UN PRIX

Le prix est ua élément essentiel du bail, mais en quoi doit-il consister ?

Nous avons vu qu'à Rome, où il s'appelait plus spécialement merces^ il pouvait consister en numéraire ou en denrées et prestations périodiques, quoique cette opinion ait rencontré des adversaires convaincus. Pothier admettait sans hésiter qu'il en était ainsi dans notre ancien droit en ce qui concernait les baux à ferme : « Le principe que, dans le contrat de louage, le prix doit consister en une somme d'argent, reçoit une exception à l'égard des baux à ferme d'héritages ; car le prix de la ferme de ces baux peut, au lieu d'une somme d'argent, consister en une certaine quantité de fruits. » [Louage^ n^ 39,)

Sans chercher à réfuter ici la distinction que Pothier

faisait entre les baux à loyer et les baux à ferme, nous déciderons que nous ne voyons aucun motif pour ne pas admettre que, sous l'empire du Code^ le prix de toute espèce de louage puisse consister en autre chose qu'en argent, en prestations en nature. M. Duvergier soutient une opinion contraire, mais celle que nous adoptons est suivie non seulement par les auteurs qui, comme M. Marcadé, admettent que le prix de la vente peut consister en denrées, mais même par ceux qui exigent que le prix de la vente soit en argent monnayé (M. Troplong). Nous avons déjà traité cette question en droit romain, et nous ajouterons seulement qu'on ne voit aucune raison pour qu'il n'en soit pas ainsi sous l'empire de notre loi moderne. Comment, ainsi que le remarque M. Marcadé, pourrait-on ne pas voir des louages dans cette foule de baux qui se font si fréquemment pour des redevances en nature ? Et le Code ne traite-t-il pas du colonage partiaire dans le titre de louage ? — Nous ferons seulement observer qu'il faut que les choses constituant le prix soient données en toute propriété et non pas seulement en jouissance : sians cela, cène serait plus qu'un contrat innommé se rapprochant du louage et de l'échange.

Il est évident, à fortiori^ que le prix peut consiste partie en argent, partie en denrées, telles que fruits, oiseaux de basse-cour, etc., ce qui a lieu si fréquemméat.

Le prix du bail, comme celui de la vente, doit être sérieux, stipulé avec l'intention de l'exiger ; le bail n'existerait pas s'il avait été consenti pour une somme insignifiante, nummo uno. Mais, au contraire de ce qui a lieu dans la vente, la vileté du prix n'est pas une cause de rescision du contrat; le législateur a pensé, avec raison, que le motif de l'art. 1674 n'existait pas

dans le bail, et que, si un propriétaire, pressé par le besoin d*urgent, peut se laisser entraîner à vendre un bien au-dessous de sa valeur, il ne se laissera pas aller à le louer un .prix trop modique. Aussi un arrêt de la Cour de Cassation a décidé qu'un bail fait pour un canon inférieur à la moitié de la véritable valeur du fermage ne pouvait être annulé pour vileté du prix. (Cass., 12 mars 1824.)

Il doit être également certain, c'est-à-dire déterminé au moment du contrat. Serait donc nul le bail où Ton aurait laissé la déterïnination du prix à l'arbitrage de l'une des parties ; il n'y aurait pas de prix en réalité, puisque la partie désignée resterait libre de ne pas en fixer. — Mais, de même que dans la vente, le prix serait suffisamment déterminé, s'il était remis à lappréciation d'un tiers désigné au moment du contrat.

Si le tiers désigné ne peut ou ne veut fixer le prix, le contrat sera-t-il nul ? Dans la vente il n'y a pas de doute, et Ton pourrait être tenté d'appliquer la même règle au bail à ferme : d'autant plus que la loi au Code, De Cont. Empt.^ qui formule pour la vente le principe admis par l'art. 1592 de notre Code, en faisait application au louage. Pothier donne cependant une solution contraire : « Dans le contrat de louage, dit-il, ptda d'une maison ou d'une métairie, le locateur qui n'e:5t pas à portée de l'occuper ou de l'exploiter par lui-même étant pressé de la louer, et le conducteur de son côté ayant besoin de se pourvoir, on doit présumer que lorsque les parties s'en sont rapportées à une personne pour Je prix du loyer ou de la ferme, leur intention n a pas été que le contrat n'eût pas lieu, si elle ne faisait pas l'estimation ; mais qu'elle a été, au contraire, qu'il aurait lieu pour le prix qui serait estimé par d'autres experts. »

Les motifs de Pothier sont équitables et fort sérieux ; mais il peut arriver que cette hâte du locateur et du fermier de contracter ensemble ne se rencontre pas dans l'espèce ; alors comment décider ? Par les circonstances, croyons-nous, qui ont précédé le contrat et par les autres clauses qui pourront faire connaître la volonté des parties : par exemple, on considérera si le terme pour entrer en jouissance est prochain, et si le locateur trouverait difficilement un autre fermier, et le fermier un autre fonds à louer.

Le prix du bail peut parfois n'être pas exprimé dans le contrat et n'être que tacitement convenu ; il en est ainsi lorsque le prix du loyer de certaines choses est réglé par l'usage des lieux. Dans les tacites réconductions, ou tout est tacitement convenu, le prix est censé le même que celui de la location précédente.

SECTION TROISIEME