USER DB LA CHOSE SUIVANT SA DESTINATION
Il n'y a pas de difficultés en cette matière, si le bail détermine la destination même de l'objet loué. Dans
le cas où le bail est muet sur ce point, il faut avoir recours aux circonstances pour savoir quelle destination a été réservée à la chose dans Tintention des parties. L'appréciation de ces circonstances est laissée à la sagesse des magistrats, comme le firent observer les membres du Tribunat. Examinons quelques espèces.
On est absolument d'accord pour admettre qu'il y aurait changement de destination, donnant lieu à la résiliation du bail, dans le fait d'un locataire établissant des filles publiques dans la maison louée, car, selon Texpression de Coquille, « entre les droits de l'héritage est que l'honneur delà maison soit conservé. » (Inst. aa Droit français. Des Contrats.)J)e même pour une maison transformée en maison de jeu.
Il est également certain qu'une maison louée comme habitation bourgeoise ne peut être transformée en une auberge, et vice versa ; et il en est ainsi alors même que le bailleur ne souflrirait aucun préj udice. L'article 1729 énonce, en eflfet, deux idées parfaitement distinctes en parlant d'un emploi autre que celui auquel la chose est destinée et d'un emploi dont il puisse résulter un dommage : il suffit que l'on connaisse la volonté du bailleur, et le fait seul d'y avoir contrevenu met le preneur en faute. Aussi ne faut-il pas accepter les principes d'un arrêt de Bourges de 1837, qui exige un dommage irréparable : cette doctrine est inexacte.
Il y aurait changement de destination dans le fait par le preneur d'une carrière de l'épuiser, même pour des besoins imprévus de la population, et d'absorber dans un temps fort limité des produits qui devaient, selon toute apparence, se répartir sur un grand nombre d'auHées. Le preneur aurait ainsi excédé les bornes de la jouissance convenue. (Arrêt ile Grenoble, 5 mars 1835.) C'est, comme le fait remarquer M. Trop-
long, une application de Tidée sur laquelle est fondé Tart. 270 du Code prussien : « Le preneur n'acquiert que lusage et la jouissance ordinaires des produits de la chose ; il ne peut jouir des produits extraordinaires d'une manière nuisible à sa substance. »
Nous allons plus loin, et décidons qu'il y aurait lieu à Tapplication de lart. 1729, même si le changement opéré par le preneur était favorable au bailleur et avantageux pour lui; les conventions sont la loi des parties, et le principe romain est fort exact : Invito heneficium non datur.
Disons encore que la profession du preneur est une des principales circonstances à consulter : elle fait présumer qu'il a loué la chose pour la faire servir aux usages qu'exige sa profession.
SECTION DEUXIEME
