dû veiller plus spécialement à empêcher cet événement. Il n'est pas tenu, ditil, des fautes des voyageurs en général, nonprœstat factum viatoruïïiy parce qu'il doit recevoir tous ceux qui se présentent san^ lescoanaître. Il doit seulement retenir leurs bagages afin de mettre le propriétaire à même de se procurer la réparation qui lui est due.

SECTION TROISIEME