CHAPITRE VIL

i, PE3 ÇÇpF;7;$, DEj.^j^i PPE^ÇBIPTION PAR DIX

■■'••"■-• ..-.i -.1.:. A.,>7hT,/ANS. ■ ■ ■

' Alix termes de l'aH. 2S65, celui qoi acquiert débdiiilèfôi etpar^jUSte titk'e un iouneuble en pi^ésdrit twpfôpHété par» di^ à vingt ans; Ces exprèf^sîyirtis*S(Wït des plus: générales; elles ont aussi dohné^hfiiîgJ>'anbe'àqueîqaeédiffiouUéB- .

' Pur pî^oi^tiêtê fftut^il ê?ntiendre la propriété pTeiti'é èt'ènti6rëV'tdte*!qti''elle est définie p^ îart. ^44? lia pi*eBcri'ptit>n' B^appUque-^Helle aux dWit^'i^éelfe dôïvt'Pimmeuble presdrit peut être grkvé, ^uii'feervîtîldéi'pèi^sonnelles, à l'usufruit, par e^ém^Ife, qtii'ëtaît dû par le véritable propriétaîrè? Eh d'autres termes, lorsqu'on est arrivé à ïa prescription de «la propriété, a^fcon ac- (^ife égalëitleht; pkr une prescription distincte, W fAoyèri de se soustraire aux droite qui fraptiàî'eîit' llïritn'éublié?' Ainsi Primus achète a Hôrû d&mtnb ixn iniméubie' = grevé ' d'usufruit et d'ûiiè servitude] réelle; iMe ptesède de bonne fôi'peîidànt'dix'ob Vîngt ans; aucune réclamatibn ne" 'é'éirt életée -de la part du propriétaire, d'cTuéûfrriitier, ni diet^lui à qui appartient la felërVîtlidé réelle. Prtmus ô-t- il prescrit erga tW)m^?i'îmfheuble lui appartient-il en pleine propriété? toutes les charges antérieures sontelles anéanties? — Le silence du code a laissé

sur ces points le champ libre à la discussion ; aussi des interprétation^ 'diiférentes sont-elles données et admises. Nous les examinerons avec soin, après avoir fait conhaitré quelles étaient les décisions de l'ancien dtoït dans la matière. L'art. 114 de la coutume de Paris fait de la prescription décennale un moyen d'effacer les charge» réelles qni grèvent l'itameuble, etjjîela sans distinguer s'il s'agit de preiscrirq^^ .P^^ priété ou -seulement un de ses déni^emJ?rep)ei)jts. Cet article est ainsi conçu : «Quand aucun ^ possédé et joui par lui et aes prédécesseurs, desquels il a le droit et cause, d'héritage ou de rente, à jûeta titre et de tienne, foi, par dj,?: ?tns ^ntré iHéseuts et vingt aû& entre £|beeuts, 4gés et non privilégiés, fraîwdiiemenjt ^t paisiblement, sans inquiétation .d'ajucune.reate. ou .hypothèque, tel possesseur duditihéritftgje ou rpute a acquis par prescription contre ioqtçs r^tes et hypothèques: prét^nduep sur iedit héritage pu rente. »Pothier(l) cpniijiîQentç cet article, ej; d^clarequ'il ne doit :pas:êit?e pris restrictive, J\ fgit remarquer que cette ipjjesoripJiQn. p'ç^t pâ? celle à F^et de libérer^ mais i bien à 1,'effet d'acquérir ; car elle se fonde s^r la justes possession qup Je possesseur a eute pendant IC; temps vquIu, çt sur la juste! opinion où il a. été qu'il ayait uft domaine libre et franc des hypothèques et autres charges réelles dont l^héritpife 4tedt grevé et qui ne lui avaient pas été déclarées. Sa dispo^tiop,

(l).Potbieir, Presse., m 186.

dit-il^ s'étend « généralement â touteg les différentes espèces de droits réels que des tiers peuvent avoir sur l'héritage, qui diminuent la perfection du domaine de l'héritage, que l'acquéreur, à qui ces droits n^ont pas été déclarés par son contrat d'acquifsitioû, cpodt avoir acquis franc et libre desdits droits. L'effet de dette prestjrfption est, comme nous l'avons dit, de feire acquérir à l'acquéreur un domaine de l'héritage aussi paorfait qu^l a eu un Juste sujet <Je le croire, en affranchissant l'héritage de tous les droits i*éels dont il est chargé^ qui en diminuaient la pèrfectioiî. »

Cette théorie était celle du droit romain. C'était un des avantages de la prescription sur l'usucapion; car, tandis que l'usucapion se contentait de transférer FiiBmëaable, tel que l'avait eu le précédent propriétaire, avec les seçvitudes et les hypothèques dent il étaii grevé, la prescription décennale et vàcenaaie, au contraire, permettait de repousser la revendication du propriétaire et les actions eseroées pour $e»rvirtudes, hypothèques et TOrires droits ayant affeotâttion sur la cbdse.

En est-il de même sousPem pire du code? Oui, •nous croyons qu'il »eii est ainsi en principe, 0auf cependant pour les servitudes, comaie nous le verrons. plus loin, La- preecriptictn de dix à vingt ans ne se borne pas à consolider la propriété entt^ les înaiinsdes tiers. acquéreurs; eU^ l'affranchit encore des charges dont elle était grevée. La propriété rétjnoagit au joux où elle a

commencé; elle coiwertit en ànÀt l^é»afe ije £aki|t qui a existé un certain temps. PreDons d^aboxd comme exempta le cas où i^immeul>le cédé est affecté d'un droit hypothécaire. L'art 2480r^ eat jwécis sur la quftetion. U y e»t dit que la presrcription ei^t acquise an débiteur, quant aux biens qui sont dans se» mains, par Le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent le privilège ott Thypothèque; et, quant aux Irions qui sont dans la maân d'un tiers détenteur, elle lui est acqaise par le temps réglé pour la prescription de Id propriété à flon profit. L'article ajoute que dans le cas où la prescriptiou suppoae un titre, die ne commel^ce ii courir qtste da jour où il a été transa*it stir les registres 4u cona^- Tateur.

On a életé une critique oo^itre l'art. ^80^, paragraphe i^. H était inutile, ditron, de déclarer que lorsque tes bien&liypothéquésr fe trouvent entre les mains du débiteur, la prescription est acquise par le temps fixépour la prescription deë actions qui dooinent Phypoti^éque ou le privilège. C'est là une rôpttition du lo d!e Faf ticle, où Ton dit que l'extinction de la dette amène à sa suite celle de l'hypothèque. Mais les rédacteurs du code avaient une: raison particulière pour fttlre application à la prescription de la règle générale posée d^s le lo de l'article; ils voulaient abroger la fameuse* loi Oum notisdn^i, aux termes de laquelle, <juaad Fimineuble hypothéqué était r^sté aox mains du débiteur, la prescription de ra(d;ion hypothécaire wmb lieu

par quarante ans, alors qne Faction personnelle se prescrivait par trente ans.

Lorsque rimmeùble hypothéqué est passé entre les mains d'un tiers détenteur, la prescription de l'hypothèque doit alors réunir les conditions ordinaires exigées pour la prescription de dix à vingt ans. Mais il ne faudra pas confondre cette prescription avec Pusucapion de la propriété, dont elle est complètement indépeU'dante, bien qu'elle soit comme cette dernière fondée sur la possessiori. Il en résultera que le possesseur d'un immeuble hypothéqué pourra fort bien acquérir la propriété avant l'affranchissement de l'hypothèque ou réciproquement, suivant que le propriétaire ou le créancier sera ou non domicilié hors' du ressort; et il arrivera ainsi que si Pacqùéreure^t de bonne foi quant à la propriété, et de i mauvaise foi quant à l'hypothèque : il prescrira la première par dix à vingt ans, et ne pourra prescrire la seconde que par trente ans. '

Si Pimmeubte grevé d'hypothèque a été transmis pa!r le véritable propriétaire, laprescription contre ces hypothèques $'effectueira comme s'il y avait lieu de prescrire les hypothèques et l'immeuble hypothéqué.

:NoUfe avons ditquè les conditions pour l'affranchissement de Phypothèqtiesont les mêmes que pour Pacquidition de la propriétés II faudra donc une possession réunissant les conditions prescrites par l'art. 2229, et un juste titre et la bonne foi.

Cette dernière oondition a ftdt naître quelques difficultés^ Tout le> monde reconnaît bien qu'elle est nécessaire^ maison est en dés^cord sur la façon dont elte doit ^tre eiyigép. CSerMÛAS auteurs (1) soutiennent que la.oonnaissajacepg^r l'acquéreur de chargea hypothécaires, ne wf^t pas pour le constituer ^n/état demauv^ipe fo|, car il a pu espérer que. Je débiteiir acquitterait ses dettes et dégrèveritit l'!immeubler,.Qp, î^e saurait, dit-on, faire exception à.cQtte règteqpe dans le cas où les hypothèqueaaur,aiQntété} 4ws le contrat d'aliénation, l'iobjqt d'une; décla»ration expresse, de la part de l'^liéniateiur. Quêtait observer auspi que Fart.. 2180; ne fai|t aucwie inentionde Jabonne.foi.M I . ;,,

Nous n'hésitona pas à riepoua^er: aette théorie. Elle nous semble au6si.cQnti;aire auxttiradiUpns de l'ancien droit quJaux^ ipiftncipe^\qujl w)u$ régissent en matière de preecciptifOifc de diijcài vingt ansL iTous no^ anciens i auteurs , s'accordent à dire que pour savoir si le tiers. ^bcquére^r.ppuv^it opposer la îpresQriptiion décepuAls ou vicennale, on recherchait, eui fait •ç'il.aviait ou .pon connu les chargea bypojiljiéciaii?^,! et en cas d'affirmpitive ils décidaient quiil y avait mauvaise foi et, par suite, impossibilité- de parescrirp par dix à vingt ans. Sans. doqteil'aFt* 2480.»^ parle paâ spécialement denlaiibonneiCt^Nl;. mai^.c^tte mention était inutile, icarteilégiislateur a 6oii^, de

(IjDurantôa, XX, 315;' bejvÎQCoujri,' ÏIll p. 3te6;'ISrcnier, n, 515.- BottPges, 31 déc.'lSâO; Slfcy, 31, {,1W6.-^Boutge8, 17 avril 1839; et Sirey, 39, 2, 449.

dftpe (pi^il entOTld scrottoéttre rbypcrthèqrté iafux môrtiésr conditions dfe prêter iption qm la pro- J)Wété. Ce ïï'e^ que dans le eas où il aurait voulu qu^oh adoptât des règles spéciales en matière de bonne foi qu'il durait dû le diire clairement; il ne Fa pa^ fait, c'est donc qu'il a vouto qu'on restât dans le droit çoramwi. Le titre dont il est (pnestion doit être ie ibéme que celui qui est mentionné dans l'art. 550 : te possesserii' est de bonne £Di epuand it possède, comme pifoipriétaire, ^ terto d'un titre djowt il ignore les vicfes II cesfee d'éti»e de benne foi lotirsquè ses vices lui sont comftis ; or ici le vice dft ti<îre consiste dans la connalsBariee de l'etistenôe de llrypotbèqite- La bonne foi n'existera donc, aux termes dfe Part. 550 combiné avec Yart. 2480^ qu'autant que le tiers aciquéreur aura i^oré (Jue des chargés ^typotbécaires aboient finimeûblé.

Il suffira, comitie pour l'ùsuca^îon de la propriété^ que la bonne foi ait existé am moment de faeqtiîsîtieqa. La bôniie foi sera aussi toujours présumée en faveur du tiers détenteur^ et c'est aux i^éàticiers hypothécaires qui allèguent sa înàuwaâse foi à la prckiver.

Mads, otitre les conditions ordinaires, l'art. 24:80^'49 nous signalé une condition spéciale pmr la pinescHptioil db l'hypothèque : elle ne cbmméncera à courir que dû jour où le titre aura été f ransorit sur le registre du conservateur. Il faut donc ici qu'une foripalité préalable ait été rein^liè ;. ç^fest là tr^nscriptioi^. S'il î^'en est p*s de même quand il s'a|[it,«le j^ proderiptiK» deria

— Ma —

jH'opriétô, c^est que le propriétaire est averti, par te feit même de sa (^possesaion , que son. im« meuble se trouve entre les mmos d'un tierS'î tandis que la situation j^'eât pas la inêiBe pour les créauîciers hypothécaires, ite ne peuvent de?* viner que l'immeuble qui leur a été hypothéq.ué n'est plus entre les lOidins de teur débiteur : il fiiut qu'un signe public vienae le$ àvwtir; ce signe, c'est la transcrifption. .

En résumé, nous voyons qne k prescmptioil de dix à vingt ans, en supposant les coiiuiitioo« prescrites par la loi accomplies, rend te potwse^ seur propriétaire et affranchit également l'im*meuble des hypothèques qui pourraient le |frever. .......

En es*-il de même en matiàre d'usufruit? Celui qui par juste titre et ayeOilxM^ne foi aracqnia, soit du nu-propriétaiire,'a0it d^un non-proprié^ taire, un immeuble grevé d'usufruit, p«iit-il acquérir l'affranchissement ' de cet usufruit par une possession de dix à vingt and? -^ La ques*tion est controvesrsée. ,

Dans un premier système won soutient que Facquéreur de la pleine propriété d^^un înameu*ble, n'ayant pas entendu^ acquérir et posséder l'usufruit comme tel, n'a pu, à l'aide de te pp^cription acquisitive, réunir cet usufruit à la;pr0priété. ::■•.. .

Un des grands argomentsnde ce eyatème est puisé dans l'art 2d80, Get antiolei, îditH^n^ialito*riae le tiers détenteur d'un fonds grevé dfHypothècpie à en pmecrire la libeiié* par dn>è moflt

ans; mais il ne parie pas de l'usufruit. Or s'il avait voulu en faire autant pour l'usufruit, il se fût exprimé clairement sur ce point. Le silence du législateur doit donc être considéré comme lànë preu^vie manifeste que l'art. 2265 est inappliôablè dans ce cas à l'usufruit.

■ De plus, ajoute-»t-oni l'application de l'art. 2265 se trotuif^é écartée par la combinaison des art. 2264 èli 617; Ce dernier article, en effet, ihen- 'tipMibiMt les causes d'extinction de l'usufruit, ne l^ariaque du non-^usage du droit pendant trente ani; c?est donc qu'il repousse la prescription décennaiew

'dette argumentation est loin de nous convaincre, et nous préférons le second système, qtii cdusiste à dire que l'on peut fort bien acquérir l^ranchissement de l'usufruit, grevant l'immeUblé possédé^ par la prescription de dix à vingt laqs.

iAlaipremière objection nous répondrons^ que

s'il est exact de dire, dans une argumentation

assee&subttle, que l'acquéreur n'a possédé l'usu-

' frAit (fueJi^onnne un attribut de la pleine pro-

i priététf tmop comme un diémembrement de cette

i' denlière, il n'en a pas moins exercé, en fait, la

• îdqissanoe ^uie Fusufirpitier aurait dû exeircer. Il

«en iréfeultaquQ'Pactqui^reur s?est substitué d'une

^ fadçeanoemplèteàj'usufruitier, qu'il a fait tout ce

I quffii oelqi-tciiaurait ^û faire, et cela doit suffire

'^pèkiPcoUfidlidensotil lacquisitioni

nsîfQUant'àil'argumeiittiï^ô de l'art; 2180, on ne

. sauiBiHy attacher lïflie plus grande importance.

Googk

C'est d'abord une sorte d'argument acanirçLriû, qui, comme tel, doit ôtce pm àviec juaauegiîajîitde réserve. Ajoutons que la valeur» de cet tirgument tombe devant cette considiération^.àiSa^ejîin qjqtp les rédacteurs du code avaient,- pourrf^ajrtejy dft jft prescription de l'hypothèque, » des mdtiltipç^Ilticuliers qui n'existaient point quand Iqfoft^ 4tait grevé d'usufruit .ou d'june ^rvitudév Leilégisjî^teur avait, en effet, à faire 'UessorlirJa/diffétence qui existe entre la pireflcription de i'hylpatfcièqiie quand l'immeuble est reatéiientre lôa »n^airt«j4u débiteur, et la presciîipt^onJorpque<t?efefeuntiw& détenteur, au contraire, qui détient l'imtnôubjie. En second lieu, le: législateur avait.^inen*iQiiner une condition spéciale, q-uenousavcMas^signaiôe, en matière d'hypothèque.: noub jVouIïhïW) pai^er de la transcription; du ititjrei<Tioatésineâicàiia<ros n'existant pas pounlpst ^uirq^ étcàtB/VfelÂ^Ui^Ait inutile de faire un article particulier Hp(wa;î4jeba- Qun d'eux, alors, quelles iiT^giesioordèn^irès^Jeur étaient applicables.».. 1' /i>*ï> :• ^•»./) J--.. i^î

On a voulu objecter îqueU'arti ,3fl64^ieamfeiné ayec* l'art. 617, rïeki^l^itiaucimejplaof) àiiFiârt. 2265; mais noloâ ne^^jensonstpas qu'il) fuisse ;en être ainsi. En «effet, • on argconnatt ^p^^alemisnt que l'usufntit peut ^^mqvÉriv t)aff ^tpneseriptijon dé dix ansià vijagt ansy ^ui^^^actqu^efilhiiô^d'usufFuit d'un immeuble! dé^j feÉ^l&JiJîusafiioitKfest régi par l'arti 226&[iQejij)olhtiMii8tf'À-ipéii)iMrép à l'abri des contiroTeirsi^s^ilkiâerBiltidèsrdai^ijU)^ que qu'il nien fùk p9É ileHmèiiie lpbAri;i^ranôhissemeintî d'uQ ioniqneiiiDlB -gireTé 'dfifisulmit.

Gommeiït pô«frai*-oii adMiettre, en* effet, que î\ïâufruitier fût, {>ar suite (ïune prescription aoquisitive, privé d^ son droit vis-à-vis de cdui qui n^aurait acquis que l'usufruit, et qoe cerpiéiidànt îl le conservât, malgré cette prescription, ati regard de celui qui aurait acquis k ]*>leine propriété? Il y a eu dans lôs deux cas une jouiséance exercée par un tiers aux dépens de Pùstffruitier, il ne serait donc pas rationnel de faire Hirié distinction : il faut accorder ou refuser éàni Us deux hy{)othèses la prescription. A 'moini^ de preuves plus convaincantes que cellee qu'on nous oppose, il nou^est permis de croire que le légtslatëui* n'a pçtô été inconséquent Donc, sur ce point encore, nous admettrons qu'en prescrivant la propriété, on peut prescrire l'usufruit par le même laps de temps.

La solution que nous venons d'adopter pour fttsufruit doit-elle l'être également pour les ^rvitudes? Ainsi, Primus achète a non dommo un immeuble grevé d'une servitude que Secundus, vendeur, ne lui fait pas connaître. Supposons que Tçrtius, auquel est due cette servitude, nePexercé pas pendant lefe années cpii suivront son acquisition : sera-ce au bout de dix ans ou de trente ans seulement que le fonds acquis par Primus serai libéré? — La question est des plus vî'^emèlrt débattues. Elle se posait à peu près datts les mêmes termes dans l'ancien droit. L'art. 706 du eiode Napoléon^ qui< décide que la servitude est éteinte ^ar le non*4isage pendant iwàte ams, est en efferlcoaforme à l'art. t86de

la .coutume de F^am, qui poi\takla même décision. La même objection qu'aujourd'hui se posait alors, et Pothier la résolvait dans les termes suivants : « Je réponds, dit-il, que la prescription de trente ans, qui fait acquérirJa liberté des servitudes dont il est jmrlé par l'art. 186, est la prescription à l'effet délibérer qui résulte uniquement duaon-usage de la servitude et qui en fait acquérir la libération même à ceux qui les auraient constituées ou à leurs héritier Gç n'est que de cette prescription qu'il est parié dans l'art. 186, qui n'a rien de commun avec l'art. 414^ qui résulte de la possession qu'un acquéreur de bonne foi a eue d'un héritage qu'ils possédé, comme frajac des droits .de servitude dont il était chargé (1). » Or^ dit-on, s'il en ét^it ainsi autrefois, il doit en être de même aujourdJfiui; si la décision était boiipe alws> elle n'a pu devenir mauvaise avec le temps, et ^'^t 706 ne peut pas être plus difficile à concilier ayep l'art 2265 que l'art. 114 avec l'art. .186 (Je 1^ coutume.

Malgré cette argumentation ipje^saute^ ,nou3 oroyofts que la véritaWe doctrine n'est pas là, et il nous semble plus -coaforme aux textes du code at aux véritables principes du droit de décider que les servitudes ne peuvent être éteintes que par un non-usage de treAte i8\i>s, alors H^e que le fonds» assj^jetti est jpo§Sjé(i^ par ua tiers qui l'a acquis, par justç titire ejt^ à^ bonne foi, câiaame exeiOtpt de servitude.

E/arti 2265 -n'est pas applicable dans la ma-liêréj-pâtteé'qufe'atiris îé tUtè consacré' aux servitu^s, fart. ^706' ittdi<ïtië'a'ùiiê façoïi précise le teik{|ëJh'eééfe3èii^èlpoùt'féîCtirieti6n' 'd'une servi* tui»é;'4f fôdéfàî'ëlt teët fikeii trétite'aiis. Of FaR SB64';''^rëVÀVàftlt'TiliVtJ6ÉrèseV'a ''àofn d'avertir qu^!mti;.'2265 libit^ôt^e 'èbàtté chaque fois que lélégfeMtteii'r aûVa datis uiië rtiatîère fixé la durée «y I6f'ft)rtyèriptibti qui lui ' est pirdpre; et c'est ^i^éèfsëftiént ce qUî'i» êté'fait dànâ l'art. 706. '''Ott''élève alors utte gràVe Objection contre cette 'fàÇ6n de raîsènriëf", et Tàh fait remarquer qWe/poiàrlêti^e logique, 'il eût fallu accorder la ttiéttlé 1%lieiirâii "rapprdyhërtient des art. 2264 et eit. WMife'aVon's admis, èh effet, que l'usufitiît, malgré les dispositions de l'art. Ml , pouvait s'étèin^i^ par dfx'à'iihgtkris; Mais des raisons s^éciâlës"oVit mbtivënbtre décision, il ne faut p*s i'otfbliét- : l'ustifi'uft immobilier étant suscëJUiMé dé' ë'àcquérit* pài* 'là ptiescriptîoïi dé dix 'â'Vi'nèt'atifeV 'il' «allait, ^oiis j)eine d'être illogique, l<<ic»)bh'âl!er^''^ttMl' pttùVait'Huëèi s'éteiridré Ihdi- 'l^ctettiërit'^af îé/'iWétnë'Ià'^b de temps: Ce iioint à'été^fflëàmmëiit'éludidëlpôiir'qù'il'nësôît'pàs hécèsèaii'è d'y revenir. D'un autre côt^ il existe llhè ttëÈ graiide dîff^^ëricé entré' l'iisufriilt et la sëi*^lttt<^. dèW qt{i"]fKyssêde comme franc un if«ftléilblè''èi'ëVê'd^ilri?Ufi-iiit; lexércé lai jouissance ■it^àëmÀt aH'dfeiifKiiUèr,' et 'fee trouve ainsi êrt'i)o^tiott d'StéiHarè'lé droii de ce dèrriier, en fitiqiiétaiW' polir ^ètt'tJi'o^prè compte; il peut 'dii'e àvéfc juste râiâôft,''pttîsqUe cela est en réa-

lité, qu'il a acquis le droit de jouir qui appartenait à l'usufruitier, et oe droit peut s'acquéf ir par dix à vingt ans. Or les mômes raisons ne militent pas en faveur du tiers possesseur, qui pri^t^ïf 4^* prévaloir de la prescriptipn, cpmme^pyantét^ipj: la servitude qui grevait son fonds : il ne: peut pas dire qu'il a acquis cette servitude pour Sfon propre fonds; il ne peut que soutenir, qu?ils,'p§t libéré de la charge dont le fonds acquis. ps^ii l^i était grevé. De plus, ainsi que nous l'avoft^jéta^^i dans le chapitre précédent, les servitude? me peuvent être acquises que par la prescription trentenaire; nous eussions été fort peu copsér quents avec nous-mêmes si nous avions admis une décision différente au sujet de l'extinctio» des servitudes. , .

Remarquons, d'autre part, que, à la difiéreace de ce qui a lieu pour l'usufruit, le propriétaire de l'héritage servant, en jouissant de. 1^ liberté de cet héritage, n'exerce pas le droit du pîrfip?iér taire du fonds dominant ; il ne peut donftjarx^veiMà l'affranchissement de son immeuble, qu'à. Jl4,feveur d'une prescription purement extinctivQ<,Ofi pourrait bien dire que le propriétaire ^^ssujet^i possède la liberté de son fonds; mais c'est là une pure subtilité, car cette liberté est uïw sirpple légation de la servitude. Quelte d^iff^rem^e avec la situation d'un possesseur qui:se,4^'p^v;e en face d'un droit d'usufruit que l'upufifiij^içr n'a pas exercé 1 II y a là une extensiffli .d^i.Ia propriété, certaine, évidente, qui doitàiçl^aqîqe instant attirer l'attention de l'usufruitier, éveillw

sa méfiance. S'il a été trop négligent, c'est tant pie pour lui, car c'est au grand jour que la jouissance a lieu.

L'usufruitier a xùi intérêt de tous les instants à^xercer sa jouissance, et on se met en opposition directe avec cet intérêt. Il en est bien autrement en fait de servitudes réelles, puisque le propriétaire de l'héritage, auquel une servitude est due, peut, pour bien des motifs divers, ou par suite des circonstances, n'avoir pendant un temps plus ou moins long, aucun intérêt à l'exercer. Il n'y à eu, pdr conséquent, aucune atteinte directe à son droit, aucun acte même qui puisael'alarmer. Il était juste, dès lors, qu'en présence de ces situations distinctes, on établît une différence dans le délai exigé pour Fextiiiction de Tusufruît et des servitudes ; et nous comprenons fort bien que l'abréviation du délai ordinaire soit admise contre l'usufruitier en faveur d'un tiers acquéreur de bonne foi, et rejetée ,'a^ éoAtraîré, eii matière de servitude, dans è^intérêt du propriétaire du fonds dominant. .1

On objecte que la décision qui est adoptée, pour les privilèges et les hypothèques, en vertu de l'art. 2f 80, doit Wttë également pour les servitudes, car des raisons d^ànalogie commandent une saltrtion identique.

Nowe' ne voyons pàh trop où se trouve l'analogie;* «tes situations, è[u contraire, nous semblent compïètettient différentes, et régies par des règles dirtinbtes. Si pour les privilèges et les hy-

pothèques il y a rart. 2180, on trouve pour les servitudes l'art. 706. Il ne saurait donc exister aucune confusion entre eux, et il n'est pas possible, sous prétexte d'une analogie prétendue, d'appliquer aux uns les règles des autres. N'estil pas dit d'ailleurs dans l'art. 2180 que la prescription ne court au profit du tiers acquéreur contre les créanciers hypothécaires que du jour de la transcription de son titre? Or où trouverait-on une disposition semblable en matière de servitude^ Le législateur ne s'inquiète nullement d'avertir le propriétaire du fonds dominant de la mutation de propriété qu'a pu subir le fonds servant.

C'est pour ces motifs que nous avons cru pouvoir décider exceptionnellement que l'usucapion n'a pas pour effet d'éteindre les servitudes réelles dont se trouve grevé un immeuble acquis et possédé comme franc, les charges de cette nature ne s'éteignant que par le non-usage pendant trente ans, alors môme que l'immeuble grevé aurait passé dans les mains d'un tiers ao quéreur.

On s'est demandé si, l'usucapion accomplie, on pourrait encore exiger de l'acheteur le paiement du prix. Certains auteurs prétendent que la vente de la chose d'autrui étant frappée de nullité, aux termes de l'art. 1599, l'acheteur de bonne foi, qui s'est prévalu de la prescription, peut encore invoquer la nullité de la vente pour ne pas payer le prix. Il ne nous semble pas cependant

que la nullité de la vente puisse le dispenser de payer le prix lorsqu'il invoque la prescription décennale. En effet, le titre de vente a été utile à l'acquéreur pour arriver à la prescription ; or la vente entraîne des obligations de la part du vendeur et de l'acheteur, et parmi les obligations de ce dernier la principale consiste dans le paiement du prix. Si donc l'acquéreur du bien d'autrui veut invoquer la prescription de dix à vingt ans, il doit s'appuyer sur un juste titre; et comment ce titre serait-il juste s'il refusait précisément d'en remplir les conditions essentielles? Ce serait là la négation même du titre qu il invoque. Donc le titre qu'il oppose au propriétaire l'oblige à payer; son refus doit être considéré comme une renonciation à son titre , par suite à la prescription môme de dix à vingt ans qui trouve en lui son point d'appui.

Signalons, en terminant, une exception remarquable aux principes que nous avons exposés en matière de prescription décennale. Elle se trouve dans l'art. 966 du code civil. Il y est dit que le donataire, ses héritiers ou ayants-cause, ou autres détenteurs des choses données, ne pourront opposer la prescription pour faire valoir la donation révoquée par la survenance d'enfants, qu'après une possession de trente années qui ne commenceront à courir que du jour de la naissance du dernier enfant du donateur, môme posthupie. C'est bien là l'exclusion de la prescription décennale. Cette décision

s'explique assez facilement lorsque le bien est resté entre les mains du donataire : le législateur ne veut pas qu'il le détienne par prescription; il veut lui conserver son titre de biens acquis. Or la donation imposant certaines obligations (art. 955), il était juste de conserver au donateur le pouvoir de révocation; mais comme la loi n'a admis aucune distinction, il est difficile de soutenir que l'effet de la prescription libératoire sauvegarde le tiers de la même obligation de restitution. Ubi lex non distinguit, nec nos distinguère débernus. Il n'y aura donc pas lieu de faire de distinction entre les donataires et ceux qui détiennent la chose en vertu de titres émanés dû donataire, ni même avec ceux qui les détiennent en vertu de titres procédant de tiers, ou sans titi*e et comme simples possesseurs. On a voulu, il est vrai, argumenter des termes de l'art. 966 a ne pourront opposer la prescription pour faire valoir la donation, ... », et dire que les dispositions de cet article ne concernent pas ceux qui possèdent les biens donnés sans titre ou en vertu de titres émanés de tiers, car ces détenteurs n'ont pas précisément â faire valoir la donation, puisque leurs droits proviennent d'une autre source. Mais l^art. 966 est la copie littérale de l'art. 45 de l'ordonnance de 4734; or le conseil d'Etat, en votant l'article, a déclaré adopter le droit établi par cette ordonnance, et, d'après l'opinion à peu près unanime de nos anciens juriscoiisultes, l'art. 45 s'appliquait aux détenteurs dont il s'agit. La question semble

donc tranchée par notre ancienne jurisprudence. Remarquons d'ailleurs que le texte même indique clairement cette solution, à moins d'admettre, ce qui ne se peut, que les mots <r ou autres détenteurs des olio^f .dpi|naées » sont sans objet; car, en parlant « des héritiers ou ayantscause du donataire », on avait déjà suffisamment indiqué les successeurs universels du donataire, ses successeurs à titre particulier ou médiat.

L'(phfection tirée des mots « pour faire valoir la donation » est par suite sans portée, car le législateur ne fait aucune restriction, et se borne là à constater la situation qui se présentera le plus généralement.

Il y a dbnc de justes. raisohs de croire que l'art. 966 forme exception à l'art. 2265. Mais dans le dernier das, que nous venons de discuter, cette exception est pour le moins singulière et ne peut s'expliquer que par le soin tout spécial que le législateur apporte à conserver aux enfants le patrimoine de leur famille, à protéger les enfants et les'^nateùrs eux-mêmes contre les libéralités irréftébhies qtl^ils ont pu faire à une époque où il ne leur était pas t)0Sâible d'en apprécier les inconviàilents.

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POSITIONS

ï. Pour pouvoir intenter' la Pufclicierinè il faut' avoir possédé.

II. La bonne foi et là juste causé soiit distinctes l'une de l'autre.