o La Publicienne se donne encore h
ceîiiii qui' a perdu la quasi-^possession de choses
ineorporeUes non susceptibles d'usucapion.
Eth rêgte générale, et nous le ver? one plus k>iaa,
, une de» conditions essentielles pour llexercice
)de4a Pablidenne efel que la chose pujsse êti^e
tiueruc&péç. Or on sait que la tradition ne pouvait
t4onlér«r sur l'u^fiwt et les servitudes réellps
tiq*ifuMeqtt«^i*po8S686loiî, incapable de servir de
. jM$è àfPui5^c*pion. Il «amble donc q\m la. P^iWi-
ekftmè ne pût ête^e acoordëe, te» oonditi€in& ordînâirte ett faisant défttirt. Mais te^ préteur, ici encore^, a adouoi en fe^^BUP de oes qua^i-^iptesôesseurs les rigueurs du droit civil. Noii» trouvons, en effet, dans la loi 11, § 1, h. t., up tekte formel sur ce point : il est dit que, s'il s'agit d'un usufruit liirrÔ, êi de usufructu agatur tradita, on accbrde la Publicienne. On la donne aussi quanddes servitudes de fonds uïi)ains ont été conî^lituées par quasi-tradition ou par patience, par exemple lorsque quelqu'un a souffert qu'on fit passer un aqueduc à travers sa maison. Il en: est de môme des servitudes de fonds rustiques, c^r on est d'accord qu'ici également il faut protéger la quasi-tradition ou la patience. - •
9. — 5» Enfin la Publicienne est encore ? accordée au possesseur d'un fonds vectigal ou d'une superficie. ' •) i
10. — «On appelle agri vectigcUe^^ éiVf^ht (Exposé des principes gênéritiJUc sur IdpY^ptiHé, introd., n^ 120), des fonds appartenant au peuple Romain, à des cités, ou â ddà collèges de-prttres ou de vestales, et loués à des pajrtîcullersf,* soit à perpétuité, soit pour un temps plus oum^ôlbs long, sous la charge d'une certaine redie\feince annuelle, soit en argent, soit -en fruits^ -*-^En principe, le locataire troublé dans sa jôbissaobce ne pourrait qu'agir contre le loéatêlïr fRaff^'aetion conducti, pour se faire îndettinifeer si le tt'OUble vient de son fait, ou se faire ct§derJ^S'fa)Ctk>ns si le trouble vient d'un tiers* -^; Le pi^ënêurofo-
— lî —
tient du préteur une action réelle, utile, et par là son droit se rapproche dd célùî d'un propriétaire ou 4^ij^ u^uff;^jt^ ç^fl^ s^,ç;owf()JQdf^,»i.^yf\Q rùn m avecTautre. ».. ,
11. — Quant au droit de superficie, il avait fini par devenir une véritable propriété prétorienne, donnant même contre le propriétaire du sbl tirf ihtèMlt^bnatogue à Vutipbssidetis. i^ Nut^^oWè que la P\iblicienfae ne fût accordée potlï^t>W)légei^ Je ju^* agrivècUgàtis èi le jus sup^fkiéi:)Ptànl *est précis sur ce point dans la loi i2y'§2 ëtS, H. t: t « In veetigalïbus, et in aliis p^jgsàiiê^ tfuSR ^usucapl non pôssunt, Publiciana competit, si forte bona fide mihitradita sunt. — Mem est, et si euperficiariam in^ulam a non domino bàna fide emero. i> ' Oh su{)pose une concession vectigale ou superfloiaire faite à une personne qui l'a reçue de bonne féi, croyant que le tradens pouvait disposer du fonds. D'après les principes du droit civil, \ejm agri t^tigg.lif et le jus stfperfi.ciei ne pouvaient être acquis par usucapion; cependant, malgré delà, on admet que la Publîcienne pourra être exercée.
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CONDITÏONS BEQUISES POUR OBTÉ^Nilli iÎa PUBLI-
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12. — Nous avons vu que la Publicienn^t^t^it donnée ei qui ex justa causa traditam ssibi rem nondum iASucepit, eamque amissa possessiofi^pe^ tit... fingitur rem usuc^isse... On se place daii» l'hypothèse d'une usucapion accomplie. C'est donc dans cette dernière institution que i^m trouvons les éléments de notre aotiqfp* / .
Il en résulte qu'il faut, pour intenter Ifi^PubliT^ cienne : lo avoir été possesseur; 2pi'afvoi« été» eçcju$ta eoMsa; d^ avoir été de bonnefoifau/iBoment de l'acquisition; 4o que la récl^mationT s'exerce sur une chose susceptible .d'usuqapîftnj
Section Tf^ ^ J)$ h Tôssésiîoh ' ^ ''' ' "^V^i
13, — La pqsBïÇtasion oous *$e«iAJe lêti^ï^ufl: des conditions essentielles pour rex.ercioe<de*U > Publicienne. Cette action est, en effet, basée sur une usucapion accomplie; or pas d'usucapion possible sans possession. Elle a été introduite en faveur du possesseur qui avait perdu sa chose avant de l'avoir conservée le temps prescrit pour l'usucapion. N'est-ce pas en induire sûrement qu'il ne saurait être question d'intenter une action publicienne si on n'a jamais pos-
sédé? rSinepos^esi^ione asiuiapia ceakUt^fere non potestiy {Loi '2b, Di, De i««#3>. ëtusucap.); et cepewdattt oh a- prétendu que l'action Publicienne pô#(^îriti sfeicéi'cfer sarflà qu'ail y ait eu une pos^ seferii(Hii pi»é4iabico • • . .
'MJi*^ Oîi invoquer à l^ppui de cette opinion certaine modes de translation dé la propriété, tetoViueia mancipatioq, la cession ^luidique, le legs per vindicationem, quiv à »'en pas douter, pdèvsni 'Servir de ju^te cause ^ et «ependant n'jQBttpliqQenA pas ùééessairement une possesmrtn 0!Aài$^ eâtnce ik une raison pour conclard ^ueilaiipoèeèsliioiièet imitîle dans Texercicede IdF Publiden^iè^ H faudteit un teiftte pour pour viDiôr Palfirmer. Il est vrai qu'en torturant la loi oïlïfiïltt^^afl trouver^ ou du moins par croire q^àh a^trmivé<iudqué chose. On argumenfte de laîM iê% iS, D.^ De Damno infecto : a Site qui juàm prxtdri^ cœper4xi pomderef et possidendo dommiwfn capere^ aut non admissttë avi ejectus : in4e fuerit tUile interdictum unde f)i, aut Publicùmam.cLdionemhaherepotesi. » Ces mots « aiU non adânissuê » désignent bien^ diton, celui qui a été Bmp6cbé d'entrer daaEk& le fonds, et cependant eililui accoorde la Publicienne : donc la posses- $îi0i^n')6$tya6 \m élément essentiel de cette action^ }lhm peàtKw vrai]&ient douBer aux mots a non âMi>kiitei(»3>i;c^tte. inteyrprétatioft arbitraire qui sm^ ià ^q^jsjpM pour lefe besoins de la cau^? Q\i^ V^fifim^Q cette exj^essiûiir avec celle qw^li4'esii(i^ique dans la loi â |i3y De Vi^ du mi^wètitWi^ et.f'oa verra qu?il s'agit d'une,, per-*
sonne cpipécbée, non pas ù^ entrer ^ ïpai3'<Je tm^ trer daas son fonds ; ce qui est bien différent.
Le doute ne saurait ejtister au sujet de Fijiterprétation de ces jpots dans la loi 3, § 43, De Vi; pourquoi en serait-il différemment dons la lai 18, § io^ De Dmnno infecta? Qu'on Ji^e avec attett^ tion œtfe loi^ et l'on verra bien qu'il s'agit, dôB3 l'espèce, d'une rentrée en posseesion i^s^siis qui jvssu pTBetoris cœperat possidere. »
Enfin, ne dit-on pa^ « utile interdiùtwm tmde V* » ; or l'interdit unde vi n'est donné qu'à c^uac qui ont déjà possédé, — Donc la loi 18, § 15, bien loin de pouvoir servir aux partisans de l'opiûio» que nous repoussons, sert, au contraire, à les con^battre victorieusement.
Ce n'est pas tout, dit-on; la loi 15 de notre titre, fragment de Pomponius^ çst encore là : « Si servus rneu» quum in fuga sit, rem d non domino emat, Publiciana miki competere dehet^ licet po8se$&ionem rei tradit^ eum rumotu$ non $im, > — La Publicienne doit m'êlre accordée^ dit Pomponius, bien que je n'aie pas obtenu par lui la possession de la chose livrée.
Mais entendons-nous sur le véritable sens du mot « possessionem j>. Le mot possessio ne saurait ici signifier autre chose que détention de la chose,, appréhension... « la Publicienne doit mo coinpétier, bien (jue je n'aie pas la détention de lu chose.... » Mon esclave l'a etie pour moi, et cçjki doit suffire. Nous lisons, en effet, J.. I> § 44V ^^% De Acq. pèl am. passées, : %Per servum, qui infUgtk ^^ nihUf^ss$ nospossiderey Nerva filim att> Hcet
rp9pmd^t^r,q^^lnuimùt) aliononùtilUatis càmoL reçipptum est, ut impleat^r; rwtccùpw^ quamdm nemo nançivs.sit (^tispossessioném.Posses^iomm autem per eum acquiri sicut per eos quos in pro^ vincia haifen^usi Ga^ii i et JfuUani^mimtia sst. » Dor^c, nous acquérons la. posseâsion par an es* clave en fuite, Paul, s'appuyait sur ropinion de Cassiu? et (Je Julien, bien plus autorisée que celle de Nerva .fils, nous le démontre catégorique-*ment. Et les mots... a licet po^sessiônem rei tm^ ditœ per eum tKjinctiLs m>n sim » signifient étidejnment : Bien que nous n'ayons pas eu la détention matérielle de la chose, notre esclave a possédé; cela suffit
Que conclure d^ là, sinort qu© la loi 12, § 13, invoquée par nos adver^çiires, se trouve ôncore en notre faveur?
On argumente aussi de la loi 12, § 1, h. t. : « /s oui ex Trebelliano hereditas reàùitiUa est, etiam si non fuerit nanctu^ possemonem^ uti po^ test Publiciana », nous dit Paul. Au premier abord, ce texte semblje yenir à l'appui de l'opi^ niçn de nos advers^tires, a Celui à qui uhe hérédité a été restituée, en vertu du s. d. Trebellien, bien qu'il p'ait. pas eu la possession, peut user de la Publicienne. » Mais il faut ^rapprocher cette loi de la loi 7, §9, h. t., ainsi conçue : « Hseeaetio et heredi et hQnorariis succedsoribus competet. » Or il s'agit dans la<loi 12, § 1^. d'une chose que le défunt était en voie d'usucapér et pour laquelle il avait lui-même la Publicieime. On veut donc dire tout simplement que « cekù à qui l'hérédité
a été rôstttiiéè pourra l'ekérèër j^dUi' là raiSbA donnée clans la loi 7, § &; c*eët cfue cette action compète à lliéritter et aux sUocesseurâ prétoriens. »
Invo(piepa-t-on la loi d, § 6, h. t., d'Ulpién : « Siservus hereditutiûs dnte aditam hereditateht aHqncmtrem emerit, et tradltam sibi posséèsïO' nem amiserit, rede hefes Puhliciana ûtitûr, quasi ipsepossedmet. Municipes quoquè quorum seruo res tradita edf, in eddem erunt condifione, »
Les personnes morales ou juridiques, par exemple une hérédité jacente, ne peuvent pas acquérir la possession. Mais on a admis que le maître pourrait acquérir à son insu la possession des choses qui seraient livrées à l'esclave conœmant son pécule. On suppose que le maître, en autorisant l'esclave à avoir un pécule, a manifesté sa volonté une fois pour toutes, et' que cette manifestation ainsi faite suffît (L. 45, % i, D., De Usurp. etusump.). Et ce même prtncipe ar été appliqué, jure singutari, dans le cas de l'hérédité vacante (L. 44, §3, eod,) Or le § 6 de la loi 9, k t., nous place dans dés hypôthèi^eîi anaiogweR Ce qu^on admet pour Fusuca^iort d'après la loi 44, § 3; do*t dôfic rêtr*e pàt- ^klcP giedan8laloi9,|6,h.t. ' '•
Nous croyons Mïïm mdlr fait justice des j[irêtanduB' arguments mîâ en 'avatit|rar riô^àdvér-i saires. Cette opinion est surtout enséijgnéé pa^ l'école allemande, où nous remarquons des noins connus, tels que ceux de Puôhta {Inst:, t. % § 2S3, p, 602, de V^gerow( Le/ir6uc/è> § 335, 1. 1^, p.
— 4»i— 756), de Basse {Rhein. Muséum, t. 2, p. 602, 3me éd.); elle est^vd'ajiU^Uî^t ^ort ftp^i^aup , et nous en voyons les premières traces dans les Selectœ gu«jJiî<?î;W\devymni«e^(V<?lxap^»â7)t^ WL — .;»!
prît^quifl gi>i<}^4Q pr^t*;i ^^§ Ja créatwft >déla\ PuhiU(5i<3niw^ f «t ,lf«'i)t9«tea^ qui l&rtrôglejaentent) > nous sommes forcé de conclure qu^ila ipçsdefiH» s|<pw,^^V de itcHrte, itjiéçQ^ité ip^fici Jfexehe^ce) Atà ia P^Wiçj^nïfp^iNppsi y^yons, if©! 0fr0tii!^;*llb re-ff pQSft,;î^uri -flÇQsX^siifiapiQft .wnlfn0ncé^j|.ôtl Bs>n cnQpx§^nm>m^}i^\iingitut mmepissei^ inons tdit -
GaïUS. .M )' I u!'!<i r.i 'l •I^llîî M. I> { I ^]^r^'i\ ((j'il '•!'
f^a^Jqi 4î^.hi.it.,/n'Qali pa».moin$i&irmôlte«} a Afk-
tt^fipepiwm^ .;. ^ iOni?»ppj3^e évi((4<«0»n€a[rt lunelusqt- 1
c^piQnnpift.eniçprQiaccoTnplie.ji. - n .. . ; •.
,,PlQ ,môm0ii ((Jans le* Jo^tit^tsldd JuôUhten^ Li
cufjfi^ m^ ^PW^ ftt«i«€|pi«^«> 4< ï\taivindkatsuùm j essfin i»i I f Çwtojat I £ipp&rffîfc 1 1- idéei j^ae^ pGsàepsioh^ . C'est qu'en effet, siû^e^ijfQ e((aî§ti1^âStipd$ u^ condition nécessaire, comment serait-il possible
loi 25, D., De\Usm9^\fil^um^Q^v ,/ ; I ' '- Cette opinion est enseignée par la majorité deB.jaiiteucp.j ^; }\ J'\ :.[> -ijoir v '.Kl -- ''-^
" " ^^ SfiôttON'If ^ be^ là juste causé.
46. — Ait pr^or y Esi^ ju^àmusa petet. Qui igituh'justa^ caumm tratMHoni^ htihet, utitur MMicmnh..: » (L. 3, §1, h. t. Ulï^ianus Ad EdictUmh «Demandé en vei^tu ti'ane juste cause», " dit le préteur; -
' Gdui qui a une juâte cause de tradition peut user dbla Publicieiiîie. Tel est le principe énoncé da'ns Pédit. ^-^ II faut entendre par juste cause, uni fait, 'Une circonstancô dénotant intention de transférer et d'acquérir la propriété.
Lfes jurisconsultes romains Teulent qiie la possession soit justifiée dans son principe^ Le laps detertïps seul n'est pas suffifeant; il faut que la possession soit fbndée sur une jtfste cauàe d'acquisition*' de la pWprîété. — Ainsi le créancier gagiste, quoi^qfuHl ait la possession, ne pourra . pas usucaper, pasroe quHl n'y a pas chez lui une juste cïiu«e d'acquisition. Il en est de même de celui qîiii s'est fait transférer la possession précwife(Loi'4, §îl, D^fVecmo). • '
17- -^-*>Les jttstes cafuses (*'&équisitiott de la propriété 'sont, d'ailleurs, nombreuses. Nous allons les examiner samtaairemertt.
48. — Ulpien nous dit (L. 3, § 4, D., h.' t.) i « Et non solum emptori bonse fidei competit Publiciana, sed et aliis, lUputa, ei cui dotis nomine res est, nundum iistAcapta; est enim justmima
causa, sive sestimata tes in dotem data sit, sive non. » La dot est livrée au mariavec l'intention de la part du tradem de lui en transférer la propriété. — Il en résultera que si le tradens est propriétaire, le mari le devient également, et, dans le cas contraire, il acquiert la propriété aft moyen de l'usucapion pro dote. S'il y a eu une estimation, nous dit la loi, comme l'estimation vaut vente, le mari alors possédera et usucapera pro emptore. Pas de difficulté sur ce point.
Remarquons toutefois que si la tradition avait été faite avant le mariage, la constitution de dot> IsLJvsta causa n'existera qu'au moment où le ma-r nage sera contracté. Le futur mari n'usucapera pas jusque-là pro dote, mais seulement jpro suo^ — ante nuptias autem non pro dote mucapit^ dit Ulpien, sed pro suo » (L. 4, § 2, Pro Dote, D.y XLI, 9). — Et même, si en ce cas de tradition antérieure au mariage, il y a eu sestimatio, Paul enseigne que « necpro emptore, necpro suo ante nuptias usucapietur » L- 2, id.).
49. — « Item, si res ex causa judicati sit tra^ dita », poursuit Ulpien dans la loi 3, § 4, in fine, h. t. Il est très affirmatif dans cet énoncé ; Il y a juste cause, si une chose a été livrée en verta d'un jugement. Mais les interprètes sont loiu d'être d'accord sur cette question.
Supposons d'abord ua jugement' rendu sur une action réelle. De deux choses Vune : ou le demandeur aura fait ses preuves, ou il ne les aura pas faites. Si la preuve est suffisante y il
ti^ioipîdie]^ dans Bon actkm^ietla ehbee revën^ dîquéeilui s^ra restituée. Mais peut-on dire que kl restitution ordooanée par le juge oonstitue la justa cmésa projuéAmto? Doneau (Comm. jurU civile V, 44, § îSX'de Vangerow (Lehrhuch d: f^ndektem^ I, p.i639i) l'oût pensé. Pellat (Eocpoaé des^principeB généraux mr la propriété^ p. 464) croit, au cotitraire^ avec raison selon nous, qu'il est impossible de voir là une^te causa usucapiendi : il n'y a pas, en effet, dans cette hypothèse intention d'aliéner et d^acquérir; il n'y a pas translation de propriété, puisque la. tradition est ici la restitution de la possession à celui qui était déjà, d'après Popinion du juge, propriétaire. Il est incontestable que le jugement dans ce cas est simplement déclaratif de droits préexistants. Il n'a d'autre but que de confirmer la légitimité d'un droit antérieur. Il ne saurait rien ajouter au titi^e en vertu duquel la partie a gagné son procès.
Supposons que le demandeur ne fasse pas sa preuve; qu'arrivera-t-il? Le défendeur restera en possession. Mais peut -on trouver ici au moins une juMa causa adquirêndi ? Nous ne le croyons pas. En effet, que dit le jugement? Il se contente de déclarer que la revendication n'est pas fondée; mais il n'établit pas évidemment que le droit du défendeur le soit.
Supposons maintenant que l'usucapion se soit accomplie pendant l'instance au profit du défendeur, et que, le demandeur venant à triompher, le juge ordonne la restitution de la pro-
priété; Ici bon notobred'autéursi^oîentwiëjttéte cause (ï'acquisition; ^m y trouve leâ 'élétoetlts de i'usucapion. En effet, dit^^m, le juge ne se borne pas à reconnaître ùrl droit préexiétantl; il i(irdonneque Pon procède à un transfert die la^plXH priété acquise partrsucapioh. Donc ici la jusia causa adquirendi^tiÈierdi ; elle prendra' sa sou me dans le jugement rendu, &x tausa^judii^H. ^ > < •
Ce raisonnement, à le bien considérer, n(rtis semble plus spécieux que t^éel. En effet, ^our que le demandeur ait besoin dei laipas^es^îon pour arriver à la propriété, il faut rtédeesàii^ement supposer que le défendeur n^a pôs usuctf pé, et que par conséquent le dr^t de revendication du tiers propriétaire subsiste encore. Ce n'est pas le jugement qui a pu créer des droits ^nouveaux au propriétaire; son ancien titre seul doit les lui donner. Paroonséquient il bontinuera à posséder, non pas ex aatisa jtuUcatl, ^édex pristma cavsa ûmpti, aut donati^ etc:
Pellat (ioco ctt., p. 467) nous dit à ce Sujet : « Si le jtige enjoint au défendeur de ristrahsfftfer la propriété au demandeur, tfest qu'ici dhédouttu que celui-ci avait la propriété kù mdnletit de «la litis éimieddtlaf et qu41 fallait le remettre dahs la position où il aurait été si le jugeinttfrt avait pu être rendu à ce moment4à. Le juge a airisi reconnu le titre sur lequel le demandétirfoildait sa propriété etdontil devait fournir la preuve. Gen^est donc pas dans le ju^etnehtsurla revendication, mais dans cet ancien trt«e*d^acquî5sition, qa'il faut rechercher la base deVusùcapion
.oom|»e lei jug^ F* .fimj ■ fit jO)<ï .pwji ço«$4q^^at Je 4rOU jteiW>içB4i[Çja^pn|(luitiep8 pfftpriétiiîï^ sju}>-
. e/npAij irfp/eflîfÉHï efes*H«tMûçini.ôf'C(ttw«i;;U(]fi^ quô Je . derow4f uri violori^x^ pQiwprait vacaomplir t'usucaçioanôi învoqujei^ l?action PubUçie»-
, ; [ , .jpxaooiinQOp maiptei^anti r «n- j[ug€ai^nt[ r^^(iu
, eMoati^rei pftrsqnaeHe^i iLe. (juge ■ wodamnejje
défeRd0ur3!O6jmi-çir:pW^'4WC; deç éeu^ cpiije
1^1 .^ppartiepnent :pas; te» dwjaaadeiyii? • po-urtra-
■ trtU n$ucapeir?,j Pourquoi ma. fW p^urç^iHlp^^?
Iciiaous jretrcMivonsj ili aoua BermbJte) Içs éjiéïpettfrs
-((ie<tl\»U€êpiOn.-r/M-' < <; r i"î. !/ . '■ •, A -.;.;
i20Litt-^ Lia dooattonMentr^ époitiixfpottrraHMUe
. t5ebvir4«^6aue^ àlfttRuWicieipne^'Nons mr ao-çs
ne trouvooapaî^ici de juste cause 4'a<?qtûsitiop,
landouati:oniieati?cijépouxj^tîi.nt^i«ter<ttjt« (*fc^ 4>
. Zteii^wd*» inf«n *irî* lattwopfp).; Maiç^ita.mjénie
iff>pohiibiUwi*'Qxis^nfcp»fltÇ«tne fiaaçép» jw}i^ <Sp-
. !naiti0ft»faiter(JwiSie0TC]a8j,pajf WttvfiaînQ^îil l'autre
tombât ecma Ja,prftt0<a1i0ni(|^]la ,PuhUcieana\«iSt
M cala 4oit êtâtey car le fiancé a valablement idonné* à $a ^ncée ; à le suppofi6r non domimis^ GQlie-ci aau moiuitsi été mise in juMa cavaa wu^ capiendi.
24. — La donation à cause de mort peat aussi servir de juste cause à la possession, Paul nous le dit d'une façon bien explicite dans la loi 2^ h. tj.: € vel martU causa doruitiones factœ; nom amissapossessione competit Publiciana; quia ad ejtemphtmleg^torum capivunlur. p Ge texte, intercalé; lentre deu)^ phrases d'Ulpien^ semble établir une assimilation entière entre le legs et la donation à causç de mort quant à la Publicien- 00 . w . ad memplum legatorum capiuntwr.
22w-T- Voyons donc ce qui se passe en matière de legs. Aux termes de l'édit du préteur, Faction Publiclenne était accordée à celui qui, ayant reçu tradition d'unei chose en vertu d'une vente OH de toute autre juste cause, n'avait pas pu en devenir immédiatement propriétaire , et avait par conséquent besoin de l'usucapion pour arri-^ ver à la propriété. Mais, observe Ulpien>(L. 1, §.â, h* ti), our traditiorm dynlaa:at et tismxipio^ nis^ feûit mentiômtn f qwnm salis mvitœ smé juftis partes quibus domtmuttn quis nandsceretur UtputaUgatum, U ne. s'agit pas loi du legs per damnatéonem, dans lequel la propriété ine passant pas directement du de eujus au légataire, cehii-^ci a pu léguer une res aliéna q[ue l'héritier devra se procurer pour exécuter l'obligation à lui imposée. U s'ï^t du legs per f^indkatiimem
ât (kl lëgti ismem^irmaflo; où/ncGUBftrtnit9oii6prê« Qkément cette absence dé traiiiiion |)rcq]é*eifn[ent dite^dûot J10U& avons iparié|i6t:qmiâistingae cëiv laines justœ causas usueapiendi des jmt^Mu^m
.'H i: '.Il ' ..!( »!'''-'■ î"--* '! i;i . '. : j ;t' ' ' ' 'î* ^ ."
23. i^^ Bevenbns màîntenant à la* donatioti) à! eacftse de lnort^^(mdit^e'dans le' Iragà^ent de^ Paid fcv*mant^ 4à 4j: 2 ; qwç les oompilateiips^ owt intercalé /efttré -les dmixi partie» Ai^ teinte d^Ui^' pien, dotamenjçant ddns^ la Idi 1 ^et • ccHitift'uakit* danslaJdiSi '-'^ '- -f.^ ■■■):•."■ '• -i i ■■.-;:-i;' -ifie^tteifttë, nbias) rar\t)As déjà fait remaîrquer( rapproché de 1^ proposition qui terminera loi iu et venant la compléter, semble vouloir dire tout natureàlemeist «que- par la) donation â éausè'de ffiort, ooiïmie ipiai^ile>legi'j>ayi vinliw;«É^^ \é> dimuttium rat transféré 'sam tradition.
iG^estce qtfÉudmeïtteirt Cujas (i0é8«r^i;i X^ ^;: t; 3, p^;2fi2iet eomnww*/ad fe ; 1; LiiS) ètt^tbiêr Pcmdeùt^ , VIj i2, nf> piili l'ai JEit Aioc pâcUt, dit ce d€rmeip^'<jqm'^*ure>i^ainld«bf«»fu^(tfÊ^^ mon^j tiB càusa)in\}A)elBga(ii3p9rvindicatim litas, fuisse; ^vt^rei^uè^ ita d&naioirum' ipho jUre d0mîn«i^irainàiref;^iM6«^ ïranêit'^dmninium.^ w^ rnmiegtiàarurnsiYi^legàk^^^ sont
hm fQDèésId'kvoaei* tependanU queia^cho^^^ eîttr^Qirdiriàirqoe^ eàt )p^fofGhtû^M>haïvo'r&M>Ux\%' vabde Btîigf)wiarî8>\ çecoiinall Gâk}m (Itïco tiL)\ Ofest qu>'ën<€ffétyist) noûà^eKaminonsilesl textes, noàs^ vibyoïiSiqùel Tbniiiouà/préseqte toujoufs>ia1ïra4 diti<mvoomta^ laifof m0habitiieile de oetteidona:*^
tion. Il laut donc chercher ailleurs une explication à la loi 2. C'est ce qu'ont fait les interprètes les plus autorisés du droit romain : Pellat {op. cit.y p. 456), Savigny (jDrott romainf 4^ p. 247), M.. Accarias {Précis de Droit romain^ 1, p. 694). D'après eux, la L. 2 se rapporterait à une espèce particulière.
< La donation à cause de mort, lorsqu'elle a pour objet une translation de propriété, peut se faire ou sous condition résolutoire ou sous condition suspensive. Dans le premier cas, la convention s'exécute au moyen d'une datio immédiate; le donataire rentre en possession surle-chàmp, et a une juste cause du jour môme de la tradition. Dans le second cas, la tradition opérée du vivant du donateur n'étant pas accompagnée de l'intention actuelle d'aliéner et d'acquérir, ne pouvait transférer la propriété; d'où pas de possession utile pour le donataire pendant la vie du donateur. Mais si le prédécès survient, la condition est accomplie, et rétroactivement la tradition se trouve avoir eu une ju^ta causd; par suite, application possible de la Puvblicienne. « C'est là, dit M. Accariaa (loca cit.) y l'explication de la loi 2, où la donation mortis c^}Ascu&^t présentée comme une manière, d?acquérir.^Mais il est évident que c'est là un langage inexacte Quoique la translation de propriété ne s'opère ici qu'au jour du prédécès du donateur, d'est' toujours de la tradition (ou de. la mancipation) qu'elle» résulte; la mort du donateur n'est que Tavônement de la condition qui. auspwdait l'effet de ces actes, »
: 24. -^Ily<aieiicoi^ imê jttôéa muaoïilaiiBia tiadition 1 faite «oiiwndt' oattea (Piaitl, h.A; hjtx). . Qnàlnd latraxiitiGtii a^uMieu dalis'i'iiiifentidn
. d'aCcoimplir une obligation,; mous^ dit Pèllat(toîo ait.j pi 4^0), il^npêstiis tUtthis ponrUwmGkpién et pàrtaoûl pl(DurOlîa(rtion PttbJj^ P'eUj importe qu'on ait livré la chose mômequiiébitidçe ou Junq autre ) agréée en remplaoelnealt pair le
' créancier; peu importe é^lemewtqufeja créance ait eaistéiou hon^ pour'Junqu?on aitcpuiàl son existence* Hqrniogémen nous: dit à dei sujet ^Ioi^46, D^ J>0 Usurp. et ukuoàp.) : ic Ptrosoluto usuoapitqui rBtn^debitveamareoipit) çt^fwhtan' tumquoddeibetury^ed et quoMibet pro{debito so^ lijUmn iiw)o titula uswoapi potèstii> Usucaipéà: tiftre de tpaianent (pro solvito) celui' qui iFeçoit une chose à^iattse d'Urië dette; et ce n'est 't)as>8eulçmènt ce qui est dû, mais tout autre objet reçu' pn paiement pour la chose due^ qui peutiêtite nsçoapé à ce titre.- » Nous trôunroûaMdansj c^fscfiis' Pomponius;(Lii.3i,:iD., Proimoû} ii€)Hofhmmn qttepif'esc stipixiatione temihi débets fhUlo tmoiîwûxbàsj ' tràdisH »rifiibL ■ Svàqi^m^ mihù mhil''debe' ri, xAsu'ûwnnoïi capia.^ti^: qkùi^sv nescio^ va?ftUs ^st'ut iOiisUcapiawi :\quîa \ipsa\ trbditix^eijàfw^a qtuxm vemm esm^exi^mo^ sùf^Ua^ effictem^kim est id'quod vnihi4mditmn> ë^ ^r4^ iheot pam^ decùm^ <^titaNeTatim 'S€ripsltyidxf7)ô&'j)e^iHmie$A »
i '25. *^ Lai vente, pi-âsente I cette pafticUlay ilé, digne' deî'rèraatrcjue^ qu^il ftlut que' ï^phatièn vertu; duquql se^fait ila^ tiiadîtion ait réellement
