DE LA BQNNE FOI

La seconde ccHidition eoûgée pour prescrire par dix à vingt ans est la bonne foi.

La bonne foi est la croyance dans laquelle se trouve le possesseur que celui duquel il tient la chose avisiit le pouvoir de lui en transférer la propriété. Il faut que la ferme opinion qu'on a d*étre propriétaire s'appuie sur des motifs plausible : J^na fidesnihil alivd est quant jusixi opinio dofmnii qitsmti. il faut que là bonne foi soit pleine et entière; le moindre doute de la part de Pacquéreur suffit pour vicier sa possession. C'est qu'en effet la bonne foi doit servir à purifier le titre de ses vices, à légitimer la possession; elle doit se trouver entièrement d'accord avec la donscience^

Certains auteurs, pleins d'une rigueur extrême pour celui qui veut s'^n prévaloir, vont

cependant jusqu'à exag^er les choses et la rehdré presque impossible en pratique.

Ainsi; d'après Troplong (i), trois conditions seraient absolument indispensables, peut* que ïe possesseur ait cette croyance non douteuse qu'on appelle la bonne foi. Il doit : lo ignorer qu'un autre que celui qui lui a transmis la choée en est propriétaire; 2o être convaincu que celui qui la lui transmet avait le droit et ki capacité d^aliéner; 3» la recevoir par un contrat pur de fraude et de tout autre viôe.

Troplong va même jusqu'à poser ces conditions comme des principes à peu près indiscutables. Nous ne sommes certainement pas de «on avis, et nous les croyons, au contraire, suseepr tibles des controversés les plus sérieuses.

Nous trouvons la première conditiori mentionnée dans le droit romiain : € Bonm fidei emptor esse videtur qui ignoravit revit aliemm. esse autputavit eum qui vendidiljtâs vendentU hd" hère, puta procuratorem aut tutorem esêe (2). r> C'était aussi la décision du droit canonique (âE): a Oportet ut qui prœseribit in nuUa temporis pcxAe rei habeat conscientiam alienst'. » Cette condition d'ailleurs se justifie d'elle-même ; la raison nous la commande. Il n'est pas admissible, en effet, que quelqu'un qui a acheté un immeuble d'une personne qu'il sait n'être pas propriétaire puisse être considéré comme de bonne toi.

(1) Troplong, loc, ciL, n» 913.

(2) Dig., Liv. IV, tit. XIV, L. Î09, ^fe Ve^. '^nif.

(3) Décret. Gregor., dé Prméip^, liv. l^tit, 4», e. *),

La deuxième condition s'offre à nous sous un aspect moins précis; elle a cependant aussi pour elle l'appui des lois romaines. « Si ab eo emas, dit Paul, qviem prxtor vetuit alienare, idque tu scias f vsucapere non potes (1).d Et dans une autre loi il s'exprime en ces termes : « qui a qux)libet rem émit, quant putat ipsim esse, bona fide émit. At qui sine tuJtoris auctoriiate a pupillo émit... non videtur bona fide emere, vt et Sabinus scripsit (2). » Gomment , dit-on, l'acquéreur pourrait-il avoir la justa opinio dominii qusesiti, s'il n'est pas convaincu que non-seulement il traitait avec le véritable propriétaire, mais encore que celui-ci avait pleine capacité pour le faire?

Malgré l'autorité de Troplong et de Marcadé(3), qui lui aussi croit à la nécessité de cette condition, nous la regardons comme complètement inutile pour constituer la bonne foi. Sans doute il existe des lois romaines qui décident que celui qui a sciemment acheté d'un pupille, d'un prodigue, ou de tout autre individu frappé de l'interdiction d'aliéner, ne peut usucaper; mais il ne faut pas perdre de vue qu'en droit romain la vente passée par ces personnes était considérée comme non avenue, et non pas comme simplement annulable; d'autre part, que la tradition faite par ces mêmes personnes ne transférait par la propriété. Il en résultait

(1) L. 12, D., de Us\Miaip.

(2) L. 27, D. de coM. emp.

(3) Marcadé, Pmc, t. VHI, p. 201.

nécessairement que Tacquéreur ne pouvait avoir la jiista opinio dominii quœsiti; que, par suite, sa mauvaise foi l'empêchait de prescrire. Les mêmes principes ne sont pas admis en droit français. La vente opérée par un mineur ou par un prodigue est translative de propriété; elle peut être annulée, il est vrai ; mais, tant qu'elle ne l'est pas, elle est valable et doit alors produire les mômes effets qu'une autre vente. L'acheteur ne peut donc être considéré de mauvaise foi , sous le prétexte que la vente pourra être attaquée. Cette décision est d'ailleurs conforme aux véritables principes en matière de bonne foi.

Elle doit, en effet, consister dans la croyance positive, la conviction sincère que l'auteur du titre était propriétaire. Or il est certain qu'il l'était; donc la bonne foi est complète et suffisante pour prescrire. Gomment d'ailleurs la minorité empêcherait-elle de le faire? N'est-ce pas au vendeur seul à se prévaloir de son incapacité et à demander la nullité de la vente? Lorsque le tiers propriétaire veut opposer la mauvaise foi au possesseur, quand celui-ci se prévaut de la prescription, il argumente de l'incapacité du vendeur, c'est-à-dire qu'il invoque le droit d'un tiers.

Concluons, par conséquent, qu'il suffit pour être de bonne foi qu'on ait la croyance absolue que le vendeur était propriétaire. Peu importe qu'il ait ou non capacité complète pour aliéner, car cela ne diminue et n'affecte ejQ ri^n son droit de propriété.

Jl ï\e faudirait pas confondre la q«0$tion qui i>oii6 préoccupe avec certaines espèces qui se ;5ont présentées dans la pratique, et où la jurisprucJencB a déclaré que la bonne foi ne pouvait axi^t^r.

Ainsi, il a été jugé que l'acquéreur de la moitié d'un jimmeuble indivis, avec déclaration que l'autre moitié appartient aux enfants du vendeur, ne peut être considéré comme étant de bonne foi à l'égard de cette seconde moitié qu'il a acquise, quelque temps après, du même vendeur (1). C'est qu'ici il est possible de soutenir que l'acquéreur n'avait pas juste sujet de croire (j^e le vendeur était propriétaire. Quel était son devoir? C'était de prendre des informations, et de se renseigner sur le point de savoir si le vendeur, qui lors de la première vente n'avait des droits que sur la moitié de l'immeuble indivis, avait depuis acquis une capacité plus grande. Il deyait nécessairement y avoir doute chez lui, et cela était suffisant pour le faire déclarer de mauvaise foi.

Nous comprenons le rigorisme dans des saatièpes semblables, et nous approuvons la décision de la cour de Repues (2) qui admet comme suffisante la connaissance qu'aurait eue l'acheteur d'une contestation souleyée re^ltiviçment aux droits de son viendeur pour rendre im^parfaite la Jjonne foi de l'acquérieui:.

"(1) Bourges, II janTier 1839, D. A. Presc, n^ 922. (2) Rejet; lO'jmn 1812.— Rennes, lôjttin Itel, D. A. près., n«915.

RA

— ■solive. Quand la nullité est absolue, c'est-à-dire d'ordre public ou d'intérêt général, comme toute personne peut s'en prévaloir, il n'est guère douteux que le possesseur soit considéré comme de mauvaise foi, car il doit s'attendre d'un moment à l'autre à être évincé.

En est-il de même pour les nullités relatives? Nous le croyons; car comment pourrait-il être de bonne foi, puisqu'il sait que des tiers ont des droits sur l'immeuble, qu'ils peuvent attaquer le titre de son vendeur, et par suite le sien? Donc, même quand le titre de l'auteur est frappé d'une simple nullité relative, l'acquéreur qui en a connaissance ne peut être de bonne foi.

Ce principe est généralement admis; mais des difficultés plus sérieuses s'élèvent lorsque le titre est sujet à résolution.

Ainsi, Primus achète à Secundus une propriété dont il sait que le prix n'a pas encore été payé. Est-il de bonne foi? Peut-il venir dire : J'ai prescrit de bonne foi, parce que j'avais just^ sujet de croire que le prix serait acquitté? Ici encore nous préférons la négative. L'acheteur n'a pas eu une pleine confiance dans son acquisition ; il n'a donc pas la bonne foi requise. La jurisprudence est à peu près fixée dans ce sens; mais elle varie davantage sur la question de savoir quand l'acheteur devra être déclaré avoir eu connaissance du non-paiement de prix. La simple énonciation, dans l'acte de revente, du titre du second vendeur constatant que celui-ci n'avait pas payé son pnx, est-il suffisant pour

constituer le sous-acquéreur en mauvaise foi? Il nous semble qu'il n'est pas possible dans cette matière d'adopter une règle unique et invariable; tout dépendra des circonstances, de la façon dont renonciation sera faîte, etc. Il vaut donc mieux laisser aux juges une entière appréciation sur ces points; à eux d'examiner les faits de la cause et à se décider en conséquence, à eux de voir si l'acquéreur a réellement eu connaissance du non-paiement : et dans ce cas nous déciderons que sa bonne foi ne sera pas admissijjle.

Nous venons d'étudier l'hypothèse où le titre de l'auteur est vicié ; mais que faudra-t-il décider lorsque le titre vicié sera celui de l'acquéreur lui-même? Ce point rentre plus directement dans l'examen de la troisième condition exigée par Troplong pour acquérir de bonne foi.

Ici encore la nullité peut être absolue ou relative. Si la nullité est absolue, il est certain que l'acquéreur ne sera pas de bonne foi, car il n'a jamais pu compter d'une façon bien sérieuse sur la bonté de son titre.

« Le possesseur avec titre et bonne foi, dit Bigot-Préameneu, se livre avec confiance à tous les frais d'amélioration. » Or il n'en sera certainement pas ainsi de celui dont le titre est frappé d'un vice tel que toute personne intéressée pourra l'invoquer ; il ne peut réunir les conditions voulues pour prescrire.

Ces considérations s'appliquent-elles aussi aux nullités relatives? — On le prétend, et l'on dit que le possesseur ne peut se croire proprié-

— salaire, puisqu'il sait que le tiers propriétaire peut le déposséder, puisqu'il sait que son titre est vicieux. On invoque à l'appui de cette opinion les lois romaines, notamment la loi 6 au code. De Prœscrip, longi temporis : ce Si fraude et dolo (licet inter majores 25 annis) fada vendilio est, hanc confirmare non potuit consequens tempus, cum longi temporis prœscriptio in malœ fidei contractibus locum non habeat, » Il en résulte, dit-on, que la mauvaise foi ne se considère pas seulement par rapport au tiers qui est le véritable propriétaire de la chose ; il faut encore examiner toutes les positions qu'occupe l'acquéreur: il faut le considérer soit dans ses rapports avec son cédant, soit dans ses rapports avec la chose, soit dans ses rapports avec le véritable propriétaire ; et il doit sortir pur de toutes ces épreuves. La prescription a une origine toute romaine ; les règles qui y étaient admises doivent recevoir application dans notre droit, car la base fondamentale de notre prescription remonte au droit romain, et cela doit être, alors surtout que rien ne semble indiquer une manifestation contraire du législateur.

Nous repoussons ce système pour plusieurs motifs. L'autorité romaine, outre qu'elle nous semble assez douteuse dans la matière, doit tout d'abord être rejetée, car les principes de notre droit nous paraissent commander une solution contraire, et c'est avec leur aide que nous devons, avant tout, décider les questions. La nullité relative ne saurait, h notre avis, em-

pêcherie possesseur d'être de bonne foi ; ce serait autrement une anomalie assez étrange qu'une cause qui permet au possesseur de fonder sa possession sur un juste titre puisse néanmoins le constituer de mauvaise foi. Nous avons admis, en effet, ne l'oublions pas, qu'un titre frappé d'une nullité relative réunissait cependant les conditions du juste titre exigé pour prescrire, d'après l'art. 2265. Or si la nullité relative n'empêche pas le titre de transférer la propriété lorsqu'il émane du véritable propriétaire, pourquoi en serait-il différemment dans la matière? L'acquéreur avait toute raison de croire que la propriété lui était transférée, et aussi valablement dans un cas que dans l'autre; aussi l'éventualité de l'action en nullité à laquelle il se savait exposé, éventualité de nature d'ailleurs à être écartée par la confirmation, n'est pas suffisante pour le constituer de mauvaise foi. N'admet-on pas que, lorsqu'un titre est affecté d'une condition résolutoire, il n'en est pas moins valable pour la prescription, et que l'éventualité de l'arrivée possible de la condition n'empêche pas la bonne foi? Il n'y a pas de raison pour adopter ici une décision contraire.

Cette opinion nous semble plus conforme aux principes que la première; mais il faut avouer que celle-ci renferme également des considérations des plus sérieuses et qu'il est bien permis d'hésiter.

Il reste à examiner quelle est l'erreur qui laisse subsister la bonne foi, s'il faut tenir éga-

lement compte de l'erreur de fait et de l'erreur de droit.

L'erreur de fait, disent la majorité des auteurs, est la seule excusable : « qui a quolibet émit, quant putat ipsius esse bona fide émit (L. 27, Dig. de contra, empt,). » Primus achète de Secundus, qu'il croit majeur, ou qu'il s'imagine être propriétaire, alors qu'il ne l'est pas; voilà l'erreur de fait, qui n'empêchera pas de prescrire par dix à vingt ans*

Quant à l'erreur de droit, dit-on avec Paul, elle porte obstacle à toute bonne foi : « iVttnquam in usucapionibus juris error possessoribus prodest (1). » La loi n'accorde à une erreur semblable aucune espèce de faveur, parce qu'il est toujours possible de se renseigner sur une question de droit. Il s'ensuit que lorsque le contractant subit un préjudice, il ne fait que supporter la peine de sa faute et de son ignorance.

Nous croyons que cette règle est trop absolue et que l'erreur de droit ne doit pas toujours être exclusive de la bonne foi. — On invoque contre cette opinion l'autorité du droit romain; mais, outre que notre droit n'est pas le droit romain, son autorité dans la matière est assez contestée. « Pour saisir le véritable sens de ces lois, font remarquer MM. Aubry et Rau (2), il importe de se rappeler qu'en droit romain le titre putatif était, en certains cas, admis comme

(1) D. L. 31, de Usucap,

(2) Aubry et Rau, loc, dt. , $ 218, note 29.

équivalent à un titre réellement existant; et c'est en se plaçant à ce point de vue que ces lois décident que Terreur de droit ne suffit jamais pour fonder un titre putatif. Or la question ne peut plus se présenter dans les mêmes termes sous l'empire du code Napoléon, qui ne reconnaît pas, en matière d'usucapion, le titre putatif; et nous ne voyons pas de motifs pour refuser le bénéfice de l'usucapion à celui qui, ayant en sa faveur un juste titre réellement existant, se serait trompé en droit sur la valeur des titres de son auteur. » Il n'existe, en effet, aucun motif pour faire cette distinction, un peu arbitraire à notre avis, car l'erreur peut être aussi excusable dans un cas que dans l'autre. L'erreur de droit peut porter sur une question délicate, difficile, et le cas est assez fréquent en pratique; pourquoi donc ne tiendrait-on pas compte ici de la bonne foi?

Les canonistes avaient proposé une distinction : suivant eux, on devrait excuser celui qui erre en droit sur une matière épineuse, et condamner celui qui se trompe sur un droit clair. Mais on fait observer qu'une distinction quelconque serait la source de difficultés et de procès sans nombre, et qu'on substituerait ainsi l'arbitraire au droit.

Nous persistons à croire, quant à nous, que la solution de cette question devra être laissée à l'appréciation des juges, qui la trancheront avec autant de facilité que s'il s'agit d'une erreur sur une question de fait L'examen ne peut

soulever plus de difficultés dans un cas que dans l'autre. D'ailleurs, en présence du silence gardé par le législateur , il nous semble plus équitable de résoudre ce§ deux points de la môme façon.

Comment se prouve la donne foif

D'après l'art. 2268, la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. Il pourra faire cette preuve partons les moyens possibles, soit par des titres, soit par des témoins, soit par des présomptions laissées à l'appréciation des juges. Cela résulte des art. 1343, 1348 et 1353 combinés. Il existe du reste des circonstances de fait tellement claires, tellement précises, qu'il est impossible dans ces cas de dénier la mauvaise foi. Préciser ces faits serait chose difficile ; mais il appartient aux juges, dans leur pouvoir souverain d'appréciation, de le faire.

Troplong cite comme des plus significatifs la remise entre les mains de l'acquéreur des titres du vendeur dans lesquels le droit d'un tiers se trouve- ébrid

Dalloz nous donne, à titre d'exemples, les espèces suivantes : le détenteur a été partie dans un acte qui lui donnait connaissance des droits d^un tier^ (dans un inventaire, par exemple, où le titre de ce dernier se trouvait rap-

pelé); cette circonstance vicierait plus tard la possession qu'il acquerrait d'ua autre que du tiers (1).

Il en est de même de celui qui achète du mari des biens qu'il sait être des propres de la femme (2).

Il faudra donc que la bonne foi, pour l'application de l'art. 2268, s'appuie sur quelque chose de sérieux, sur des données raisonnables.

Nous avons admis qu'une erreur de droit n'empêchait pas toujours la bonne foi; mais ici nous n'appliquerons pas l'art. 2268, carncmo jus censetur ignorare; cessera à celui qui voudra s'en prévaloir à justifier son erreur. La loi, nous le croyons, en disant que la bonne foi se présume, n'a eu en vue que l'erreur de fait.

Lorsque le juge a mission d'apprécier la bonne foi, son appréciation doit être souveraine; elle ne peut recevoir le contrôle de la cour de cassation.

 queUe époque doit exister la àcnnefoif

Dans le droit romain, nous l'avons vu, on admettait, en règle générale, que la bonne foi était requise au moment de la possession. La raison en était que à ce moment Vaccipiens fût devenu

;1) Paris, l*' mars 1808, D. A., Presc, n<» 932. (2) Rennes, 14 juin 1841, D. A., Presc., n<»731.

propriétaire si le tradens l'eût été. Ce principe recevait néanmoins exception, pour des motifs particuliers, quand la justa catisa était une vente; alors la bonne foi était en outre requise au moment du contrat. Et l'on admettait également qu'il était inutile que la bonne foi persistât pendant le cours de la possession, à moins que la justa causa ne consistât dans un titre lucratif, une donation; dans ce cas, si la mauvaise foi survenait, l'usucapion était interrompue.

Le droit canonique exigeait, au contraire, nous l'avons déjà dit, que la bonne foi persistât pendant tout le temps de la possession. Mala fides superveniens impedit usucapionem : telle était la base de cette législation.

Le législateur de 1804 a décidé, dans l'art- 2269, « qu'il suffît que la bonne foi ait existé au moment dé^ l'acquisition. »

Que fautf il entendre par ces mots « au moment de l'acquisition »? — Les rédacteurs du code ont voulu parler certainement d'une acquisition de propriété apparente. Ils emploient le mot « acquisition » dans un sens conditionnel, pour exprimer l'idée d'une acquisition de propriété qui aurait eu lieu réellement si toutes les conditions voulues s'étaient rencontrées. La même forme de langage existe dans l'art. 2265, où le législateur emploie les mots «qui acquiert». Or il ne s'agit pas dans cet article non plus d'une transmission de propriété définitive et régulière, mais qui l'eût été si elle fût émanée du véritable propriétaire. Il est évident qu'il y a incompati-

Googk

bilité entre l'idée de la propriété a^uise et celle de la prescription, qui ne servirait qu'à produire un état de fait déjà réalisé. On veut parler de celui qui acquiert en fait sans acquérir en droit. Mais à quel moment s'opère cette acquisition? Quand il s'agit d'actes entre vifs, la propriété s'acquiert par le concours des volontés. C'est donc au moment de la réalisation du contrat, qui, sans les vices cachés, eût été par sa seule perfection translatif de propriété, qu'il faudra rechercher si la bonne foi existe ou non. Lorsque la propriété porte sur une chose déterminée, elle se transfère solo consensu; si la chose est indéterminée , la translation n'a lieu qu'au moment de la délivrance. C'est à ce moment que l'acquéreur doit être de bonne foi.

L'art. 2269, tel qu'il est conçu, a été l'objet de critiques nombreuses. On accuse le législateur d'avoir mis la loi en opposition aVec la morale; on fait ressortir que le temps n'a été abrégé qu'en considération du titre coloré et surtout de la bonne foi. Par suite, dit-on, cessante causa cessât effectus,

M. Laurent (1) s'exprime même avec une certaine véhémence sur ce point : « La loi ne peut être plus indulgente que la morale. Cela est vrai daijs ce sens que la loi ne peut pas toujours condamner ce que la morale condamne; mais quand elle établit un principe sur le fondement de la morale, elle doit être conséquente et sévère

(1) Laurent, loc, ciL, n« 416.

jusqu'au bout. Nous ne concevons pas que le législateur soit moral au début de la prescription et immoral ensuite; car c'est être immoral que d'autoriser une prescription fondée sur la bonne foi, alors que le possesseur n'a pas de bonne foi. Il est vrai qu'il consolide la possession de mauvaise foi, même après trente ans ; mais ici on peut dire qu'il y a nécessité. On ne pouvait pas perpétuer l'incertitude des possessions en éternisant le vice de mauvaise foi. La loi l'efface après trente ans d'inaction de la part du propriétaire; mais quand la loi déroge à la longue prescription en considération de la bonne foi du possesseur, elle tient compte de l'élément moral, elle est plus sévère pour les conditions de la possession et plus indulgente quant à la durée; dès lors sa sévérité devait durer autant que son indulgence. Maintenir la courte durée de la prescription, tout en se relâchant de la condition sur laquelle elle se fonde, cela n'a pas de sens. »

Sans dire que la loi soit à l'abri de tout reproche sur la question qui nous occupe, nous ne croyons pas qu'elle soit aussi immorale que veut bien le prétendre le savant professeur belge dont nous venons de donner l'opinion. Sans doute, au point de vue strict de la morale, elle peut soulever quelques objections; mais il est bien difficile qu'une prescription quelconque n'en suscite point.

Dans une loi on doit autant que possible favoriser l'intérêt général et jeter un regard d'en-

semble, sans s'arrêter à quelque froissement privé. La maxime « Mala fides superveniens impedit usucapionem » est fort belle en théorie; mais vouloir la mettre en pratique, c'eût été soulever des difficultés sans nombre, faire naître des procès inextricables. Le demandeur en revendication eût été appelé à fouiller dans tous les détails de la vie du défendeur, pour pouvoir prouver qu'à telle ou telle époque la mauvaise foi a pénétré chez lui. N'est-il pas juste d'ailleurs d'établir une distinction entre celui qui était de mauvaise foi au moment même de son acquisition, et celui qui, de bonne foi à l'origine, n'a connu plus tard que le droit d'un tiers sur la chose qu'il possède? Si l'on peut dire avec juste raison que la conduite du premier est sans excuses, qu'il ne mérite aucune indulgence, ne peut-on voir, au contraire, avec une certaine faveur, la conduite du second? C'est de bonne foi qu'il a acquis la propriété; de bonne foi qu'il y a consacré sa fortune, ses économies, ses seules ressources peut-être. Tout ce qu'il possédait, il l'a donné à son auteur; et l'on voudrait que lorsqu'il n'a aucune faute à se reprocher, lorsque son vendeur est devenu insolvable peut-être, lorsque quelques jours seulement le séparent de la dernière limite de la prescription, il sacrifie son bien et son bonheur à la négligence du véritable propriétaire ? Le sacrifice eût été dur. Le législateur n'a pas cru devoir le lui imposer, et nous ne croyons pas qu'on puisse taxer son indulgence d'immoralité.

« Nul ne peut, dit Connanus, par un simple mouvement de son esprit, se changer la cause de sa possession ; la prescription doit se continuer d'après les errements qui ont présidé à sa naissance. » Quant à l'orateur du gouvernement? il explique en ces termes la disposition de l'art. 2269 : « La mauvaise foi qui peut survenir pendant le temps de la prescription est un fait personnel à celui qui prescrit. Sa conscience le condamne; aucun motif ne peut dans le for intérieur couvrir son usurpation. Les lois religieuses oiit dû employer toutes leurs forces pour prévenir l'abus que l'on pouvait faire de la loi civile ; et c'est alors surtout que le concours des unes dans le for intérieur et de l'autre dans le for extérieur est essentiel. Mais aussi on ne peut pas douter que la nécessité des transactions ne l'emporte sur la crainte de cet abus; et la loi civile sur les prescriptions deviendrait elle-même purement arbitraire et incohérente si, après avoir posé des règles fondamentales, on les détruisait par des règles qui seraient en contradiction. Ce sont ces motifs qui ont empêché de conserver celles qu'on avait tirées des lois ecclésiastiques, et suivant lesquelles la bonne foi était exigée pendant tout le cours de la prescription. »

Si, au milieu de tant d'autorités, notre opinion n'était pas déplacée, nous dirions que le législateur eût pu faire mieux, et que nous eussions préféré la doctrine des jurisconsultes romains, doctrine rejetée sans motifs par Justinien, et

qui faisait une distinction entre les aliénations à titre gratuit et les aliénations à titre onéreux. Lorsque quelqu'un a acheté de bonne foi un bien, et Fa payé à sa juste valeur, il y a d'aussi bons motifs pour le protéger, même lorsqu'il s'aperçoit de son erreur, que le propriétaire négligent qui, par son incurie, a laissé usurper son domaine. Mais il en est bien différemment lorsqu'on se trouve en présence d'un donataire, qui lui n'a rien risqué, rien déboursé; il est poussé par d'autres motifs, certat de lucro captando, et sa position ne nous semble pas aussi intéressante que celle du propriétaire négligent. N'est-ce pas d'ailleurs là un peu la théorie du législateur lui-même en matière de restitution de fruits? Il ne veut pas que le possesseur de bonne foi restitue les fruits qu'il aurait consommés lautius^ vivendo, croyant qu'ils lui appartenaient; car il ne faut pas qu'il soit en perte, qu'il éprouve un préjudice. Il n'a pas pu prendre ses précautions pour une restitution qu'il ne s'attend pas à faire; il est juste qu'on le laisse tranquille. On se préoccupe donc simplement de lui éviter une perte et non de lui favoriser un gain.

Nous avons vu que, aux termes de l'art. 2269, la bonne foi doit exister au moment de l'acquisition. Que faut-il décider en matière de legs? La propriété se transfère par l'effet du testament et le testament s'ouvre à 1^ mort du testateur. Cela semble concluant i On a cependant soulevé des objections. D'après MM. Aubry et

Rau (1), en matière de legs la bonne foi ne serait exigée qu'au moment où le légataire a manifesté l'intention d'accepter le legs, car l'acquisition ne se consomme d'une manière définitive que par l'acceptation du legs. Cette doctrine nous semble en* contradiction avec l'art. 711, qui porte que la propriété s'acquiert et se transmet par donation testamentaire. C'est donc à partir de la mort du testateur que le légataire devient propriétaire. L'acceptation du légataire n'est exigée que pour confirmer son droit, et non pour le faire naître; et cela est si vrai, que lorsqu'il accepte il est propriétaire, non à partir de l'acceptation, mais à partir du décès : c'est donc là le moment de l'acquisition.

Intârruption de la preseription.

L'application de l'art. 2269 soulève dans la pratique quelques questions assez délicates. Ainsi, on se demande si la prescription décennale interrompue peut recommencer à courir au même titre qu'avant l'interruption. On dit que la prescription est interrompue quand le cours en est brisé; il y a eu abruptio cursm, dit d'Argentrée (2) dans une expression caractéris-

(1) Àttbry et fUu, t. II, $ 218, p. 384.

(2) D'Argentrée, coutume de Bretagne, art. 266, De interrvp.

tique. Elle a pour effet de rendre inutile le temps antérieur au moment où elle s'est produite, mais elle n'empêche pas qu'une nouvelle prescription ne commence à courir; le passé est effacé, mais l'avenir reste intact; la nouvelle prescription s'accomplira, à partir de la cessation de l'interruption, par le môme délai que se serait accomplie celle qui a été interrompue. Nous croyons, en outre, que l'interruption laisse le possesseur ou le débiteur dans l'état où il se trouvait au moment où la prescription a commencé à courir.

Troplong (1) n'est cependant pas de cet avis : « En recommençant à courir , dit-il , la prescription n'aura en général rien qui diffère de l'anci^ine prescription commencée et interrompue; ce sera un nouveau travail qui se fera avec les mêmes éléments. Ainsi, supposons que celui dont la possession a été interrompue eût commencé à prescrire avec titre et bonne foi, en recouvrant la possession, il donnera naissance à une prescription nouvelle, mais qui sera la reproduction de l'ancienne, en ce sens qu'elle sera? comme elle, fondép en titre, basée sur la bonne foi, et de nature à s'accomplir par dix à vingt ans. Si cependant il était survenu pendant l'interruption quelque circonstance éversive de la bonne foi, la nouvelle prescription ne pourrait se réaliser que par une possession trentenaire. La raison est que la prescription décennale n'est

(1) TropIODg, lo€. cit., n» 553.

pas possible quand la bonne foi manque â son origine, et que le seul point initial à considérer ici c'est la reprise de la possession qui donne naissance à une ère toute nouvelle. »

Cette opinion est, avec juste raison, repoussée par la majorité des auteurs; en l'émettant, Troplong semble avoir oublié que, d'après les art. 2265 et 2269 combinés, la bonne foi n'est exigée qu'au moment de l'acquisition ; or ce moment ne peut être confondu avec celui de la reprise de possession. Qu'il élève des critiques contre la loi, nous aurions pu le oûçaprendre, mais non qu'il pose en principe une théorie qui va manifestement contre son contenu.

Pourquoi d'ailleurs le législateur aurait -il établi une différence entre celui dont la mauvaise foi survient pendant la durée de sa possession et celui dont la possession est interrompue pendant qu'il se trouve de mauvaise foi? Une distinction semblable eût été illogique. Si pour l'un on admet que la possession pourra se continuer, on doit, pour les mêmes motifs, reconnaître qu'elle pourra recommencer pour l'autre. (Req, rej. 2 avril 1845. Sir., 45, 1, 241.).

Mais il en serait différemment dans le cas où le possesseur ou le débiteur reconnaîtrait les droits du propriétaire ou du créancier; cette reconnaissance doit produire des effets pl^s sérieux que l'interruption proprement dite : lî'est que la reconnaissance, en effet, constitue une novation, car le possesseur, en reconnaissant les droits du propriétaire, avoue par cela même

que îSa possession n'a pas une juste cause^ il y renonce, il y a de sa part un nouvel engagement qui constitue ainsi un titre distinct du titre primitif, et le fait considérer comme non avenu. Dès-lors, lai bonne foi lui faisant défaut, il ne pourra plus invoquer Tusucapion de dix à vingt ans; mais la prescription de trente ans, s'il continue sa possession,, sera encore possible pour lui, à moins qu'il ne reconnaisse que sa possession est précaire, la précarité empêchant la prescription.

Il peut se faire que ce ne soit pas la même personne qui ait possédé pendant tout le temps exigé pour la prescription ; c'est ce qui arrive lorsqu'on succède à une personne en voie de prescrire.

A quel moment la bonne foi sera-t-elle exigée de la part du successeur? Le successeur peut-il joindre sa possession à celle de son auteur?

En droit romain, on faisait une distinction entre les successeurs à titre universel et les successeurs à titre particulier. Le successeur universel, disait-on^ continue en matière d'usucapion la possession de son auteur avec ses vices et ses qualités : « siu^cedit enim et in qualitates et in vitia defuncti (1). » Si donc l'auteur a commencé à posséder à titre précaire, s'il était fermier ou dépositaire, ses héritiers ne peuvent prescrire : « Si defunctus initium jmtum non habuit et heredi et bonoi*um possessori, licet igno-

(1) L. 7, c. De fruaibus.

rarâi. po$sessio non prodest (i). » Le jurisconsulte Labéôri, en parianit de PJiéritier du fermier, dit que, quoique! ne so^t pas fermier, il possède cependant I pour lé ; maître : Hèredem coloni quamvis cçlonus non est, nihilominùs domino pàssiàere existbno,^^

La même théorip se retrouve dans l'ancien droit. Disons cependant que dans le droit canon on admettait que les vices de la possession ne passaient pas aux héritiers de bonne foi, et qu'ils pouvàiept (ïe leur chef commencer une possession 'bonne pour prescrire (2).

Une régie différente existait, ^u contraire, en faveur du successeur à titre particulier : il pouvait ou r cpm^eincei;' une prescription nouvelle ou opérer la jonction des possessions.

Voyons j^iâ^nte^nçiot ^Ja théorie qui est en vigueur spùs rempire"d]i^ ppd^- On trouve d'abord un article assez emlj)ajri*assant; c'est l'art. !2235, qui est ainsi conçu : .

« JPour ; compléter la prescription , on peut joindre à sa ^ possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel, pu paniculier, soit à titre lucratif ou onérei^x., 7> Cet article semble avoir voulu supprimer toute distinction; mais remarquons que s'il d\t ,S[^e tout possesseur peut joindre sa possessipn à cellq de soh auteur, il évite de signaler les içonditions auxquelles cette jonction peut

(2) FArgeotrée, loc. ci(., a» 27 ; Dunod, p. 46.

avoir îîeu pour âhioutir h la pi^escription de dix à vingt ans. Nous ne trouvons donc pas dans Fart. 2235 une règle complète ; pour y arriver, nous devons le rapprocher des art. 2237 et 2239, qui nous font bien voir que dans l'esprit du législateur les distinctions admises en droit romain et dans notre ancien droit doivent encore l'être de nos jours.

Disons, par conséquent, que le successeur à titre universel continue, en matière d'usucapion, la possession de son auteur avec ses vices et ses qualités. Ses dispositions personnelles doivent être laissées de côté pour envisager celles de celui auquel îl succède.

Si la possessîori primitive e^t entachée d'^un vice, il ne sjauraît être purgé par la bonne foi dû nouveau possesseur. Leç art. 2236 et 2237 du code Napoléon sont assez explicites sur ce point : « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi le ferinier, lé dépositaire, l'usufruitier et tous autres (^ùi détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent' la prescrire. » '

« Les héritiers de ce\ix qui. tenaient la chose à quelqu'un des titres désignés dans l'article précédent, ne peuvent non plus prescrire. »

Pour le successeur à titre particulier, ttous admettrons la théorie dû droit romain, comme nous le faisons pour lé suécèsseui' universel. Il y a chez le successeur à titre particulier une possession nouvelle, distincte, tout-à-fait indépendante de celle de son auteur.

li^ qualité de cett^ possession doit donc s'apprécier dans sa personne, et n'est plus subordonnée àia naaiivaise fqi du premier possesseur, mais bien à celle du dernier. On lui permettra, s'il y a intérêt, dç joindre sa possession à celle de son auteur; mais il ne pourra le faire que ïprsque la bonne foi dç celui-ci viendra corroborer la sienne. L'art. 2235, conforme sur ce point à la tradition, nous autorise à donner cette solution. Ai^nsi rj^ériiier à titre particulier, de bonne foij, cqmmencera une prescription nouveUe, si Ija possession de son auteur était vicieuse ; ipais ^'il est de mauvaise foi, pourra-t-îl se prévaloir de la flonne foi de son auteur pour inyoquer lfi.prescrii)tion? '

,, t^ç^ qnestiçjH est controversée. — Vazeille (1) et Troploî^g (2) sqv^tipnnent l^ffirmative : ils prétendent que le titre qu'î^cquiert le successeur de mauvaise foi n'est pas le titre qui sert de fondement à la prescription, qu^il n'y â qu'une subrogf^tionau titre du premier acquéreur, que

' c'est t à . peu près comme si l'acheteur luï-n^ôme fût devenu de ma^jvaise foi depuis son acquisition.

L'art. 2269, dit^oh, est forme|j il se contente de la bpnnç ^gi . au inoment de racquisition. YstZjei^le sen^bje cep^nqaijt r^|^retter,.â la fin de

. gadjénionstfation^ la conclusion qu'il donne, car il termine pijL di^?i^t.que «si cette conséquence

(1) VaaeiUe, n. 97.

(2) Troplong, loc. cit., 1. 1» m 432.

— IW —

« peut paraître violenté^ elle tient ce caractère « du principe de l'art. 2269. » Quant àTropIong, il est plus énergique. Après avoir longuement constaté que les Romains, fort sévères en matière d'usùcapion, décidaîeht q^ë lorsque, partAi plusieurs ayants-cause feucéessife, ils^ëhtrbtivàît un qui était de mauvaise fôî, il rompait la chaîne de la jposséssiôn, et fcelui qui venait après lui devait commencer une prescription nouvelle; il ne croît pas que cette décision feôît admissible dans le droit français. A son avis, dû moment qu'on succède à une pei^bririe', même â titire singulier, on doit pouvoir se servir de sa posfeéésion toutes les fois que le vice qu'on peut lui reprocher n'empêche pas la prescriptioti d'après les règles générales. EJù ttiomeiit <ïUe la loi autorise la conjonction des possdésions ; elle entend que, liées ènsémbfé; elles fié feront qu'un tout indivisible, tout aussï bien que si'ïa môme personne eût pôsséldè sans îAtertni{)tioA. Or c'est cfe tout qu'il faut jù'^ef dans son ensemble, et non en le fractionnant!,' dé telle sortie que si l'on trouve l'a bonne toi à i'ôrigifie,' il soîlî hldiffërent qu'une des possessidris Ultérîéiirefe Soit empreinte dé miaiivaise foi. N'est-ce pai^ d^àilleufs sur l'intérêt dp la société que la prescription se fonde? On àoiVdohc laïssbr dé côté les considérations' d'éaiiîté, dont on â' tant abusé'eh cette matière, n ifripbrtè à* la société qtie les^bssessioiis soient stables ; cfé làlol rie peuiqàè s'éfiforcer de lés consôRder. Partdiiit tf esl! la fiôséëèsi'ôn qu'il faut considérer bien plus que le pôsses-

seur. C'est d'ailleurs le but de l'art. 2235, qui veut qu'il n'y ait plus qu'une seule possession.

Tpls sont, en régumé, les motifs sur lesquels l'éminent jurisconsulte croit devoir baser son opinion. Nou$ ne sommes pas de son avis, et nous pensons que lorsque le successeur particulier est de mauvaise foi, la bonne foi de son auteur ne l'autorise pas à se prévaloir de l'usucapion par dix à vingt ans.

Cette opinion a (J'abord pour inconvénient de supprimer toute distinction entre les successeurs à titre universel et les successeurs à titre particulier. Il ne nous semble pas rationnel cependant de les mettre sur le même pied, car aux yeux du législateur ^a, nature de leurs droits est diiférente : l'un continue la personn^e du défunt bien et s'identi^e, pour ainsi dire, avec lui; l'autre, au contraire, ajune possession distincte et complètement .indépendante, et il ne. serait pas exact de lui appliquer la maximq : Succedit enim et in quaXitat^ et in vitia defuncti.

Quant à vouloir tirer un argument contre nous de l'art. 2269, cela nous semble difficile, car si cet article n'exige l'existence de }a bonne . foi qu'au moment de l'açquisitiop, il ne prévoit .nullement le qas^ de plusieurs transpiissions succeissives de Ja chose d'autrui. Il ne signifie ..pas qu'il suffit que la boime foi ait existé chez le prçpixer acquéreur; il dit seulement que Ja mauvaise foi surveni^ chez un, acquéreur n'est pas un qbstaclp à l'usifcapipn, et ne l'eflipêche pas de transmettre les avantages de sa possession à un successeur de bonne foi.

D'ailleurs il faut donner au mot « acquisition » de Tart. 2269 le sens qu'ila naturellement : chaque fois qu'il y aura acquisition nouvelle on devra rechercher si la bonne foi existe chez le nouveau possesseur; et le siiccesseur à titre particulier est dans ce cas.

On argumente de l'article 2235, qui porte: « ... qu'on peut joindre sa possession à celle de son auteur, de quelque maniéré qu'^ft lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. » Mais ce texte est loin d'être contraire à notre manière de voir, car si la loi parle d'une possession nouvelle à joindre à une possession ancienne, elle 'n'autorise en aucune façon à se préVàlôîr d'une possession vicieuse ; si le législateur pehnet au possesseur actuel de joindre sa possession â celle de son prédécesseur, il ne veut" pas |}otir cela* que le successeur à titre particùllfer',| doht la possession est entièrement distincte de' celle lie son èiUteur, puisse les réunir Tune â f autre; dé façon à couvrir ainsi les inconvénients que doit lui susciter sa mauvaise foi.' ' '"— '

Disons enfin que, si des éotisidéràtibns d'équité et d'utilité générale ont fkît admettre là lïiàxime Màîa fides superVeniem impedit iflsucapiônèm en faveur de Celui qui, de bonne foi au début de sa possession, est ensuite devenu de' mauvàitee foi, il ne peut en être de môme pour le sticcesieur à titre particulifer, qui au début tnêmé de sa possession est persuadé qùë la' chose ne' Itii appartient pas. ' î

•Nous n'avons pas à réfuter 'Fargtiment tiré de

fa tfé'éessîté d'une possessi6n stâbfle, au lîom de

U'ihtérêf'dé te séciéfé qu^on met on avaiit. Ges

conèîdérations sont ici trop vagues, et nous ne

"vViyons ^âk en quoi un peu plus d'éqtfité pourrait

' tiôWi'promëttre Tintérét de la société:

Nous condûons idone que les successeurs par- " tifctàrtilérs iié' continuant pas la personne du dé- "ftiVit;1l doit ya^r'aiïtan* de situations distinc- '^tësqti'e d'opét^a^iohs ayant eu pour but de transférer successivement à plusieurs personnes la ^' pf\^i^tiê\êÛ^\ih immeuble; que- par suite, ilexiste ' àiitànly de possesseurs différents dont les droifts ^ ne ie confondront pas, et qui ne pourront iffvo- < quet la prescription décennale que tout autant * ' éjn^ln pourront se'ï'elrahcher deprièi*e leurbonne ^ f ftii éh défeut de teur poBséssion,