UNE CHOSE

Le bail à ferme a pour objet la location des fonds ruraux, c'est à -dire des fonds qui produisent des fruits. Les uns ont besoin de culture pour produire, comme les terres, les vignes ; les autres produisent par euxmêmes sans que la main de Thomme ait à intervenir : tels sont les bois, les pâturages. Il est encore r^es fonds qui peuvent être affermés, quoique leurs produits ne soient pas périodiques : les carrières de pierre, les mines de charbon produisent des matières que Ton pourrait extraire et épuiser immédiatement, et elles peuvent cependant faire Tobjet d'un bail à ferme. Au^si dirons-nous, comme règle générale, que Ton peut affermer tout ce qui naît d'un fonds, tout ce qui peut en être tiré.

On ne peut donner à bail les choses qui ne sont pas dans le commerce : les choses divinijaris, comme les temples, ou puhlicijuris^ telles que les ruos, les chemins. Ces choses ne peuvent être, en effet, ni vendue^, ni louées. On peut, au contraire, affermer, quoiqu'ils ne puissent être vendus, les biens de la couronne ; mais on ne peut louer, quoiqu'on puisse les vendre, les choses qui se consomment par le premier usage. Par ex-

ception ces objets, tels que Targeat, les denrées, pourraient être loués advompam et ostentationem.

On peut louer la chose d autrui de même qu'on peut la vendre (L. 7, Dig.) ; on s'oblige alors par le contrat à garantir le fermier, s'il est empêché dans la jouissance du fonds. Le bailleur s'oblige, en eflfet, à faire jouir le preneur, et la loi ne s'occupe pas du point de savoir si l'exécution de cette obligation sera difficile : il suffit qu'il n'y ait pas une impossibilité absolue, résultant, par exemple, de ce que la chose n'est pas dans le commerce.

Par exception au principe que les choses qui sont dans le commerce peuvent être louées, on ne peut prendre à bail sa propre chose : rei suœ conductio nulla est ; il en serait autrement si Ton ne jouissait pas de la pleine propriété de l'objet, et le nu -propriétaire pourrait parfaitement prendre en location un fonds dont une autre personne a l'usufruit.

Les choses incorporelles sont susceptibles d'être louées, au moins quelques-unes : un usufruitier, comme nous venons de le dire, peut affermer son usufruit, et il en est de même du droit d'emphytéose et de la superficie. A l'inverse, les servitudes ne sauraient faire l'objet d'un louage, locare servitufem neTHo potest : elles sont, en effet, attachées à un fonds et n'existent que pour l'utilité de ce fonds. Cette raison nous fait décider, par a contrario, qu'elles sont comprises dans le bail à ferme de l'héritage dont elles sont une dépendance. La servitude personnelle d'usage ne peut pas davantage être louée, mais Justinien a décidé que le droit d'habitation pouvait faire l'objet d'un bail.

On peut affermer un droit de chasse, bien que le produit de la chasse ne soit pas, en général, considéré comme un fruit ; c'en est un pourtant, nous dit Julien

(1. 26, de Usuris)^ lorsque le fonds est destiné à la chasse ; il est de même permis d'affermer un droit de pêche, de péage, etc.

SECTION DEUXIEME