DU PRIX

De même que dans la vente, Tune des deux obligations créées par le louage a pour objet un prix : ici, on l'appelle plus spécialement merces. Les trois caractères du prix de vente sont de consister en argent monnayé, d'être certain et d'être sérieux. Examinons si la merces doit réunir ces trois conditions.

1** La merces doit-elle consister en argent monnayé ? — Nous ne le croyons pas. Nous savons qu'on avait longtemps discuté sur le point de savoir si, dans la vente, le prix devait absolument consister en argent ; les Sabiniens soutenaient qu'il y avait vente sans cela, et qu'un objet, tel qu'un esclave, un fonds, pouvait être le prix d'un autre objet. Ils s'appuyaient sur un passage d'Homère rapportant que les Grecs se procuraient du vin en donnant les uns du fer, les autres des esclaves, etc., et ils rappelaient surtout que l'échange ayant été la forme primitive de la vente, qui s'était seulement perfectionnée lorsqu'on avait imaginé de choisir une marchandise dont la valeur servît à mesurer celle de toutes les autres, on ne pouvait établir de règles différentes pour ces deux contrats. Les Proculiens refusaient d'admettre cette assimilation, en prétendant qu'on ne pouvait, dans l'échange, distinguer celui qui vend de celui qui achète, distinction pourtant indis-

pensable, puisque leurs obligations ne sont pas les mêmes. Justinien adopta cette dernière opinion, et il rappliqua également au louage, en décidant, aux Institutes, que, lorsqu'une personne vous remet une chose pour en user et en jouir, et que, de votre côté, vous lui en remettez une autre pour qu'elle en use et en jouisse, il n'y a pas louage^ mais un genre particulier de contrat, donnant lieu à Vàoiionprcecriptis verbis.

Nous ferons remarquer que cette solution avait eu sans doute beaucoup de peine à se faire adopter, même du temps de Justinien, puisque nous trouvons au Digeste (L. 35, Loc. Cond. et 1. S2, Comm. Div.X.S) deux textes contraires sur la question qui nous occupe, l'un d'Africain et l'autre d'Ulpien ; mais, en admettant cette solution, nous dirons que la mer ces peut cependant exister en autre chose que de l'argent.

Nous en trouvons la preuve dans la loi 21, au Code, De locato et conducto : Si olei certa ponderatione fructus anni locasti ; le texte est formel, et il est d'autant moins douteux qu'il faille prendre le mot de locasti dans son sens propre de louage^ que cette loi se trouve au titre de louage, et dit un peu plus loin qu'il s'agit ici d'un contrat de bonne foi . Un passage de Tite- Live conûrme, du reste, cette opinion, en racontant que Flaccus s'occupait, à Capoue, de vendre et affermer les terres confisquées au profit de la République, et « qu'il en exigea tout le. prix de la location en blé. »

Dans la plupart des cas, il est certain que la mer ces consistera en argent, mais cela n'est pas obligatoire pour la formation du bail, et ce prix peut consister en une certaine quantité de denrées ou en une portion de fruits. Nous adoptons d'autant plus facilement cette opinion que, de l'aveu même des partisans du système

contraire, on n'a jamais mis en doute que le prix de la vente (ou la mer ces du louage) pût comprendre accessoirement à une somme d'argent des prestations d'une autre nature. (Accarias.)

2^ La inerces doit être certa. — Ce n'est pas à dire qu'il soit nécessaire que le prix soit déterminé dès l'instant du contrat ; il suffît qu'il ne dépende plus de la volonté des parties. Ainsi voyons-nous que le prix n'est pas certain lorsque sa fixation est abandonnée à l'une des parties ou remise à l'arbitrage d'un tiers qu'elles choisiront ultérieurement. Il serait, au contraire, suffisamment déterminé si l'on convenait qu'il serait fixé par telle personne désignée au moment du contrat, et le louage se formerait, si la personne fixait réellement le prix.

Bien que Justinien déclare appliquer au louage ce qu'il a édicté à ce sujet pour la vente, Pothier ne pensait pas qu'il fallût déclarer le louage nul si le tiers désigné ne pouvait ou ne voulait fixer un prix ; il croyait, au contraire, qu'il fallait tenir compte des circonstances et ne pas admettre cette présomption des volontés des parties contractantes.

Il faut de même décider qu'il n'y a pas formation d'un contrat de louage lorsque le prix ne doit être fixé qu'après l'exécution de la convention.

3** La merces doit ètrevera. — En disant que le prix doit être sérieux, nous entendons, avec Pothier, qu'il ne doit pas être fixé par forme de conversation, et pour n'avoir pas l'air de faire une donation. Tel serait le cas où on affermerait un fonds important pour le prix d'une pièce d'argent, nummo vno.

Non seulement le prix ne doit pas être ridicule comme valeur, mais encore il doit être fixé avec intention de l'exiger : il ne serait pas sérieux si, par le

même contrat, le bailleur faisait remise au preneur du prix qui y est exprimé.

Mais il n'est pas nécessaire qu'il soit à peu prèsTéquivalent de l'avantage procuré par le bail, et il n'y a jamais lieu à rescision de contrat par suite d'un prix trop faible. L'avantage procuré par le bail à ferme surtout est trop aléatoire pour que l'on puisse exiger une proportion déterminée entre la valeur de la jouissance et le montant du prix ; et, comme le dit, du reste assez naïvement, le jurisconsulte Paul, « de même qu'il est naturellement permis de vendre une chose plus ou moins qu'elle ne vaut, et de se tromper respectivement^ de même il est permis de louer aussi une chose plus ou moins qu'elle ne vaut. »

On peut citer quelques cas où un louage fait nummo uno^ c'est-à-dire pour un prix fictif et dérisoire, est cependant valable. (Accarias, II, 476). Supposons, par exemple, qu'une dot ait pour objet l'usufruit d'un fonds. Le divorce venu, et par hypothèse la propriété n'appartenant pas à la femme, comment s'opérera la restitution de la dot ? Car l'usufruit ne peut quitter son titulaire que pour rejoindre la nue-propriété. Le mari, d'après Pomponius, vendra son usufruit à la femme ou le lui louera nummo uno. Ces conventions ne seraient pas obligatoires, si on ne les faisait rentrer dans un des lypes consacrés par le droit civil, et c'est pour cela qu'à cause de leur utilité, on les appelle vente ou louage.

SECTION TROISIEME