DES OBLIGATIONS DU FERMIER

Le Code établit comme règle générale que le preneur est tenu de deux obligations principales : « P D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances à défaut de convention ; 2*> de payer le prix du bail aux termes convenus » (art. 1728). Et l'art 1729 complète ainsi le précédent : « Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. »

La première de ces obligations en comprend, en réalité, deux parfaitement distinctes : Tobligation de jouir de la chose en bon père de famille n'entraîne pas, en effet, par elle-même, celle de ne pas changer la destination des lieux; nous étudierons donc séparément ces deux obligations.

Le Code énumère dans différents articles d'autres obligations du preneur ; la plupart rentrent dans celles que nous venons d'énumérer ; nous les étudierons sous la rubrique de celle à laquelle elles se rattachent.

SECTION PREMIERE