RESTITUER A LA FIN DU BAIL

Le fermier doit restituer la chose à l'expiration du bail, et la restituer en bon état. Si elle a été détériorée pendant le bail, il est tenu de l'intérêt qu'avait le propriétaire iPothier) : aussi doit-il pourvoir à ce que personne ne détériore le fonds loué ou les droits qui y sont afférents.

S'il refuse, par mauvaise foi, de rendre l'objet, il sera condamné à payer la valeur que le propriétaire aura affirmé sous serment devant la justice, parce qu'alors il y a dol de sa part.

L'obligation do restituer est si étroite que le preneur en est tenu, alors même qu'il s'élèverait une contestation entre le propriétaire et lui sur la propriété : Siquis^ condîtcfionis titulo^ agrumrccepit^ possessionem prnis restituer e débets et ttmc de proprielate litigare. (L. 25, Code, 4, 65.) S'il retenait la chose et refusait de larendre jusqu'au jugement définitif, il serait responsable comme s'il s'en était emparé avec violence, et le propriétaire aurait contre lui l'action furti.

Il est cependant, par exception, quelques cas où il peut retenir entre ses mains le fonds loué : par exemple, s'il était propriétaire du fonds avant le bail, car alors le contrat de location serait nul ; ou encore lorsqu'il existe des créances réciproques nées du bail. Le fermier ne peut être condamné à restituer la chose et à payer le montant des fermages qu'en lui tenant compte des impenses et des améliorations qu'il a faites.

Nous savons que le preneur est déchargé de lobligation de restituer lorsque la chose a péri sans sa faute, mais il doit prouver qu'il n'est pas coupable de cette perte ; à la même condition, il n'est tenu de rendre le fonds que dans l'état où il se trouve, lorsqu'il a été détérioré par un événement entièrement indépendant de sa volonté. Il faut, bien entendu, appliquer les règles que nous venons de donner aux cas où la restitution de la chose doit avoir lieu pour d'autres motifs que l'expiration du bail par l'avènement du terme fixé ; elles sont édictées pour toutes les hypothèses de restitution occasionnées parla fin du bail.