CHAPITRE VI
DE CE qu'on peut ACQUÉRIR PAR LA PRESCRIPTION DE DIX A VINGT ANS.
La prescription décennale fait exception aux règles générales de la prescription. Il s'ensuit que son application doit être restreinte, et qu'elle ne saurait s'étendre au-delà des attributions qui lui ont été assignées par le législateur. Gomme toute dérogation au droit commun, elle doit être limitativement déterminée. Or l'art. 2265 est ainsi conçu : « Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en pres-
(1) Cassation, 12 nov. 1833, D. A,, Presc, n«» 947. (i) Bruxelles, 8 mai 1824, D. A., Presc, n« 949.
crit la propriété par dix ans.» Il en résulte d'abord que cet article s'applique à un ou plusieurs immeubles déterminés, mais exclut une universalité de biens immobiliers. Ainsi, un héritier me vend une succession qu'il croit lui revenir; ce n'est pas par dix ans que je pourrai prescrire, mais par trente ans.
Quant aux meubles, ils se trouvent régis par les art. 2279 et 2280 ; ils se trouvent, par conséquent, hors des limites de notre étude.
En général, tout immeuble qui est dans le commerce peut se prescrire par dix à vingt ans. Une loi du 12 mai 4871 déroge à cette règle; elle fut portée à la suite des excès commis à Paris pendant la Commune. Le premier article de cette loi est ainsi conçu : ^ Sont déclarés inaliénables jusqu'à leur retour aux mains du propriétaire tous biens meubles et immeubles de l'Etat, du département de la Seine, de la ville de Paris et des communes suburbaines, d^s établissements publics, des églises, des fabriques, des sociétés civiles, commerciales ou savantes, des corporations, des communautés, des particuliers, qui auraient été soustraits, saisis, mis sous le séquestre ou détenus d'une manière quelconque, depuis le 18 mars 1871, au nom ou par des ordres d'un prétendu comité central, comité de salut public, d'une soi-disant commune de Paris ou de tout autre pouvoir insurrectionnel, par leurs agents, par toute personne s'autorisant de ces ordres, ou par tout individu ayant agi, même sans ordres, à la faveur de la sédition. » Le se-
cpx^d article de cettp Iqî consgicr^ ^s cOnèçque^i- (;es lW cettej .iiialipii^^^ : « Les ^Uénations frî^ppéçs (ie.nujlïté par^Fî^rt l^r jpi^ pourfQut, pour lés imnieutle^' servir de base à la prescriptjon de dix ou pingt .ans, et pour les meubles donner heu à j^pphcation des art, 2279 et ^280 du code piyil. — J^e^ PiQnç ^Meaes pn .violation cle ià* prescrite loi pourront ètrfi j;qvep(Jiquéî^ saps aué^ côuditic^'n d'iud^mpi^^^ PPPtVP ^^^^ det'antéi^rs pen^ trente an^, ^ pf^rt^r de la .ce^satabiî |bmcîelïen(ient co de l'ii^surrçpi^iop
ue P^r^/» L^excéption ^ notre fègle e^r^marquûblej e| méritait, ï,ious le yoypps, d'être J^ignalee. * i ' '
' èJ ï la ]^rescrïpti6n déçeniiaie ne s'applique Sy elle s'appliq^tt^ à tçvit im- § de la lqi,,c?ir .i^ i^'y est fait .'4. f^n" résultera aue, l'ow
îjiiî'» 11»)^
•ire non -seulement l^è imrneublçs cornorels, mais ei^cprp les,jinji^e.Ub|çs
Il exi3ie plusie.urs sorles, d immeubles, :, les immeubles par leur nature, tels que les fonj^^. de
par. aestif^ation,. tp^s quç, les
la.çplf uf ^ Jç^ us|;çnpie^ ai:a-
; J^onji^^e^ j^ux^ fj^f rçiiers qu
( i'ï^^k ,524-52^) ; lj3§ jlnjjrpeu-
i^el lis s'applîquepi; : on peut
I ho^es . iîomabilièf es^ les ser-
vitudes,, etc. . . ;. . * , i
' Que rusufrùïl soit un immeubl^, çç point pst
incontestable : Tart. 526 ledit expressément. Il peut servir de si^e è^ une hypothèque , Fart. 2118 le décîare. Il doit, par conséquent, être compris dans l'expression générale dont s'est servi le législateur dans l'art. 2265, en permettant la prescription de dix à vingt ans pour tout immeuble. L'art. 2264 décide bien que les règles de la prescription sur d'autres objets que ceux mentionnés dans le titre de la prescription devront être recherchées dans les titres particuliers à chacun de ces objets; mais du moment qu'au titre de l'usufruit on ne trouve aucun article qui établisse un délai spécial de prescription pour cette matière, on doit s'en tenir aux règles ordinaires.
L'art. 2265 embrasse également les droits d'usage et d'habitation. Il est vrai que l'art. 5^6 n'en parle pas dans son énoncé ; mais comhle ils ne sont, en somme, qu'un usufruit restreint, aucune bonne raison ne saurait les exclure de l'application de notre article. La doctrine et la jurisprudence sont d'ailleuts d'accord sur ce point.
Quant aux servitudes, l'art. 526 les déclare également immeubles. Faut-il dès lors leur appliquer l'art. 2265? La difficulté est sérieuse, et provient de l'art. 690, qui ne parle que de la possession de trente ans. Avant de l'examiner, il nous faut d'abord préciser la question et voir de quelles servitudes il s'agit.
Une servitude peut être continue ou discontinue, apparente ou non apparente.
Dig
Les servitudes continues, dit Târt. 688, sont délies doift rùfekge èàrW peut 'être continuel,
* feîBiiis avoir bèsoîft du fait actuel de l'homme : èoit, = p?i!r'èiemplé; les tôn'dtfït'es d'eau, les vues, etc.
' ' L'eâ ' feei* vitudès àiyétfMîfliies sont celles dont FUsagë cdrisifete dahs dés faits successifs, exercés't)ar le propriétaire' xle rhéritage dominant sur l'héritage ser^aiit : tels sont les droits de passage, dé puisage; de pacagé, et autres semblables'(méniéUriicle).^' ■ ' Éé* •servitudes soht^ apparentes lorsqu'elles s'àriridhcètit pa^déb' ouvrages extérieurs, tels qu^îine^ porte, 'uilè fènôti'e; uti aqueduc, etc. (art. "689): ■' ' -' "^ ■' i'''* ="'
Elles sont non apparentes lorsque aucun signe ékt^léui- né^ Vient' ëh rèVéler Fexistence : par
• exeiri|)ie, làfeéMtùdë'dëiie pas bâtir (môme ar-
' ticlë). '"■ ''^ 'î-l^ni .- -ui .1
Ces caractères peuvent se trouver réunis ou sépat^éfe;- •' "^ "•■"''' ^ - '• '"
' Dhë t&erviliidèl "peut être continue et apparente : lit^tenitùdë de vue;*
Continue sans être apparente : la prohibition 'de-'bâftir;"'' -":'''''"'" • '"'* • • ' ■ - ■•'.'
Apparériteisktis êtré'côntihiie :'la servitude de' pbèsage, * îôrfeklùMii' ' fchëmih en révêlé l'existence', il fePlest"éîéVé'bë^è^dànt des Contestations ^éilr^ té polrit;"ét' l^ôfi t)rëtënd qud là servitude ' de pfassâge, dans té èkfe, est une servitude aussi céritîhuê qùè la servitude de vue; car le propriétaire dît tohds 'set vîtti peut en apercevoir Continuellement Tékistence, alors même qu'on
ne l'exercerait pag, Mais^ ce système nous semble en contradiction avec le texte même, de Fart. 688, qui appelle continu.? \^ servitude qui peut être continuelle s^n? i^voir besqin^du fait actuel de l'homme. Or it n'eApst.pas ainsi pour le passage, qui exige bien. réellement la présence, le fait de l'homme; sans cela la servitude n'existerait pas : il ne suffit pas, en effets qu'un chemin soit tracé au milieu d'un champ pour pouvoir constituer une servitude. Qn arriverait d'ailleurs, avec une théorie semblable, à faire rentrer toutes les servitudes, apparente? x^aps la, catégorie des servitudes continues, ce qui nous semble contraire à l'esprit de la loi.
Une servitude peut enopre être discontinue jet ^on apparente : pa):; exemple, la servitude de passage, lorsqu'elle ne se manifeste par aucune trace extérieure.
Ces principes posés, revenons à la question, que nous avons posée au début de ce chapitre, concernant la prescription décennal^ deiS: servitudes.
D'après un premier système, les çewitudes continues et apparente^ ne spnt pas, susceptibles d'être acq^i^es paj: la pi;escription décennale* Ce système sç base .priijc^palement. sur l'art. 690, ainsi conçu : % Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession de trente ans. )^ Si le législateur, dit-on^ n'a parlé dans cet article que de la prescription trentenaire, c'est qu'il n'entendait pas qu'on pût prescrire autrement. Il aurait dû mentionner également
la posèesâion décennale 9'il avait voulu y attacher une valeur; U ne l'a pas fait, c'est donc qu'il n'a pas voulu la rendre applical?Ie aux servitudes. Uart 690 a bieû une foripe restrictive, puisqu'il limite le moded'acq|zisi)tion; sa d^ispQsition est formelle et ^uffis^^te, oh ne saurait s'en écarter- Pourquoi alc)rç, dans une interpr^ tation trpp large, voudraitrf^n y comprend.re un mode d^acquisitioa qui;n'y est renfermé ni çxplichertient ni implicitementi?
Si le législateur avait .dit ; « Lep servitudes « s'acquerront par titre ou par possession », la formule, eût été général?, il n'y aurait eu alors aucun motif pour, ne pas fidu^ettre la prescription décennale; oaaia la loi est plus précise, pviisqu'dle spécifie 4. par titre ou par possession de trente ans k II semble dès, lovp impossible de pouiroir prescrire par di?^ à. vingt ans, à moins de viol^ ouvertement Ip texte de la loj.
D'ailleurs, : aJQUten-tron, . d'après qijiplle dîspo- Bitidn législative/ pourrait-ro^ . adn^pttre la prescriptioa éécennale? Ce nçi sçyrait pas ejçi. vertu de ï^rt. 2365, p^isq^e l;'appl|iqa|;ipn de cet article Se trouve éqartée pan l'arjL ^264- Ce dernier arti- ' olea'Soinde'préYenir,qu9 d^ns le cas oiïj d?^^s d'adtrégtitres(«oooefnajftt.diyei^es, matières^ on réglerait la question de 1^ i prescription, il n'y aurait pluô à y reyenijîi letqvie dè^ Iqrs J,e, titre de fci prescription leù» pe^^^^it; él^ang^i;'. Or ra|:t. = 690^ qui 8ç trouve au titre, des seryitudç^^ sous cette ruj^riquie « CqminEint sfétahlissiei^t, jçs servitudes », dit fort bien que les servitudes continues
et apparentes seront acquises parla prescription trëhtenaîré o\i par titre. Donc l^rt- 2264 rece^ vàtit ici son applicatixtrt grâce à l'att. 6^1, Tatt. â265 ée trouve écarté*. ■
Ori invoque ensuite dés conâîdôrationfe d'un autre ordre. Le légisktciur , dlt*on, a. été fort sage eri'ne perriiettàtit 'dané la matière que remploi delà pirefecrîption de trente ahs, car si, lorsqu*il s'agit de FUsuiiapiôn de la propriété, la pWvatioh de jouissàncei sans protpstâltioii aucune de la part de celui au. détriment; duquel la prescHptioti s'accomplit; peut âtrq dohfeidérëe jusqu'à un cebtaiil' pbint côimne^une renonciation â un dTôit préexistant, Gonkme une reoonliaissance dû droit d'afttlrui, il ne saurait en être de menie piour la prescHptl<Ja des servitudes, dont la possessiôri n'évfeillë pas au rti^me' degré l'attentiori, qui lé pld^'-àoU^viént s'ôierceàla faveur de rapporté de vôifeinâîge, *inâ' qu'il résulte dé préjudice réel pour le ^rbpriélàipe de l'héritage servant, et sans qUe' celui-^-ci ait néeessairétnént et toujours* uh' intêtët séi^ieux à* opposer à leur exerctce. Si doncf ori comfirend facideinent que le législateur ail fèfi^tné àù^propriéCaîré, à ruBufruitiet^, ràcliin eh reViendiceftioa après- un délai qui viarie eritî^ di5t et'Vixigt'ans^ pnls'étonneiîaît quil'edt" iutrôduitfuînîeTdécision^ semblable en inâtièt^è de servitude. ' < , :
Ori fait aussi ' intei^veniv les considéra^tiotiB générales dont nous aVon^ déjà eu à. parler, La prescription déc^nnaîé^ est une prësiqription èiceptioririélle; cdlë de trente ans, est,* au cori*
traire, de droit commun : donc, du moment qu'il y a une hésitation possible, qu'il y a des doutes entre l'application de l'art. 2265 et de l'art. 69(3, on doit trancher la difficulté en faveur de ce dernier, qui se conforme aux principes ordinaires.
Bans un second système, au contraire, on soutient que ies servitudes Continues et apparentes peuvent être prescrites par dix à vingt ans. On essaie de réfutçr ainsi les arguments du système adverse. On ne peut, dit-on, conclure des termes de l'art. 690 qu'il soit exclusif de la prescription décennale et qu'il ait une portée restreinte aux deux cas qui y sont mentionnés : car la loi ne dit pas que les servitudes continues et apparentes ne s'acquièrent que par une possession de trente ans; elle se borne à émettre un principe, savoir : que la prescription de trente ans leur est applicable. Lorsque la Toi veut donner une forme restrictive à ses principes, elle le fait d'ordinaire d'une façon' explicite; on en a pour preuve l'art. 691, qui vient immédiatement après : Les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, et les servitudes continues non apparentes, dit cet article, né pourront s'établir que par titres. La difT^rénce de rédaction entre les deux articles est sensible; ils ne sauraient avoir une signification équivalente. Le législateur, qui doit surtout viseï* à la précision et à la netteté, serait autrement inexcusable si, pour donner une seule et même explication, fort simple d'ailleurs, il s'était sei:vi d'çxpressions pou-
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vant comporter des sens différents, et cela à quelques lignes d'intervalle.
Mais qu'on veuille d'aiUeurs examiner de près l'art. 690, et l'on sera frapj)é par cette remarque : que le législateur n'y parle que de la prescription qui s'appuie sur la possession titre ; il ne mentionna pas le titre c'est précisément ce titre coloré qui ' de la prescription décenn^lQ : donc teur, ayant omis de dire quçl devait ce cas, le délai de la posses^ipi^,. or référer à la matière spéciale à ce gen
Mentionnons encore l'argument ] qui joue un rôle fort important dans ci Si, dit-on, la loi a parlé dans Tart.
prescription trentenaire seulement et a paçsé sous silence la prescriptfon décennale , c'est qu'elle avait un motif paptiqulier pour le f^ire : on n'était pas partisan, dan^ l'ancien droit, de la prescription des servitudes même par trente an^. La servitude y était imprescriptible; « nulle servitude sans titre », disait-on, et c'était bien là la maxime généralement adoptée. Nous la retrouvons notamment dans la coutume de PaHs (art. 186) et dans la coutunie d'Ôrléaps (art, 21,5) i mais, en revanche, on, admettait quq! les servi|fcudes pouvaient être accfuises avec ui;! titre coloré, avec un titre n'émanant pas, du vérii^a|]|le , propriétaire. Aujourd'hui les servitude^, contîii^ies et apparentes s'acquièrent pai* la, prescription de trente ans. Les ;'édacteurs (iu code, v^oyapt . les inconvénients de la théorie de l'ancien droit,
ont voulu ihnover ààm urf sens fevorable aux servitudes, dans l'intérêt da la tPanquiUit^ p»-r Miifae : v^sa^ que lîg^s^rdits ne r^estent pas trop km^em^ inoèPtainK, ik ont admis lia prescris tÎQtt dtg tarentei ansj maâs, e» permettant une prescription' toujôui^ envisagés arrec défaveur, et*' qUé ftaQciJeii' id^oit repotossdlv ils n'ont pas éviiemment ëntêtidu mjetér uise pfrêsohptton beaui[k)up' plu« £avorabte ft qioe nos anciennes coutume; si sévépes cependant dans la matière^ aiut^lrifsaiênt sans dtflkuttéi Don c ii in'y a pas eu d1nô6vatk«i's<ir X3é çtoint, et l*oa âdt suivw les. 'prÔGept^fe'd^ l^iatecien droit.
0& bjonte (pmVaH; 2^5 ne dii^tingue pa^, et qu'it accorde lai prescription à tout iimaenble; or, d^prèe l'art 526^ les servitudes sont clai^sées. parmi les immeubles : donc 1^ prescription* décentrale leur est applicable;
<^iaii>t là l\»bj^ction que les partisans du sysf* tème opposé véudiiaient tirer de l'art. 2264 oortibiné avet^ Ifart.- 690, 'on réj^ohd qiiJe cet artir^ de signifie l^it^mi^leineiit qu'en tmçant àes tè^m génératidsi le co^ie n'entend pas abroger le& d^>ùsitions partioutières contenues daîid d-au^ trbs titresi Or* oei^ dispositions» ne se tnouvant pas i^entettnôeis dahs i'tsàt esatii ailleurs, l'artj 2264 ëst4nap^iéablerdai9ls la maitière : il y a donc lieu ' de'^ii tetilr atïx ràgl«s énoncées dans: Fart i 2265. i: 'ir#d{]toffgX^ qui est ;uti idles plus brélliuits. ^défen^etei;^ de ce sy^É^aiB; teorpiifie en ces tèniues
Papt^7û6ie^a«^ilimî1ïrfâfr ^ q«i;OR{fte pwtipa* le.<îoodl#» awti l'aiii ,^6^11 swiiaer» w^am iwn tfaHerïjuBqu'à <^éçid«^;q]ii^ Twfe 613 e«t^pccîfifiif delaHpir&sc«pitio4^^d*ttQWi^Mti , n ; q ^^j . c C^ttnuMi I il 1 i»i?#8t ijQsi|M]$0iMe{ i df a$ioe|)tQrf <cl^^ idée^ ausÉ» |C€Hïteadi»tjW-wi 4HXf îyraîs^>i^Hf|K»pff^ etmiK inléijête 4ejlaif>replnié*4*jP «flJf^.^WBiPftP ébrawlé' par l'arKéfc d^ Ja ^(m«:^piiêïw^f{i),,j<iw y ,coi*fittitinéoô5çmreïaa0n<k A. îï»^ ywxi .Jb» f>jWftr cmptixHi 4ie 4iXi lansj ay^a^ tjteg f^^lmSU^^Qh} Pftt trop favorable pour.ilia,^la<Qej>>d<l*^Juia^,iî^si«gi^i inléirieu-ri k^l$^ ptesariptSôu id«'t]?f»^[teraïi«4 iJQ«<i|6te dotiedwa^ roa:corwiej^iii.J¥;^'à.{iQ(igujOipi p^
qU6.J4as^iô4aia^JiferïrPttr*::fe-.. |.!i)-..i,,,H ?M lui.nq On fait enfin remar;<5*erf hjp^ daoftjbl :§5ffit^«ïe oppo$ô>op CQrïw?t^urieiip^s*i<î«(fert gi^^td^Xiar on arriva' à ufétabWr aii^ttJi&îdiffé»)8aajpÇf centre te poesasseiMid* boaiaeioi^qui ^^ppui^^^^rrUn^UJU^ ^€elttiquinV»itHreî«)i;J^(m«ei&)i|. .jî!:-!- mi , . 1 Toip «Ont, . e|rt ré$Hn^, , l&$} ^ argato^îft^'à^ilaif^ deâqu^ls^Kjhaau»^ ^otttienrt Bftnr j>pipiQn*iNjQ»f^i^ amne F^produitof ausaiiidfài^Qn^^WrfK^ilMie^ et 3aw9 .dhertrfieW à; Iç^ iirfïa iblir^î i Lft» ^îW«*i^f dje lai pwseriptioin df<*»iîak( df»l>sf0rNitfl^^.*5^«t ûft intérêt ^pilatèqui^(4e8^'|ft|ïs» ;e0ûefi^ai>fe!^lil' impteiUtit^dbi seÛearrfij^er j$iifr l^^wn^i^^ion
— lao —
qiielle solution faut-il maintenant s'arrêter? Nous préférons la première. L'acquisition des servitudes continues et apparentes par la prescription de dix à vingt ans nous senÂle bien positivement repoussée par l'art. 690. On voudrait échafaudei* tout tm système sur la conjonction « (}tfé', * ^î se trèûvedans Fart. 691 et n'existe pa6»daùis fart 690; maisiîda nous paraît un peu hasardé: Oe n'est pafe la première fois que le législateur, dans un but d'élégance de style ou pour tout autre taotif, emploie des termes différents potirùfeé même signification; aussi faut-il toujours bien plus s'attacher à saisir son esprit qrfô'éplU'èher ses mots! Or il est incontestable qii^ la pitemiôre pensée qui se dégage de l'art. 690, est que le législateur a voulu fixer les modes d'âoipiisition de la servitude : <r II y en a deux, noue dit^il; ïe titre et la possession de trente a^SJ^^ Une mentionne pas la prescription de dik à' vingt àAs; elle s'en trouve donc virtuellement leidue.*^ . i j
fcok*i[jtf0ïr demande ' à tme personne par quelle route on peut arriver à tel endroit, et qu'ÉftIé" voue "réponde '« Vôts pouvez y arriver patatts>^bëmitiâTïôft^4;'2et 3 }t>,'sa réponse exchit biétt les dheitilbs' A^s 4^ 'ou 5: Ot le législateur, datte' >lkhi' ©90,' répond fc une question semblablôii^4 <3oWnftentè'atkjuiêrént lès servitudes? — PaàilittW'ôU pbr lài'pofesesàion de ti-etite ans. »
Ôn^piit Mté'^méi^ \ài '^^M rôle à la question^^historiqiaîe; triait ' Si • faudrait prouver d'âboftf qiie^le 0€ide»s'^'^t*éfêi« à'Fàhèieh droit
sur ce point, et cala nous sfemble inoompatibte avec l'art. 690. Si d'ailJmir§ il est; \i:^\ qu'09 ad- • mettait autrefois dan3 certaine?, coutume- J* prescription par dix à yjngt ans.en vejrtvi,<ïnp titre coloré, c'est qm c'^^tait là, «p tjwi^péwr ment à Ja rigueur de Jia maximje généralemwt suivie : oc Nulle servitude .^a^i^ Utrejo; çûfvxiiftç. qui dans la pratique . amenait de très tâchwx . résultats, et qu'on avait ,cru nécessaire! d'pttén. < nuer en admettant la prescriptjqft d^^qçjunftieu Le code n'est pas venu compléter cette îm^tièr^i; il a créé un système coropleft qui^ s€( wfût^inir même. , • . . - » .ri- mî..
Disons aussi que s'il y a u» doute sérieiw 5«ir . ce point, il faut s'en référer aux règles dejdroit . commun, soit, par con^éqiUent, ai japrescpiptiott' • de trente ans; et on doit d'iiutant Ddieuxilefaiiria; : en matière de servitude?,! que i d'est 14r4irt.déf • mqmbrement fâcheux d^ la. propriété, wrtïr^ireiî. à son unité, et que J^. ilégislatepr luwnêmfi^vpijt; ; toujours avec défaveur. Le doute ne dW^dQ^e;. pas s'interpréter fay;9,i-ablen)enti .^iMX sw\if^(J/^s|, mais contre elles, i./-!-.. ,.m.i iU) ^'.iwi ')\\'>\rr
On objecte^qu'ayec.W9>rç sîîsJi^»^jon;în'ét*hHlifj. aucune différen,ce enti» tle'popseçpeurndaibcyanf; ; foi qui s'appuie sur ini,jtUi;e,;ejt QçiHJiqui »^ mu\ titrç.ni bpnjae.fpi, Ge^ft^s^ yjîî^ii,i3fïaiain'oqWioi»<il. pas que la prescription, qfiq|Wgi^iy(Ç»flÇfft6$i)SuriKi deux idées fond^inçi)jAle^;^a,^uffP9il^ pcopaiété;*! en ^supprimant ^aUj^oj^t (<i'iLt|i,t(î5<^pt#in îtgçûpsiit^ possession toute ipç)^r.UtufJe^ip,t,.d':iup^jftHtn^ftOtépij punir un prppriéta^r;?.,<i^gUgeiit,,tqui |)ewlpÔtFer»d
considîéré comme ayant fait sd^dication de son droit. Or cette ^^rhi^ré idëé, à tort oii à raison, a guidé le législateur^ qui a acimis ïa prescription de dix â vingt ans feelori que lé' pi-ôpriétàire avait plus dii moins dé facilité jpoùr Connaître fa possession d^tinusiir'patéur^ selon que sa négligence était plus ou moins coupaJ3lé. Si donc le légisiàtçur a ïaît beaucoup dans Ïln1:érèt du possesseur,^'il n''én préfè'i^e pas ^ moins cependant les droits' 4u propriétaire;' aussi veufr-il, avant de sMr, s^àssiirer si sa hégligertce est certaine, son erreur inéxcusaEliGî. Or si celui qiii prend là possession dç la chose peut facilement se rendre compter de ce qui'liki est enlevé, il n'en est pas de même du propriétaire cïiez lequel on établit une servitude; nous en avons donné les motifs en développant leisargumeîits donnés parles partisans du système (jue nouç avons adopté. Il n'était donc plas Juste de laisser sans distinction l'acquisifîon pàî- prescription de là propriété ou de l^ùsûfrùit et dès servitudes. Le législateur nous donné un exemple bien' jfràppant de Fesprit qui Ta' giiidéj' dans Part. 2l8Ô, relatif aux hypothèques.' Cet article dit, en effet, qiié la prescription de l'hypothèque ne courra à Pégard du créancier qu'à partir de la transcription. La raison en est.que le cré9Jioier n'iest provenu que p^r la t^adiscriptvon. du xdiangement opéré dans la prôpii^^ dé Pfmmeiible, sa garantie^. Si, au coiltràirç, le législateur avait eu principalement en vue les inWêts du possessefur, il eût iaàt oourir le délai ffâffi^ndïîssettrieiVt de Thypothèque dti
jour de la prise de possession et non de la transcription. Mais cçtte théorie eût, été contraire à son esprit général, qui veut qu'il y ait contre la négligence du pr^prjétaii^e, sinon des preuves convaincantes^, au moins des préspmp^ons très fortes. »...
Tels sont les motifs (jui nous portent à adopter de préférence le premier (système, ^^a doctrine et 1^ jurisprudence (1) sont fort divisées sur la matière, quoiqu'il y ait une tendance assez prononcée en faveur du. système que nous
(1) Potli^ lé premier systetiie': Wiimër, m, ôSOrPttraeéfetts,
§251. - Cass. civ.^ 10 déc/1^34. Sir. 35, 1, 24- - Keq.,23 liov. 1875, D. P., ta; ï ; 423! ' V 'PM lé deràièniè s^^tik :
Vaas^iUe, 4fft Rreecj, î, .419^, 4)^f»wr?yi jte^^îfr S^ RW»*^"» n, 348. " CassatioD, 16 juillet, 1849, 1, 545.
dU^,* sans cepehdisihf (Jd'ôh puisse attaquer aujobrd^htiî les' servitudes^ cie cette nature déjà àcdïtfïâés par là '^ôsfiessiôn dans lé pays où elle t^oà^aït k^àtqùérlï* de cette toaniére. j> ' ' Lë'tèx^è (ie I''airt. 6^" né semblé pas devoir laîssei^ niàtrêreàà' douté ';cin a cependanVtrouvé
' qi^'il* est" fort idisbiitable, et un grand nombre d^àuteilté s'abcôrderi^lî'à dirè que cet article ne
"''rfîéntIcJhnàtrt pas le^iti^e côlôré, iîné se trouve pisexclu'dè ràj)iilîHàtibi*i"dé Part. 2265, où bien
"il s^ iteûVè cônipins daine lii dénomination générale <ïurnôt « titres ))'doht sô sert le législateur.
"tes {ilitèurfe "qui èbiitlènnërit ce système sont seùlèfïiéiiién' désaccord ^Ùr le délai utile à pres- /crîré'nes ùlis,'l!eïg que tôtillier (1) et Favard (2), pensent qtiè la 'prescription trentenaire seule
" sérà'][)os'sible, à'i^aiîde''dHih titre coloré; les autres,'iibtàïhrtientDelviricourt (3), Duranton (4), pensent, au contraire, bùé i'tisucapion par dix à
' viiigt'kns |]i6ùrra être invoquée paï-ce que Part. ë&i ii^inàïq\ia.nt pas le dlélâi, on doit s*eri référer
' 4(ix ^fè^liefe' ôi^dmaii-es eii inatîèrë dé prescrip-
' ' ' ' * Quiï "(ïiilï en soît'sùt^ cette 'diiî(<ren6e dé délai, ces aûleurè' pùisetit ièiir sy^ème dari^ l'anèien droït'.,' ï^iille setvitud'é àkûè titre, tel est, disaitbh^'le précepte à ÀtiWi'è. Et les coutumes le reproduisaieiit feânfe cbmtrieritàlre. « Droit de ser-
(1) TouUiep, loc. cit., n» fâ9.
(2) Favar^ de L^nçla(le,.5e7'vittxde/sect. 3, $ 5.
(3) Delviiicourt, Toc. cit., n» 413!
(4) DorantOQ, loc. ci^/n<» 593.
vitude ne s'acquiert par longue jpuissajice, quelle qu'elle soit, sans titre, «çpçore que l'ou, ;€^j,t joui par cent ans >>, portait l'aji:.^ 136 delaco^utume^jâe Paris. « La coutume d'0rlé^ns,^'^^itp{^^:p(^9ms précise dans son art 2^5/. «.D^oit^ dje seryijtude ne portent saisine à celui qL^les a^,^'e7 rp'a J^jtfe valable; et sans titre valable ne le^p^uf §icq.uérir par quelque laps de te.mps que ce, soi]:,, y\ , JQus ces textes ne repoussaiei^it.donq que la }^(|ss^sion sans titre, et .on comprend cju'ijisse^ prêtaient fort bien à l'adiniasion de la prescription avec titre et bonne fqi. ! "' de nos anciens jurispo gardait le principe comi le trouvait également troverse. Pothier (3), ci la coutume d'Orléans, plus d'en tenir compte, il est encore plus préci positions de l'art. 271 < gne, il n'hésite pas à; i développements, que 1 vingt ans est admise p
pour les servi tudef continues et ^pparentçç que pour les servitudes continues ;non apfi^rentes, on discontinues apparen,tes ou non a^aren|;es. Il est possible qu'il en fut ain^i sous Pempire du droit coutumier, çt que les rajisons mises en
(1) Brodeau, sur rart. 186, n» 8.
(2) Perrière, id., glose 1, n» 8.
(3) Pothier, sur Orléans, iatrod. au 1. 13, m 8.
(4) D'Argentrée, sur Bretagae, p. 1255. '
avant par les juriscousultps de Tépoque eussent une valeur. sérieuse; mais nou^ ne sommés plus sous i'e^piredepe droit; Le droit ancien est, en véritéj \xne d^ sources, principales de nos lois : il est bon d'y avoir recours et de le consulter lorsqu'on se ^ou,Ye eji priéseiice d'un, texte obscur, lorsque l'interprétation est difficile ; mais, en présencp. d'un pa^s^ge aussi clair, aussi net que l'art. 691, la tradition du droit romain, le drpit coutuml^, doivent éfcre écartés sans aucuh doute» «7^'ajit* ;691^, dit Troplong; (1), se borne-tril à e?cli4re la possession sans titre? Laisse-t-il une, pl^ce ,à la possession titrée? Non gans doutç^ Yoyezi qes expressions énergiques dans levir pwtéejexclusive, ne j:)«ut;ônt s^établir que par titres. Donc; la prescription, quelle qu'elle soit, est positiven^ent rejetée, et la prescriptiopi avQc titre^im^ilgré sa faveur ordinaire, est inefficace, » C'e^. qu'en efiBet le titre coloré ne peut se syffirQ J^ lui-roéane : il lui faut un soutien^ un appui, quelque chose qui Taccompagpa; et c'est, dans la possession qu'il trouve ce qui lui manque pour ^re eompiètement efficace. Or l'art. 694. n'en veut pas de la possession : serait-elle immémpriale^ elle est impropre à faire acquérir un droit; et sans elle le titre se trouverait seul admissible. Or, qu'est-ce un titre coloré sans son complément nStui^l, la possession? C'est le néant, c'est un vain mot qui n'a ni force ni valeur. Si dans l'ancien dfoit on
11) Troplong, loc.ciL, ir>837.
y attachait une vertu ptfrticuliêriB, il ne TacqUérait pas seul, mais Bttm'TAide de lia possession. Il en était alotis comme aujourd'hui r dahs le cas où on l'admet, o^eît accottipagrïé d'une possession qui doit atoir une certaine durée.
Concluons, pal* conséquent, que Tacquisition, à f aide d'un simple titre colofé par quelque laps de temps que ce soit, sera impossible (1). '
Cette décision sera bailleurs en harmonie avec l'équité, car si nous admettons que la né-' gligence se fera peu sentir de la part du propriétaire qui tolérera une servitude dontinue et apparente^ à plus forte raison en sera-t-il de même lorsqu'il s'agira d'une servitude non apparerite ou discontinue, qu'elle soit apparente ou non. Le propriétaire a pu, sans être taxé de négligence, la laisser passer inaperçue, alors surtout qtf il n'habite pas les' lieux; il a pu aussi la souffrir sanis protester^ tant le préjudice qui lui est occasionné dans ce cas peutôtre minime r il n'y avait pas à ses yùxix une atteinte directe, memifeste à son droit de propriëtaitè,*et il a gardé le silence. Il a voulu aussi peut-iStre se montrer voisin conciliant, éviter des' "procès désastreux ; la kri ne sauriait l'en punir.
(1) Req., 2iuill. 18Î9, iD. P., 4. !!»•
